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Conseil Municipal - 4. CR CM 03.07.2020
Compte-Rendu - cr cm 28.03.2018
Conseil Municipal - 6. CR CM 19.08.2020
Déliberation - Delib 2020 2 02072025172542
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2020 2 02072025172542)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
DEL 2020-07-10/01
ÉLECTIONS SÉNATORIALES — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET
SUPPLÉANTS
L'an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN,
DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. BIDAUX, Mme BOS,
M. DUPONT, Mme VINCENT, M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme PORTAIL a été élue secrétaire de séance.
Le Président a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des 5 délégués
titulaires et 3 délégués suppléants.
1 liste a été déclarée :
Liste À : Bien vivre à Jumièges
1 - M. DELALANDRE Julien 5 — M. MALLET Jean-Pierre
2 —- Mme VAUTIER Farah 6 —- Mme ROUQUETTE Sylvie
3 - M. PENNA Wandrille 7 —M. VATEY José
4 — Mme PORTAIL Nathalie 8 — Mme HELLOUIN Fabienne
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin plié au Président.
Le dépouillement du vote a commencé à 21h. Il a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- Bulletins blancs et nuls : O
- Suffrages exprimés : 14
Les Délégués suivants ont été déclarés élus, avec 14 suffrages :
1-M. DELALANDRE Julien, titulaire
2 —-Mme VAUTIER Farah, titulaire
3 - M. PENNA Wandrille, titulaire
4 — Mme PORTAIL Nathalie, titulaire
5 — M. MALLET Jean-Pierre, titulaire
6 — Mme ROUQUETTE Sylvie, suppléante
7 —M. VATEY José, suppléant
8 — Mme HELLOUIN Fabienne, suppléante Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
DEL 2020-07-10/02
INDEMNITÉ DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS
L'an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN,
DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. BIDAUX, Mme BOS,
M. DUPONT, Mme VINCENT, M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme PORTAIL a été élue secrétaire de séance.
La Trésorerie du Duclair nous a informés que l'indemnité des élus doit faire
référence à l'indice brut terminal de la fonction publique 1027, et non le 1015 comme indiqué dans la délibération prise le 5 juin dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide donc, à l'unanimité :
1) que l'indemnité de M. DELALANDRE Julien, Maire, sera égale à 35.10 % de l'indice brut 1027
de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale soit 1 365.18 € brut,
2) que l'indemnité des 5 Adjoints, sera égale à 14.30 % de l'indice brut 1027 de l'échelle
indiciaire de la fonction publique territoriale soit 556.18 € brut.
avec effet rétroactif au 28 mai 2020, lendemain de l'élection du Maire et des Adjoints.
Cette délibération remplace et annule celle prise le 5 juin dernier.
Ces dépenses seront imputées à l’article 6531 du BP 2020,
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Ne Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
DEL 2020-07-10/03
COMMISSIONS ÉLARGIES — AJOUT DE NOUVEAUX MEMBRES EXTÉRIEURS
L'an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN,
DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. BIDAUX, Mme BOS,
M. DUPONT, Mme VINCENT, M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme PORTAIL a été élue secrétaire de séance.
Lors du Conseil Municipal du 3 juillet dernier, il a été proposé aux habitants de la Commune
de s'inscrire en tant que membres extérieurs de différentes commissions.
Mme YON Chantal a fait savoir après la réunion qu’elle souhaitait faire partie de la commission
« Jardins et Maisons Fleuris ». Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, sa demande.
M. PAILLET Cyril a demandé également à faire partie de la commission « Vie Associative ». Le
Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, sa demande.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
DEL 2020-07-10/04
| PROTOCOLE SANITAIRE SALLE DES FÊTES |
L'an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN,
DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. BIDAUX, Mme BOS,
M. DUPONT, Mme VINCENT, M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme PORTAIL a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, de
mettre en place un protocole sanitaire concernant la location de la salle des fêtes et des salles
à l'étage.
Le protocole sera affiché dans la salle des fêtes et à l’entrée de chaque salle de l’étage, et une
fiche de suivi sera également affichée, à compléter par chaque utilisateur. Chaque locataire
devra signer le protocole et s'engagera à le respecter.
Le Conseil Municipal accepte le protocole sanitaire comme suit : PROTOCOLE SANITAIRE SALLES
COMMUNALES
Mis en application à compter du 11 juillet 2020
Obligations de l'utilisateur
ENTRÉE
- Désinfection des mains (gel hydro alcoolique ou lavage des mains aux
sanitaires)
- Port du masque conseillé
- Distanciation physique de 1m, en cas d’impossibilité, port du masque obligatoire Œ
SORTIE
- Aération de la salle 10 minutes.
- Désinfection du matériel utilisé et des zones contacts (tables, chaises, interrupteurs,
poignées...) par le responsable du gardiennage de la salle.
Pour ce faire, l’utilisateur laissera les tables sur pieds et les chaises, sur place.
- Rangement des équipements (tables et chaises) par les employés municipaux.
- Nettoyage et désinfection des toilettes par l'utilisateur (produit désinfectant laissé à disposition).
- Compléter et signer la fiche de suivi sanitaire affichée sur la porte de la salle. F. |
Informations : se I
- La durée d'occupation doit être respectée, conformément aux horaires réservés
- La capacité d'accueil de la salle que vous occupez est réduite : laissez un mètre entre les groupes.
- La vaisselle de la salle des fêtes ne sera plus disponible à la location pendant l’application de ce protocole.
nn nn nn nan nn nn nn dan nn nn an nn ne
Je m'engage, en tant que responsable de l'utilisation de la salle, à faire respecter
ce protocole et ses mesures barrières auprès des autres utilisateurs.
Nom de l'utilisateur de la salle : nn.
Fait à Jumièges, le Signature : FICHE DE SUIVI SANITAIRE
SALLES COMMUNALES
À remplir par les utilisateurs lors de chaque utilisation d’une salle communale.
NOM DE LA NOM DE
SALLE L'UTILISATEUR HORAIRES DATE SIGNATURE Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
DEL 2020-07-10/05
| DEVIS SOUFFLEUR
L'an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN,
DESHAYŸES, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. BIDAUX, Mme BOS,
M. DUPONT, Mme VINCENT, M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme PORTAIL a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique aux conseillers la nécessité d'acheter un souffleur à main pour les
Services Techniques. Après avoir demandé 3 devis, le Conseil municipal accepte à l’unanimité
le devis de Duclair Motoculture, d’un montant de 345.43 € HT soit 414.52 € TIC.
Cette dépense sera imputée à l’article 60632 du BP 2020.
ses En Aa Kit
J. DÉLALANDRE Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
DEL 2020-07-10/06
| JURÉS D’ASSISES 2021
L'an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN,
DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA.
Etaient absents : Mme SAMSON, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE, M. BIDAUX, Mme BOS,
M. DUPONT, Mme VINCENT, M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme PORTAIL a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a procédé à l’établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises
2021 conformément aux articles 254 à 267 du code de procédure pénale.
Page 153 Ligne 3Mme RIDEL ép. BURGOT Annick, Micheline, Germaine
Page 116 Ligne 3Mme LEFEBVRE ép MARTIN Monique, Augustine
Page 6 Ligne 6M. AUZOU Anthony, Thierry, Claude
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le 15.01. 22 FETE o\e : JR. PE LATTES en Ru dure De € LY DELALANDRE Je PEAU Dh K& : rs Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
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MAIRIE DE JUMIEGES
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Désignation des pièces : objet Référence de l'acte
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* seuls les documents répondant à Fobligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 JUILLET 2020
DEL 2020-07-03/01
[ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON,
MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT
Etaient_absents: M. BIDAUX, pouvoir à Mme VAUTIER; Mme BOS, pouvoir à Mme
ROUQUETTE ; M. DUPONT, pouvoir à Mme VINCENT; M. BOQUET.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VATEY José a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, le procès-verbal de la
réunion du 5 juin 2020.
Sauf M. BOQUET absent ce soir et présent à la réunion du 5 juin. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 JUILLET 2020
DEL 2020-07-03/02
| DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE il
L'an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON,
MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents: M. BIDAUX, pouvoir à Mme VAUTIER; Mme BOS, pouvoir à Mme
ROUQUETTE ; M. DUPONT, pouvoir à Mme VINCENT; M. BOQUET.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VATEY José a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire est chargé par délégation du Conseil Municipal prise en application de
l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée
de son mandat :
- D'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics de la Collectivité :;
- De prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
- Décider de la conclusion et de la révision du louage pour une durée n’excédant pas
12 ans maximum ; - Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes :
- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux,
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € maximum ;
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes;
- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou
au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal;
- D'intenter, au nom de la Commune, les actions en justice et défendre la Commune
dans toutes les actions intentées contre elle ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux ;
- De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la
Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de
l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le
droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
- De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostic d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;
- D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution des subventions :
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à une délégation.
