Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020 06 26

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020 06 26 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020 06 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire, 1/6

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2020

----------

L’an deux mil vingt, le vendredi 26 du mois de juin à vingt heure trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY- LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 19 juin 2020

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Thierry ZION

Patricia GAUTHIER

Michel GAUDÉ

Florence NOYER

Jean-Benoît PELLETIER

Pascale SZCZERBAL

Jean-François ROBINET

Colette DELVINGT

Boubacar DIALLO

Absents excusés :

Monsieur Benoît Malard donne pouvoir à Nicole Berrué

Madame Christine Lalière donne pouvoir à Catherine Colas

Monsieur Pascal Herrero a été élu secrétaire de séance.

 Délibération n°2020/06/26/01 : Validation du compte-rendu du 25 mai 2020

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 25 mai 2020.

 Délibération n°2020/06/26/02 : Règlement intérieur du conseil municipal

Considérant l’article 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation pour les communes de plus de 1000 habitants d’établir un règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant le délai de six mois suivant l’installation de celui-ci, et que cette formalité est imposée par la loi, Vu la présentation de Monsieur Gilles Billiot du projet de règlement,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal et son annexe pour la mandature 2020-2026, comme annexé à la présente délibération.2/6

 Délibération n°2020/06/26/03 : Autorisation de signature pour servitude, Lotissement du Tourniquet

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement du Tourniquet II et de son alimentation au réseau électrique de

distribution publique, ENEDIS envisage de réaliser des travaux de raccordement d’une ligne électrique souterraine. Cet

ouvrage emprunterait ainsi une parcelle propriété de la Commune, et cadastrée section AA numéro 0001 et 0054.

Considérant la convention de servitude proposée par ENEDIS, annexée à la présente délibération,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

AUTORISE ENEDIS à réaliser les travaux nécessaires à l’installation de la ligne électrique susmentionnée,

APPROUVE la convention de servitudes,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire notamment les actes

notariés.

 Délibération n°2020/06/26/04 : Autorisation de signature pour servitude STEP

Dans le cadre des travaux de création de la STEP et de son alimentation au réseau électrique de distribution publique,

ENEDIS envisage de réaliser des travaux de raccordement d’une ligne électrique souterraine. Cet ouvrage emprunterait

ainsi une parcelle propriété de la Commune, et cadastrée section AB numéro 0138 et 0171

Considérant la convention de servitude proposée par ENEDIS, annexée à la présente délibération,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

AUTORISE ENEDIS à réaliser les travaux nécessaires à l’installation de la ligne électrique susmentionnée,

APPROUVE la convention de servitudes,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire notamment les actes

notariés.

 Délibération n°2020/06/26/05 : Règlement et tarifs du Service d’Accueil de Loisirs, Sports et Activités et restauration scolaire

Considérant les nécessaires ajustements à apporter au règlement des activités périscolaires et à la fiche d’inscription, Considérant la commission scolaire qui s’est réunie le 16 juin 2020,

Considérant l’exposé de Monsieur Jean-Benoît Pelletier,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le règlement des services périscolaires et la fiche d’inscription annexés à la présente délibération ; FIXE la participation parentale aux services périscolaires comme suit :

TARIFS Tarifs hors délais

Garderie du matin 1,20 € 2,40 € Garderie du soir 3,30 € 6.60 € Cantine 3,80 € 7,60 €

Mercredi matin 5.10€ 10.20€3/6

Mercredi après-midi 5.10€ 10.20€

Après le 2ème retard, tous les suivants de

l’année scolaire seront facturés 20 € 20 €

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 Délibération n°2020/06/26/06 : Demande de subvention D.S.I.L pour l’éclairage public

Considérant la vétusté du parc d’éclairage public actuel et la nécessité d’une rénovation de celui-ci, Considérant la volonté de la commune de moderniser l’éclairage public et ses installations connexes afin de réaliser des économies d’énergies et financières,

Considérant le souhait de la commune d’être labélisé « village étoilé » en diminuant la pollution visuelle la nuit, Considérant le projet de changement des lampadaires, des coffrets de commande pour améliorer la gestion de la diffusion de l’éclairage,

Considérant le marché passé avec la commune de la Ferté Saint Aubin,

Considérant le coût prévisionnel des travaux qui s’élève à 165 663.90€HT soit 198 796.68€ TTC, Considérant que le projet est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, Considérant le choix de retirer les candélabres vétustes et énergivores identifié grâce à un diagnostic,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

