Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P334 2020 Réalisation de la Zone d'Activité La
Déliberation - P229 2020 Réalisation d'une étude Agenda 21 po
Déliberation - P173 2020 Marchés publics de télécommunicat°
Déliberation - P103 2020 Réalisation d'audits énergétiques ds d
Déliberation - P305 2022 Avenant n° 1 à la convention de parten
unknown - B7 2020 Annexe Avenant 1
Déliberation - P199 2020 Travaux de rénovation du réservoir d
Déliberation - P318 2022 Avenant 1 Etudes pour mise en place d'
Déliberation - P013 2024 Construct° d'un espace aquatique à Val
Déliberation - P319 2022 Avenant 1 Etudes pour mise en place
Déliberation - P200 2020 Réalisation d'un audit de certification ISO 9001 et 14001 Avenant n°1
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P200 2020 Réalisation d'un audit de certification ISO 9001 et 14001 Avenant n°1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P200_2020
Date : 10/06/2020
OBJET : Réalisation d’un audit de certification ISO 9001 et 14001- Avenant n° 1
Exposé
La Direction du Cycle de l’Eau sur le périmètre de Cherbourg-en-Cotentin est certifiée ISO 14001 et 9001 version 2015, depuis le 5 mai 2017 avec une date de fin de validité de ces certificats fixée au 5 mai 2020.
Un marché ayant pour objet la réalisation d’un audit de certification de la Direction du Cycle de l’Eau de l’Agglomération Le Cotentin en vue de renouveler la certification ISO 14001 et 9001, sur le périmètre de Cherbourg-en-Cotentin a été attribué et notifié à BCS Certification le 1er mars 2020 pour un prix global et forfaitaire de 13 215,00 € HT comprenant l’audit de certification et deux audits de suivi (audit sur 3 ans).
Les dates initiales de l’audit de certification étaient programmées semaine 15 de l’année 2020.
Compte-tenu de l’épidémie de COVID-19, cet audit n’a pas pu être réalisé.
En raison des mesures gouvernementales et des dispositions exceptionnelles prises en conséquence par BCS Certification, un report de l’audit doit être prévu.
Afin d’autoriser ce report, un audit documentaire exceptionnel à distance doit être mené. Par cet audit documentaire, la société BCS doit s’assurer du maintien de notre système de management, et que l’éventuel report de l’audit ne génère pas de risques supplémentaires.
Un avenant est donc nécessaire pour l’intégration d’un audit documentaire exceptionnel au marché initial.
La prestation de l’avenant 1 est détaillée comme suit :
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P200_2020 du 10/06/2020 1/2 Examen documentaire (jour) Prix € H.T
Frais administratifs 120,00 €
Audit exceptionnel 0,5 j 495,00 €
Montant total HT 615,00 €
Les frais administratifs d’audit documentaire exceptionnel couvrent la planification de l’audit documentaire, l’analyse des risques pour audit documentaire exceptionnel, le passage en Comité pour validation du report et la réédition du certificat étendu qui sera transmis par mail.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer l’avenant n° 1 d’un montant de 615,00 € HT avec la société BCS Certification, 60 avenue Chanoine Cartellier – 69230 SAINT-GENIS-LAVAL ce qui porte le marché à 13 830,00 € HT soit 16 596,00 € TTC,
- De dire que la dépense sera imputée aux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement,
- D'autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P200_2020 du 10/06/2020 2/2