Autorisation donnée à la Trésorerie de poursuivre de façon permanente, les débiteurs
de la Commune jusqu’au commandement inclus.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la liste des délégations ci-dessus. Commune de Jumièges
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Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 JUILLET 2020
DEL 2020-07-03/03
NOMINATION COMMISSAIRES COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS
DIRECTS
L’an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON,
MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT
Etaient_ absents: M. BIDAUX, pouvoir à Mme VAUTIER; Mme BOS, pouvoir à Mme
ROUQUETTE ; M. DUPONT, pouvoir à Mme VINCENT: M. BOQUET.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VATEY José a été élu secrétaire de séance.
Cette commission a notamment pour rôle d'évaluer les locaux d'habitation recensés
par l’administration fiscale Elle se réunit une fois par an, en début d’année, et débat de la
catégorie de classement des propriétés bâties et non bâties selon une liste transmise par le
service des impôts fonciers. Elle apporte la connaissance du terrain.
En vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs, le Conseil
Municipal accepte, à l'unanimité, de proposer les personnes suivantes : Mme LAGUERRE Nelly
M. THIERRY Dominique
M. TIPHAGNE Philippe
M. DESHAYES Philippe
Mme ANQUETIL Colette
M. LAMY Philippe
M. LE RU Jean-René
M. PORTAIL Guy
. Mme MABIRE Elisabeth
10. M. VINCENT Yves
11. M. SALMON Claude
12. M. GRAIN Gaël
13. M. MOUTON Jean
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14.
15.
16.
17.
18.
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20.
21.
22.
23.
24
Mme DUPERRON Marilyne
M. CHAUVEAU Jean-Luc
Mme GRAIN Monique
Mme TETARD Joëlle
M. BOQUET David
M. VATEY José
Mme PAILLET Stéphanie
Mme JACQUAINT Delphine
Mme LAÏ Annick
Mme PORTAIL Nathalie
. M. LEMOINE Jérémy Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 JUILLET 2020
DEL 2020-07-03/04
| COMPOSITION DES COMMISSIONS ÉLARGIES
L'an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON,
MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT
Etaient_ absents: M. BIDAUX, pouvoir à Mme VAUTIER; Mme BOS, pouvoir à Mme
ROUQUETTE; M. DUPONT, pouvoir à Mme VINCENT; M. BOQUET.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VATEY José a été élu secrétaire de séance.
Comme suite à la délibération en date du 5 juin dernier dans laquelle il a été décidé
d'ouvrir certaines commissions à des membres extérieurs, plusieurs candidatures ont été
reçues.
CCAS: Mme VIGREUX Anita, Mme LEGROS Michèle, Mme PORTAIL Odile en tant que
représentantes d'associations ; Mile BIEZ Manon et Mme DUPERRON Marilyne.
Jeunesse et Vie Scolaire: Mme JACQUAINT Delphine, 1 parent d'élèves de maternelle, 1
parent d'élèves d’élémentaire.
Voirie, Sécurité, Cimetière : M. DESHAYES Philippe, M. THIERRY Dominique.
Patrimoine Bâti : M. TIPHAGNE Philippe, M. DURAND Jacques.
Vie Associative : Mme JACQUAINT Delphine, Mme GIGNOUX Laure. Environnement - Cadre de Vie :
- Sous-commission « aménagement des espaces verts, fleurissement communal » :
Mme DUMONTIER Hélène, M. PETIT Didier.
- _Sous-commission « agriculture et arboriculture » : M. PATIN Loïc.
- _Sous-commission « forêt, lac et carrière » : M. PORTAIL Guy, M. FAUCHERRE Didier.
- Sous-commission «terrains communaux, marais et fossés » : M. GRÉDÉ Joël, M.
DUPARC Didier.
Urbanisme -— Cadastre : M. LE RU Jean-René, M. TIPHAGNE Philippe.
Jardins et Maisons Fleuris : Mme LAGUERRE Nelly, Mme LAÏ Annick.
Communication : M. CHARON Bernard, Mme GIGNOUX Laure, Mme LAÏ Annick.
Tourisme et Vie Économique: Mme LE RU Christine, M. DURAND Jacques, Mme GIGNOUX
Laure.
Culture et Animations : Mme JACQUAINT Delphine, Mile BIEZ Manon, M. CHARON Bernard,
M. LE RU Jean-René, Mme LE RU Christine, Mme LAÏ Annick.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces candidatures. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 JUILLET 2020
DEL 2020-07-03/05
COMITÉ DE PILOTAGE ALEJJ
L'an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON,
MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents: M. BIDAUX, pouvoir à Mme VAUTIER; Mme BOS, pouvoir à Mme
ROUQUETTE ; M. DUPONT, pouvoir à Mme VINCENT; M. BOQUET.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VATEY José a été élu secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de renouveler
le comité de pilotage de l’ALEJJ. Celui-ci sera composé comme suit :
- Monsieur le Maire : M. DELALANDRE Julien
- Le Maire-Adjoint chargé de l’accueil de Loisirs : Mme ROUQUETTE Sylvie
- 1 parent élu de l’école maternelle : Mme ETHORE
- 1 parent élu de l’école élémentaire : Mme DESHAYES Anne
- 1 membre de la commission jeunesse-vie scolaire : Mme SAMSON Emilie
- La directrice de l’ALEJJ : Mme CAMPIGNY Chrystelle
- La Secrétaire de Mairie : Mme VIGÉ Nadine - La Directrice de l’école maternelle : Mme HÉRÉDIA Mélanie
- La Directrice de l’école élémentaire : Mme LEPRON Marine
- Un représentant de la CAF
- Un représentant de la DRJSCS
- L'Inspectrice de l'Éducation Nationale : Mme FADLI Mina Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 JUILLET 2020
DEL 2020-07-03/06
Projet Éducatif Territorial (P.E.D.T)
L'an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON,
MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents: M. BIDAUX, pouvoir à Mme VAUTIER; Mme BOS, pouvoir à Mme
ROUQUETTE ; M. DUPONT, pouvoir à Mme VINCENT ; M. BOQUET.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VATEY José a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le P.E.D.T. comme suit :
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE
LABELLISE PLAN MERCREDI
2018-2021
MAIRIE DE JUMIEGES Collectivité territoriale ou EPCI porteur du projet : Mairie de Jumièges
Nom et prénom de l’élu de référence ROUQUETTE Sylvie
Fonction Adjointe à la Vie Scolaire
Adresse Mairie de Jumièges, 61 place de la Mairie,
76480 Jumièges
Téléphone 02-35-37-24-15
Adresse électronique syl.rouquette@laposte.net
Coordination du projet assurée par :
Nom et prénom du responsable CAMPIGNY Chrystelle
pédagogique
Fonction Directrice de l'accueil de loisirs
Adresse 2 rue Mainberthe, 76480 Jumièges
Téléphone 09-67-83-00-92
Adresse électronique alejj/6480@orange.fr
- Présentation de Jumièges.
1) Sa situation Géographique.
Jumièges fait partie de la Métropole Rouen Normandie.
Son nombre d'habitants est de 1788.
C'est une commune rurale.
La superficie totale du territoire de la commune est de 1874 hectares. C’est un territoire
spécifique car il se situe dans un méandre de la Seine et forme ainsi une « péninsule ».
Cette commune est accessible par des axes routiers et des réseaux fluviaux (bacs de Jumièges,
Mesnil-Sous-Jumièges et Yainville).
Cependant, peu de transports en commun desservent Jumièges {la ligne 30 et le réseau Filo’R),
il y a un problème de mobilité.
2) Ses patrimoines : naturel, architectural, sportif et touristique.
Située dans le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, le patrimoine naturel
de Jumièges est attaché à la Seine, aux étangs, à la forêt.
Géré par un plan local d'urbanisme, c’est un site classé. D'un point de vue architectural, Jumièges est lié :
— à l'Abbaye du 11 siècle, classée monument historique.
“ à l’Eglise Saint-Valentin du 12°" et 162" siècle, également classée monument historique.
L’Abbaye attire de nombreux touristes.
Jumièges vit ainsi du tourisme.
Jumièges a obtenu en 2001, le classement en «station verte » grâce notamment à son
fleurissement, ses capacités d'accueil et ses diverses manifestations (marchés aux fruits, de
Noël, concerts en l'Eglise, manifestations de musiques celtiques...)
La commission Festivités de la commune propose aussi d’autres évènements comme la bourse
aux plantes, le festival des jeux, une manifestation médiévale.
Enfin, la Base de Plein-Air offre de multiples activités telles que la baignade surveillée,
différents types de sports (nautiques, tennis, tir-à-l ‘arc, escalade, accrobranches,..).
3) Ses équipements et sa vie associative.
La commune dispose :
— d’un parcours de santé
— d’un plateau sportif
- d’une médiathèque-ludothèque
- d’une salle des fêtes avec salles de réunions
- d’un accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire
— d'une résidence autonomie.
— 2écoles.
Le tissu associatif jumiègeois est riche d’une vingtaine d’associations proposant différents
types d'activités (culturelles, artistiques, sportives, ..).
4) La vie scolaire à Jumièges.
130 élèves sont scolarisés à Jumièges pour l’année scolaire 2018-2019.
Jumièges possède :
— Une école maternelle (Les Boucles) de 2 classes de double niveau (44 élèves).
— Une école primaire (Arsène Lupin) de 4 classes, dont 2 en double niveau (86 élèves).
Ce n’est pas un regroupement scolaire.
Un service de restauration scolaire est proposé chaque midi.
Le collège de rattachement est Duclair et le lycée Barentin.
5) L’ALEJJ, l'accueil de loisirs.
L'accueil de loisirs était géré de 1999 à 2009 par des parents d‘élèves regroupés en association « Le loup vert ». Depuis 10 ans, c'est un service municipal.
La commune propose ainsi un accueil périscolaire et extrascolaire pour les enfants âgés de 3
à 13 ans pour les Jumiègeois et les habitants extérieurs.
Une grille de tarification échelonnée est mise en place en fonction des revenus des foyers et du lieu d'habitation.
En 2018, 89 enfants différents ont fréquentés cet accueil. La commune s’est dotée pour la rentrée de septembre 2018 d’un nouveau bâtiment, « le
Mascaret ». || regroupe ainsi l'accueil de loisirs, la médiathèque et la restauration scolaire et
est situé à proximité des écoles.
C’est un espace de loisirs lumineux et coloré permettant l’accueil et l'épanouissement des
enfants en toute sérénité et surtout l'accueil des personnes à mobilité réduite.
-_ Synthèse du bilan et évaluation du précèdent PEDT.
Le précédent projet éducatif, signé et validé le 21 mai 2014, avait pour objectifs éducatifs de :
— Répondre aux besoins des enfants et des familles
— Favoriser l’accès à tous
— Favoriser l’accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs
— Permettre la communication et l'échange
— _ Appréhender la vie en communauté.
Les réunions de l’ancien comité de pilotage n’ont pas été respectées.
Bilan-synthèse du précédent PEDT :
— Ouverture d'un nouveau bâtiment avec médiathèque, restaurant scolaire et accueil de
loisirs à proximité des écoles. (inclusion des enfants en situation de handicap)
— Repas avec cuisine traditionnelle
— Non-respect des réunions du comité de pilotage : améliorations à apporter
— Flexibilité de l’accueil en proposant un accueil le matin, le soir, en journée, en demi-
journée avec une amplitude horaire importante (7H30-18H30).
-_ Modalités d'organisation des rythmes éducatifs.
REPARTITION DES DIFFERENTS TEMPS DE L'ENFANT A JUMIEGES
> Période scolaire.
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
7H15 8H20 11H30 13H15 16H15 18H30
Ecole Cantine Ecole
Mercredi :
7H30
> Période de vacances.
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi :
2/3 des enfants scolarisés à Jumièges fréquentent l’ALEJ (l’accueil périscolaire et
extrascolaire). Le public accueilli est le même sur les différents temps d’accueil périscolaire que sur le temps
d'accueil de loisirs des mercredis et des vacances.
C’est pourquoi, il est nécessaire de veiller à ce que chaque enfant se sente bien sur l'accueil
du mercredi et que le mercredi soit bien un temps de relâche dans la semaine de l'enfant.
Effectifs prévisionnels 2018/2019 sur le temps périscolaire :
Nombre d’enfants Matin Soir | Mercredi
accueillis 15 25 20 Mati = >
Nombre d’encadrants = Le Mere
- Cadre d'élaboration et de pilotage du PEDT labélisé Plan
Mercredi.
Composition de la structure de pilotage :
Partenaires institutionnels Partenaires associatifs Put partenaires (bénévoles, parents...)
Directrices des écoles
Commune
Direction de l’ALEJJ Parents d'élèves élus des
DDCS Associations locales écoles maternelle et
CAF primaire
Inspection de l'Education
Nationale
Une première réunion a été mise en place le lundi 18 mars 2019. Etaient présents: Mme
Vincent (Adjointe à l'Enfance de Jumièges), Mmes Heredia et Lepron (directrices des écoles),
Mme Vigé (secrétaire générale de mairie), Mr Thomas (Conseiller d'Education Populaire et de
Jeunesse) et Mme Campigny (directrice de l’ALEJJ).
Elle a permis :
- de présenter à l’équipe enseignante le nouveau projet éducatif porté par la mairie et
de valider ensemble les objectifs,
- dese projeter sur des actions communes en lien avec les projets d’école (kermesse,
carnaval, projet mare et autres...),
- d'élaborer avec tous les acteurs présents à ce moment les modalités de
fonctionnement du comité de pilotage en fonction des contraintes spécifiques du
calendrier qu’avaient les écoles et l'accueil de loisirs.
Le comité de pilotage se réunira de manière officielle 2 fois pendant l’année scolaire: en
novembre pour harmoniser les projets des écoles et ceux de l'accueil périscolaire et en juin
pour établir le bilan des actions de l’année.
Des réunions intermédiaires seront aussi possibles pendant l’année.
Les familles seront informées du PEDT par voie d'affichage à l’ALEJJ et par le biais du site
internet de la commune.
- Objectifs éducatifs visés pour la période 2018-2021.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
En adaptant les tarifs en fonction des
revenus des familles et du secteur
d'habitation {mixité sociale et accessibilité
financière).
OBJECTIFS GENERAUX En accueillant tous les types de publics
(maternels, primaires, en situation de
handicap, allergies...).
| En amenant l'enfant à être un citoyen de
| demain L
| En préservant les besoins individuels des
| enfants tout en développant la dynamique
Contribuer au développement de la | de groupe SE ————— En incitant le public à prendre une place |
active dans l’organisation de l’accueil de
loisirs
En proposant une organisation et des
| animations permettant le partage, l'échange
(a | et la solidarité.
citoyenneté et du mieux vivre-ensemble.
|
-_ Ambition éducative pour le mercredi.
L'accueil du mercredi est organisé de façon à offrir aux familles un service souple et de
permettre à ce que chaque enfant se sente bien sur cet accueil.
1) Fonctionnement.
L'accueil de loisirs du mercredi a une amplitude d'ouverture de 7H30 à 18H30.
Le public accueilli est âgé de 3 à 13 ans. Les enfants sont répartis par tranche d’âge (moins de 6 ans et 6-12 ans).
L'inscription des enfants est à la carte : journée avec repas, demi-journée {matin ou après-
midi). Des temps d'accueil matin et soir sont mis en place pour les familles qui ont besoin de 74H30 à 9H et de 17H à 18H30.
Toutes les informations nécessaires (modalités d'inscription et de fonctionnement, projet
pédagogique, plannings d'animation, règlement intérieur et grille de tarification) pour les
familles sont disponibles à l’ALEJJ et sur le site de Jumièges.
Une journée-type est mise en place pour permettre aux enfants d’avoir des repères.
7H30-9H00 Accueil échelonné :
9H00-12H Activités
11H45-12H |. Départ des enfants « externes » ou inscrits en demi-journée
|___12H-13H Repas
___13H-14H Temps calme ou sieste
€
RSR tEH EEE tournée 14H00-16H30 __ Activités
__16H30-17H Gouter _
17H-18H30 Départ échelonné
Des projets d'animations avec des thématiques différentes sont mis en place pendant l’année.
Les activités répondent aux besoins et envies des enfants.
2) Accueil des enfants en situation de handicap.
Des enfants en situation de handicap sont accueillis à l’accueil. L'objectif est l'inclusion de tous
les mineurs. La majorité des enfants porteurs de handicap fréquentant l’ALEJJ sont scolarisés à Jumièges.
C'est pourquoi, un protocole d'accueil individualisé est mis en place avec la famille en
concertation avec les équipes enseignantes, l'accueil de loisirs et la mairie avant l’accueil de
l'enfant afin d'accueillir l'enfant dans des conditions sécurisantes pour lui comme pour l’équipe.
3) Equipe pédagogique.
L'équipe est composée d’une directrice et deux animatrices ayant les diplômes requis pour
encadrer les enfants (BPJEPS, BAFA, CAP Petite Enfance).
L'équipe pédagogique de l’ALEJJ a la possibilité de bénéficier de formations mises en place par
la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou par le biais du Centre National de la
Fonction Publique Territoriale.
- Modalités d'évaluation du PEDT Plan Mercredi.