ADOPTE le projet de rénovation de l’éclairage public pour un montant de 165 663.90€ HT soit 198 796.68€ TTC, ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T TTC Recettes (€ HT) H.T TTC

Travaux 165 663.90€ 198 796.68€ DSIL 132 531.12€

Autofinancement 33 132.78€

Total 165 663.90€ 198 796.68€ Total 165 663.90€ 198 796.68 €

SOLLICITE une subvention de 132 531.12€ au titre de la DSIL, soit 80% du montant du projet CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Délibération n°2020/06/26/07 : Demande de subvention C.R.S.T pour l’éclairage public

Considérant la vétusté du parc d’éclairage public actuel et la nécessité d’une rénovation de celui-ci, Considérant la volonté de la commune moderniser l’éclairage public et ses installations connexes afin de réaliser des économies d’énergies et financières,

Considérant le souhait de la commune d’être labélisé « village étoilé » en diminuant la pollution visuelle la nuit, Considérant le projet de changement des lampadaires, des coffrets de commande pour améliorer la gestion de la diffusion de l’éclairage,

Considérant le marché passé avec la commune de la Ferté Saint Aubin,

Considérant le coût prévisionnel des travaux qui s’élève à 151 309.00€ HT soit 181 570.80€ TTC, Considérant que le projet est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, Considérant le choix de retirer les candélabres vétustes et énergivores identifié grâce à un diagnostic, Considérant la mesure n°21 du Contrat de Région,

Vu le plan de financement ci-dessous,4/6

Dépenses HT TTC Recettes HT

Travaux réalisés 151 309€ 181 570.80€ Région 60 523.60€

Autofinancement 90 785.40€

Total

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire via le CRST pour soutenir financièrement l’ensemble du projet, au taux maximal, pour un montant de travaux de 151 309€ HT,

ADOPTE le projet de rénovation de l’éclairage public pour un montant de 151 309.00€ HT soit 181 570.80€ TTC, VALIDE le plan de financement ci-dessus,

DEPOSE le dossier de demande de subvention,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Délibération n°2020/06/26/08 : Choix des entreprises « Tourniquet II »

Considérant la délibération du 14 septembre 2018 validant la création d’un lotissement communal rue de Beaugency, Considérant l’appel d’offre passé, constitué de trois lots : 1/ VRD, lot 2/ Eclairage – électricité, lot 3/ espaces verts, Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé par ECMO,

Vu la présentation de Mr Zion,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE d’attribuer les lots du marché de « travaux de viabilisation du lotissement Tourniquet II » de la manière suivante : Entreprises Montant HT

Lot 1 : VRD PASTEUR TP 218 849.50€ Lot 2 : éclairage / électricité INEO ENGIE avec PSE1 10 491.20€ Lot 3 : espaces verts J.RICHARD 23 412.30€

CHOISIT la prestation supplémentaire n°1 correspondant à l’éclairage avec détecteur de présence, INDIQUE que les crédits budgétaires pour ces travaux seront inscrits au budget 2020 et 2021, CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 Délibération n°2020/06/26/09 : enfouissement des réseaux aériens

Considérant la volonté du Conseil Départemental d’enfouir les réseaux aériens sur notre commune, notamment route de la Ferté Saint Aubin,

Considérant l’opportunité de ces travaux pour changer l’éclairage public,

Considérant les devis reçus auprès des entreprises LDP TP et Engie/Inéo,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE l’attribution des travaux sur l’éclairage public rue de la Ferté Saint Aubin à l’entreprise Inéo/ Engie pour un montant de 52 136.30€ HT soit 62 563.56€ TTC

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.5/6

 Délibération n°2020/06/26/10 : constitution du conseil administration du CCAS

Considérant les articles L.123.6, R123-7 et suivants du code de l’action social et familial, Considérant que le conseil d’administration est présidé par Monsieur le Maire,

Considérant que le conseil d’administration doit être composé à part égal de membre issu du conseil municipal et de personnes participant à des actions de prévention, sociale ou autres,

Vu la proposition de membre ci-dessous :

Elus municipaux Société Civile

Nicole Berrué Marie-Thérèse Piétras

Christine Lalière Nicole Coeuret

Pascale Szczerbal Daniel Legrand

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de constituer le CCAS de 3 élus du conseil municipal, 3 personnes nommés et le président, APPROUVE les membres proposés dans le tableau ci-dessus

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Délibération n°2020/06/26/11 : constitution de la commission d’appel d’offres

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même code, Vu les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants au sein du conseil municipal,

Considérant la nomination où une seule liste est proposée avec une personne par poste, comme le prévoit l'article L.2121- 21 du CGCT.

Considérant que l'article L.1411-5 précité dispose qu'il est procédé selon les même modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui du nombre de titulaires.

Vu la proposition de membres ci-dessous :

Titulaires Suppléants

Pascal Herrero Catherine Colas

Thierry Zion Jean-François Robinet

Michel Gaudé Boubacar Diallo

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de constituer le Commission d’appel d’offre de 3 élus titulaires et 3 élus suppléants nommés par le conseil municipal,

APPROUVE les membres proposés dans le tableau ci-dessus,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.6/6

 Informations et questions diverses

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-20-12 : 1389 rue des ormeteaux

N°045-175-20-13 : 163 rue du chenil

Madame Szczerbal demande pourquoi les représentants de la Commune à la CCPS ont voté contre les aides destinées aux entreprises suite au Covid19, vote relaté dans la presse locale.

Monsieur le Maire explique aux élus que l’Etat, la Région et le Département ont attribué des aides aux très petites et moyennes entreprises. Dans un premier temps, une aide à hauteur de 1€ par habitant de la CCPS soit 15 000€ environ pour abonder le fond Renaissance (fond qui devait être alloué aux festivités Renaissance de la Région, annulée pour cause de Covid) a été voté à l’unanimité.

Dans un deuxième temps, la CCPS a proposé de voter une participation à un deuxième fond d’aides géré par le département, ce dernier abonde de 1€ si la CCPS donne 1€ et le Président de la CCPS propose de réserver 200 000€ à ce fond. Les élus de Jouy le Potier ont voté contre cette deuxième aide importante qui grève le budget de la CCPS et les élus de Jouy n’ont pas souhaité se substituer à l’Etat qui doit déjà verser des fonds quoiqu’il en coute. Monsieur Pelletier a été également interpellé par 3 personnes sur ce

sujet et souhaiterai qu’il y est une redescente d’informations pour ce type de décisions pour savoir quoi répondre si les élus sont interpellés sur certains sujets abordés à la CCPS.

Monsieur le Maire précise que la presse a juste relayé cette information sans explication ce qui a porté à interrogation des joviciens et précise qu’il n’est pas facile d’informer en permanence tout le monde de toutes les discussions.

Monsieur Pelletier informe les élus qu’un appel à projet « Label école numérique » a été lancé par l’éducation national. Cet appel à projet a été proposé aux institutrices de l’école qui envisagent de déposer un dossier pour avoir 2 projecteurs interactifs et mettre en place des robots de programmation pour les maternelles. Elles doivent remplir le dossier qui sera ensuite soumis au vote du conseil municipal pour valider ou non cet investissement en septembre. Le dossier est à déposer avant le 15 septembre.

Il informe également les élus que la commission jeunesse a reçu un groupe d’enfants qui souhaiterait que le skate-park soit réhabilité pour les trottinettes et Bmx. Actuellement il y a des fissures au sol.

Monsieur le Maire rappelle que cet équipement a 18 ans et mérite des travaux.

Monsieur Zion informe les élus que des travaux sur les toitures doivent être effectués sur certains bâtiments communaux, notamment le toit de l’église qui demande des réparations urgentes et le velux du gymnase. Ces devis devront être soumis au vote en septembre.

Madame Colas informe les élus de la tenue du marché de potiers qui se tiendra le 11 et 12 juillet. Tous les élus sont invités au vin d’honneur.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion de chantier s’est tenue pour la construction du carrefour contact. Un permis de construire pour la station-service va bientôt être déposé.

Il informe que le jovicien responsable des tags et des lettres anonymes de menaces envers lui-même a été identifié, placé en garde à vue et présenté à la justice.

Dates à retenir :

Marché de Potier : 11 et 12 juillet

Forum des associations : 5 septembre 2020

Motocross : 6 septembre 2020

Conseils municipaux (sous réserve) : 11 septembre, 9 octobre, 4 décembre

Réunion publique : 6 novembre

Fin de séance à 22h18