Compte-Rendu - Affichage CM 29.03.2019

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Compte-Rendu - Affichage CM 29.03.2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 29.03.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité sociale, Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

BE El EXTRAIT

SE du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

l'an deux mille dixneuf et le vingtneuf mars, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le vingt-deux mars 2019, se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOUILET, Bruno VINUAIES, Patricia

SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Sandrine FOCHESATO, Michel AUSINA, Nathalie BARZU, Maxime LAFFAILLE, Annette CUQ, Anjelika OMNES, Hervé ABADIE, Odile VIGNES, Yacine KASBAOUI, Michel NICOLAU, Annick BALERI, Jeanine LOUSTEAU-MENVIELLE-SEBASTIA, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Camille CASTERAN donne procuration à Marie José MOUIET,

Michel AZOT.

Etaient absents : |

Marie-France AUZONAFFITTE, Jeanluc DOBIGNARD, Éric BARZANTI Jean-Pierre

GARUETHEMPIROU.

Secrétaires de séance : Maxime LAFFAILLE / Yacine KASBAOUI.

Michel AUSINA entre en séance pendant le débat de la motion et avant la lecture de la délibération n° 2.1.

Madame le Maire quitte provisoirement la séance avant le vote de la délibération n° 2.2b et revient avant le vote de la délibération n° 2.2c, laissant la présidence à Marie José MOUILET pendant l'intervalle.

Patricia SAYOUS quitte provisoirement la séance avant le vote de la délibération n° 2.2c et revient avant le vote de la délibération n° 2.2d.

Annette CUQ quite provisoirement la séance avant le vote de la délibération n° 2.2d ef revient pendant la lecture de la délibération n° 2.2e.

Sandrine FOCHESATO quitte provisoirement la séance avant le vote de la délibération n° 2.6 et revient pendant la lecture de la délibération n° 2.8.

Odile VIGNES quite provisoirement la séance avant le vote de la délibération n° 2.9 et revient après la lecture de la délibération n° 3.2.

Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI quitte provisoirement la séance après la lecture de la délibération n° 3.2 et revient pendant la lecture de la délibération n° 3.5.Commune de lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE TOUPNOT

Rapporteur : Josette BOURDEU

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, adoptent la motion de soutien aux salariés de l'entreprise Toupnot.

N° 1.1

TABIFAU THEQRIQUE DES EFFECTIES 2019

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis favorable de la 6° commission réunie le 19 mars, les membres du conseil municipal, à la majorité et dix abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Naïhalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO- PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le tableau théorique des effectifs fixant le nombre d'emplois permanenis de l'année 2019, annexé à la présente délibération, à 289 emplois dont 286 emplois à temps complet, 3 emplois à temps non complet et 3 emplois fonctionnels,

3°] précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération,

5°) la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 1.2

RENFORTS SAISONNIERS 2019

BESOINS COMPLEMENTAIRES

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis favorable de la 6° commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} décident la création des emplois saisonniers tels que présentés ci-dessus pour le fonctionnement du Pic du Jer sur la saison 2019,

3°} précisent que les crédits correspondants seront inscrits au budget en tenant compte de la mise en concession de service public de l'équipement à venir,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération,

5°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.1

FISCALITE DIRECTE LOCALE :

FIXATION DES TAUX DE L'ANNEE 2019

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité et dix abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Naïhalie BARZU, Anijelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} votent les taux des trois taxes directes locales pour l'année 2019, de la façon suivante :

Taxe d'Habitation : 12,36 %,

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 18,25 %,

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 30,44 %,

3°} indiquent que l'application de ces taux aux bases notifiées donne un produit fiscal "attendu" de 7 997 504 euros qui permet de réaliser l'équilibre du Budget Primitif 2019,

4°] précisent que le produit fiscal est obtenu de la façon suivante :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

CALCUL DU PRODUIT RESULTANT DES TAUX VOTES

TAXES BASES D'IMPOSITION PRODUIT

PREVISIONNELLES 2019 CORRESPONDANT

Taxe d'Habitation 25 013 000 3 091 607 €

Taxe Foncière [bâti] 26 712 000 À 874 940 €

Taxe Foncière {non bâti) 101 700 30 957 €

TOTAL 7 997 504 €

5°] autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération,

6°) lu présente délibéralion peut faire l'obiel d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.2a

BUDGET PRIMITIF 2019 :