L'évaluation est indispensable dans la réussite du projet et doit être partagée par l’ensemble
des partenaires et des usagers. C’est un outil pour :
— Communiquer et partager sur la mise en œuvre du PEDT labélisé Plan Mercredi
auprès de l’ensemble des usagers, des acteurs et des partenaires,
— Apprécier l'impact de la mise en œuvre du PEDT (qualités des activités proposées,
satisfaction des enfants, des familles, ..),
— Etablir des relations et des échanges de qualité avec les partenaires et les usagers.
L'évaluation se fera en continu et un bilan sera effectué chaque fin d'année scolaire (en juin)
avec les différents partenaires du comité de pilotage.
Plusieurs critères d'évaluation qualitative et quantitative seront pris en compte :
— Le taux de participation des enfants,
— le bien-être des enfants,
— Le taux de satisfaction des enfants et des parents sur la nature de l'offre,
— la qualité et la diversité des projets menés,
— la mise en cohérence des projets d’école et des projets de l’accueil de loisirs,
— La dynamisation du tissu associatif,
— La qualité des échanges avec les différents partenaires,
- La qualité de l'accueil des enfants en situation de handicap, — La qualité de la communication vers les usagers et les partenaires.
Les outils d'évaluation seront :
— Questionnaire de satisfaction auprès des usagers,
—- Le nombre de projets et actions école/accueil de loisirs
— Le bilan des actions auprès des enfants sous forme de simples discussions,
questionnaires, commissions.
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le Projet Éducatif Territorial tel que présenté ci-
dessus. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 JUILLET 2020
DEL 2020-07-03/07
| ADHÉSION PERSONNEL RETRAITÉ AU CNAS ———————_—_—_——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_———___
L’an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON,
MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents: M. BIDAUX, pouvoir à Mme VAUTIER; Mme BOS, pouvoir à Mme
ROUQUETTE ; M. DUPONT, pouvoir à Mme VINCENT ; M. BOQUET.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VATEY José a été élu secrétaire de séance.
Le CNAS accepte, à titre exceptionnel, sur demande du nouveau Conseil Municipal
en place, de réinscrire les agents retraités de la Commune.
Le Conseil Municipal décide de cotiser auprès du CNAS pour les agents retraités
de la Commune, à compter du 1° janvier 2021. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 JUILLET 2020
DEL 2020-07-03/08
RÈGLEMENT CANTINE
L'an deux mil vingt, le trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, SAMSON,
MM. LEMOINE, PENNA, LECERF, Mme VINCENT
Etaient absents: M. BIDAUX, pouvoir à Mme VAUTIER; Mme BOS, pouvoir à Mme
ROUQUETTE ; M. DUPONT, pouvoir à Mme VINCENT: M. BOQUET.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VATEY José a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le règlement de cantine comme suit :
| - RÈGLES GÉNÉRALES
Article 1 - Le restaurant scolaire n’a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d'assurer, dans
les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés.
Le restaurant scolaire situé dans le bâtiment « Le Mascaret » est ouvert aux élèves des
établissements scolaires suivants :
- _ École Élémentaire « Arsène Lupin »
- École Maternelle « Les Boucles »
Article 2 - Les menus de la semaine ainsi que le présent règlement et les notes de service
transmises aux Directeurs des Écoles pour la gestion du restaurant scolaire doivent être
affichés et distribués aux parents.
Article 3 — Le temps du repas à la cantine doit être un temps de calme et de convivialité. La
cantine est un lieu fondamental de vie en collectivité qui nécessite de la part des enfants de
se conformer aux règles élémentaires d'hygiène et de politesse. 11 — FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
Article 1 : La cantine scolaire est un service municipal mis à la disposition des élèves et des
enseignants des écoles primaire et maternelle de Jumièges. Sur autorisation, les représentants
des parents d'élèves élus et les conseillers municipaux peuvent déjeuner à la cantine afin de tester la qualité de la prestation.
Article 2 : Le service est assuré les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Article 3 : Le restaurant scolaire fonctionne de 11 h 30 à 13 h O5.
Les horaires peuvent être modifiés après accord entre la Municipalité et les Directeurs des
Écoles afin d'assurer la bonne marche du restaurant scolaire et des établissements scolaires.
Le repas se déroule en deux services :
* 11h30-12h 15 (1° service)
“ 12h20-13h 05 (2° service)
Les enfants seront répartis sur les 2 services par le personnel de service.
Article 4 : Les inscriptions se feront au moyen de la demande jointe au règlement.
Article 5 : Les enfants inscrits devront fréquenter le restaurant scolaire à la semaine ou à jour
fixe (ex : le lundi).
Article 6 : Pour les enfants ne pouvant prendre leur repas systématiquement à jour fixe, les
parents ont la possibilité, au plus tard le 25 du mois précédent, de déposer un planning des
repas par écrit à la mairie, pour le mois concerné, ou par mail (mairie.jumieges@wanadoo.fr).
Ex: Jusqu'au 25 Septembre, dernier délai, pour le planning du mois d'Octobre
Au cas où la réservation ne serait pas faite en temps, c’est le mois en cours qui serait reconduit.
Article 7 : La facturation se fera tous les mois par titre de perception et sera à régler
directement au Trésor Public à DUCLAIR. Chaque repas commandé est dû. Les tarifs sont
validés par le Conseil Municipal.
Article 8 : En cas d’impayés, une lettre de relance sera adressée par M. le Maire à la famille.
Si aucun paiement n’a été effectué, la famille sera contactée afin de déterminer s’il s’agit d’un
oubli ou d’une difficulté financière.
Si un terrain d'entente a été trouvé entre M. le Maire et la famille afin d’épurer la dette et que
celui-ci n’est pas respecté, une décision sera prise par le Conseil Municipal pour une exclusion
temporaire ou définitive selon le cas.
Article 9 : Pour toute absence de l’enfant, le premier jour de cantine sera facturé.
Article 10 : Sur présentation d’un certificat médical, les repas ne seront pas facturés à partir
du deuxième jour d’absence. Les certificats médicaux seront à donner directement au
secrétariat de la Mairie. Sans certificat médical, tous les jours d'absence seront facturés.
Article 11: En cas d'absence pour maladie, il est indispensable de prévenir la Mairie
(02.35.37.24.15 ou mairie.jumieges@wanadoo.fr) le matin même pour signaler la durée
prévue de l’absence. Article 12 : Aucun médicament ne sera distribué par le personnel communal, sauf en cas de
PAI. (un exemplaire du P.A.I. devra se trouver dans la cantine avec les médicaments à
administrer le cas échéant.)
Article 13 : Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée. Les repas
sont préparés en grande partie sur place par une société et servis par le personnel communal
dans le cadre de la réglementation en vigueur.
[11 — EFFECTIF DU PERSONNEL
Conformément à la norme afnor X 50 - 220
Article 1 - Le personnel d'encadrement se compose comme suit :
- 1 adulte pour 30 enfants fréquentant l’école élémentaire
- 1 adulte pour 15 enfants fréquentant l’école maternelle
IV - OBLIGATIONS DU PERSONNEL
Article 1 - Tout problème relatif aux quantités et à la qualité des repas devra être signalé en
Mairie.
Article 2 - Les agents des services techniques et les ATSEM, en fonction des missions attribuées
sur leur fiche de poste seront chargés de :
- dresser les tables et préparer les plats pour l’arrivée des enfants ;
- prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire ;
- veiller à une bonne hygiène corporelle : avant et après chaque repas, chaque enfant
et chaque adulte se lave les mains ;
- faire l'appel pour confirmer les présences, signaler toute absence ou présence d’un
enfant non inscrit:
- servir les plats ; aider les enfants pendant les repas ;
- sensibiliser les enfants à l'importance de la consommation de plats variés et
équilibrés. Cette sensibilisation au goût et à la découverte de nouveaux aliments doit
demeurer une incitation et en aucun cas une contrainte ;
- surveiller les enfants pendant le temps du repas et dans la cour;
- prévenir toute agitation et faire preuve d'autorité, ramener le calme si nécessaire, en
se faisant respecter des enfants et en les respectant ;
- prévenir la Mairie et les parents dans le cas où le comportement d’un enfant porte
atteinte au bon déroulement du repas; remplir la feuille prévue à cet effet et le cahier
d'incidents
- après les repas, desservir, faire la vaisselle, ranger la salle où mangent les enfants
- laisser la cantine dans un état parfait de propreté chaque soir ;
- participer à des formations en lien avec leur fonction.
Tous les restes doivent être jetés à l’exception des fruits, fromages, yaourts qui peuvent être
gardés jusqu’à la date limite de consommation. Un projet de tri des déchets et de compostage
est à l’étude.
