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unknown - Gazette Février
Procès Verbal - Délibérations 20.01.2026
Déliberation - Delib 10042026103206
Procès Verbal - Del 28 04 22 02072025152924
Déliberation - CR DELIB 01.09.2022
Déliberation - Del 07 04 22 02072025153005
Déliberation - Délib 08.07.2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 08.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Département de Seine:Maritime LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES Arrondissement de ROUEN
Canton de BARENTIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de JUMIÈGES SEANCE DU 08 JUILLET 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures trente minutes, les
Nombre de Conseillers : membres du Conseil Municipal, dûment convoqués par Monsieur Julien X En exercice : 19 DELALANDRE, Maire, conformément à l'article L.2121-29 du Code Général X Présents : 11
X Votants : 14
X Pouvoir : 3
des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire et publique,
sous la présidence de Monsieur Julien DELALANDRE, Maire.
L'affichage réglementaire a été effectué.
Étaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, M. MALLET, Mme BENOIT,
M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, DUPERRON.
Étaient absents : Mme ROUQUETTE, excusée ; Mme BOS, excusée; M. BOQUET, excusé; M. PENNA, excusé :
MM. LEMOINE, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Avaient délivré pouvoir : Mme ROUQUETTE, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme BOS, pouvoir à M. DELALANDRE ;
M. BOQUET, pouvoir à M. VATEY.
Mme DUPERRON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Conformément à l'article L.2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint et
le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DEL20250708 01 Approbation PV en date du 28 mai 2025 Adoptée
Adhésion établissement public de coopération culturelle « Terres
de paroles - Seine-Maritime — Normandie »
Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le
centre de gestion 76 — Contrat groupe « Mutuelle santé »
Avenant n°6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt
public Normandie impressionniste
DEL20250708 02 Adoptée à l’unanimité
DEL20250708_03 Adoptée à l’unanimité
DEL20250708 04 Adoptée à l'unanimité
DEL20250708 05 Création + suppression poste / Modification tableau des effectifs | Adoptée à l’unanimité
Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des
DEL20250708 06 charges transférées de la Métropole Rouen Normandie du 12 mai | Adoptée à l’unanimité
2025 relatif au transfert de la piste d’athlétisme
DEL20250708 07 Devis remise aux normes électricité vestiaires stade Adoptée à l'unanimité
Pour affichage le
La présente liste peut faire recours devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le JUIL, 2025
ID : 076-217603786-20250708-DEL20250708_01-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIEGES
Tél : 02.35.37.24.15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
+
SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Convocation en date du 2 juillet 2025
DEL 20250708_O1
APPROBATION PV EN DATE DU 28 MAI 2025 |
L'an deux mil vingt-cinq, le huit juillet, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL,
MM. BIDAUX, MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES,
Mme DUPERRON.
Etaient absents: Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme PORTAIL : Mme BOS,
excusée, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. BOQUET, excusé, pouvoir à M. VATEY : M. PENNA,
excusé ; MM. LEMOINE, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DUPERRON a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la réunion du conseil
municipal en däte du 28 mai 2025.
Abstentions : M. DELACOUR et Mme DUPERRON car absents lors de ce conseil municipal.
Maryline DUPERRON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le ] JUIL, 2025
ID : 076-217603786-20250708-DEL.20250708_02-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de là Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37,24.15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 JUILLET 2025
Convocation en date du 2 juillet 2025
DEL 20250708_02
ADHÉSION ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE « TERRES DE PAROLES -— SEINE-MARITIME - NORMANDIE »>
L'an deux mil vingt-cinq, le huit juillet, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL,
MM. BIDAUX, MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES,
Mme DUPERRON.
