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Déliberation - 2026 07 Creation et composition des commissions municipales
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 Creation et composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Culture et patrimoine,
L’an deux mille vingt-six, le 30 Mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26 Mars
2026.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
GOYER Marie-Laure, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme RUSCART-
SEVIN Delphine, M. WIPLIE Hervé, Mme VERDUYN Emilie, Mme
MASUREL Anne, Mme CHICOT Brigitte, Mme FROMENTEL
POTTEAU Gisèle, M. DEBLOOS Laurent, M. RICHARD Valéry, M.
PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, M. BOCQUILLON
Sébastien, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. GUNADIZ Ali, M.
ROSE Célestin, Mme KALEBA Aline, M. LECLERCQ Sébastien, Mme
LINTREPIDE Vanessa, M. DUTHOIT Valentin, M. GARBER Ivan
Etaient excusés-représentés :
Absents – excusés :
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 07/2026
Objet : Création et composition des commissions municipales
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la création de
commission municipales,
Vu l’article L. 2121-21 du CGCT, qui prévoit que les membres des commissions sont désignés par vote à bulletin secret, sauf décision unanime du conseil municipal de ne pas y recourir ;
Vu le Procès Verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2026 ;
Considérant qu’il convient, pour le bon fonctionnement des affaires communales, de constituer des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil;
Considérant que les commissions municipales sont des commissions internes au conseil municipal, composées exclusivement de conseillers municipaux;
Considérant que les commissions municipales ont un rôle consultatif et proposent des avis au conseil municipal, qui reste seul compétent pour prendre les décisions;
Date de convocation :
26/03/2026
Transmission au contrôle
de légalité : 31/03/2026
Publication sur le site
internet : 31/03/2026
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 23
Excusés-représentés : 0
Absents-excusés : 0
Votants : 23
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Considérant que la composition des commissions doit refléter la diversité politique de l’assemblée municipale, conformément au principe de représentation proportionnelle;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour
DÉCIDE
Article 1 – Création des commissions municipales
Il est créé les commissions municipales suivantes :
Commission Affaires Sociales qui abordera notamment les sujets relatifs à : L’animation des seniors, le logement, les solidarités intergénérationnelles, la santé, le CCAS, la parentalité
Commission Éducation et Jeunesse qui abordera notamment les sujets relatifs aux : Affaires scolaires, aux services périscolaires et extra-scolaires
Commission Animations municipales qui abordera notamment les sujets relatifs à : La programmation festive et culturelle, la démocratie participative, l’école de musique et de danse, la vie Associative, les commémorations, la médiathèque
Commission Travaux et cadre de vie qui abordera notamment les sujets relatifs à : La mobilité, la gestion de l’énergie et des déchets, la voirie, les travaux, l’urbanisme, le cimetière, le patrimoine bâti et non bâti
Commission Finances et vie économique qui abordera notamment les sujets relatifs au: Budget, à la fiscalité et la vie économique
Article 2 – Composition
Chaque commission est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, désignés parmi les conseillers municipaux. La composition respecte le principe de représentation proportionnelle des groupes politiques représentés au conseil municipal, soit 5 membres du groupe « Avec vous, gardons le cap » et 1 membre du groupe « Houplin Ancoisne, pour vous, avec vous ».
Sont élus membres :
Commission Affaires Sociales :
Membres titulaires Suppléants
DELVAL Claude RUSCART Delphine
GOYER Marie Laure WIPLIE Hervé
MASUREL Anne VERDUYN Emilie
CHICOT Brigitte VANDRIESSCHE Patrick
POTTEAU Gisèle RICHARD Valéry
GARBER Ivan LECLERCQ Sébastien Commission Animations Municipales :
Membres titulaires Suppléants
VANDRIESSCHE Patrick ALLOSSERY Marie Laure
VERDUYN Émilie BOURBOTTE Nathalie
DELVAL Claude CHICOT Brigitte
PRATZ Lionel RUSCART Delphine
BOCQUILLON Sébastien MASUREL Anne
KALEBA Aline GARBER Ivan
Commission Education et Jeunesse :
Membres titulaires Suppléants
GOYER Marie Laure MASUREL Anne
RUSCART Delphine VERDUYN Émilie
ALLOSSERY Marie Laure GUNADIZ Ali
VANDRIESSCHE Patrick DEBLOOS Laurent
BOURBOTTE Nathalie ROSE Célestin
LINTREPIDE Vanessa DUTHOIT Valentin
Commission Travaux et cadre de vie :
Membres titulaires Suppléants
WIPLIE Hervé BOCQUILLON Sébastien
GUNADIZ Ali DEBLOOS Laurent
PRATZ Lionel ALLOSSERY Marie Laure
ROSE Célestin BOURBOTTE Nathalie
POTTEAU Gisèle DELVAL Claude
LECLERCQ Sébastien LINTREPIDE Vanessa
Commission Finances et vie économique:
Membres titulaires Suppléants
DEBLOOS Laurent RUSCART Delphine
WIPLIE Hervé VERDUYN Émilie
GUNADIZ Ali DELVAL Claude
PRATZ Lionel BOCQUILLON Sébastien
RICHARD Valéry BOURBOTTE Nathalie
DUTHOIT Valentin KALEBA Aline
Article 4 – Fonctionnement
Le maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions élisent un vice-président lors de leur première réunion. Les commissions peuvent inviter des personnes qualifiées à participer à leurs travaux, à titre consultatif.
Article 5 – Durée de validité
Les commissions sont créées pour la durée du mandat du conseil municipal, sauf décision contraire de l’assemblée délibérante.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PRÉFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRÉTAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