Article 3 - Tous les travaux pénibles, dangereux et nécessitants des compétences spécifiques
devront être demandés aux services techniques par l'intermédiaire de la Mairie. Les sols de la
salle de restaurant et de la cuisine doivent être tenus en parfait état de propreté ; ils doivent
être lavés aussi souvent que nécessaire et un produit bactéricide doit être employé pour le
rinçage au moins une fois par semaine. Article 4 - Le personnel doit avoir une tenue correcte (blouses, gants et charlottes fournis par
la Commune) et avoir les cheveux attachés.
Article 5 - Le personnel est placé sous l'autorité du Maire. À ce titre, il est tenu au devoir de réserve.
V — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 1 - Une assurance individuelle « responsabilité civile» est obligatoire pour les demi-
pensionnaires. L'assurance de la Commune complète celle souscrite par les responsables légaux des enfants.
Article 2 - En cas d’accident d’un enfant durant l’interclasse du midi, le surveillant a des
obligations :
- en cas de blessures bénignes, une pharmacie permet d'apporter les premiers soins ;
- en cas d'accident, de choc violent ou de malaise persistant, le surveillant fait appel aux
urgences médicales (POMPIERS 18, SAMU 15, NUMÉRO D'URGENCE EUROPÉEN 112);
- en cas de transfert, l'enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, la
famille doit être prévenue.
A l’occasion de tels évènements, le surveillant rédige immédiatement un rapport
communiqué au service scolaire de la Mairie, il mentionne le nom, le prénom de l’enfant, les
dates, heures, faits et circonstances de l’accident. Un cahier spécial est à sa disposition au
restaurant scolaire.
Article 3 - Des exercices de sécurité ont lieu suivant la règlementation en vigueur. Les
consignes de sécurité sont affichées dans l’école.
Article 4 - Tous les personnels du restaurant scolaire ont accès :
- aux compteurs d’eau, de gaz et d'électricité, de façon à pouvoir les fermer en cas de
nécessité; ils doivent avoir accès au téléphone afin de pouvoir l'utiliser en cas
d'urgence.
- à la pharmacie de l’école pour soigner les enfants qui seraient blessés.
Article 5 - Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur du restaurant scolaire, même en
dehors des heures d'utilisation du restaurant par les enfants. Aucun animal ne doit y pénétrer.
Article 6 - Lorsqu'une affection grave { allergie ou intolérance alimentaire) est signalée par les
responsables de l'enfant, il doit être réalisé :
- d’une part, un projet d'accueil individualisé associant la famille de l’enfant, les
personnels de santé scolaire et les services de restauration afin d'assurer au mieux la
sécurité de l'enfant (conditions de prise de repas, gestes d'urgence à prévoir...) ;
- d'autre part, une attestation des responsables de l’enfant remplie et conservée en
Mairie au service scolaire, afin de dégager la responsabilité de la Commune, des élus
et des agents.
VI - L'ENFANT
Article 1 - Les enfants fréquentant la cantine municipale doivent se plier aux exigences des
horaires imposés, respecter le matériel et la propreté des lieux, se comporter avec le
personnel du service sans insolence ni impolitesse. Tout manquement caractérisé aux règles
élémentaires de la bonne conduite entraînera en fonction de la gravité :
- une mise à l'écart du groupe
- un courrier aux parents et à la Mairie - un rendez-vous avec M. le Maire et/ou l’adjoint à la vie scolaire
- une exclusion temporaire
Article 2 - Durant les heures d'ouverture du restaurant scolaire, l'enfant doit respecter :
- ses camarades et le personnel de service ;
- la nourriture qui lui est servie ;
- le matériel mis à sa disposition par la ville : lieu, sol, couvert, tables, chaises, autres …
Article 3 - Afin de favoriser l’autonomie de l’enfant et dans un souci éducatif, les enfants du
primaire pourront se servir seuls dans les plats mis sur la table et participer à la desserte
(regrouper couverts et assiettes en bout de table) sous la surveillance du personnel de cantine
qui veillera à ce que chaque enfant soit servi équitablement.
Article 4 — Aucun jeu, jouet et friandise ne doivent être apportés dans l’enceinte du restaurant
scolaire. Sitel était le cas, l’objet sera confisqué par le personnel communal et sera à récupérer
par les parents directement en Mairie. REÇU la 18 UN 2020
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
Re dr RÉ re
Liberrd + Bgalité » Pratt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
À ETABLIR EN DOUBLE
EXENPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ DATE D'ENVOI !
_ | 2 iuin Voûs
Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
Désignation des pièces : objet Référence de l'acte Observations éventuelles de pré-
{n° délib ou LE pa CO. + N° contrôle de légalité
ale
Efection hs foire. | DEL 202 -05.NQ
LAE£rnrnahe An Cdi
nombre. d'Adjcrnts
YL 2204-05. 12
Jehan es Aljcinis ÎF 222: 05. 14 [04
17/18 CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE ! CaCHET D
AU DU COURRIER F—— >
[08 JUN 2 21 a |
PF] ÉVECTURE
DE LA SEINE MARITIME
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2020
DEL 2020-05-27/01
ÉLECTION DU MAIRE
L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUMIÈGES, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Etaient présents :
M. DELALANDRE Julien, Mme VAUTIER Farah, M. VATEY José, Mme PORTAIL
Nathalie, M. BIDAUX Michaël, Mme ROUQUETTE Sylvie, M. BOQUET David, Mme DESHAYES Anne, M. PENNA Wandrille, Mme MARTIN Fabienne, M. DELACOUR Cyrille, Mme BOS Annie, M. LEMOINE Jérémy, Mme SAMSON Émilie, M. MALLET Jean- Pierre, Mme BENOIT Christel.
Etaient absents :
M. DUPONT Jean, Mme VINCENT Christèle, M. LECERF Jean-Paul
Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte sous la présidence de M. CHAUVEAU Jean-Luc, Maire-Adjoint, en l’absence de M. DUPONT, Maire, qui après l’appel nominatif a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installés les conseillers municipaux cités ci-dessus.
M. MALLET Jean-Pierre, le plus âgé des membres du conseil a pris la présidence.
Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort pour la désignation des assesseurs : Mme Annie BOS et Mme DESHAYES Anne
M. PENNA Wandrille, le plus jeune des membres du conseil a été désigné en qualité de secrétaire. M. MALLET Jean-Pierre, conformément aux articles L 2122-2, L2122-7, L 2122-
8, L 2122-10, L 2122-11, L 2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité
le Conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire
M. MALLET Jean-Pierre demande à l’ensemble des conseillers, le nom des candidats.
M. DELALANDRE Julien se déclare candidat.
Chaque Conseiller, à l’appel de son nom, a remis une enveloppe au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvées dans l’urne : 16
Bulletins blancs et nuls : -
Suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
À obtenu :
M. DELALANDRE : 16 voix
M. DELALANDRE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire.
M. DELALANDRE, nouvellement Maire, prend la présidence du Conseil Municipal. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24,15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2020
DEL 2020-05-27/02
DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUMIÈGES, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Etaient présents :
M. DELALANDRE Julien, Mme VAUTIER Farah, M. VATEY José, Mme PORTAIL
Nathalie, M. BIDAUX Michaël, Mme ROUQUETTE Sylvie, M. BOQUET David, Mme DESHAYES Anne, M. PENNA Wandrille, Mme MARTIN Fabienne, M. DELACOUR Cyrille, Mme BOS Annie, M. LEMOINE Jérémy, Mme SAMSON Émilie, M. MALLET Jean- Pierre, Mme BENOIT Christel.
Etaient absents :
M. DUPONT Jean, Mme VINCENT Christèle, M. LECERF Jean-Paul
Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte sous la présidence de M. CHAUVEAU Jean-Luc, Maire-Adjoint, en l’absence de M. DUPONT, Maire, qui après l’appel nominatif a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installés les conseillers municipaux cités ci-dessus.
M. MALLET Jean-Pierre, le plus âgé des membres du conseil a pris la présidence.
Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort pour la désignation des assesseurs : Mme Annie BOS et Mme DESHAYES Anne
M. PENNA Wandrille, le plus jeune des membres du conseil a été désigné en qualité de secrétaire.
Le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, procède par vote à bulletin secret à la détermination du nombre d’adjoints.
Le nombre proposé est de 5. Bulletins : 16
nuls : -
Après résultat du vote, le nombre d’adjoints sera de 5. Commune de Jumièges
Mairie
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2020
DEL 2020-05-27/03
ÉLECTION DES ADJOINTS
L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUMIÈGES, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Etaient présents :
M. DELALANDRE Julien, Mme VAUTIER Farah, M. VATEY José, Mme PORTAIL Nathalie, M. BIDAUX Michaël, Mme ROUQUETTE Sylvie, M. BOQUET David, Mme DESHAYES Anne, M. PENNA Wandrille, Mme MARTIN Fabienne, M. DELACOUR Cyrille, Mme BOS Annie, M. LEMOINE Jérémy, Mme SAMSON Émilie, M. MALLET Jean- Pierre, Mme BENOIT Christel.