Etaient absents : Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme BOS, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. BOQUET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. PENNA, excusé ; MM. LEMOINE, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DUPERRON a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les statuts de l'EPCC «Terres de Paroles - Seine-Maritime — Normandie », ayant pour objet de mettre en œuvre des manifestations consacrées aux écritures contemporaines, la littérature et la lecture avec tous les champs des arts et du spectacle vivant,
Considérant l'opportunité d'intégrer cet EPCC en devenant membre et en intégrant le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- D'intégrer l'EPCC « Terres de Paroles - Seine-Maritime - Normandie »,
- De régler la participation annuelle s'élevant à 500 € pour la commune de Jumièges qui sera imputée au chapitre 62 « autres services extérieurs », article 6281 « concours divers (cotisations, ….) du BP 2025,
De mettre à disposition un local de stockage aux ateliers municipaux, valorisé à 2 400 € par an,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le À À JUIL, 2025
ID : 076-217603786-20250708-DEL20250708_02-DE
- De désigner Mme Sylvie Rouquette comme représentant titulaire et Mme Anne
Deshayes comme représentant suppléant de la commune auprès de l'EPCC, - D'approuver les statuts modifiés tels qu'ils ont été validés par le conseil d'administration de la structure le 10 juin 2025,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
Le secrétaire de séance Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le { JUIL. 2025
ID : 076-217603786-20250708-DEL20250708 _03-DE
Commune de Jumièges
Mäirie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIEGES
Tél : 02.35.37,24.15
Email : mairie jumieges@wanadoo.fr
XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
#
SEANCE DU 8 JUILLET 2025
Convocation en date du 2 juillet 2025
DEL 20250708_03
ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ SOUSCRITE PAR LE | CENTRE DE GESTION 76 — CONTRAT GROUPE « MUTUELLE SANTE »
L'an deux mil vingt-cinq, le huit juillet, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, MM. BIDAUX, MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, Mme DUPERRON.
Etaient absents : Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme BOS, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. BOQUET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. PENNA, excusé : MM. LEMOINE, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DUPERRON a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que par ordonnance du 17 février 2021, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d'une mutuelle santé (en complément du régime de la sécurité sociale) et/ou d'une mutuelle prévoyance (pour le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie prolongé). La protection sociale complémentaire permet d'apporter une couverture supplémentaire à l'agent en matière de :
- Santé avec une couverture à 100% pour l'agent et la prise en charge des frais d'hospitalisation, achat de médicaments, consultations médicales, frais de prothèses ou d'appareillage
- Prévoyance avec une indemnisation en cas d'arrêt de maladie prolongé et une compensation de perte de revenus en cas d'arrêt de travail, invalidité ou décès
Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le À JUIL. 2025
ID : 076-217603786-20250708-DEL20250708_03-DE
- ler janvier 2025 : obligation de participer aux contrats prévoyance à hauteur minimum de 7€ par mois par agent
- ler janvier 2026 : obligation de participer aux contrats santé à hauteur minimum de 15€ par mois par agent
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune participe à hauteur de 57 € brut maximum par agent à une mutuelle prévoyance / maintien de salaire depuis le 1er janvier 2020. il y a donc nécessité de participer à une offre santé afin de se mettre en conformité au ier janvier 2026.
La commune adhère à la convention groupée proposée par le CDG 76, pour laquelle la MNT avait été retenue, pour le risque prévoyance et santé.
À l'issue de la procédure de consultation, le CDG 76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la MNT pour une durée de six ans. Cette convention prend a pris effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.
Caractéristique du contrat-groupe « santé »
Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l'article L911-7 du code de la sécurité sociale, à
Savoir :
Niveau 1 - De base / Niveau 2 - Confort / Niveau 3 - Renforcée
Le contrat-groupe « mutuelle santé » s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu'à leurs ayant-droits. La tarification est adaptée par tranche d'âge pour les actifs. Il revient à chaque agent de décider ou non d'adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire. Les montants de cotisation indiqués sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle du montant de cotisation, l'augmentation est plafonnée à 5% par
an.
Participation financière de l'employeur
L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d'une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.
L'aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 €), puis deviendra obligatoire à compter du ler janvier 2026 sur la base d'un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 15 €/mois/agent, dans la limite du montant de la cotisation due par l'agent.
