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Arrêté - 20230811 Circulation Rabotage Chaussee et Realisation Enrobe RD130 RUE DES Pres
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230811 Circulation Rabotage Chaussee et Realisation Enrobe RD130 RUE DES Pres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Égalité + Fraternité Liberté »
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 04/08/2023, formulée par la Société COLAS France — AIN — TSA 70011 — 69134 DARDILLY cedex, pour le bénéficiaire le Département de l'Ain, au droit de la RD 130 — Rue des Près, à Bellignat,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l’entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : En raison des travaux de rabotage de chaussée et application d'enrobé, la circulation sera temporairement réglementée au droit de la RD 130 — Rue des Près à Bellignat :
- Les 2 sens de circulation sont concernés
La circulation sera en alternat manuel
Le stationnement et le dépassement des VL et PL seront interdits
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier, sera mise en place par la société COLAS, chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable à compter du 18/09/2023. Durée des travaux : 5 jours calendaires.
- Réalisation du rabotage : du lundi 18/09 au mardi 19/09/2023
- Réalisation de l'enrobé : dans la nuit du 20/09 au 21/09/2023
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police
d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 09/08/2023 PSE Mme Le Maire, |
Véronique RAVE
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à com DE Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libértés; lefénéfigiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons-dépaïtdmentale de l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 20230809 COLAS - RD130
Publié sur le site internet de la Commune le 11/08/2023
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire