Déliberation - delib 12 05 2026 21052026151926

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Déliberation - delib 12 05 2026 21052026151926 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Déliberation - delib 12 05 2026 21052026151926)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 4 8 MAI 2026

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MAI 2026

Convocation en date du 5 mai 2026

DEL20260512_01

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07.04.2026

L'an deux mil vingt-six, le douze mai, à vingt heures trente minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

2

Etaient présents : M. DELALANDRE Julien, Mme LAGUERRE Farah, M. BIDAUX Michaël,

Mme PORTAIL Nathalie, M. BOQUET David, M. LEMOINE Jérémy, Mme BOS Annie,

M. SELLIER Xavier, Mme BENOIT Christel, M. DHENNIN Marvin, Mme DUPERRON Maryline,

Mme FÉRET Charlène, M. DELAUNEY Jonathan, Mme ROSSIGNOL Emma, Mme PAIN Amélie, M. GOBIN Guerric.

Étaient absents excusés : Mme ROUQUETTE Sylvie, pouvoir à Mme BOS Annie ;

M. BEDUCHAUD William, pouvoir à M. DHENNIN Marvin ; M. DUTHIL Gérard, pouvoir à Mme PAIN.

Étaient absents :

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de séance : M. BIDAUX Michaël

Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07.04.2026 est approuvé.

Contre :

Abstentions :

Pour : 19

Délibération adoptée à l'unanimité.

Le Maire

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 18 MAI 2076

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SÉANCE DU 12 MAI 2026

Convocation en date du 5 mai 2026

DEL20260512_02

DÉSIGNATION MEMBRES COMMISSION APPEL D'OFFRES

L'an deux mil vingt-six, le douze mai, à vingt heures trente minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Étaient présents : M. DELALANDRE Julien, Mme LAGUERRE Farah, M. BIDAUX Michaël, Mme PORTAIL Nathalie, M. BOQUET David, M. LEMOINE Jérémy, Mme BOS Annie, M. SELLIER Xavier, Mme BENOIT Christel, M. DHENNIN Marvin, Mme DUPERRON Maryline, Mme FÉRET Charlène, M. DELAUNEY Jonathan, Mme ROSSIGNOL Emma, Mme PAIN Amélie, M. GOBIN Guerric.

Étaient absents excusés : Mme ROUQUETTE Sylvie, pouvoir à Mme BOS Annie ;

M. BEDUCHAUD William, pouvoir à M. DHENNIN Marvin; M. DUTHIL Gérard, pouvoir à Mme PAIN.

Étaient absents :

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de séance : M. BIDAUX Michaël

Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de procéder à l'élection des membres de la commission appel d'offres (CAO). Elle se compose, pour les communes de moins de 3 500 habitants, du Maire, qui en est président du droit, ainsi que de 3 membres titulaires du conseil municipal ainsi que trois membres suppléants. L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret (sauf si accord unanime contraire.

L'article L. 1414-2 du CGCT précise que la CAO se réunit pour les marchés publics passés

selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique. La CAO peut également se réunir et rendre un avis consultatif pour des marchés publics dont la valeur est inférieure aux seuils européens en vigueur.

Le conseil municipal décide de laisser un délai de 5 minutes pour déposer, auprès du maire, des listes de candidats pour être membres de la CAO.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le

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Liste 1 :

Titulaires : Suppléants : Le David BOQUET de Jérémy LEMOINE 2: Xavier SELLIER 2. William BEDUCHAUD 3, Jonathan DELAUNEY 3: Nathalie PORTAIL

Liste 2

Titulaires : Suppléants : 1, Gérard DUTHIL 4 Guerric GOBIN 2: : 2;

3: : 3;

Monsieur le Maire propose aux élus de ne pas procéder au scrutin secret. La proposition

est acceptée à l'unanimité. Après avoir procédé au vote à main levée, les résultats sont les suivants :

1°) Membres titulaires :

Sièges à pourvoir (SAP) = 3

suffrages exprimés (SE) = 19

Quotient électoral (QE) = suffrages exprimés / nombre total de sièges à pourvoir = 6,333 nombre de voix obtenues par la liste A (VA) = 16

nombre de voix obtenues par la liste B (VB) = 3

> Répartition des sièges : Le nombre de siège(s) obtenu(s) (SO) par chaque liste est égal

au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le

quotient électoral.

