Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 008 N COMPLET

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 008 N COMPLET Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 008 N COMPLET)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire, ER PREFETE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

PRÉFECTURE

des

Alpes-de-Haute-Provence

Recueil spécial

des actes administratifs

8/janvier 2021

2021-008 Publié le 13 janvier 2021PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2021-008

SPÉCIAL 8/JANVIER 2021

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PRÉFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n° 2021-013-002 du 13 janvier 2021 portant modification de la composition du comité local de cohésion des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p.1PRÉFECTURE

Œ 3 Secrétariat général PREFÈTE Service de la Coordination des DES ALPES- Politiques Publiques

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Egalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 3 JAN. 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2524- 512 -o02

portant modification de la composition

du comité local de cohésion des territoires

des Alpes-de-Haute-Provence

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1232-2 et R1232-10,

VU l'instruction du 15 mai 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales relative aux modalités d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT),

VU l'arrêté préfectoral n°2020-262-009 du 18 septembre 2020 portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l'ANCT,

VU l'arrêté préfectoral n°2020-332-009 du 27 novembre 2020 portant composition du comité local de cohésion des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,

Considérant la nécessité de participation du commissaire à l'aménagement, au

développement et à la protection du massif des Alpes de l'ANCT en qualité de membre de droit au comité local de cohésion des territoires,

Sur proposition des délégués territoriaux adjoints de l'ANCT,

ARRÊTE

Article 1

L'arrêté préfectoral n°2020-332-009 du 27 novembre 2020 portant composition du comité local de cohésion des territoires des Alpes-de-Haute-Provence est abrogé.

EE. Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Axel BRUNETTO PRÉFÈTE 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 69 Durs 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : pref-sgad@alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) du. Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 http} //www.albes-de-haute-Drovence.gouv.fr - Twitter Wÿ @prefet04 — Facebook @orréfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceArticsle 2

Le comité local de cohésion des territoires définit des orientations stratégiques communes en matière d'ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'échelle départementale. Ces orientations stratégiques s'inscrivent dans les orientations nationales validées par le conseil d'administration de l’ANCT.

Il est informé des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets concernés. Il assure l'articulation entre les interventions des différentes parties prenantes en matière d'ingénierie, dans le respect de leurs compétences et attributions respectives.

Article 3

Le comité local de cohésion des territoires est présidé par la préfète des Alpes-de-Haute- Provence ou son représentant. Son secrétariat est assuré par le service de coordination des politiques publiques de la préfecture.

La composition du comité local de cohésion des territoires est fixée comme suit :

1. En qualité de représentants de l’État ou de ses établissements publics membres du comité national de coordination

- les sous-préfets d'arrondissement

- la directrice départementale des finances publiques

- le directeur départemental des territoires

- la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

- là cheffe de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

- la déléguée territoriale de l'Agence régionale de santé

- le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine

- la directrice de l'établissement public foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d'Azur

- la directrice de l'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse

- le directeur régional de l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

- le délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

- le délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

- le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes de l'ANCT

- la directrice territoriale Méditerranée du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

2

2/42. En qualité de parlementaires

- les députés des deux circonscriptions des Alpes-de-Haute-Provence

- le sénateur des Alpes-de-Haute-Provence

3. En qualité de représentant de la Caisse des dépôts et consignations

- le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur de la Caisse des dépôts et consignations

4. En qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics

- le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

- le président du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

- le président de l'Association des maires

- le président de l'Association des maires ruraux

- le président de Durance Luberon Verdon Agglomération

- la présidente de Provence Alpes Agglomération

- le président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon

- le président de la Communauté de communes Haute-Provence - Pays de Banon

- [e président de la Communauté de communes Jabron - Lure -— Vançon - Durance

- le président de la Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure

- le président de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch

- là présidente de la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon

5. En qualité de représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à

une collectivité territoriale intervenant dans le champ de l'ingénierie au profit des collectivités

territoriales et de leurs groupements

- le président de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-de-Haute- Provence

- la présidente du Parc naturel régional du Luberon

- le président du Parc naturel régional du Verdon

- la présidente de l'Agence de développement des Alpes-de-Haute-Provence

- le président de l'Agence départementale ingénierie et territoires des Alpes-de-Haute- Provence

- le président de l'Agence d'information sur le logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de- Haute-Provence

3/4- la présidente de l'Agence d'urbanisme du pays d'Aix

En cas d'indisponibilité, les membres peuvent se faire représenter par une personne de leur choix.

Le comité peut procéder à toute audition qu'il estime nécessaire au bon accomplissement de ses missions.

Article 4

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours administratif gracieux devant la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue de Breteuil — 13 281 Marseille cedex 06)

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

ioläine D RET

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