Arrêté - AP 416 bd Saint Denis

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Arrêté - AP 416 bd Saint Denis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 416 bd Saint Denis)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

T r

N°2025 - SZ Ë $ - OBJET : BOULEVARD SAINT DENIS - NEUTRALISATION DE LA CIRCULATION PIETONNE - REPARATION D'UN BRANCHEMENT TELECOM -— SOCIETE BMK COMMUNICATIONS POUR LE COMPTE D’ORANGE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL -— AP 416

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Va l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société BMK COMMUNICATIONS en date du

07/08/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lopération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société BMK COMMUNICATIONS, sise 1 rue le Notre 95190 Goussainville, doit effectuer pour le compte d'ORANGE, des travaux de réparation d’un branchement télécom, boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : Le MARDI 02 SEPTEMBRE 2025, la société BMK COMMUNICATIONS est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir afin d’accéder à la chambre télécom :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°116.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie le reste du temps, - Le chantier sera balisé convenablement.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la société AD2R,

à la Société SAGS-QPARK,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

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Fait à Courbevoie, le 14 AOÛT 2025

Adjoint a Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À AOÛT 2025

Arrêté notifié le À 1 AOÛT 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)