Liste A : VA/QE = 2,52 = 2 (nombre entier) =SOA

Liste B : VB/QE = 0,47 = 0 (nombre entier) = SOB

Cette première répartition permet :

e à la liste A d'obtenir 2 sièges

e à la liste B d'obtenir 0 sièges

Le total des sièges pourvus est de : 2 sièges

> Attribution du siège restant :

le reste de la liste À est égal à : VA-(SOA x QE) = 3,333

le reste de la liste B est égal à : VB - (SOB x QE) = 3

la liste À ayant obtenu le plus fort reste se voit attribuer le dernier siège à pourvoir.

2°) Membres suppléants :

Sièges à pourvoir (SAP) = 3

suffrages exprimés (SE) = 19

Quotient électoral (QE) = suffrages exprimés / nombre total de sièges à pourvoir = 6,333 nombre de voix obtenues par la liste A (VA) = 16

nombre de voix obtenues par la liste B (VB) = 3

> Répartition des sièges : Le nombre de siège(s) obtenu(s) (SO) par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le

ID : 076-217603786-20260512-DEL20260512_02-DE

Liste À : VA/QE = 2,52 = 2 (nombre entier) =SOA

Liste B : VB/QE = 0,47 = 0 (nombre entier) = SOB

Cette première répartition permet :

e à la liste A d'obtenir 2 sièges

e à la liste B d'obtenir O sièges

Le total des sièges pourvus est de : 2 sièges

> Attribution du siège restant :

le reste de la liste À est égal à : VA-(SOA x QE) = 3,333

le reste de la liste B est égal à : VB - (SOB x QE) = 3

la liste À ayant obtenu le plus fort reste se voit attribuer le dernier siège à pourvoir.

Sont élus à la commission appel d'offres :

Membres titulaires : Membres suppléants :

1 David BOQUET L: Jérémy LEMOINE

2. Xavier SELLIER 2; William BEDUCHAUD

3: Jonathan DELAUNEY 3. Nathalie PORTAIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 1,8 MA 2026

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SÉANCE DU 12 MAI 2026

Convocation en date du 5 mai 2026

DEL20260512_03

RECRUTEMENT AGENTS SAISONNIERS

L'an deux mil vingt-six, le douze mai, à vingt heures trente minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Étaient présents: M. DELALANDRE Julien, Mme LAGUERRE Farah, M. BIDAUX Michaël,

Mme PORTAIL Nathalie, M. BOQUET David, M. LEMOINE Jérémy, Mme BOS Annie,

M. SELLIER Xavier, Mme BENOIT Christel, M. DHENNIN Marvin, Mme DUPERRON Maryline,

Mme FÉRET Charlène, M. DELAUNEY Jonathan, Mme ROSSIGNOL Emma, Mme PAIN Amélie, M. GOBIN Guerric.

Étaient absents excusés: Mme ROUQUETTE Sylvie, pouvoir à Mme BOS Annie ;

M. BEDUCHAUD William, pouvoir à M. DHENNIN Marvin ; M. DUTHIL Gérard, pouvoir à Mme PAIN.

Étaient absents :

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de séance : M. BIDAUX Michaël

Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de procéder au recrutement

de plusieurs agents saisonniers pour la période estivale. En effet, afin d'assurer la bonne

exécution des services durant la période estivale, il est nécessaire de procéder aux recrutements suivants :

- Agent d'accueil à l'église Saint-Valentin : Création d’un poste à temps non complet

(24/35èmes), du 6 juillet au 30 août 2026. Rémunéré au 1er échelon du grade d'adjoint du patrimoine ;

- Agent polyvalent des services techniques : Création d'un poste à temps complet, du 1er juin au 2 octobre 2026. Rémunéré au 1er échelon du grade d'adjoint technique ;

- Animateur à l'ALEJJ : Création d’un ou deux poste(s) à temps complet où non, en

fonction des effectifs, qui ne seront connus que courant juin, du 4 au 24 juillet 2026.

