Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 104 N complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 104 N complet Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 104 N complet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, EE. PREFETE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

PRÉFECTURE

des

Alpes-de-Haute-Provence

Recueil spécial

des actes administratifs

2/sept. 2020

2020-104 Publié le 3 septembre 2020PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2020-104

SPÉCIAL 2/SEPT 2020

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-246-002 du 3 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p.1

Arrêté préfectoral n° 2020-246-003 du 3 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur p. 5= DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉFÈTE DES TERRITOIRES

DES ALPES- Secrétariat Général

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Egalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 3 septembre 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-246-002

portant subdélégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de l'urbanisme :

Vu le code du domaine de l'État :

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu la loi n°82,213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive ;

Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié, portant sur la charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et les décrets n°97-122 du 19 décembre 1997 et 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour son application ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014301-0017 du 28 octobre 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2016 nommant M Rémy BOUTROUX, directeur

départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 10 octobre 2016;

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://wwuw.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence NAT - SECRETARIAT GENERAL\4 - VIE DE LA DOT\DELEGATIONS DE SIGNATURE\2020-08-3T\arrêté subdélégation aux agents 02-09-2020.0dt

1/4Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 27 septembre 2018, nommant M. Eric DALUZ, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur départemental adjoint des territoires des Alpes-de- Haute-Provence à compter du 1° octobre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-237-014 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRETE :

Article 1 : La délégation de signature conféré par l'arrêté préfectoral susvisé n° à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires est subdéléguée ainsi :

1- Pour les points visés à Fannexe 1 de l'arrêté préfectoral n° susvisé :

1-1 pour l’ensemble des décisions :

®@ à Mme Gwenaëlle COAT, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale, ou à défaut à Mme Béatrice WARGNIER, attachée d'administration de l'État, contrôleur de gestion, secrétaire générale adjointe, chef du pôle support.

1-2 en ce qui concerne le personnel placé sous leur autorité, les décisions codifiées 1b1, 1b3, 1b4,1, 1b4,2, 1b6,1, 1c9, 1c11,2 relatives aux congés et autorisations d'absences :

@ à M. Raphaël CHALANDRE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement urbain et habitat (SAUH),

à M. Grégory ROOSE, attaché principal d'administration de l’État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires (SUCT),

à M. Géraud TOUBERT, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, chef du service économie agricole (SEA),

à Mme Blandine BOEUF, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du service

environnement risques (SER),

à Mme Claire VALENCE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de l‘unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du Sud (UICTAS), ou à défaut à Mme Violaine TARIZZO, ingénieure des ponts des eaux et des forêts, adjointe à la chef de l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du sud.

2- Pour les points visés à l’annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° susvisé :

2-1 pour l'ensemble des décisions :

@ à M. Raphaël CHALANDRE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement urbain et habitat ou à défaut à :

> M. Gérard TAVAN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de service,

> M. Thierry THIEFAINE, attaché principal d'administration de l'État, responsable du pôle habitat/logement,

2-2 pour les décisions figurant sous les rubriques 2a et 2b (logement, habitat, ville) : > Mme Frédérique CADENEL, attachée d'administration de l'État

2 2/42-3 pour les décisions figurant sous les rubriques 2c (accessibilité aux personnes handicapées) : > M. Daniel OVREL, technicien en chef du développement durable > M. Manuel CAMANI, ingénieur des travaux publics de l'Etat

3- Pour les points visés à l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° susvisé :

3-1 pour l’ensemble des décisions :

> à M. Grégory ROOSE, attaché principal d'administration de l'État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires ou à défaut à :

> Mme Magali ANDRE, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de service,

3-2 pour les décisions figurant sous la rubrique 3a (planification) :

> à M. Sylvain DAILLE, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle urbanisme/planification

3-3 pour les décisions figurant sous les rubriques 3b et 3c (code de l'urbanisme) : > à M. Joseph VASSEUR, secrétaire administratif de classe exceptionnelle du développement durable,

> à Mme Marie-Hélène GAUBERT secrétaire administrative de classe normale du développement durable,

3-4 pour les décisions figurant sous la rubrique 3° (redevance archéologique) : > à M. Jacques DAYAN, technicien supérieur en chef du développement durable (toutes les sous-rubriques)

> à Mme Fadila AÏT-AMAUR, secrétaire administratif de classe normale du développement durable pour les sous-rubriques 3e1, 3e2.

8-5 pour les décisions figurant sous la rubrique 3g (taxe d'aménagement et versement par sous- densité) :

> à M. Jacques DAYAN, technicien supérieur en chef du développement durable (toutes les sous-rubriques)

> à Mme Fadila AÎT-AMA&UR, secrétaire administratif de classe normale du développement durable pour les sous-rubriques 3g1, 384, 386, 3g9, 3g11, 3g12.

