Arrêté - Préfecture - Oise - 20211126 RAA N°11 sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20211126 RAA N°11 sommaire Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20211126 RAA N°11 sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Vieillesse, Eau et assainissement, Ez PREFETE

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ceres

1 : Li

cf

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro 11 du 26 novembre 2021Recueil des actes administratifs N° 11 du 26 novembe 2021 N° de page Recueil des actes administratifs N° 11 du 26 novembre 2021 N° de page

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DE LA PRÉFÈTE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

CONVENTION DE COORDINATIONDE LA POLICE MUNICIPALE DE VERNEUIL-EN-HALATTE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT SIGNÉE LE 22 NOVEMBRE 2021

CONVENTION DE COORDINATIONDE LA POLICE MUNICIPALE DE VILLERS SAINT PAUL ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT SIGNÉE LE 22 NOVEMBRE 2021

BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2021 PORTANT AGRÉMENT DU GRETA OISE LYCÉE DES MÉTIERS MARIE CURIE EN TANT QU’ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIEET D’ASSISTANCE À PERSONNE (SSIAP)

ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2021 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’OISE (SDIS) EN TANT QU’ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SEVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE À PERSONNE (SSIAP)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉTERMINATION DE LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA COVID-19 DANS L’OISE

ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2021 MODIFIANT L’AGRÉMENT DE LA SOCIÉTÉ CDF FORMATION EVOLUTION EN TANT QU’ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE À PERSONNES (SSIAP)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 2021 RELATIF À LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU CT DE L’OISE

ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 2021 RELATIF À LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU CHSCT DE L’OISE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

BUREAU DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES DOTATIONS DE L’ÉTAT

ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020 POUR LA COMMUNE DE PORCHEUX

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE

BUREAU DES DU DROIT AU SÉJOUR

ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 2021 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR

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DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2021 PORANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES DE L’OISE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

RÉCÉPISSÉ DU 13 NOVEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP904908654 AU NOM DE KA AMINATA 60290 RANTIGNY

RÉCÉPISSÉ DU 14 NOVEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP894600782 AU NOM DE TON UNI’VERT 60173 IVRY LE TEMPLE

RÉCÉPISSÉ DU 21 OCTOBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP903881589 AU NOM DE SWEET HARMONY 60410 VERBERIE

RÉCÉPISSÉ DU 14 OCTOBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP850608894 AU NOM DE STEPHANIE CORNEC 60300 SENLIS

RÉCÉPISSÉ DU 02 NOVEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP903182525 AU NOM DE DA CRUZ NICOLAS 60530 LE MESNIL EN THELLE

RÉCÉPISSÉ DU 04 NOVEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP893330555 AU NOM DE ASSENSE JEOFFREY 60140 VERBERIE

RÉCÉPISSÉ DU 14 NOVEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP814004222 AU NOM DE ASP 60870 VILLERS ST PAUL

RÉCÉPISSÉ DU 06 NOVEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP850629742 AU NOM DE 1 COUP 2 POUCE 60290 LAIGNEVILLE

RÉCÉPISSÉ DU 02 NOVEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP902044999 AU NOM DE ANIM ET VOUS 60700 SACY LE GRAND

RÉCÉPISSÉ DU 02 NOVEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP780684700 AU NOM DE FEDERATION ADMR DE L’OISE 60880 JAUX

RÉCÉPISSÉ DU 16 NOVEMBRE 2021 DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP901446971 AU NOM DE CIGOGNE 60500 CHANTILLY

RETRAIT DE RÉCÉPISSÉ DU 02 NOVEMBRE 2021 D’ACTIVITÉ EXCLUSIVE D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP521504969 AU NOM DE AIDE ET SOINS À DOMICILE FONDATION DIACONESSES 60280 VENETTE

RETRAIT DE RÉCÉPISSÉ DU 16 NOVEMBRE 2021 D’ACTIVITÉ EXCLUSIVE D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP845220433 AU NOM DE GASS THOMAS 60500 CHANTILLY

ARRÊTÉ DU 02 NOVEMBRE 2021 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP780681700 AU NOM DE FÉDÉRATION ADMR DE L’OISE 60880 JAUX

ARRÊTÉ DU 02 NOVEMBRE 2021 MODIFFIANT L’AGRÉMENT D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP902044999 AU ANIM ET VOUS 60700 SACY LE GRAND

RÉCÉPISSÉ DU 05 NOVEMBRE 2021 DE DÉCLARATION MODIFICATIF D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP483086869 AU NOM DE SERVICES ET INTENDANCE 02600 LARGNY SUR AUTOMNE

RÉCÉPISSÉ DU 16 NOVEMBRE 2021 DE DÉCLARATION MODIFICATIF D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SSAP537553026 AU NOM DE LACOST FLORIAN 06000 NICE

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57DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’OISE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE AU PUBLIC DES TRÉSORERIES DE CHAUMONT-EN-VEXIN, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN ET LIANCOURT

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 12 NOVEMBRE 2021 – SOCIÉTÉ CARRIÈRES CHOUVET – COMMUNE DE BAILLEUL-SUR-THÉRAIN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 19 NOVEMBRE 2021 – SOCIÉTÉ CARRIÈRES CHOUVET – COMMUNE DE WARLUIS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 NOVEMBRE 2021 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES – SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN DU BOIS RICART – COMMUNES DE PAILLART ET ESQUENNOY

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT AGRÉMENT DE L’ÉTABLISSEMENT ASSAI’NI’SERVICES À CHOISY-AU-BAC POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES ET LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DE L’ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ARRÊTÉ NOMINATIF DU 22 NOVEMBRE 2021 COMPLÉTANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN OISE-ARONDE

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL NOMINATIF DU 22 NOVEMBRE 2021 COMPLÉTANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE LA NONETTE

CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

AUTORISATION D’EXERCER N° AUT-060-2120-11-12-20210795290 DÉLIVRÉE À SG SÉCURITÉ 60300 SENLIS

AUTRE PRÉFECTURE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 08 NOVEMBRE 2021 PORTANT PROROGATION DES EFFECTS DE LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE SERQUEUX

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