Rémunéré au 1er échelon du grade d'adjoint d'animation ;

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le

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- Animateur à l'ALEJJ : Création d’un ou deux poste(s) à temps complet ou non, en

fonction des effectifs, qui ne seront connus que courant juillet, du 17 au 31 août 2026.

Rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint d'animation.

Monsieur le Maire ajoute que jusqu'à présent, lorsqu'un jeune postulait à l'ALEJJ afin de valider son stage pratique du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur), il n’était pas rémunéré, la législation ne l’imposant pas. Il souhaite que cette position soit revue afin d'encourager les jeunes à passer ce diplôme et à les motiver à candidater à l'ALEJJ. Il

propose une rémunération équivalente à 50 % du 1er échelon du grade d’adjoint

d'animation. Le recrutement éventuel d’un Stagiaire BAFA se fera en tenant compte des

taux d'encadrement en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

= D'accepter les propositions exposées :

= Que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 « charges de

personnel » du BP 2026 ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à Signer l'ensemble des documents nécessaires à la

mise en œuvre de cette délibération.

Contre :

Abstentions :

Pour : 19

Délibération adoptée à l'unanimité

Le Maire

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le 1 8 MAI 2026

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SÉANCE DU 12 MAI 2026

Convocation en date du 5 mai 2026

DEL20260512_04

DÉSIGNATION RÉFÉRENT DÉONTOLOGIQUE DES ÉLUS

L'an deux mil vingt-six, le douze mai, à vingt heures trente minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Étaient présents : M. DELALANDRE Julien, Mme LAGUERRE Farah, M. BIDAUX Michaël,

Mme PORTAIL Nathalie, M. BOQUET David, M. LEMOINE Jérémy, Mme BOS Annie, M. SELLIER Xavier, Mme BENOIT Christel, M. DHENNIN Marvin, Mme DUPERRON Maryline, Mme FÉRET Charlène, M. DELAUNEY Jonathan, Mme ROSSIGNOL Emma, Mme PAIN Amélie, M. GOBIN Guerric.

Étaient absents excusés : Mme ROUQUETTE Sylvie, pouvoir à Mme BOS Annie ; M. BEDUCHAUD William, pouvoir à M. DHENNIN Marvin; M. DUTHIL Gérard, pouvoir à

Mme PAIN.

Étaient absents :

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de séance : M. BIDAUX Michaël

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la loi n° 2022-217 du 21

février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. La charte de l'élu local, qui a été transmise à chaque conseiller municipal, pour sa part, est prévue par l'article L 1111-13 du CGCT et repose sur une série d'engagements.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Monsieur le Maire précise qu'il appartient donc au conseil municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

À ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l'Association Départementale des

Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d'organiser leur saisine afin de garantir un processus Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le

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confidentiel. Il s'agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération. Les élus des collectivités et

établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs requêtes sur une boite mail mise à disposition : adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr. Cette boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu uniquement par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus. Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l'adresse électronique indiquée par l'élu demandeur. L'élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l'avis de l’un des référents déontologues. Toutefois, s'il juge sa demande complexe, l'élu pourra solliciter simultanément l'avis de deux référents déontologues.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu

local :

-80 € par dossier sur présentation d'un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l'établissement public dont relève l'élu ainsi que la date de la saisine. -160 € par dossier si l'élu a sollicité l'avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l'établissement public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou l'établissement public ait accès au nom de l'élu et au motif de la saisine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

= Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération, transmise par le Centre de Gestion ;

- Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l'Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

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Contre :

Abstentions :

Pour : 19

Délibération adoptée à l'unanimité

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.LISTE DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS

1. Sylvia Brunet, Professeur des universités, spécialiste en droit public

2. Arnaud Haquet, Professeur des universités, spécialiste en droit public

3. Antoine Corre-Basset, Professeur des universités, spécialiste en droit public

4. Jonathan Cotraud, premier conseiller au tribunal administratif de RouenEnvoyé en préfecture le 19/05/2026

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Publéle {8 MAI 2076

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MAI 2026

Convocation en date du 5 mai 2026

DEL20260512 05

NOMINATION MEMBRES EXTÉRIEURS COMMISSIONS COMMUNALES

L'an deux mil vingt-six, le douze mai, à vingt heures trente minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,

Maire.

Étaient présents : M. DELALANDRE Julien, Mme LAGUERRE Farah, M. BIDAUX Michaël,

Mme PORTAIL Nathalie, M. BOQUET David, M. LEMOINE Jérémy, Mme BOS Annie, M. SELLIER Xavier, Mme BENOIT Christel, M. DHENNIN Marvin, Mme DUPERRON Maryline, Mme FÉRET Charlène, M. DELAUNEY Jonathan, Mme ROSSIGNOL Emma, Mme PAIN Amélie, M. GOBIN Guerric.

Étaient absents excusés : Mme ROUQUETTE Sylvie, pouvoir à Mme BOS Annie ; M. BEDUCHAUD William, pouvoir à M. DHENNIN Marvin; M. DUTHIL Gérard, pouvoir à Mme PAIN.

Étaient absents :

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de séance : M. BIDAUX Michaël

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la dernière réunion du conseil municipal, dix commissions communales ont été créées. Afin de les compléter, il est nécessaire de nommer les membres extérieurs. Une communication a été réalisée sur la page Facebook de la commune, ainsi que dans la gazette, afin de recueillir les candidatures des habitants souhaitant s'investir dans ces commissions.

Il est proposé au conseil municipal de nommer les membres extérieurs suivants :

Commission Membres élus Membres extérieurs 1. Farah LAGUERRE

2. Michaël BIDAUX

3. Nathalie PORTAIL

4. David BOQUET

5. Sylvie ROUQUETTE

6. Christel BENOIT

7. Xavier SELLIER

8. Gérard DUTHIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Finances AucunEnvoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

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ID : 076-217603786-20260512-DEL20260512_05-DE

