Compte-Rendu - Affichage CM 30.03.2018

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Compte-Rendu - Affichage CM 30.03.2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 30.03.2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

RÉ El EXTRAIT

7 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

L'an deux mille dixhuit et le vendredi trente mars, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le vingttrois mars 2018, se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOUJIET, Bruno VINUAIES, Patricia

SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Nathalie BARZU, Maxime LAFFAILLE, Annette CUQ, Anjelika OMNES, Odile VIGNES, Sandrine FOCHESATO, Michel NICOILAU, JeanPierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOILLO-PEREZ, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Michel AUSINA,

Jean-Luc DOBIGNARD,

Hervé ABADIE donne procuration à Madame le Maire,

Yacine KASBAOUI,

Annick BALERI donne procuration à Annette CUQ.

Jean-Pierre ARTIGANAVE donne procuration à Marie-Henriette CABANNE à son départ de séance.

Odile VIGNES donne procuration à Camille CASTERAN à son départ de séance.

Etaient absents :

Eric BARZANII,

Marie-France AUZONHAFFITTE,

Jean-Pierre GARUETHEMPIROU.

Secrétaire de séance : Camille CASTFRAN

Jean-Pierre ARTIGANAVE quitte définitivement la séance avant le vote de la délibération n° 1.2.

Odile VIGNES quitte définitivement la séance avant le vote de la délibération n° 1.11. Michel NICOIAU quitte définitivement la séance après le vote de la délibération n° 5.6.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

N° 1.1

FISCALITE DIRECTE LOCAIE :

FIXATION DES TAUX DE L'ANNEE 2018

Rapporteur : Gérald CAPEI

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité et sept abstentions, celles d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} votent les taux des trois taxes directes locales pour l'année 2018, de la façon

suivante :

Taxe d’'Habitation : 12,36 %,

Taxe Foncière sur les propriétés bâtics : 18,25 %,

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 30,44 %,

3°} indiquent que l'application de ces taux aux bases notifiées donne un produit fiscal “attendu” de 7 613 786 euros qui permet de réaliser l'équilibre du Budget Primitif 2018,

4°] précisent que le produit fiscal est obtenu de la façon suivante :

.1.1 CAICUL DU PRODUIT RESUITANT DES TAUX VOTES

12 TAXES BASES D'IMPOSITION PRODUIT PREVISIONNELLES 2018 CORRESPONDANT

Taxe d'Habitation 22 332 O00 2 760 235 €

Taxe Foncière [bâti] 26 425 000 À 822 563 €

Taxe Foncière {non bâti) 101 800 30 988 €

TOTAL 7 613 786€

5°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

N° 1.2

BUDGET PRIMITIF 2018 :

BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Gérald CAPE

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Naïhalie BARZU et Michel AZOT, et sept votes contre, ceux d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitif 2018 du Budget Principal qui s'établit en

mouvements budgétaires conformément à la balance générale du budget de la façon qui suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 32 067 7/00 euros 32 067 700 euros _

Section d'investissement 7 902 700 euros 7 902 700 euros

TOTAL 39 970 400 euros 39 970 400 euros

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 1.3

BUDGET PRIMITIF 2018 :

BUDGET DE L'EAU

Rapporteur : Gérald CAPE!

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et sept votes contre, ceux d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DIIMI, Marie-Bernadeite SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitif 2018 de l'Eau qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation : ......................... 214 000 eurosCommune de lourdes - Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

e Section d'investissement : ....................... 563 000 euros

Toial du Budget :..........................,.... 777 000 euros

3°} précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 1.4

BUDGET PRIMITIF 2018 :

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Gérald CAPEI

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Naïthalie BARZU et Michel AZOT, et sept votes contre, ceux d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitif 2018 de l'Assainissement qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation : ............................ 1 687 000 euros

e Section d'investissement : ......................... 2 A38 000 euros

Total du Budget : ............ sms À 125 000 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 1.5

BUDGET PRIMITIF 2018 :

BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Rapporteur: Madame le Maire

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, etCommune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

sept votes contre, ceux d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOILLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitit 2018 du Parking Municipal de la Merlasse qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation :........................... 220 000 euros

e Section d'investissement :.......................... 25 000 euros

Total du budget : ................................ 245 000 euros

3°} précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 1.6

BUDGET PRIMITIF 2018 :

BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GOIF

Rapporteur : Alain GARROT

Après avis de la 9 commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité,

trois abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et sept votes contre, ceux d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadeïte SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent le Budget Primitif 2018 de la Régie Autonome du Golf qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation : ........................... 425 000 euros

e Section d'investissement :............................ 72 200 euros

Total du budget :...................................... A97 200 euros

3°] précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°} décident, en référence à l'article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre en charge à hauteur de 235 000 euros, une partie des dépenses du service public commercial pour avoir une tarification compatible avec le potentiel de clientèle du golf de Lourdes,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

LO\ inienmt Andenne SJ ] UUIUITISCII FVWUUTIC

présente délibération.

+ L ) | 3 } J + CL

N° 1.7

BUDGET PRIMITIF 2018 :

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

Rapporteur : Annette CUQ

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et sept votes contre, ceux d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitif 2018 des Opérations Funéraires qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

+ Section d'exploitation : ................................ A7 000 euros

e Section d'investissement : ................................... O euro

Total du budget : 47 000 euros

3°} précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 1.8

BUDGET PRIMITIF 2018 :

BUDGET DE L'UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et sept votes contre, ceux d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitif 2018 de l'Unité Fermière Multiviandes qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section de fonctionnement : 54 000 euros

e Section d'investissement : ............. 34 000 euros

Total du budget £ scies 88 000 euros

3°} précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 1.9

BUDGET PRIMITIF 2018 :

BUDGET DU FUNICUIAIRE DU PIC DU JER

Rapporteur : Maxime LAFFAILLE

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et sept votes contre, ceux d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitit 2018 du Funiculaire du Pic du Jer qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation :...................... 922 200 euros

e Section d'investissement :................... 331 650 euros

Total du Budget :.......................... 1 253 850 euros

3°] précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

N° 1.10

BUDGET PRIMITIF 2018 :

BUDGET DU LOTISSEMENT DE IA PIAINE D'ANCIADES

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité,

trois abstentions, celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et sept voies conire, ceux d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel

REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitif 2018 du lotissement de la plaine d'Anclades qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section de fonctionnement :.............…. 2 580 000 euros

e Section d'investissement: .............. 1 980 000 euros

Total du budget : ............................. 4 560 000 euros

3°] précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° III

AUTORISATIONS DE PROGRAMME :

BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Annette CUQ

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, trois abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU et Michel AZOT, et sept votes contre, ceux d'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] décident de l'ouverture d'une Autorisation de Programme et Crédits de paiement sus mentionnés,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

3°) approuvent les modifications d'autorisations de programme et crédits de paiement sus mentionnés,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 1.12

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Rapporteur : Gérald CAPEI

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident l'admission en non-valeur pour les budgets et les montants suivants :

- Budget Principal pour un montant de 14 741,27 €,

- Budget annexe du golf municipal pour un montant de 21,00 €,

- Budget annexe du funiculaire du Pic du Jer pour un montant de 155,00 €,

3°} ouvrent les crédits nécessaires au budget principal compte 65-6541-012 et aux budgets annexes du golf municipal et du funiculaire du Pic du Jer,

4°} précisent que les titres de recettes admis en non-valeur fiqurent en annexe de la P q g

présente délibération,

5°] autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 1.13

SUBVENTIONS 2018 : ALLOCATIONS

Rapporteur : Marie José MOUILET

Après avis des 1°, 2°, 4° 8e et 9° commissions, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

Il est précisé que Madame Josetie BOURDEU ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour l'association Quiétude ;

Il est précisé que Madame Madeleine NAVARRO ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Foyer Collège de Sarsan ;

Il est précisé que Monsieur Alain ABADIE ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Football Club Lourdais XV ;

Il est précisé que Monsieur Michel AZOT ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour l'atelier Rubric'Att ;

Il est précisé que Monsieur Mohamed DILMI ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Boxing Full Contact Lourdais ;

Il est précisé que Madame Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Karaté Club lourdais ;

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent les propositions relatives à l'attribution des subventions de l'année 2018, conformément au tableau annexé à la présente délibération,

3°} votent les dépenses consécutives d'un montant de 1 791 082 euros, qui sont inscrites au chapitre 65 du Budget Primitif 2018 :

Compte 657362 : 813 500 euros,

Compte 65737 : À O00 euros,

Compte 65738 : 29 250 euros,

Compte 6574: 944 332 euros.