BUDGET PRINCIPAI

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention, celle d'Annick BALERI, et neuf votes contre, ceux de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU, Anjelikka OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO- PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitif 2019 du Budget Principal qui s'établit en mouvements budgétaires conformément à la balance générale du budget de la façon qui suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 32 501 100 euros 32 501 100 euros _

Section d'investissement 6 829 100 euros 6 829 100 euros

TOTAL 39 330 200 euros 39 330 200 euros

3°] autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération,

4°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

N° 2.2b

BUDGET PRIMITIF 2019 :

BUDGET DE L'EAU

Rapporteur : Annette CUQ

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité et dix votes contre, ceux de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOILO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitif 2019 de l'Eau qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation : 220 000 euros

e Section d'investissement : ....................... 205 000 euros

Total du Budget : 725 000 euros

3°] précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,

5°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.2c

BUDGET PRIMITIF 2079 :

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Annette CUQ

Après avis de la 1°commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention, celle d'Annick BALERI, et neuf votes conire, ceux de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, JeanPierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO- PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

2°} approuvent le Budget Primitif 2019 de l'Assainissement qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation : ............................ 2 454 300 euros

e Section d'investissement : ......................... 1 908 570 euros

Total du Budget : A 362 870 euros

3°} précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,

5°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.2d

BUDGET PRIMITIF 2019 :

BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention, celle de Claude HEINTZ, et neuf votes contre, ceux de Bruno VINUALES, Naïhalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARIIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitif 2019 du Parking Municipal de la Merlasse qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation :........................... 220 000 euros

e Section d'investissement :.......................... 91 800 euros

Total du budget : ................................ 311 800 euros

3°] précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

5°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.2e

BUDGET PRIMITIF 2019 :

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

Rapporteur : Fabienne BORDE

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention, celle d'Annick BALERI, et neuf votes contre, ceux de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO- PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitif 2019 des Opérations Funéraires qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d'exploitation : ................................ 40 000 euros

e Section d'investissement : .................................... O euro

Total du budget : .................................... 40 000 euros

3°} précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,

5°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.2f

BUDGET PRIMITIF 2019 :

BUDGET DE L'UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

Rapporteur : Jeanine LOUSTEAU-MENVIELLE-SEBASTIA

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, une abstention, celle d'Annick BALERI, et neuf voies contre, ceux de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette

7Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO- PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitif 2019 de l'Unité Fermière Multiviandes qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section de fonctionnement : ........... 54 000 euros

e Section d'investissement : ............. 34 600 euros

Total du budget : ........................ 88 600 euros

3°} précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,

5°} la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administralil de Pau dans un délai de deux mois à compiler de sa publicalion.

N° 2.2gq

BUDGET PRIMITIF 2019 :

BUDGET DU FUNICUIAIRE DU PIC DU JER

Rapporteur : Odile VIGNES

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, deux abstentions, celles d'Annick BAÏLERI et Claude HEINTZ, et huit votes contre, ceux de Bruno VINUAIES, Naïhalie BARZU, Anijelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent le Budget Primitit 2019 du Funiculaire du Pic du Jer qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante:

e Section d'exploitation :..................... 287 960 euros

+ Section d'investissement :.................. 156 140 euros

Total du Budget :....................... 444 100 euros

3°] précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,

5°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.2h

BUDGET PRIMITIF 2019 :

BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCLADES

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité et dix votes contre, ceux de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DIMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le Budget Primitif 2019 du lotissement de la plaine d'Anclades qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section de fonctionnement :............... 2 580 000 euros

e Section d'investissement : .................… 1 980 000 euros

Total du budget : 4 560 000 euros

3°] précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,

5°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.3

SUBVENTIONS 2019 : ALLOCATIONS

Rapporteur : Patricia SAYOUSCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

Après avis des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 8° commissions, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

Il est précisé que Monsieur Mohamed DILMI ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Boxing Full Contact Lourdais ;

l'est précisé que Madame Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Karaté Club Lourdais ;

l'est précisé que Madame Josette BOURDEU et Monsieur Alain GARROT ne prennent pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Centre Communal

d'Action Sociale ;

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les propositions relatives à l'attribution des subventions de l'année 2019, conformément au tableau annexé à la présente délibération,

3°] votent les dépenses consécutives d'un montant de 2 025 535 euros, qui sont inscrites au chapitre 65 du Budget Primitif 2019 :