Le montant alloué peut être soit identique pour l'ensemble des agents, soit modulée dans un but d'intérêt social en prenant en compte le revenu ou la situation familiale de l'agent.
Sachant qu'au vu du plafond voté pour le risque « prévoyance - maintien de salaire », l’ensemble des agents bénéficie à ce jour d'une participation intégrale de la commune, il est proposé au conseil municipal de maintenir cette participation au risque « prévoyance - maintien de salaire », et de ne participer qu'à hauteur du minimum légal pour le risque santé, à savoir 15 € par agent qui adhère à la mutuelle proposée, à savoir la MNT.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publiée À 1 JUIL. 2025
ID : 076-217603786-20250708-DEL20250708_03-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection
complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant
choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les
risques « santé » et « prévoyance »,
Vu la convention de participation signée entre le CDG 76 et la MNT,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 23 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre
le Centre de gestion 76 et la MNT,
d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2026,
- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura
adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention
d'adhésion signées par le Maire,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents contractuels en découlant,
= D'inscrire au budget primitif 2026 au chapitre 64 - articles 6411 et 6413, les crédits
nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le ] JUIL. 2025
ID : 076-217603786-20250708-DEL20250708_04-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37,24,15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 JUILLET 2025
Convocation en date du 2 juillet 2025
DEL 20250708_04
F AVENANT N°6 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC NORMANDIE IMPRESSIONNISTE
L'an deux mil vingt-cinq, le huit juillet, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL,
MM. BIDAUX, MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, Mme DUPERRON.
Etaient absents: Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme BOS,
excusée, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. BOQUET, excusé, pouvoir à M. VATEY : M. PENNA, excusé ; MM. LEMOINE, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DUPERRON a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune de jJumièges étant membre du
groupement d'intérêt public « Normandie Impressionniste », le conseil municipal doit délibérer afin d'approuver chaque avenant à la convention constitutive du groupement. Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu le 13 juin dernier, les membres ont approuvé l'avenant n°6, dont les révisions concernent les points suivants : 1 —- Adaptations et ajustements
- Intégration des préconisations préfectorales de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive modifiée (avenant n°5) en date du 17 septembre 2024 : poursuite de la clarification des responsabilités relevant de la direction du groupement d’une part et de la présidence du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale d'autre part (articles 21 et 28).
Ajout du règlement intérieur applicable au personnel du GIP Normandie Impressionniste dans l'article 17 relatif aux règlements.
- Changement de l'intitulé du Conseil scientifique pour formaliser sa dénomination usuelle : « Conseil scientifique et artistique » (article 30).
2 — Evolutions :
- Intégration de là transformation du poste de direction votée par délibération du Conseil d'Administration en date du 6 septembre 2024 (article 28) et formalisation de la possibilité pour le directeur général d'assurer le commissariat général du festival.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
pubtiéte À 1 JUIL. 202
ID : 076-217603786-20250708-DEL20250708_04-DE
- Evolution de l'article 31 Commissariat Général qui devient l'article 31 Commissariat, pour tenir compte de la possibilité pour le directeur général du GIP d'assurer le commissariat général du festival.
- Actualisation et modification de l'article 10 Contribution des membres Actualisation du pourcentage de contribution de chäque membre fondateur par rapport au budget global prévisionnel de l'édition.
Modification du nombre maximum de versements du montant de la contribution : passage de trois à quatre versements.
- Actualisation de l'annexe à la convention constitutive qui liste les membres fondateurs et adhérents, précise le montant de leur contribution et leur droit statutaire.
Pour que la convention constitutive modifiée soit déposée en préfecture et approuvée, les
membres fondateurs du G.I.P. doivent à leur tour délibérer.
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, - La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,
- Le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux Groupements d'Intérêts Publics, - Le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des Groupements d'Intérêts Publics,
- L'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n° 2012-91 du 26
janvier 2012,
- La délibération du 13 juin 2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du G.I.P. « Normandie Impressionniste >» modifiant la convention constitutive par avenant, - L'avenant n° 6 de la convention constitutive consolidée.