4- Pour les points visés à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° susvisé :

4-1 pour l'ensemble des décisions :

> à M. Géraud TOUBERT, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, chef du service économie agricole,

ou à défaut à M. Eric GALLO, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de service,

4-2 pour les décisions relevant des rubriques 4d3 à 4d6, 4e1 et 4g1 à 4g2 : > à M. Sylvain TROUBETZKY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle pastoralisme.

4-3 pour les décisions relevant des rubriques 4a1 à 4a4, 4b1 à 4b5, 4d1, 4d2, 4e1 :

> à Mme Laure GUILLIERME, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du pôle exploitations agricoles et territoires

S- Pour les points visés à l'annexe 5 de l'arrêté préfectoral n° susvisé :

5-1 pour l'ensemble des décisions :

> à Mme Blandine BOEUF, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service.

3/4Ou à défaut à M. Eric CANTET, ingénieur# divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la chef de service environnement risques

5-2 pour les décisions relevant des rubriques 5h, Si à 5k:

> à M. Jean-Louis VINAI, technicien supérieur en chef du développement durable, chargé de missions bruit, transport, publicité.

5-3 pour les décisions relevant des rubriques 5l :

> à M. Patrick MIANE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle risques

> à M. Thibaud GONZALEZ, ingénieur de l'industrie et des mines, adjoint au chef de pêle risques

Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 3 septembre 2020 date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, et par délégation, Le directeur départemental des territoires,

Rémy BOUTROUX

PR

4/4ES DIRECTION DÉPARTEMENTALE

PRÉFETE DES TERRITOIRES Te

Secrétariat Général

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 3 septembre 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-246-003

portant subdélégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour

l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des

attributions de pouvoir adjudicateur

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de l’environnement;

Vu la loi n°82,213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié, portant sur la charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014301-0017 du 28 octobre 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2016 nommant M Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 10 octobre 2016 ;

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et ere) sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @pret04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence N:1 - SECRETARIAT GENERAL\4 - VIE DE LA DDT\DELEGATIONS DE SIGNATURE\2020-08-31\arrêté subdélégation OS 02-09-2020.odt

1/5Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillét 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 27 septembre 2018, nommant M. Eric DALUZ, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur départemental adjoint des territoires des Alpes-de- Haute-Provence à compter du 1” octobre 2018;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-244-003 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté n°2020-197 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 26 août 2020 portant délégation de signature aux préfets de région et de département pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu la nouvelle cartographie budgétaire 2020;

ARRETE :

Article 1 : La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur conférée par l'arrêté préfectoral n°2020-244-003 susvisé à M. Rémy BOUTROUX est subdéléguée dans les conditions suivantes :

+ Pour les marchés formalisés (de toutes natures) :

Exclusivement par le directeur départemental adjoint des territoires, M. Eric DALUZ.

* Pour les marchés à procédure adaptée (de toutes natures, y compris bons de commande et lettres de commande sur marchés formalisés à bons de commande) :

- à Mme Gwenaëlle COAT, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale (SG)

- à M. Raphaël CHALANDRE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement urbain et habitat (SAUH)

- à M. Grégory ROOSE, attaché principal des administrations de l'État, chef du service urbanisme et

connaissance de territoires (SUCT),

-à Mme Blandine BOEUF, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de service environnement

risques, à l'exception des commandes assimilées à des dépenses de fonctionnement courant,

- à M. Géraud TOUBERT, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef du service économie

agricole (SEA),

dans la limite de 89 900 € HT et dans le cadre de leurs attributions et compétences.

Et aux autres agents suivants autorisés dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- à M. Gérard TAVAN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de service du SAUH, autorisé à signer des engagements juridiques pour les marchés du BOP 135 dans la limite de 10 000 € HT,

- à Mme Béatrice WARGNIER, attachée d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe, contrôleur de gestion, autorisée à signer des engagements juridiques pour les marchés des BOPSs 215, 217, 354 et du compte d'affectation spéciale 723 dans la limite de 10 000 € HT,

- à Mme Michèle SOLER, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe

exceptionnelle, chef du pôle sécurité routière, autorisé à signer des engagements pour les marchés du BOP 207 dans la limite de 3 000 € HT.