Culture,

patrimoine et

animations

1. Farah LAGUERRE

2. Sylvie ROUQUETTE

3. Christel BENOIT

4. Maryline DUPERRON

5. Annie BOS

6. Charlène FÉRET

7. Amélie PAIN

1. José VATEY

2. Annick LAÏ CHO TOAT

3. Estelle CAVELIER

4. Anne DESHAYES

5. Yvonne VENON

Enfance et vie

scolaire

1. Farah LAGUERRE

2. Michaël BIDAUX

3. Sylvie ROUQUETTE

4. Maryline DUPERRON

5. Charlène FÉRET

6. Emma ROSSIGNOL

7. Amélie PAIN

1. Pascale ZOUAOUA

2. Denis BRETEY

3. Sandrine DELAUNAY

4. Justine LADIRÉ

5. Yvonne VENON

Jeunesse et

Sport

1. Michaël BIDAUX

2. David BOQUET

3. Sylvie ROUQUETTE

4. Charlène FÉRET

5. Marvin DHENNIN

6. Emma ROSSIGNOL

7. Guerric GOBIN

1. Pascale ZOUAOUA

2. Estelle CAVELIER

3. Thibault MARTINS

4, Sandrine DELAUNAY

5. Marie DUFNER

Voirie, sécurité,

patrimoine bâti,

cimetière

1. Nathalie PORTAIL

2. David BOQUET

3. Christel BENOIT

4. Jérémy LEMOINE

5, Jonathan DELAUNEY

6. Xavier SELLIER

7. Gérard DUTHIL

1. Mickaël LAMY

2. Wandrille PENNA

3. Dominique THIERRY

4. Philippe DESHAYES

5. Dimitri SCHERRER

6. Sébastien SAUNIER

Environnement

et cadre de vie

1. Nathalie PORTAIL

2. Sylvie ROUQUETTE

3. Jérémy LEMOINE

4. William BEDUCHAUD

5. Marvin DHENNIN

6. Emma ROSSIGNOL

7. Amélie PAIN

1. Didier FAUCHERRE

2. Mickaël LAMY

3. Guy PORTAIL

4. Valérie OUF

5. Charles PILLET

6. Anne MILES-LOISEL

1. Michaël BIDAUX

2. Nathalie PORTAIL

3. David BOQUET

1. Joël GRÉDÉ

2. José VATEY

Énergies ne 3. Guy PORTAIL

renouvelables % JÉFEmY LEMOTRE 4. Jean-Christophe ROUQUETTE 5. Xavier SELLIER |

si 5. François RIEMBAULT 6. William BEDUCHAUD 6. Cedrick LEMERCIER

7. Guerric GOBIN |

1. Farah LAGUERRE

e PR 1. Annick LAÏ-CHO-TOAT

Jardins et ° 2. Chantal YON maisons fleuris 4. Maryline DUPERRON 5. Annie BOS

6. William BEDUCHAUD

7. Amélie PAIN

3. Nelly LAGUERRE

4, Fabienne MARTIN

Communication

1. Farah LAGUERRE

2. Michaël BIDAUX

3. Nathalie PORTAIL

4. Sylvie ROUQUETTE

1. Valérie OUF

2. Thibault MARTINS

3. Anatolie BOS-DHENNIN

4, Jeanne VAUTIER

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

Publié le

ID : 076-217603786-20260512-DEL20260512_05-DE

5. Christel BENOIT 5. Sandrine LE COLLEN

6. Charlène FÉRET

7. Guerric GOBIN

1. Farah LAGUERRE

2. Michaël BIDAUX

Tourtémie et vre 3. Nathalie PORTAIL L: Pascale ZOUAOUA

économique 4. Jonathan DELAUNEY 2. Thibault MARTINS

5. Marvin DHENNIN 3. Anne DESHAYES

6. Emma ROSSIGNOL

7. Amélie PAIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces nominations.

Contre :

Abstentions :

Pour : 19

Délibération adoptée à l'unanimité.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.Envoyé en préfecture le 19/05/2026

Reçu en préfecture le 19/05/2026

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MAI 2026

Convocation en date du 5 mai 2026

DEL20260512_06

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ « COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES NORMANDIE »

L'an deux mil vingt-six, le douze mai, à vingt heures trente minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien,

Maire.

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Etaient présents: M. DELALANDRE Julien, Mme LAGUERRE Farah, M. BIDAUX Michaël,

Mme PORTAIL Nathalie, M. BOQUET David, M. LEMOINE Jérémy, Mme BOS Annie,

M. SELLIER Xavier, Mme BENOIT Christel, M. DHENNIN Marvin, Mme DUPERRON Maryline,

Mme FÉRET Charlène, M. DELAUNEY Jonathan, Mme ROSSIGNOL Emma, Mme PAIN Amélie, M. GOBIN Guerric.

Étaient_ absents excusés: Mme ROUQUETTE Sylvie, pouvoir à Mme BOS Annie :

M. BEDUCHAUD William, pouvoir à M. DHENNIN Marvin; M. DUTHIL Gérard, pouvoir à Mme PAIN.

Étaient absents :

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de séance : M. BIDAUX Michaël

Monsieur le Maire informe les élus qu’à la suite du renouvellement du conseil

municipal, il est nécessaire de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant forêt/bois.

Collectivités Forestières Normandie

Délégué titulaire Nathalie PORTAIL

Délégué suppléant Marvin DHENNIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces nominations.

Contre :

Abstentions :

iten DELALANDRE 26FBÉDY

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.