Considérant :
- Que le G.I.P. Normandie Impressionniste à transmis à ses membres fondateurs l'avenant n° 6 à la convention constitutive afin qu'il soit adopté par chacun d'entre eux au sein de leur assemblée délibérante respective.
Après avoir pris connaissance du projet d’avenant et après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide, à l'unanimité :
- d'approuver les termes de l'avenant n° 6 à la convention constitutive. d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 6 à la convention constitutive du
G.I.P. Normandie Impressionniste
- de régler la participation annuelle s’élevant à 500 € pour la commune de Jumièges qui sera imputée au chapitre 62 « autres services extérieurs », article 6281 « concours divers (cotisations, .…) du BP 2025.
Le Mair
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Pubiéle À 1 JUIL. 2025
ID : 076-217603786-20250708-DEL20250708_05-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24,15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 JUILLET 2025
Convocation en date du 2 juillet 2025
DEL 20250708_05
CRÉATION + SUPPRESSION POSTE / MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mil vingt-cinq, le huit juillet, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, MM. BIDAUX, MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, Mme DUPERRON.
Etaient absents : Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme BOS, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. BOQUET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. PENNA, excusé ; MM. LEMOINE, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT,
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DUPERRON a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1
du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il convient, suite à l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès
au grade de Rédacteur territorial par voie de promotion interne d’un agent actuellement en poste
au secrétariat, de créer un emploi permanent de secrétaire au grade de Rédacteur. Il convient
également de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial principal antérieurement
occupé par l’agent promu.
Il est donc proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois comme suit en :
- Créant un poste de Rédacteur à 35/35%"% à compter du 10 juillet 2025. - Supprimant le poste d’adjoint administratif territorial principal de 1% classe à 35/35 à compter du 1° février 2026 (à l’issue de la période de stage de 6 mois de l'agent) ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Vu le tableau des effectifs,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le (0
Publié le  1 JUL. 10
ID : 076-217603786-20250708-DEL20250708, 05-DE
AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES au 1° juillet 2025
DURÉE
CADRE ou EMPLOI par service CATÉGORIE | EFFECTIF | HEBDOMADAIRE
(EN HEURES)
Filière administrative
Adjoint administratif principal de 2È"S
classe € 1 35
Adjoint administratif principal de 1°"®
classe C 35
Rédacteur principal de 1° classe B 35
Filière animation
Adjoint d'animation C 2 35
Filière Médico-sociale
Agent spécialisé principal de 1%'° classe
des écoles maternelles C 1 29
Agent spécialisé principal de 2î"€ classe
des écoles maternelles C 1 35
Filière Technique (Ateliers) je
Adjoint technique C 2 35
Adjoint technique principal de 2èe
classe C 1 35
Adjoint technique principal de 1° classe C 1 35 Agent de maîtrise C 1 35
Filière Technique (Cantine / Écoles)
Adjoint technique C 3 35
Adjoint technique principal de 1°" classe € 1 35
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 2°7e
classe C 1 35
TOTAL 17 449
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publiée À 1 JUIL, 2025
ID : 076-217603786-20250708-DEL20250708_05-DE
Proposition au 10 juillet 2025 :
Filière administrative ER
Rédacteur principal de 1°® classe B 1 35
Rédacteur B 1 35
Adjoint administratif territorial principal
de 1°"° classe (vacant) C 1 35
Adjoint administratif territorial principal
de 2°"€ classe C 1 35
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
-__ De créer un poste de rédacteur à 35/35". 3 compter du 10juillet 2025 : - De supprimer le poste d’adjoint administratif territorial principal de 1% classe à 35/35 à compter du 1% février 2026 (à l’issue de la période de stage de 6 mois de l'agent).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Pubiéle À 1 JUIL, 2075
1D : 076-217603786-20250708-DEL20250708_06-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24,15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 JUILLET 2025
Convocation en date du 2 juillet 2025
DEL 20250708_06
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DU 12 MAI 2025 RELATIF AU TRANSFERT DE LA PISTE D'ATHLETISME
L'an deux mil vingt-cinq, le huit juillet, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL,
MM. BIDAUX, MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES,
Mme DUPERRON.