6 2/5Article 2 : La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence d'’ordonnateur secondaire conférée par l'arrêté préfectoral n°2020-244-003 du 31 août 2020 susvisé à M. Rémy BOUTROUX est subdéléguée au titre des programmes relevant des ministères suivants, dans les conditions suivantes :

- Subdélégation sur l'ensemble des programmes est donnée à M. Eric DALUZ, directeur adjoint,

l- Ministère de l’agriculture et de l'alimentation :

Budgets opérationnels de programme (BOP) : 149 et 215

Il - Ministère de la transition écologique et solidaire, :

Budgets opérationnels de programme (BOP) : 113, 135, 181, 203, 217

Il - Ministère de l'Action et des Comptes Publics : | Compte d'Affectation Spéciale - Gestion du patrimoine immobilier de l’État — programme dépenses immobilières des services déconcentrés : 723

IV - Ministère de l'Intérieur :

Budgets opérationnels de programme (BOP) : 207 et 354

Ladite subdélégation est donnée, pour tous les programmes susvisés afin de signer toutes pièces justificatives incombant à l’ordonnateur secondaire et concernant l'exécution des recettes et des dépenses.

Elle porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et plus généralement sur tous les documents comptables qui entrent dans le cadre des attributions et compétences des agents désignés ci-après :

* Mme Gwenaëlle COAT, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale (SG),

* M. Raphaël CHALANDRE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement urbain et habitat (SAUHI),

° M. Grégory ROOSE, attachée principal d'administration de l'État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires (SUCT)

+ Mme Blandine BOEUF, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service environnement risques (SER)

* M. Géraud TOUBERT, ingénieur de l’agriculture et de l'environnement, chef du service économie agricole(SEA)

En cas d’'absence de l'un de ces gestionnaires, cette délégation sera exercée par l'un des autres gestionnaires, qui aura préalablement été désigné comme intérimaire.

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Unités Subdélégataires Suppléants

SG — BOP 207 SOLER Michèle /

SAUH - BOP 135 TAVAN Gérard THIEFAINE Thierry

CADENEL Frédérique

7 3/5SUCT — BOP 135 ANDRE Magali DAYAN Jacques

SER -— BOPSs 113, 181 et 149 BOEUF Blandine CANTET Eric

SER — BOP 181 MIANE Patrick VINAI Jean-louis

GONZALEZ Thibaud

SER — BOP 203 VINAI Jean-Louis /

SEA — BOPSs 149 et 113 TROUBETZKY Sylvain /

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Béatrice WARGNIER, contrôleur de gestion, secrétaire générale adjointe, pour signer dans le cadre de ses attributions et compétences :

- les propositions d’affectations à viser par le contrôleur financier déconcentré suivant les seuils,

- les propositions d'engagement (y compris réservations de crédits),

-les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses,

- les pièces comptables et documents relatifs à l'exécution des recettes (y compris les titres de perception).

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Béatrice WARGNIER, la subdélégation sera exercée par madame Isabelle BENG-THI, correspondante financière au sein du pôle support.

Article 5 : Dans le cadre de l'utilisation des applications Chorus formulaire, Galion, ADS 2007, les agents ci-après sont habilités à valider les demandes d'achat, les constatations de service fait ainsi que les demandes de subvention :

- Mme WARGNIER Béatrice : tous BOPSs

- Mme BENG-THI Isabelle : Tous BOPSs

- Mme SOLER Michèle : BOP 207

- M. PALOMBA Vincent : BOP 207

- Mme PARATIAS Sandrine : BOP 207

- M, CHALANDRE Raphaël : BOP 135

- M. THIEFAINE Thierry : BOP 135 (Chorus et Galion)

- M. TAVAN Gérard : BOP 135

- M. CAMANI Manuel : BOP 135

- Mme CADENEL Frédérique : BOP 135 (Chorus et Galion)

- Mme GARCIN Christine : BOP 135

- Mme GHOUILI Saphia : BOP 135

- M. SCHUFT Manuïa : BOP 135

- M. DAYAN jacques : BOP 135 (Chorus et ADS 2007)

- M. TOUBERT Géraud : BOPs 113 et 149

- M. TROUBETZKY Sylvain : BOPs 113 et 149

- Mme AUVRAY Stéphanie : BOPs 113 et 149

- Mme BOEUF Blandine : BOPSs 113, 181 et 149

- M. CANTET Eric : BOPs 113, 181 et 149

- M. MIANE Patrick : BOP 181

- Mme MICHEL Dominique : BOP 181

- M. PAYAN Nicolas : BOPs 113 et 181

- Mme DEYE Elodie : BOPs 113 et 181

- Mme CONSTANTIN Joëlle : BOP 149

- M. VINAI Jean-louis : BOP 181 et 203

4/5Et pour la validation des recettes non-fisclaes (RNF) :

- Mme WARGNIER Béatrice : tous BOPSs,

- Mme BENG-Thi Isabelle : Tous BOPSs,

- M ; CHALANDRE Raphaël : BOP 135,

- Mme GARCIN Christine : BOP 735

- M. DAYAN Jacques : BOP 135 (chorus et ADS 2007)

Article 6 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 7 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours administratif gracieux devant la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue de Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06).

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 8 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, et par délégation, Le directeur départemental des territoires,

Rémy BOUTROUX

Do +’

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