4°) accordent une subvention de fonctionnement à verser au Budget Annexe de la Régie Autonome du Golf de 235 000 euros, Compte 67 — 67441 - 952 - O 02 220,

5°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 1.14

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

CONVENTIONS 2018

Rapporteur : Marie José MOUIET

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité : Il est précisé que Monsieur Alain ABADIE ne prend pas part au vote, étant membre du bureau du Football Club Lourdais XV :

1°} adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

2°] autorisent Madame le Maire à signer les conventions, ci-annexées, qui définissent en particulier les engagements financiers entre la ville et les associations, prises lors de l'octroi d'une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros, au bénéfice d'un organisme de droit privé et ce, pendant l'exercice budgétaire 2018,

3°} indiquent que pour ce Conseil municipal, les conventions concernent les organismes suivants :

Football Club Lourdais XV,

Football Club lLourdais XI,

Basket Club Lourdais,

Hand-Ball Club Lourdais,

Union Tarbes Lourdes Pyrénées Basket,

Tennis Club lourdais,

Association pour le rayonnement de lourdes,

Comité d'Entraide des Employés Communaux,

Mission Locale des Hautes-Pyrénées, YVNNYVYNNNNN

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 1.15

CONGRES NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS :

SUBVENTION 2018

Rapporteur : Marie José MOUILET

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} accordent une subvention d'un montant de 5 000 € au Congrès national des Jeunes Agriculteurs,

3°} précisent que les crédits sont prévus au budget 2018 Compte 65-6574-921-0 02 220,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.Commune de lourdes - Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

N° 1.16

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'APPEL A PROJET RELATIF AUX CREDITS MILDECA [MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE

CONTRE ILES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES) 2018

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 9 commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} sollicitent une subvention au titre de l'appel à projet relatif aux crédits MILDECA {mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) 2018 à hauteur de 72 % soit un montant de 500 € {cinq cents euros],

3°] autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout acte et

document découlant de la présente délibération.

N° 1.17

SERVICES PUBLICS 2018 : AVENANT RELATIF A L'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBIIC DE LA ZONE TOURISTIQUE

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la tarification proposée :

Occupation commerciale du domaine public en zone touristique à compter du 1 avril 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

Proposition

, . localisation et tarifaire à Numérotation des . typologie des compter du 1° emplacements ., , emplacements avril 2018 et proposés , . ; proposés jusqu'au 31

décembre 2018

N° de stand Zone monseigneur

laurence

Sandwiches/pâtisseries 10800 €

Place Laurence

2 Fleurs 11775€ Place Laurence

Photos impression sur

3 supports divers 2 550 €

Place Laurence

1 Vonille/Bimbeloterie 5025 €

Place Laurence

5 Vanille/Bimbeloterie 5025 €

Place Laurence

N° de stand Zone Soubirous

lavande/ Bonbons 1950€

Avenue Soubirous

N° de stand Zone Pont-Vieux

Bimbeloterie/artisanat

] non alimentaire 3 525 €

Pont Vieux

Glaces

: Pont-Vieux 3 525 €

Le reste des tarifs restant inchangé,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 1.18

SERVICES PUBLICS 2018 : ADDITIF TARIFS

BOUTIQUE FUNICUIAIRE DU PIC DU JER

Rapporteur : Nathalie BARZU

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

2°} approuvent, en complément des tarifs 2018 fixés par le Conseil municipal du 10 novembre 2017, les tarifs applicables à la boutique du funiculaire du Pic du Jer, tels qu'ils sont indiqués dans les tableaux annexés à la présente délibération,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 1.19

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — SOUSCRIPTION D'UN PRET EN VUE DE LA REHABILITATION DE L'ACCUEIL DE JOUR :

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Alain GARROT

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} donnent un avis favorable sur la souscription par le Centre Communal d'Action Sociale d'un prêt de 260 000 euros au taux de 1,62 %, sur une durée de 15 ans, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, pour financer les travaux de réhabilitation de l'immeuble 33 rue des Petits Fossés.