Etaient absents :
M. DUPONT Jean, Mme VINCENT Christèle, M. LECERF Jean-Paul
Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte sous la présidence de M. CHAUVEAU Jean-Luc, Maire-Adjoint, en l’absence de M. DUPONT, Maire, qui après l’appel nominatif a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installés les conseillers municipaux cités ci-dessus.
M. MALLET Jean-Pierre, le plus âgé des membres du conseil a pris la présidence.
Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort pour la désignation des assesseurs : Mme Annie BOS et Mme DESHAVYES Anne
M. PENNA Wandrille, le plus jeune des membres du conseil a été désigné en qualité de secrétaire.
Il a été procédé, ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de M. DELALANDRE, Maire, à l'élection des adjoints.
M. DELALANDRE, Maire, demande à l'ensemble des conseillers, le nom des
candidats. Mme VAUTIER présente une liste de 5 adjoints.
Mme VAUTIER Farah
M. VATEY José
Mme PORTAIL Nathalie
M, BIDAUX Michaël
Mme ROUQUETTE Sylvie
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nornbre de bulletins trouvées dans l'urne : 16
Bulletins nuls : -
Suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
La liste présentée par Mme VAUTIER à obtenu 16 voix.
La liste de Mme VAUTIER ayant obtenu la majorité absolue, a été élue. Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
Liberté ue A
.23 MN pay RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECU \e PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ DATE D'ENVOI !
Département de la Seine-Maritime ue Cane 201 © Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
Référence de l'acte Désignation des pièces : objet Observations éventuelles de pré-
(n° délib ou RS CO … + N° contrôle de légalité
Ahpechation Pl HIŸ De 2D10 6.50
Conmissions INEL 2042. C6 m] y
Syndieats DEL 2010. 06.05 103
Déléques ax CNA.S EL 3p40.K 051
Indemnke hncken fus el DE Mi LI D 0505
Hlalion da salt: JM DEL 2539.06 LI
Fens fer: ce crédils \PEL 2020 v6.05itA
17/18 Trens/enls M encor 2006-05 M
sions lb feat: IN. 220.06 .05 109
CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE ! Cad ‘& DE RÉCÉPTION DE Lt ÉRÉPPORER Ent,
UREAU DU COURRIER
1 2 JUIN 2020
PRÉFEGTU DE LA SÉINE
MARETINE
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 5 JUIN 2020
DEL 2020-06-05/01
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 mai 2020
L'an deux mil vingt, le cinq juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. BOQUET, Mme DESHAYES, M. PENNA, Mme MARTIN, M. DELACOUR, Mme BOS, M. LEMOINE, Mme SAMSON, M. MALLET, Mme BENOIT.
Etaient absents : M. DUPONT ; Mme VINCENT, excusée ; M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER Farah a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la réunion du 27 Mai 2020. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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Fax : 02.35.37.07.07
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SÉANCE DU 5 JUIN 2020
DEL 2020-06-05/02
COMMISSIONS |
L'an deux mil vingt, le cinq juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. BOQUET, Mme DESHAYES, M. PENNA, Mme MARTIN, M. DELACOUR, Mme BOS, M. LEMOINE, Mme SAMSON, M. MALLET, Mme BENOIT.
Etaient absents : M. DUPONT; Mme VINCENT, excusée ; M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER Farah a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de mettre en place les commissions suivantes :
CCAS
Président : M. DELALANDRE
Vice-Présidente : Mme VAUTIER
Mmes ROUQUETTE, MARTIN, SAMSON, BOS
Ouverture aux membres extérieurs : 3 représentants associations + 2
Sous-commission «locations bâties» : M. DELALANDRE, Mmes VAUTIER, ROUQUETTE, MARTIN , SAMSON, BOS
Sous-commission fermée
FINANCES
Président : M. DELALANDRE
Vice-Président : M. BIDAUX
Mme PORTAIL, Mme ROUQUETTE, M. VATEY, Mme VAUTIER, Mme SAMSON, Mme BENOIT,
MM. PENNA, BOQUET,
APPEL D'OFFRES
Titulaires : MM. DELALANDRE, VATEY, BOQUET,
Suppléants : MM. BIDAUX, PENNA, Mme MARTIN COMMISSION CONSULTATIVE APPEL D'OFFRES
Titulaires : MM. DELALANDRE, VATEY, BOQUET
Suppléants : MM. BIDAUX, PENNA, Mme MARTIN
JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
Présidente : Mme ROUQUETTE
Mmes SAMSON, DESHAYES, PORTAIL
Ouverture à 3 membres extérieurs + 1 parent d'élèves élu de chaque école
VOIRIE, SÉCURITÉ, CIMETIÈRE
Président : M. VATEY
MM.DELACOUR, LEMOINE, Mme MARTIN, MM. MALLET, BOQUET, Mme DESHAYES
Ouverture à 2 membres extérieurs
PATRIMOINE BATI
Président : M. VATEY José
Mme MARTIN, M. MALLET, Mme BENOIT, M. BOQUET
Ouverture à 2 membres extérieurs
VIE ASSOCIATIVE
Président : M. VATEY
Mmes VAUTIER, ROUQUETTE, BENOIT
Ouverture à 3 membres extérieurs
ENVIRONNEMENT- CADRE DE VIE
Sous-commission « aménagement des espaces verts, fleurissement communal »
Présidente : Mme PORTAIL
MM. LEMOINE, PENNA, Mmes BENOIT, MARTIN
Ouverture à 2 membres extérieurs
Sous-commission « agriculture et arboriculture »
Présidente : Mme PORTAIL
MM. LEMOINE, PENNA, Mmes BENOIT, MARTIN
Ouverture à 2 membres extérieurs
Sous-commission « forêt, Lac et carrière »
Présidente : Mme PORTAIL
MM. LEMOINE, PENNA, Mmes BENOIT, MARTIN
Ouverture à 2 membres extérieurs
Sous- commission « Terrains communaux, marais et fossés »
Présidente : Mme PORTAIL
MM. LEMOINE, PENNA, Mmes BENOIT, MARTIN
Ouverture a 2 membres extérieurs
URBANISME- CADASTRE
Président : M. VATEY
M. DELACOUR, Mmes MARTIN, BENOIT, PORTAIL
Ouverture à 2 membres extérieurs
LISTE ÉLECTORALE
Président : M. DELALANDRE Mme SAMSON, M. VATEY, Mme ROUQUETTE
Déléguée du Préfet : Mme BOUTTARD
Délégué du tribunal de grande instance : M. GRULEY
JARDINS ET MAISONS FLEURIS
Présidente : Mme VAUTIER
Mmes BOS, BENOIT, M, DELACOUR
Ouverture à 4 membres extérieurs
COMMUNICATION
Président : M. BIDAUX
Mme ROUQUETTE, VAUTIER, SAMSON et BENOIT
Ouverture à 3 membres extérieurs
TOURISME ET VIE ÉCONOMIQUE
Président : M. BIDAUX
M. MALLET, Mmes DESHAYES, PORTAIL, SAMSON
Ouverture à 3 membres extérieurs
CULTURE ET ANIMATIONS
Présidente : Mme ROUQUETTE
Mmes VAUTIER, SAMSON, M. BIDAUX, Mmes BOS, DESHAYES
Ouverture à 6 membres extérieurs:
ROUTE DES ABBAYES
Titulaire : M. GOMOND
Suppléant : M. PENNA Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
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SÉANCE DU 5 JUIN 2020
DEL 2020-06-05/03
| L'an deux mil vingt, le cinq juin à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M, BOQUET, Mme DESHAYES, M. PENNA, Mme MARTIN, M.
DELACOUR, Mme BOS, M. LEMOINE, Mme SAMSON, M. MALLET, Mme BENOIT.
Etaient absents : M. DUPONT ; Mme VINCENT, excusée : M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER Farah a été élue secrétaire de séance.
SIVU
Délégués Titulaires : Mmes VAUTIER, BENOIT, BOS
Délégués suppléants :MM. BOQUET, MALLET
CONFÉRENCE DES ÉLUS
Délégués Titulaires : MM. DELALANDRE, PENNA, BOQUET
Délégués Suppléants : Mme PORTAIL, M. MALLET, Mme SAMSON
PARC NATUREL RÉGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE
Déléguée Titulaire : Mme PORTAIL
Délégué Suppléant : M. PENNA
SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR
Délégué Titulaire : M. VATEY
Déléguée Suppléante : Mme ROUQUETTE Commune de Jumièges
Mairie
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Fax : 02.35.37.07.07
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DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 5 JUIN 2020
DEL 2020-06-05/04
DÉLÉGUÉS AU CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mil vingt, le cinq juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. BOQUET, Mme DESHAYES, M. PENNA, Mme MARTIN, M. DELACOUR, Mme BOS, M. LEMOINE, Mme SAMSON, M. MALLET, Mme BENOIT,
Etaient absents : M. DUPONT ; Mme VINCENT, excusée ; M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER Farah a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent, à l'unanimité, Mme VAUTIER Farah comme déléguée élue et Mme VINCENT Marie-Émilie, comme déléguée agent auprès du Centre National d'Action Sociale. Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 5 JUIN 2020
DEL 2020-06-05/05
INDEMNITÉ FONCTION MAIRE ET ADJOINTS |
L'an deux mil vingt, le cinq juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DEÉLALANDRE Julien, Maire.