Etaient_ absents : Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme PORTAIL: Mme BOS, excusée, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. BOQUET, excusé, pouvoir à M. VATEY ; M. PENNA, excusé : MM. LEMOINE, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DUPERRON a été élue secrétaire de séance.
La Métropole Rouen Normandie, lors de son conseil métropolitain du 12 février 2024
a déclaré d'intérêt métropolitain la piste d'athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-lès-Rouen à partir du 1° septembre 2024,
Suite à ce transfert de compétences, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Métropole a étudié les modalités de transfert de cet équipement. Cette étude a permis la rédaction d'un rapport de la C.L.E.C.T., adopté à la majorité par cette commission le 12 mai 2025.
Selon les conclusions du rapport de la C.L.E.C.T., le montant global de la charge transférée
s'élève à 17.404 € (dont 10.382,94 € en coût net de fonctionnement et 7.021,06 € en coût net d'investissement) et viendra en déduction de l'attribution de compensation (A.C.) de la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Comme le prévoient les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-5), ce rapport de la CLECT doit être approuvé par les communes membres du groupement de communes dans un délai de trois mois à compter de la transmission de ce rapport par le président de la C.L.E.C.T.
Le rapport de la CLECT est approuvé par délibérations concordantes et à la majorité qualifiée d'au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population du groupement (ou inversement).
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2321-2 (29°),
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publiéle À À JUIL, 2025
ID : 076-217603786-20250708-DEL20250708_06-DE
- Les articles L.5211-5, III et L.5211-28-4 du C.G.C.T.,
- Le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
- Le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;
- La délibération du Conseil de la Métropole en date du 12 février 2024 qui a déclaré d'intérêt métropolitain la piste d'athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville- Lès-Rouen,
- Le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Métropole Rouen Normandie en däte du 12 mai 2025.
Considérant :
- Qu'il y a lieu de constituer une provision pour risques et charges,
- Que le Conseil de la Métropole en date du 12 février 2024 a déclaré d'intérêt métropolitain la piste d'athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-Lès-Rouen à partir du 1er septembre 2024,
- Que les modalités de transfert de la piste d'athlétisme du stade Jean Adret situé sur la Commune de Sotteville-Lès-Rouen ont été étudiées par la C.L.E.C.T. du 12 mai 2025, - Qu'il convient de se prononcer sur le rapport d'évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert de la piste d'athlétisme du stade Jean Adret, - Qu'il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - d'approuver le rapport de la C.L.E.C.T. du 12 mai 2025 annexé à la présente délibération.
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le À 1 JUIL, 2025
ID : 076-217603786-20250708-DEL20250708_07-DE
Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24,15
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 JUILLET 2025
Convocation en date du 2 juillet 2025
DEL 20250708_07
DEVIS REMISE AUX NORMES ÉLECTRICITÉ VESTIAIRES STADE |
L'an deux mil vingt-cinq, le huit juillet, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, MM. BIDAUX, MALLET, Mme BENOIT, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, Mme DUPERRON.
Etaient absents: Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme BOS,
excusée, pouvoir à M. DELALANDRE ; M. BOQUET, excusé, pouvoir à M. VATEY : M. PENNA, excusé ; MM. LEMOINE, DUPONT, LECERF, Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme DUPERRON a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que suite à un contrôle de l’Apave, organisme de
contrôle agrée, d'importants travaux de remise aux normes de l'électricité sont à prévoir
à l'intérieur des vestiaires du stade Georges Boutard.
M. VATEY a rédigé un cahier des charges, soumis à plusieurs entreprises et trois devis ont
été reçus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de M. LUCE, de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, d'un montant de 7 727.99 € HT, soit 9 273.59 € TIC. Cette dépense sera imputée à l'article 2131 « bâtiments publics » et des subventions
seront demandées (Etat - DETR, Métropole Rouen Normandie, ..).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.