N° 1.20

ADHESION A LA MAISON DE L'EUROPE DES PYRENEES

Rapporteur : Marie José MOUILET

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le versement d'une cotisation de 500 euros pour l'adhésion à la Maison de l'Europe des Pyrénées, conformément au barème des cotisations inscrit dans le compterendu de l'Assemblée Générale de l'Association en date du 1 décembre 2017. Les crédits sont inscrits au 011-6281-0201,Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT DES HAUTES-PYRENEES (CDAD) : AVENANT A LA CONVENTION DU 12 AVRIL 2013

Rapporteur : Madame le Maire

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent l'avenant ci-annexé, complétant ou modifiant les articles introductif, 2, 4, 16, 17, 18 et 19, de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public Conseil Départemental d'accès au droit des Hautes Pyrénées (CDAD] signée le 12 avril 2013. Le reste de la convention demeure inchangée,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 2.2

DELEGATION RELATIVE AU PATRIMOINE ET MUSEE PYRENEEN :

COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 1.1 DU 19 FEVRIER 2018

Rapporteur : Madame le Maire

Les membres du Conseil municipal, à la majorité, une abstention, celle d'Anjelika OMNES, et six votes contre, ceux de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette

CABANE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO- PEREZ et Claude HEINTZ :

Vu le récapitulatif des indemnités de fonctions attribuées aux élus de la ville de Lourdes,

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} précisent l'inscription des crédits correspondants au budget principal,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

N° 2.3

CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE

ENTRE LA VILLE DE LOURDES

ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL MULTI-ACCUEILS JEUNESSE ET ECOIES {(SIMAIE) DU PAYS DE LOURDES

ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE

LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT

Rapporteur : Annette CUQ

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la création d'un groupement de commandes avec le syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles [SIMAIE) du Pays de Lourdes suivant les termes de la convention dont un projet est annexé à la présente délibération 4

3°] désignent :

Josette BOURDEU titulaire,

après un vote à bulletins secrets, ayant donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Josette BOURDEU a obtenu 26 voix,

et Marie-Henriette CABANNE suppléante,

après un vote à bulletins secrets, ayant donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages déclarés blancs : O

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 14

Marie-Henriette CABANNE a obtenu 25 voix,

4°) autorisent Monsieur Gérald CAPEL, Maire-Adijoint, à signer la convention constitutive du Groupement de commande.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

N° 2.4

ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE : MODIFICATION

Rapporteur : Madame le Maire

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] désignent, après vote au scrutin secret ayant donné les résultats suivants :

1°" tour du scrutin

Bulletins trouvés dans l'urne : 27

Bulletins nuls : 1

Bulletins blancs : O

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Annette CUQ : 23

Marie-Bernadeite SCERRI DIT XERRI : 3

pour le poste de titulaire

1e tour du scrutin

Bulletins trouvés dans l'urne : 27

Bulletins nuls : O

Bulletins blancs : 3

Suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 14

Sandrine FOCHESATO : 19

Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI : 5

pour le poste de suppléant

Annette CUQ pour le poste de délégué titulaire au sein du Syndicat départemental d'énergie,

et Sandrine FOCHESATO pour le poste de délégué suppléant au sein du Syndicat départemental d'énergie.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

N° 3.1

ORGANISATION D'UN EVENEMENT CULTUREL :

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET LE PARVIS

POUR IE SPECTACLE « QUAND J'ETAIS PETIT, J'ÉTAIS UNE LIMACE... »

LE SAMEDI 19 MAI 2018

Rapporteur : Marie José MOUILET

Après avis des 2° et 9 commissions, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre la ville de Lourdes et le Parvis,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération et notamment la convention ci-annexée.