Etaient_présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. BOQUET, Mme DESHAYES, M. PENNA, Mme MARTIN, M.
DELACOUR, Mme BOS, M. LEMOINE, Mme SAMSON, M. MALLET, Mme BENOIT.
Etaient absents : M. DUPONT; Mme VINCENT, excusée ; M. LÉCERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER Farah a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1) que l'indemnité de M. DELALANDRE Julien, Maire, sera égale à 35.50 % de l'indice brut
1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale soit 1 380.73 € brut,
2) que l'indemnité des 5 Adjoints, sera égale à 14.50 % de l'indice brut 1015 de l'échelle
indiciaire de la fonction publique territoriale soit 563.96 € brut,
avec effet rétroactif au 28 mai 2020, lendemain de l'élection du Maire et des Adjoints.
Ces dépenses seront imputées à l’article 6531 du BP 2020. Commune de Jumièges
Mairie
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DU CONSEIL MUNICIPAL
+
SEANCE DU 5 JUIN 2020
DEL 2020-06-05/06
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019
L'an deux mil vingt, le cinq juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. BOQUET, Mme DESHAYES, M. PENNA, Mme MARTIN, M.
DELACOUR, Mme BOS, M. LEMOINE, Mme SAMSON, M. MALLET, Mme BENOIT.
Etaient absents : M. DUPONT; Mme VINCENT, excusée ; M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER Farah a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Déficit reporté de la section investissement de l’année antérieure : 70 580.67 € Excédent reporté de la section fonctionnement de l'année antérieure : 241 460.69 €
Soldes d'exécution
Solde d'exécution (excédent - 001) section d'investissement : 364 278.32 € Solde d'exécution (déficit - 002) section fonctionnement : 129 752.29 €
Restes à réaliser
La section d'investissement fait apparaître des restes à réaliser :
En dépenses 107 071.00 € En recettes 33 054.00 € Besoin net de la section d'investissement
Besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : -
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : -
Lign 2
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) 111 708.00 € Excédent de résultat d'investissement reporté (RO01) 293 697.65 €
Abstention : Mme SAMSON Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 5 JUIN 2020
DEL 2020-06-05/07
TRANSFERTS DE CRÉDITS
L'an deux mil vingt, le cinq juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. BOQUET, Mme DESHAYES, M. PENNA, Mme MARTIN, M. DELACOUR, Mme BOS, M. LEMOINE, Mme SAMSON, M. MALLET, Mme BENOIT.
Etaient absents : M. DUPONT ; Mme VINCENT, excusée : M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER Farah a été élue secrétaire de séance.
Sur demande de Mme RUFFE, Receveur Municipal, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de transférer la somme de 104 691 € de l’article 2188 à l’article 2318 du BP 2020, concernant le remplacement de la chaudière à bois. Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 5 JUIN 2020
DEL 2020-06-05/08
TRANSFERTS DE CRÉDITS
L'an deux mil vingt, le cinq juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M,
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. BOQUET, Mme DESHAYES, M. PENNA, Mme MARTIN, M. DELACOUR, Mme BOS, M. LEMOINE, Mme SAMSON, M. MALLET, Mme BENOIT.
Etaient absents : M. DUPONT ; Mme VINCENT, excusée ; M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER Farah a été élue secrétaire de séance.
Sur demande de Mme RUFFE, Receveur Municipal, le Conseil Municipal décide,
à l'unanimité, de transférer la somme 300 € du chapitre 022 « dépenses imprévues » à
l’article 673 « Titres annulés » afin de rembourser les acomptes versés pour les locations
de la salle des fêtes. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37,07.07
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SÉANCE DU 5 JUIN 2020
DEL 2020-06-05/09
LC DÉCISIONS MODIFICATIVES
L'an deux mil vingt, le cinq juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme VAUTIER, M. VATEY, Mme PORTAIL, M.
BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. BOQUET, Mme DESHAYES, M. PENNA, Mme MARTIN, M, DELACOUR, Mme BOS, M. LEMOINE, Mme SAMSON, M. MALLET, Mme BENOIT.
Etaient absents : M. DUPONT; Mme VINCENT, excusée ; M. LECERF
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER Farah a été élue secrétaire de séance.
Sur demande de Mme RUFFE, Receveur Municipal, le Conseil Municipal, décide
à l'unanimité, de supprimer en section de fonctionnement la somme de 100 000 € à l’article 775 (recettes) et 100 000 € à l’article 672/042 (dépenses)du budget primitif 2020. REÇU Le 3 M 2029
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
LÀ
Liberté » Éaalué , Prnralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITÉ DATE D'ENVOI !
Département de la Seine-Maritime Le À mars 220 Arrondissement de Rouen
Canton de Ba:antin
PARIRIE DE JURIEGES
480
Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO. + N°
+ Dale)
Désignation des pièces : objet Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
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BUREAU DU COURRIER
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“ seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
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Liberté » Égaltué+ Pranraltt
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PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
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COLLECTIVITÉ
" Département de la Seine-Maritime
Ar:ondissement «2 Rouen
Canton ds arentin
PARIS LT JUMIEGSS
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BUREAU DU COURRIER
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i8/18 Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/08
CRÉDIT ÉCOLES ET PERSONNEL COMMUNAL
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer à l'école maternelle et à l'école élémentaire, les crédits, par élève :
* Fournitures scolaires (par élève) :
+ Elémentaire : 50.00 €
+ Maternelle : 44,00 €
* Livres de prix et jeux : 15.00€
* Dictionnaires (enfants entrant en 6°") : 20.00 €
* Voyage scolaire : 22.00 €
* Livres Bibliothèque école : 9,00 €
* Chocolats de Noël :
* Elémentaire : 5.60 €
* Maternelle : 5.60 €
* Enfants du personnel (jusqu'à 14 ans révolu)
* chocolats de Noël : 6.60 €
* Bon d'achats : 60.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-
verbal de la réunion du 20 Décembre 2019. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/01
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 DÉCEMBRE 2020 |
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire,
Etaient_ présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-
verbal de la réunion du 20 Décembre 20159, Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/02
COMPTE DE GESTION 2019 n _|
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le compte de gestion 2019, présenté par Mme RUFFE, Receveur Municipal, comme suit :
Recettes de fonctionnement : 2 042 575.00 €
Dépenses de fonctionnement : 1 930 866.60 €
Excédent de fonctionnement : 111 708.40 €
Recettes d'investissement : 556 546.44 €
Dépenses d'investissement : 262 848.79 €
Excédent d'investissement : 293 697.65 €
Excédent total de clôture : 405 406.05 € Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/03
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres
du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT : MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le compte administratif 2019, présenté par M. DUPONT, Maire, comme suit :
Recettes de fonctionnement : 2 042 575.00 €
Dépenses de fonctionnement : 1 930 866.60 €
Excédent de fonctionnement : 111 708.40 €
Recettes d'investissement : 556 546,00 €
Dépenses d'investissement : 262 848.79 €
Excédent d'investissement : 293 697.65
Excédent total de clôture : 405 406.05 €
Le vote du compte administratif 2019 s'est déroulé sous la présidence de M. VATEY José, Maire-Adjoint. Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/05
TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRE
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les tarifs des concessions cimetière, à partir du
1° mai 2020, comme suit :
Concession trentenaire : 70 € le m2
Concession cinquantenaire : 120 € le m2
Concession 15 ans : 40 € le m2? (en cas de renouvellement)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la réunion du 20 Décembre 2019.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/07
TARIFS CAVURNE
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil
Municipal, décide de fixer les tarifs des concessions cavurne, à partir du 1° mai 2020,
comme suit :
Concession trentenaire : 140 €
Concession cinquantenaire : 240 €
Concession 15 ans : 80 € (en cas de renouvellement) Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/09
DROIT DE PLACE
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, le tarif du droit de place, à partir du 1° mai 2020 :
+ Jusqu'à 200 m2: 1.00 €
+ 200 m2 : 0.65 €
+ Caravane : 0.80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-
verbal de la réunion du 20 Décembre 2019.
| Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/10
TARIFS JETONS AIRE DE CAMPING-CARS
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres
du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal, décide de maintenir le tarif du jeton pour l'aire de stationnement des camping- cars, à savoir 3 €. Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, sur avis de la commission des finances et après en avoir délibéré, attribue les subventions aux associations pour leur fonctionnement, comme suit :
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SEANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/11
| SUBVENTIONS 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
C.C.A.S 5 820
FBS (Foot) 5 600
RETRAITES 400
BARONNIES 200
n AC-PG-CATM 650
SAPEURS POMPIERS 100
AEROMODELISME 190
PING PONG 180
: COOP. ELEMENTAIRE 650
COOP. MATERNELLE 700
} TAEKWONDO 800
COPPALOSIUME 200
ACL 200
JUMIEGES AUTO CLUB 700
EPICERIE ARTISTIQUE 550
TERRES DE JUMIEGES 500
TOTAL 17 440 Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/12
TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les tarifs de la salle des fêtes pour l’année 2021.
