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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 104 complet
Document publié le Samedi 3 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 104 complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
3/novembre 2018
2018-104
Parution le lundi 12 novembre 2018 PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2018-104
SPECIAL 3/novembre 2018
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PREFECTURE
Arrêté préfectoral n°2018-316-034 du 12 novembre 2018 abrogeant l’arrêté 2018-299-011 du 26 octobre 2018 chargeant Madame Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Monsieur Olivier Jacob, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le mardi 13 novembre 2018 Ps 1 Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE PACA Décision du 12 novembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de l’UD des Alpes- de-Haute-Provence - DIRECCTE PACA Pg 3 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Service de la Coordination des Politiques Publiques
Digne-les-Bains, le | À NU. 2U18
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2018- 3.1 G . o%
abrogeant l’arrêté 2018-299-011 en date du 26 octobre 2018 chargeant Mme Fabienne ELLUEL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le mardi 13 novembre 2018 de 11h00 à 19h00
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en date du 27 juin 2018 portant nomination de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 2 août 2016 portant nomination de Mme Myriam GARCIA, sous-préfète en position de service détaché, secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 4 janvier 2016 nommant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète hors classe, sous-préfète de FORCALQUIER ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-299-011 en date du 26 octobre 2018 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le mardi 13 novembre 2018 de 11h à 19h ;
Considérant les changements intervenus dans les emplois du temps et la présence de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, sur le territoire départemental le mardi 13 novembre 2018 de 11h à 19h;
Considérant qu’il n’y a pas lieu d’assurer la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes- de-Haute-Provence, le mardi 13 novembre 2018 de 11h à 19h;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8, rue du Docteur Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32
Horaires d'ouverture au public : de 8 h 30 à 11 h 30
http:/vww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
1 ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêté 2018-299-O11 en date du 26 octobre 2018 chargeant Mme Fabienne ELLUE, sous-préfête de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Ofivier JACOB, préfet des Alpes-de- Haute-Provence, le mardi 13 novembre 2018 de 11h à 19h est abrogé dans toutes ses dispositions à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la Préfecture et la sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Olivier JACOB > RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Unité Départementale
des Alpes de Haute Provence
de ta DIRECCTE-PACA
Décision du 12 novembre 2018
Portant subdélégation de signature aux agents
de l'Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur (DIRECCTE-PACA)
LE RESPONSABLE DE L’UNITE DÉPARTEMENTALE
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
VU les articles R 8122-1 et suivants du code du travail
VU Je décret 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de emploi.
VU l'arrêté interministériel du 2? novembre 2017 portant nomination de M, Patrick MADDALONE, directeur du travail, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de ta région Provence Alpes Côte d'Azur à compter du [janvier 2018,
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 porlant nomination de Monsieur Alain NAVARIN sur l'emploi de responsable de l’unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU la décision du 26 septembre 2014 portant nomination en tant que responsable de l'unité de contrôle des Alpes de ITaute Provence à compter du 1% octobre 2014 de Madame Claire BRANCTARD
VU l'arrêté n° MTS 0000019139 du 10 juin 2016 portant affectation de Madame Hélène BEAUCARDET pour exercer des fonctions de directrice adjointe au sein de l'Unité Départementale des Alpes de Haute Provence de ta DIRECCTE PACA à compter du F” Juillet 2016;
VU Ja décision du 26 octobre 2018 portant délégation de signature de Monsieur Patrick MADDALONE, directeur régional de la DIRECCTE-PACA à Monsieur Alain NAVARIN, dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et du code de l'action sociale et des familles.
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ta Consommation, du Travail et de l'Emploi Unité Départementale du département des Alpes de Haute Provence Centre Administratif Romieu, rue Pasteur 04000 DIGNE-LES-BAINS - standard 04 92 30 21 50 - télécopie 04 92 34 43 32
3 ARRETE
Article I :
Conformément à l’article 2 de la décision du 26 octobre 2018, la délégation de signature qui est conférée à Monsieur Alain NAVARIN par l’article ler de la décision précitée est subdéléguée à Madame Claire BRANCIARD, Directrice-adjointe du travail, responsable d'unité de contrôle et à Madame Hélène BEAUCARDET, Directrice adjointe du travail, responsable du pôle Entreprise- Emploi-Economie.
Article 2 :
La décision du 12 janvier 2018 est abrogée.
Article 3 :
Le Responsable de l'Unité Départementale des Alpes de Haute Provence de la DIRECCTE-PACA est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Digne-les-Bai 2 novembre 2018
Alain NAVARIN
SPECIMEN DES SIGNATURES a
{Claire BRANCIARD
paucind
Hélène BEAUCARDET |