N° 4.1

SPORTS : AFFECTATION DE L'AIDE AU SPORT

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis de la 4° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} accordent des aides exceptionnelles comme indiqué ci-dessus aux clubs sportifs dans le cadre des crédits qui sont prévus à cet effet au Budget Primitif 2018 compte 65-6574-A01,

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

N° 4.2

REGLEMENT INTERIEUR DU PALAIS DES SPORTS

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis de la 4° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} approuvent le rapport présenté,

2°] adoptent les termes du règlement intérieur du Palais des Sports, ci-annexé,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 4.3

VILLE DEPART DE LA 19e ETAPE DU TOUR DE FRANCE LE 27 JUILLET 2018 : CONVENTION ENTRE AMAURY SPORT ORGANISATION ([ASO)/ LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES / LA VILLE DE LOURDES

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis des 4° et 9° commissions, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention ci-annexé entre la société Amaury Sport Organisation [A.S.O]}, le Département des Hautes-Pyrénées et la ville de lourdes en vue de de l'organisation du départ de la 19è" étape du Tour de France le vendredi 27 juillet 2018,

3°} précisent que les crédits seront inscrits au Budget 2018 au compte O11-611- 415-441 630 à hauteur de 42 000 € TTC,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

N° 4.4

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE

PLACE DE MARCHE / OPEN SYSTEM

ENTRE L'EPIC — OFFICE DE TOURISME ET LA VILLE DE LOURDES

POUR IE GOIF DE LOURDES

Rapporteur : Alain GARROT

Après avis des 4° et 9° commissions et du conseil d'exploitation du golf, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre l'EPIC — Office de Tourisme de Lourdes et la ville de Lourdes, pour l'utilisation de la plateforme en ligne dénommée + Place de marché / Open System » pour la commercialisation des prestations du golf municipal moyennant une participation annue 150 € TIC. et une comm Sn de AAC Lourles beta ndues lle de Ni! ns ve UIITIUCIIG LA UV À I IV; CI UIIC LAVIIIIIIOOUIUVIT UC 7 0 VIS pOUi ICO PES 19 Y TIUULY

sur le site de l'EPIC — Office de Tourisme de lourdes,

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

N° 5.1

PROJET DE REAMENAGEMENT DE L'ACCES AUX JARDINS FAMILIAUX

DE L'AVENUE DE SARSAN : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BV N° 4, SISE 1 RUE RAYMOND BENI A IOURDES, APPARTENANT A MADAME DESTARAC

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis des 7° et 9° commissions, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le principe de l'acquisition à l'amiable d'une partie de la parcelle cadastrée section BV n° 4, sise 1 rue Raymond Béni à lourdes, d'une superficie d'environ 37,62 m2, pour un montant forfaitaire de 4 500 euros, étant précisé que les frais de bornage et de notaire seront pris en charge par la ville,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

N° 5.2

AMENAGEMENT PAYSAGER DE L'IOT CENTRAL DU GIRATOIRE DE

CZESTOCHOWA : CONVENTION VILLE DE LOURDES / CONSEIL

DEPARTEMENTAL DES HAUTES-PYRENEES

Rapporteur : Maxime LAFFAILLE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

3°) autorisent Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout acte découlant de la présente délibération.

N° 5.3

FORETS COMMUNALES : PROGRAMME DES TRAVAUX 2018

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le programme des travaux 2018 en forêts communales établi de la manière suivante :

INVESTISSEMENT LOCALISATION

Dégagement manuel des régénérations

naivrelles (chênes pédonculés|

Dégagement manuel des régénérations

naturelles (chênes pédonculés)

Dégagement manuel des régénérations

naturelles {hêtres)

Parcelle 2 1b - Subercarrère

Parcelle 28a - Subercarrère

Parcelle 2a - Subercarrère

Nettoiement de jeune peuplement Parcelles 1 3a et 16a - Subercarrère

Relevé de couvert Parcelle 10a — SubercarrèreCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

Création de pistes Parcelle 6b — Subercarrère

ENTRETIEN LOCALISATION

Travaux sur sentiers — entretien courant Pic du Jer

Matérialisation à la peinture des limites

parcellaires

Travaux divers dans les peuplements

(abattages de sécurité]

Ouvrages annexes {fossés, revers d'eau,

passages busés, ponts cadres)

Parcelles 52 - Mourle

Pic du Jer, Subercarrère, Mourle

Mourle

3°} autorisent Madame le Maire à prendre toute disposition pour la mise en œuvre de ces travaux et à signer toute pièce en ce sens.

