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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 098
Document publié le Lundi 10 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 098)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2023-098
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2023 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service Interministeriel de la
Défense et de la Protection Civile
R02-2023-04-08-00001 - 08042023 arrêté (1 page) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2023-04-08-00001
08042023 arrêté
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2023-04-08-00001 - 08042023 arrêté 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité ns
Fraternité Arrête
portant interdiction d'organiser la soirée prévue au lieu-dit « Sans souci»,
sur la commune du Vauclin, le 8 avril 2023
Le Préfet
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;
Vu le code la sécurité intérieure ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté municipal du 6 avril 2023 interdisant l'organisation de cette soirée ;
Vu l'urgence ;
Considérant avoir eu connaissance de l'organisation d'une soirée (publicité sur Bizouk) dont les
organisateurs seraient Monsieur Jean-Michel Laupa et Madame Millon, sur un terrain situé au lieu-dit
Sans souci » sur la commune du Vauclin, propriété de Madame Marie Magdelaine veuve Laupa
Considérant que Madame Marie Magdelaine veuve Laupa s'est présentée à la gendarmerie du
François, ce samedi 8 avril où elle a été auditionnée et a indiqué ne pas avoir donné son accord
pour que cette soirée se déroule sur sa propriété
Considérant qu'aucune commission de sécurité n'a vérifié le respect des normes de sécurité
réglementaires pour ce type d'évènement disposant d'installations techniques : espaces scéniques,
matériel de sonorisation, barnum
Considérant qu'il y a lieu de craindre que la tenue de cette soirée provoque des troubles à l'ordre
et à la sécurité public
ARRÊTE
Article 1°: L'organisation de cette soirée prévue au lieu-dit « sans souci » au Vauclin le samedi 8
avril 2023 est strictement interdite.
Article 2 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté seront punis conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3: Le sous-préfet du Marin, le Général commandant de la gendarmerie en Martinique, le
Maire du Vauclin sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 8 avril 2023
Pour le Préfet et Wal délég#ion
la Secrétairg{fgnérg
de la Préfecture 4f 1A
|
Laurence ro MONCHY
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex Tel :05 96 39 36 00 www.martinique.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2023-04-08-00001 - 08042023 arrêté 4