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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 16 complet
Document publié le Samedi 3 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 16 complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
QRÉFECTURS
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Ÿ Le
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
3/Mars 2018
2018-16
Parution le vendredi 9 Mars 2018 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2018-16
Spécial 3/Mars 2018
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Service de coordination des politiques publiques
Arrêté préfectoral n° 2018-068-003 du 9 mars 2018 chargeant Madame Fabienne Ellul, sous- préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard Guérin, préfet, du lundi 12 mars 2018 à 12h30 au mardi 13 mars 2018 à 23h00 Po 1 Liberté + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Service de la Coordination des Politiques Publiques ÉD & Manc Digne-les-Bains, le WE FA $ sy è EE
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2018- © 6% - OO
chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet, du lundi 12 mars 2018 à 12h30 au mardi 13 mars 2018 à 23h00
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard GUERIN préfet des Alpes-de-Haute-Provence à compter du ler janvier 2016 ;
VU le décret du Président de la République en date du 4 janvier 2016 nommant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète hors classe, sous-préfète de FORCALQUIER ;
VU le décret du Président de la République en date du 2 août 2016 portant nomination de Mme Myriam GARCIA, sous-préfète en position de service détaché, secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Considérant l'absence simultanée de M. Bernard GUERIN, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et de Mme Myriam GARCIA, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence du fundi 12 mars 2018 à 12h30 au mardi 13 mars 2018 à 23h00 ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8, rue du Docteur Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Tél 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 33 O4 32 Horaires d'ouverture au public : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00
http /wvww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
1 ARRÊTE
Article 1° _:
Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, est chargée de la suppléance de M. Bernard GUERIN, préfet des Alpes-de-Haute-Provence du lundi 12 mars 2018 à 12h30 au mardi 13 mars 2018 à 23h00
Article 2 :
Mme la sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bern! rd GUERIN