N° 5.4

CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU HTA SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AH N° 24, SISE A LOURDES, « SARRASTETS » : CONVENTION

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le principe de la constitution, au profit d'ENEDIS, d'une servitude pour l'implantation à demeure d'un transformateur d'une superficie 4,63 m? ainsi que ses accessoires sur la parcelle AH, n° 24 appartenant à la ville de lourdes, lieu-dit « Sarrastets » et les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

3°} autorisent Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout acte découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

N° 5.5

PLAN DE PREVENTION DU RISQUE SISMIQUE (PPRS] :

AVIS DE LA VILLE DE LOURDES

Rapporteur : Michel AZOT

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité : l'est précisé qu'Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE par procuration, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ refusent de voter ;

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} précisent les réserves à prendre en compie dans la rédaction finale du Plan de prévention du risque sismique {PPRS] :

A) Les travaux de renforcement imposés sur les éléments non-structuraux des bâtiments de catégorie d'importance Il doivent être limités à 3 typologies [fixation du mobilier, sécurisation des cheminées et antennes, et sécurisation des éléments en porte-à-faux| sans imposer d'aller jusqu'à 10 % de la valeur du bien. La faisabilité opérationnelle de ces prescriptions doit en effet tenir compte de la solvabilité des propriétaires. Trop de contraintes pèseraient fortement sur la transcription opérationnelle des prescriptions du PPRS :

B) Les travaux de renforcement imposés sur les bâtiments de catégories d'importance

Ill et IV à sélectionner dans la liste des travaux préconisés dans les pré-diagnostics de vulnérabilité {pour ceux qui en disposent} doivent être limités à un ou deux sans imposer d'aller jusqu'à 10 % de la valeur du bien. La contrainte représentée par ce plafond de 10 % pèserait en effet lourdement sur les propriétaires privés ou publics et sur la viabilité économique des établissements concernés ;

C]} Que les prescriptions soient adaptées au zonage défini ;

D} Que les délais de réalisation de 5 ans soient rallongés pour être portés à 10 ans :

E} Que des moyens financiers adaptés au contexte socio-économique de lourdes soient étudiés y compris par la possibilité de déroger à la limite de 20 salariés pour les aides allouées, pour ce qui concerne les locaux à usage professionnel,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

N° 5.6

ZONE DE RETOURNEMENT AVENUE PEYRAMAIE PROLONGEE :

CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES

Rapporteur : Madame le Maire

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) valident les termes de la convention ci-annexée à intervenir,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous les documents découlant de la présente délibération.

N° 6.1

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

DE MONSIEUR CEDRIC GAYRAUD

RESPONSABLE ADMINISTRATIF DU GOLF MUNICIPAL

Rapporteur : Alain GARROI

Après avis du Conseil d'exploitation du Golf et de la 6° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2221-72,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 1237-11 à L. 1237-16,

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} prennent acte des négociations menées et acceptent le principe de cette rupture

conventionnelle entre la ville de lourdes pour le compte de son Golf municipal et Monsieur Cédric GAYRAUD,

3°) autorisent Madame le Maire, en tant qu'ordonnateur de la Régie du Golf municipal, à procéder en conséquence au règlement de l'indemnité de rupiure d'un montant de 1 452 € brut,

4°] précisent l'inscription des crédits correspondants au budget annexe de la régie du Golf municipal,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

5°] autorisent Madame le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle avec Monsieur Cédric GAYRAUD ainsi que toutes les pièces afférentes.

N° 7.1

BANC DE IA GROTTE N° 32 : LOCATION-GERANCE

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité et une abstention, celle d’Anjelika OMNES :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent la mise en location-gérance par Messieurs Didier et Jean-André SERRES du fonds de commerce exploité à Lourdes, 2 avenue Bernadette Soubirous, dans les locaux formant le Banc de la Grotte n° 32, sous l'enseigne « LE LITOR » au profit de la SAS ANKITA DESIGN, représentée par Monsieur Philippe MAISURIA,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 8.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Rapporteur : Madame le Maire

Vice-présidente du Conseil départemental

des Hautes-Pyrénées

Vice-présidente de la Communauté

d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées