Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2023 06 30

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Compte-Rendu - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2023 05 12

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2023 09 08

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2023 06 30 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2023 06 30)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Institutions publiques, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER

SÉANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2023

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Le maire de Jouy-le-potier certifie avoir convoqué le mardi vingt juin deux mille vingt-trois, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire qui a eu lieu le vendredi trente juin deux mille vingt-trois à vingt heure.trente.

Étaient présent :

- Monsieur Gilles BILLIOT, Maire,

- Madame Catherine COLLAS, Monsieur Pascal HERRERO, Madame Nicole BERRUÉ, Monsieur Jean- Benoit PELLETIER, Adjoints au maire,

- Monsieur Thierry Zion Conseiller délégué,

- Monsieur Michel GAUDÉ, Madame Florence NOYER, Monsieur Benoît MALARD, Madame Christine LALIÈRE, Madame Nicole BERRUÉ, Madame Pascale SZCZERBAL, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donnés pouvoir :

- Madame Colette DELVINGT a donné pouvoir à Pascale SZCZERBAL,

- Monsieur Jean-François ROBINET a donné pouvoir à Pascal HERRERO,

- Monsieur Boubacar DIALLO a donné pouvoir à Gilles BILLIOT,

- Madame Patricia GAUTHIER a donné pouvoir à Jean Benoît PELLETIER,

Le quorum atteint la séance est ouverte à 20h30

Madame Christine LALIÈRE est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR SÉANCE DU 30 JUIN 2023

1. Adoption Compte Rendu Conseils Municipal du 14 avril

2. Adoption Compte Rendu Conseils Municipal du 9 juin

3. Rapport d’activités CCPS

4. Convention avec Conseil Départemental pour enfouissement fibre

5. Choix entreprise piste cyclable

6. Choix entreprise lagune

7. Marché entretien locaux

8. Travaux Pôle Santé

9. Déontologue

10. Orgue

11. Marché de Potiers

12. Informations et questions diverses

SÉANCE :

1. Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil Municipal du 14 avril.

2. Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil Municipal du du 9 juin.

3. Rapport d’activités CCPS

Le rapport présenté lors du Conseil Communautaire 20 juin 2023 a été distribué à tous les élus.

Ce rapport retrace les activités de la CCPS durant l’année 2022 en vue d’informer les élus communautaires, les élus

municipaux des communs membres, les partenaires de l’EPCI et les habitants de la CCPS. Monsieur le maire Gilles Billiot en

expose les principaux points.2/4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Prend acte du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes des Portes de Sologne. Constate qu’une nouvelle fois certains collégiens sont discriminés par un soutien financier n’entrant pas dans les compétences communautaires.

Charge Monsieur Jean-Benoit Pelletier d’écrire un courrier au président de la CCPS sur le sujet

4. Convention d’enfouissement du réseau de la fibre avec le CDG45

Considérant l’utilité d’enfouir les nouveaux réseaux aériens ;

Considérant la dernière proposition du conseil départemental ;

Considérant la proposition de la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Annule la délibération 2023/04/14/24.

Valide le linéaire total des segments d’enfouissement du réseau fibre à hauteur de 6333 mètres. S’engage à verser au département du Loiret la participation de 18050 Euros au titre du remboursement du surcoût des travaux.

Décide que le versement de cette participation sera à notre choix échelonné sur une période d’une à cinq années maximums, et versé au moyen d’échéance identique, fixe et annuelle.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.et de signer la convention avec le département.

5. Choix d’entreprise pour piste cyclable rue d’Orléans

Considérant la nécessité de poursuivre l’installation de piste cyclable et piétonne ;

Considérant la nécessité de réaliser un équipement rue d’Orléans menant à la ZAC de la Poterie ; Considérant les devis reçus ;

Considérant les différents soutiens financiers obtenus ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide l’installation d’une piste cyclable rue d’Orléans du centre bourg jusqu’à l’entrée de la ZAC de la Poterie. Charge l’entreprise TPVL de la réalisation de ces travaux.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

6. Choix d’entreprise Lagune

Considérant l’utilité de réhabiliter les anciennes lagunes ;

Considérant les devis reçus ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide la finalisation des travaux concernant les anciennes lagunes.

Charge l’entreprise de terrassement MEGRET Michaël de la réalisation de ces travaux. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

7. Marché entretien locaux communaux

Considérant le terme de l’échéance du contrat d’entretien des locaux avec la société AMS ; Considérant l’incitation de l’État appelant les collectivités à travailler avec les entreprises d’insertion ; Considérant l’exposé de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :3/4

Décide, de lancer une consultation restreinte à l’insertion pour un contrat de nettoyage des locaux communaux. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

8. Travaux Pôle Santé

Considérant la libération des locaux de 105m² utilisé par les kinésithérapeutes au Pôle Santé ; Considérant que celle-ci interviendra le 31 décembre 2023 ;

Considérant l’intérêt de transformer cet espace libéré pour accueillir de nouveaux médecins généralistes ; Considérant l’exposé de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’aménager les locaux des kinésithérapeutes libérés au Pôle Santé.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

9. Nomination référents déontologues

Considérant la nouvelle obligation imposée par l’État d’avoir un référent déontologue dans toutes les communes ; Considérant la demande de la CCPS, pour la nomination du ou des référents déontologues, à l’échelon communautaire ;

Considérant enfin qu’au regard de la taille de notre communauté de communes et de son nombre limité d’élus, il est souhaitable que la désignation du ou des référent(s) déontologue(s) se fasse au niveau de la communauté de communes, par délibération du conseil communautaire ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide que le ou le(s) référent(s) déontologue(s) seront désignés au niveau de la communauté de communes, pour l’ensemble des élus des communes membres.

Sollicite l’accord des communes membres pour que la désignation se fasse au niveau de l’intercommunalité. Sollicite le report du délai de cette désignation à la fin de l’année, comme le demande l’association des Maires de France au gouvernement.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

10. Remise en état de l’orgue

Considérant le don par Monsieur Ernest de Basonniere de l’orgue avec tuyaux en bois ; Considérant la rénovation effectuée en 2007 ;

Considérant qu’aujourd’hui il est hors d’état de fonctionnement ;

Considérant le souhait de l’association du Bois de l’Orgue Jovicien, de sa rénovation ; Considérant la proposition de Laurent PLET, facteur d’orgue pour la remise en état de l’orgue d’un montant prévisionnel de 85 000 à 90 000euros ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de lancer une souscription de mécénat pour cette opération de rénovation de l’orgue faisant parti du

patrimoine communal,

Sollicite le soutien financier de l’association du patrimoine,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Dit que les travaux seront éventuellement lancés en fonction des fonds recueillis.

11. Marché de Potiers4/4

Considérant les 15 Marchés des Potiers réalisés sur la commune ;

Considérant la volonté de Monsieur Laristan président de l’association les Pieds d’argile de ne plus participer à notre marché de Potiers ;

Considérant la renommée en lien avec son histoire du Marché de Potiers et la commune de Jouy le Potier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide la mise en place par la commune d’un marché de Potiers pour l’année 2024, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

12. Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe que :

- L’Etat a octroyé à la commune 15000€ pour l’installation de la vidéoprotection.

- La Préfecture met en demeure la commune de rectifier les rejets non conformes de la STEP. - Un agent administratif va être recruté à partir du 1er septembre.

- Madame Szczerbal signale que de nombreuses micro-coupures d’électricité existent sur la commune. Monsieur Zion interviendra auprès d’EDF.

- Monsieur Zion informe de l’état d’avancement des travaux, toitures et compteurs eau pôle santé. - Monsieur Malard indique que la fête de la musique a été un réel succès et tous les élus félicitent le Comité des fêtes mais que le balltrap a rencontré un succès mitigé.

La séance est levée à 22h25

Le 28 août 2023

Monsieur Gilles BILLIOT

Maire de la commune

Le 28 août 2023

Madame Lalière Christine

Conseillère municipale