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Procès Verbal - Délibérations 20.01.2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations 20.01.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22 .OAÀ : 2026
ID : 076-217603786-20260120-DEL20260120_01-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈEGES
Tél : 02 35 37 24 15
Email : mairie@jumieges.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
Convocation en date du 5 janvier 2026
DEL20260120_01
APPROBATION DU PV EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-six, les vingt janvier, à dix-neuf heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LEMOINE, Mme DUPERRON.
Etaient absents : M. LECERF, excusé ; M. PENNA, excusé ; M. DUPONT ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme PORTAIL a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 16 décembre 2025.
Abstentions : M. DELACOUR Cyrille, Mme DUPERRON Maryline.
Le Mäire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22. O\. 2526
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
Convocation en date du 5 janvier 2026
DEL20260120_02
ATTRIBUTION LOTS « RÉNOVATION THERMIQUE OFFICE NOTARIAL »
L'an deux mil vingt-six, les vingt janvier, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL,
M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR,
Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LEMOINE, Mme DUPERRON.
Etaient absents : M. LECERF, excusé ; M. PENNA, excusé ; M. DUPONT ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme PORTAIL a été élue secrétaire de séance.
Lors du conseil municipal en date du 18 novembre 2024, le devis du cabinet Ad Facto pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique de l'office notarial a été accepté. Un marché à procédure adaptée a été publié du 7 au 28 novembre 2025, composé de 5 lots :
- Lot 1 : isolation thermique par l'extérieur
- Lot 2 : isolation thermique par l'intérieur
- Lot 3 : menuiseries extérieures / métallerie
- Lot 4 : chauffage / ventilation
- Lot 5 : électricité
Après ouverture des plis reçus par Ad Facto, il est apparu qu'aucune offre n'avait été reçue pour le lot 5 « électricité ». Ad Facto a donc proposé de relancer l'appel d'offres de façon restreinte, auprès d'au moins trois entreprises. Une seule offre a été reçue, cohérente avec l'estimation réalisée par la maîtrise d'œuvre.
La commission appels d'offres s'est réunie en mairie le 22 décembre dernier et propose au
conseil municipal d'attribuer les lots aux entreprises suivantes :
Lot n° Intitulé du lot Entreprise Montant H.T.
1 Isolation Thermique par l'Extérieur MORIN 78 359.66 €
2 Isolation Thermique par l'Intérieur ENP 22 200.00 €
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
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PSE n°1 | Remplacement trappe d'accès combles ENP 591.00 €
3 Menuiseries extérieures / métallerie FARS 30 887.25 €
4 Chauffage / ventilation CRAM 20 544.81 €
5 Électricité ETR 7 752.52 €
PSE n°2 Réfection complète du tableau ETR 2 284.20 € électrique
VL n°1 Remplacement persiennes existantes FARS 369.90 €
par des neuves
Total général (PSE incluses) = 162 998.94 €
L'ensemble des offres retenues, hors Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE), représentant un budget 16.52 % moins élevé que l'estimation de la maîtrise d'œuvre, il est proposé au conseil municipal de retenir également les deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE), qui permettront également de compléter la rénovation de ce bâtiment.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité :
- d'attribuer les lots à l'ensemble des entreprises désignées dans le tableau ci-
dessus ;
- d'accepter les deux PSE et la variante comme mentionné dans le tableau ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché et tout
document nécessaire à l'exécution de celui-ci, y compris d'éventuels avenants, dans la limite des seuils en vigueur mentionnés dans l’article R 2194-8 du code de la
commande publique.
Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 2313 du BP 2026 et des subventions seront
demandées (DETR, Département Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie, ….).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22 .O\. 26
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
Convocation en date du 5 janvier 2026
DEL20260120_03
RÉPARATION PASSERELLE D'ACCÈS OFFICE NOTARIAL
L'an deux mil vingt-six, les vingt janvier, à dix-neuf heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, . Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LEMOINE, Mme DUPERRON.
Etaient absents : M. LECERF, excusé ; M. PENNA, excusé ; M. DUPONT ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme PORTAIL a été élue secrétaire de séance.
Lors des visites avec la maîtrise d'œuvre, il a été repéré que la passerelle d'accès à l'office notarial présentait des défauts structurels. En effet, les poutres en béton qui supportent la passerelle sont cassées et les armatures métalliques de la passerelle sont visibles et s'oxydent. Il est donc nécessaire de procéder rapidement à des travaux de consolidation.
Plusieurs entreprises ont été consultées, mais seule une a transmis un devis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l'entreprise Cahagne, d'un montant de 14 737 € HT soit 17 684.15 € TIC.
Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 2313 du BP 2026 et des subventions seront demandées (DETR, Département Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie, ..).
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le 22 .O\ . 202€
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
Convocation en date du 5 janvier 2026
DEL20260120_04
DÉCISION MODIFICATIVE BP 2025
L'an deux mil vingt-six, les vingt janvier, à dix-neuf heures trente, les membres
du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LEMOINE, Mme DUPERRON.
Etaient absents : M. LECERF, excusé ; M. PENNA, excusé ; M. DUPONT ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme PORTAIL a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il Y a eu un souci lors de la préparation du BP 2025. Plusieurs lignes du chapitre 012 « charges de personnel » n'ont pas fait l'objet de l'écriture d'une somme, empêchant le paiement intégral des charges salariales et patronales de décembre 2025.
Afin de permettre le paiement de ces charges, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :
Section Fonctionnement :
Chapitre 012 « charges de personnel » Chapitre 011 « charges à caractère
compte 6450 - Charges de sécurité sociale général » compte 615221 - Bâtiments
et de prévoyance publics
+ 7 693,98 € -__7 693.98 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, ce virement de crédits entre chapitres au sein de la section de fonctionnement.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.