Le Mäire Commune de Jumièges
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SEANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/13
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres
du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER à été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les taux nets des 3 taxes de
contributions directes :
Taxe d'habitation : 13.88
Taxe foncier bâti : 26.67
Taxe foncière non bâti : 60,30 Commune de Jumièges
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DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/15
| FISCALISATION PARTICIPATION BASE DE PLEIN AIR ET GOLF |
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE,
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide de ne pas fiscaliser la participation de la Base de Plein Air et golf qui s'élève à 5 520 €. et d'inscrire cette somme au budget 2020, à l'article 65541. Commune de Jumièges
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SEANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/14
FISCALISATION PARTIPATION SIVU
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide de ne pas fiscaliser la participation au SIVU qui s'élève à 5 810 € et d'inscrire cette somme au budget 2020, article 65541.
Abstention : M. DUVAL, en tant que Président du SIVU. Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/16
BUDGET PRIMITIF 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le budget primitif 2020, comme suit :
Recettes de fonctionnement : 1 733 208 €
Dépenses de fonctionnement : 1 733 208 €
Recettes d’investissement : 473 751 €
Dépenses d’investissement : 473 751 € Commune de Jumièges
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SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/17
DEVIS LOGICIEL CIMETIÈRE
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil municipal accepte le devis de M. AVART Maxime de DUCLAIR d’un montant de 1500.00 € ht, relatif à la création d’un logiciel cimetière.
Cette dépense sera imputée à l’article 2051 du BP 2020. Commune de Jumièges
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DEL 2020-03-05/18
CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS DANS LE CADRE D'UN
AVANCEMENT DE GRADE
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres
du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Mäire propose au Conseil Municipal la création des emplois suivants :
- Agent Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 1ère classe (29h hebdomadaires) : au 1® avril 2020, pour Mme BRÉAL
- Adjoint Technique Territorial Principal de 2°"e classe (20h hebdomadaires) : au 1% avril 2020, M CHAMBRY
- Adjoint Administratif Principal de 1°® classe (35h hebdomadaires) : au 1° octobre 2020, Mme LE BRAS
Ces emplois étant créés suite à l'avancement de grade de 3 agents, le Maire propose également au Conseil Municipal la suppression des emplois suivants :
- Agent Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ème classe (29h hebdomadaires) : au 1* avril 2020
- Adjoint Technique Territorial (20h hebdomadaires) : au 1°° avril 2020
- Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (35h hebdomadaires) : au 1° octobre 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création et la suppression
des 3 emplois indiqués ci-dessus, et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget 2020. Commune de Jumièges
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SEANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/01
| APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 DÉCEMBRE 2020 |
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
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Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-
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PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME | Commune de Jumièges
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61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/05
TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRE
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres
du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire,
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT : MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil
Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les tarifs des concessions cimetière, à partir du
19" mai 2020, comme suit :
Concession trentenaire : 70 € le m2
Concession cinquantenaire : 120 € le m2
Concession 15 ans : 40 € le m2 (en cas de renouvellement)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-
verbal de la réunion du 20 Décembre 2019.
BUREAL) QU COURRIER]
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/11
SUBVENTIONS 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE,.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, sur avis de la commission des finances et après en avoir délibéré, attribue les subventions aux associations pour leur fonctionnement, comme suit :
C.CAS 5 820
FBS (Foot) 5 600
RETRAITES 400
BARONNIES 200
AC-PG-CATM | 650
SAPEURS POMPIERS | 400
LL AEROMODELISME | 290
| PING PONG 180
COOP. ELEMENTAIRE 650
| COOP. MATERNELLE | 700 Commune de Jumièges
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D NSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/10
TARIFS JETONS AIRE DE CAMPING-CARS
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire,
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal, décide de maintenir le tarif du jeton pour l'aire de stationnement des camping- cars, à savoir 3 €.
BUREAU DU COURRIER “NE TE |
10 #32 7070 |
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/12
: TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les tarifs de la salle des fêtes pour l'année 2021.
n- DU COURRIER
l IR an |
PRÉrEGTORE E LASEINE. MARITIME TAEKWONDO 800
COPPALOSJUME 200
ACL) 200
JUMIEGES AUTO CLUB 700
EPICERIE ARTISTIQUE 550
TERRES DE JUMIEGES 500
TOTAL 17 440
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/18
CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS DANS LE CADRE D'UN
AVANCEMENT DE GRADE
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM, CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées,
le Maire propose au Conseil Municipal la création des emplois suivants :
- Agent Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 1ère classe (29h hebdomadaires) :
au 1° avril 2020, pour Mme BRÉAL
- Adjoint Technique Territorial Principal de 2" classe (20h hebdomadaires) : au 1% avril
2020, M CHAMBERY
- Adjoint Administratif Principal de 1° classe (35h hebdomadaires) : au 1° octobre 2020,
Mme LE BRAS
Ces emplois étant créés suite à l'avancement de grade de 3 agents, le Maire propose également au Conseil Municipal la suppression des emplois suivants :
- Agent Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ème classe {29h hebdomadaires) : au 1° avril 2020
- Adjoint Technique Territorial (20h hebdomadaires) : au 1° avril 2020
- Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (35h hebdomadaires) : au 1* octobre 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création et la suppression des 3 emplois indiqués Frdess ET que ee are eie uffisants sont révus au budget 2020. BUREAU DU COURRIER
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/17
| DEVIS LOGICIEL CIMETIÈRE |
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M, LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM, DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM, CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le conseil
municipal accepte le devis de M. AVART Maxime de DUCLAIR d’un montant de 1500.00 € ht, relatif à la création d’un logiciel cimetière.
Cette dépense sera imputée à l’article 2051 du BP 2020.
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/09
| DROIT DE PLACE |
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM, CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, le tarif du droit de place, à partir du 1° mai 2020 :
+ Jusqu'à 200 m2 : 1.00 €
e + 200 m? : 0,65 €
+ Caravane : 0.80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-
verbal de la réunion du 20 Décembre 2019.
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; 0 ras 2079 |
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/08
| CRÉDIT ÉCOLES ET PERSONNEL COMMUNAL j
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme
PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ;: MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer à l’école maternelle et à l’école élémentaire, les crédits, par élève :
* Fournitures scolaires (par élève) :
+ Elémentaire : 50.00 €
+ Maternelle : 44.00 €
* Livres de prix et jeux : 15.00€
* Dictionnaires (enfants entrant en 6") : 20.00 €
* Voyage scolaire : 22.00 €
* Livres Bibliothèque école : 9.00 €
* Chocolats de Noël :
* Elémentaire : 5.60 €
* Maternelle : 5.60 €
* Enfants du personnel (jusqu'à 14 ans révolu)
* chocolats de Noël : 6.60 €
* Bon d'achats : 60.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-
verbal de la réunion du 20 Décembre 2019.
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Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
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SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/07
TARIFS CAVURNE
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres
du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient présents : MM. DUPONT, DUVAL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil
Municipal, décide de fixer les tarifs des concessions cavurne, à partir du 1° mai 2020,
comme suit :
Concession trentenaire : 140 €
Concession cinquantenaire : 240 €
Concession 15 ans : 80 € (en cas de renouvellement)
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10 fu 7071 |
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SÉANCE DU 5 MARS 2020
DEL 2020-03-05/06
L'an deux mil vingt, le cinq mars, à vingt heures trente minutes, les membres
du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. DUPONT Jean, Maire.
Etaient_ présents: MM. DUPONT, DUVAIL, CHAUVEAU, Mme VINCENT, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. LAMY, Mme HELLOUIN, M. DAVID, Mme VAUTIER, MM. DELALANDRE.
Etaient absents : Mme TALBOT ; MM. CHAMBRY, LASSAGNE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme VAUTIER a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil
Municipal, décide de fixer les tarifs des concessions au columbarium, à partir du 1% mai
2020, comme suit :
Concession trentenaire : 810 €
Concession cinquantenaire : 1350€
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DE IR SEINE- MARITIME