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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 339
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 339)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-339
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ / Affaires Juridiques
R02-2021-12-17-00002 - Arrêté du 17 décembre 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Georges SALAÜN, directeur de cabinet du préfet de la
Martinique. (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ
R02-2021-12-17-00002
Arrêté du 17 décembre 2021 portant délégation
de signature à Monsieur Georges SALAÜN,
directeur de cabinet du préfet de la Martinique.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2021-12-17-00002 - Arrêté du 17 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Georges SALAÜN, directeur de cabinet du préfet de la Martinique. 3 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Lib erté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Georges SALAÜN, directeur de cabinet du préfet de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 5 février 2020 nommant M.
Stanislas CAZELLES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter
du 24 février 2020 ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 novembre 2018 nommant M.
Antoine POUSSIER, sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire
général de la préfecture de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juin 2020 nommant M.
Georges SALAUN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique,
préfet de la Martinique ;
Vu le décret du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 2020 portant nomination
de Mme Claire TESSIER, administratrice civile, sous-préfète, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2021-03-09-001 du 9 mars 2021 portant organisation des
services de la préfecture de la Martinique,
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à Monsieur Georges SALAÜN, directeur de cabinet à l'effet de signer les actes et correspondances relatifs aux affaires entrant dans les attributions et compétences du cabinet du préfet et du service administratif et technique de la police nationale rattaché au cabinet, ainsi que l'engagement et la certification du service fait des dépenses dans la limite de 5 000 €.
Sont exclus de cette délégation :
- les réquisitions des forces armées,
- les recours et mémoires juridictionnels
Article 2 :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Georges SALAÜN, la délégation accordée à l’article premier est exercée par Monsieur Denis PRÉCART, directeur adjoint de cabinet du préfet de la Martinique.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2021-12-17-00002 - Arrêté du 17 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Georges SALAÜN, directeur de cabinet du préfet de la Martinique. 4 Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Georges SALAÜN et de Monsieur
Denis PRÉCART, la délégation définie à l’article premier est exercée par Madame Claire TESSIER, chargée de mission auprès du préfet de la Martinique ou par Monsieur
Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture de la Martinique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Georges SALAÜN, la délégation de
signature consentie à l’article premier est exercée, dans la limite des attributions de
leurs services et bureaux respectifs et à l'exception des circulaires, actes
réglementaires, actes pris en application des dispositions du titre 1 troisième partie du
code de la santé publique, courriers aux parlementaires, aux présidents de l'assemblée
et du conseil exécutif de Martinique, par :
- Madame Ghislaine ANGLIONIN, cheffe du bureau de la représentation de l’État et en
cas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son adjointe, Madame Liliane
NEPLAZ-LITTRE,
- Monsieur Aurélien ADAMSKI, chef du bureau de la prévention et de l'ordre public et
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par son adjointe, Madame Nadia
FELIX-THEODOSE,
- Madame Ophélie LUBIN, cheffe du bureau de la communication interministérielle et
en cas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son adjointe, Madame Sylvie
DONDON,
- Madame Anne FOLL, cheffe du service interministériel de défense et de protection
civile et en cas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son adjointe,
Madame Alice VAILLANT,
- Madame Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, cheffe du service administratif ét technique
de la police nationale et en cas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son
adjointe, Madame Murielle AMABLE.
Article 5
Délégation est donnée à Monsieur Georges SALAÜN pendant les permanences de
week-end (du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et de jours fériés (de la veille à 18h00
au lendemain du jour férié à 8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour
signer tout acte nécessité par l'urgence.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet sont chargés
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Martinique, notifié aux agents intéressés et dont copie sera
transmise au directeur régional des finances publiques de Martinique.
pérs ag-France, le {7 DEC. 2021
à Ê
4
Anislat CAZELLES S
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2021-12-17-00002 - Arrêté du 17 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Georges SALAÜN, directeur de cabinet du préfet de la Martinique. 5