Compte 657362 : 875 000 euros,

Compte 65738 : 1 250 euros,

Compte 6574 : 1 149 285 euros,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la g

présente délibération,

5°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.4

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

CONVENTIONS 2019

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} autorisent Madame le Maire à signer les conventions, ci-annexées, qui définissent en particulier les engagements financiers entre la ville et les associations, prises lors de l'octroi d'une subvention d'un montant supérieur à 23 O00 euros, au bénéfice d'un organisme de droit privé et ce, pendant l'exercice budgétaire 2019,

3°} indiquent que pour ce Conseil municipal, les conventions concernent les organismes suivants :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

Football Club Lourdais XV,

Football Club Lourdais XI,

Basket Club lourdais,

Hand-Ball Club Lourdais,

Union Tarbes Lourdes Pyrénées Basket,

Tennis Club Lourdais,

Association pour le rayonnement de lourdes,

Comité d'Entraide des Employés Communaux, VVYNNNYNNYNNN

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,

5°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.5

TARIFS SERVICES PUBLICS 2019 :

ADDITIFS RELATIFS A LA BOUTIQUE DU CHATEAU FORT — MUSEE PYRENEEN

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis des 1° et 9 commissions, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les compléments de tarification proposés en annexe. Les autres tarifs demeurent inchangés,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération,

4°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.6

TARIFS SERVICES PUBLICS 2019 :

ADDITIFS RELATIFS A L'OCCUPATION COMMERCIALE

DU DOMAINE PUBLIC ET AU STATIONNEMENTCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, et huit absentions, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Annick BALERI, Jean- Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Michel REBOLLO-PEREZ :

m1] Le . . Numérotation des | Localisation et typologie | Proposition emplacements des emplacements tarifaire

proposés proposés 2019

N° de stand Zone Pont-Vieux

Chalet billetterie

spectacle « Bernadette 1935 €

de Lourdes » à compter

du 1° avril 2019

Zone Monseigneur N° de stand

laurence

Triporteur à glaces à

2 compter du 1° juin 2 500 €

2019

adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent la tarification proposée :

Stationnement bus/véhicule de forts gabarits sur emplacements de stationnement réservés aux VL : AO€/jour {4 jours maximum)

Le reste des tarifs restant inchangé,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération,

4°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.7

CENTRE SOCIAL MUNICIPAL — VALIDATION DU CONTRAT DE PROJET 2019-2023

Rapporteur : Maxime LAFFAILLE

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les orientations du contrat de projet du Centre social municipal de Lourdes, ci-annexé,

3°} autorisent Madame le Maire à présenter une demande d'agrément à la Caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout document relatif à ce contrat et à l'agrément + centre social », avec la Caisse d'allocations familiales des Hautes- Pyrénées,

5°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.8

BUREAU INFORMATION JEUNESSE — VALIDATION DU PROJET DE LABELLISATION « INFORMATION JEUNESSE »

Rapporteur : Maxime LAFFAILLE

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les orientations du projet du Bureau Information Jeunesse de Lourdes, ci-annexées,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

3°} autorisent Madame le Maire à transmettre le document pour labellisation à l'Etat,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout document relatif à ce label « information jeunesse », avec l'Etat,

5°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'aulorilé terriloriale compélente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.9

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR EXPLOITATION DU FUNICULAIRE ET DU SITE DU PIC DU JER A LOURDES : APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 1° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, et neuf abstenlions, celles de Bruno VINUAIES, Naïhalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BAIERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DIMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le choix de la société EDEIS en qualité de concessionnaire de service public pour l'exploitation du funiculaire et du site du Pic du Jer à Lourdes,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération,

4°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 3.1

CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS POUR LE PASSAGE DE DEUX CANALISATIONS SOUTERRAINES SUR LES PARCELLES COMMUNALES SISES AVENUE ALEXANDRE MARQUI ET AVENUE EUGENE DUVIAU A LOURDES CADASTRÉES SECTION BK N° 177 ET BK N° 54 : CONVENTION

Rapporteur : Annette CUQ

Après avis de la 7° commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

2°] approuvent le principe de la constitution, au profit d'ENEDIS, d'une servitude pour l'implantation à demeure de deux canalisations souterraines dans une bande d'environ 3 mètres de large sur 160 mètres de long ainsi que ses accessoires sur les parcelles communales cadastrées section BK n° 177, avenue Alexandre Marqui et section BK n° 54, avenue Eugène Duviau à lourdes et les termes de la convention à intervenir ci-annexée,

3°} autorisent Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout acte découlant de la présente délibération,

4°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 3.2

DECILASSEMENT D'UNE BANDE DE TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUX ABORDS DE LA VOIE VERTE DES GAVES

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis de la 7° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité, et sept abstentions, celles d'Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} constatent le déclassement d'une bande de terrain d'une emprise de 232 m2 aux abords de la Voie Verte des Gaves, issue de la parcelle communale cadastrée CW n° 20/7 et son classement dans le domaine privé communal à compter du 1° avril 2019,

3°} autorisent Madame le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques afférentes,

4°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 3.3

CESSION A TITRE ONEREUX D'UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHERCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

DE LA VOIE VERTE DES GAVES

Rapporteur : Alain ABADIE

Après avis des 1° et 7° commissions, les membres du conseil municipal, à la majorité, et sept abstentions, celles d'Anjelika OMNES, Annick BAIERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henrielle CABANNE, Mohamed DILMI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} aulorisent la cession à litre onéreux à Madume el Monsieur Eloy LOZANO,

demeurant 8 chemin des Foniaines, d'une bande de terrain d'une superficie de 232 m? aux abords de la Voie Verte des Gaves, issue de la parcelle cadastrée section CW n° 207, après division parcellaire, soit un prix au m2 de 20,57 € correspondant à un montant total de 4 772 €,

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte à intervenir concernant la vente de celte bande de terrain et à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,

4°} précisent que les acquéreurs auront à s'acquitter des droits de mutation ainsi que des frais inhérents à la division parcellaire,

5°) la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 3.4

CESSION A TITRE ONEREUX DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES CN N° 121 et CN N° 127, 14 RUE DE LANGELIE A LOURDES

Rapporteur : Marie José MOUILET

Après avis des Î° et 7° commissions, les membres du conseil municipal, à la majorité, et deux abstentions, celles d'Anjelika OMNES et Annick BALERI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} autorisent la cession à titre onéreux à Monsieur LAJARA, demeurant 18 rue Haout Mounta, des deux parcelles communales cadastrées CN n° 121 et CN n° 127, d'une superficie totale de 254 m2, sises 14 rue de langelle à LOURDES, après bornage, soit un prix au m2? de 78,75 €, correspondant à un montant total de 20 002,50 €,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

3°] autorisent Madame le Maire à signer tout acte à intervenir concernant la vente de ces parcelles et à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,

4°} précisent que l'acquéreur aura à s'acquitter des droits de mutation ainsi que des frais de bornage,

5°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 3.5

RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DES TERRAINS D'ENTRAINEMENT

DE RUGBY DE LANNEDARRE

Rapporteur : Annette CUQ

Après avis de la 7° commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent le projet qui leur a été soumis par le Syndicat Départemental

d'Energie des Hautes-Pyrénées,

3°] s'engagent à garantir au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées

la somme de 28 000 € HT. Cette somme sera prélevée au compte 204-2041582-

814-0 02 228,

4°} précisent que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité,

5°] autorisent Madame le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente délibération,

6°] la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 4.1

ACQUISITION DES TOILES DU PHOTOGRAPHE CHRISTOPHE CIESLAR

Rapporteur : Odile VIGNESCommune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

Après avis des 1° et 3° commissions, les membres du conseil municipal, à la majorité, et deux abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE et Mohamed DIMI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent l'acquisition des toiles du photographe Christophe CIESLAR pour un montant de 2 500 €,

3°} précisent que les crédits sont inscrits au compte O11 6065 33 du budget principal 2019,

4°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et dacument découlant de la

présente délibération,

5°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 4.2

2ème EDITION DU FESTIVAL NIGHTSCAPADES

DU 18 AU 21 jUHILET 2019 :

MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS ET DE SITES COMMUNAUX

Rapporteur : Marie José MOUILET

Après avis des 1°, 3° et 9° commissions, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention ci-annexée à intervenir entre la Ville de lourdes et l'association < Chasseurs de Nuit »,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération et notamment la convention ci-annexée,

4°) la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 29 mars 2019

N° 5.1

SPORTS : AFFECTATION DE L'AIDE AU SPORT

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis de la 4° commission, les membres du conseil municipal, à l'unanimité : Il est précisé que Monsieur Mohamed DILMI ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Boxing Full Contact Lourdais ;

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} accordent des aides exceptionnelles comme indiqué ci-dessus aux clubs sportifs dans le cadre des crédits qui sont prévus à cet effet au Budget Primitif 2019 compte 65-6574-401,

3°} autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération,

4°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 6.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Rapporteur : Madame le Maire

e-présidente du Conseil départemental

dès Hautes-Pyrénées

Vice-présidente de la Communauté

d'agglomération Tarbes lourdes Pyrénées