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Procès Verbal - PV 69 01 22
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 69 01 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Ruralité,
1
MAIRIE DE CHATEAU L’HERMITAGE
PROCÈS VERBAL du Conseil municipal
du 19 janvier 2022
N° 01/2022
Les membres du Conseil Municipal de Château l’Hermitage, dûment convoqués en date du 10
janvier 2022, se sont réunis le mercredi dix-neuf janvier à dix-huit heures et trente minutes, sous la
présidence de Jean-Luc Loriot, Maire.
A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022
- Proposition d’un second adjoint au maire
- Si accord, élection du second adjoint
- Indemnités du second adjoint
- Demande de subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) – Agrandissement du logement situé 4 impasse de
Beauregard
- Durée du temps de travail de 1607 heures
- Révision des charges du logement locatif situé 4 place de la Mairie
- Bail M. Landais
- Journée médiévale du 22 mai 2022
- Point travaux
- Questions diverses
Sur les 9 conseillers en exercice, 7 sont présents, il s’agit de :
Mesdames Monique Rousseau, Elisabeth Houvrard, Marie Musset, Christiane Mizrahi
Messieurs Jean-Luc Loriot, Cédric Salenne, Thomas Simier.
Olivier Sanson absent excusé donne pouvoir à Elisabeth Houvrard.
Dès l’ouverture de la séance, le Maire demande aux conseillers municipaux d’ajouter un point à
l’ordre du jour :
- Paiement des heures complémentaires et supplémentaires
Cet ajout est accepté à l’unanimité.
Mme Elisabeth Houvrard, est désignée comme secrétaire de séance.
Le Maire informe les conseillers sur différents points, à savoir :
- Le renouvellement du contrat de Mme Loiseau, en charge de la surveillance de la cour de récréation sur le temps du repas, du 03/01/2022 au 07/07/2022. 2
- Le renouvellement du contrat avec la Satese en charge des contrôles de l’assainissement de la STEP du lotissement des Hautes Portes.
- Signature d’un contrat avec M. Deborde du 24/01/2022 au 04/02/2022, afin de venir en renfort auprès de l’adjoint technique pour procéder à divers travaux au sein de la commune (taille et broyage de la haie de Beauregard, changement de la pouzzolane de la STEP aux Hautes Portes).
Marie Musset informe les conseillers que des entretiens ont eu lieu pour d’éventuels recrutements
au sein de l’école.
- L’adjoint technique en charge du ménage est en arrêt maladie du 07/01/2022 au 23/01/2022
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021
Monsieur le Maire invite les membres du conseil à faire part de leurs observations sur le procès-
verbal de la séance du 22 novembre 2021. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal est
approuvé à 8 voix pour.
2- Paiement des heures complémentaires et supplémentaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la rémunération des agents,
il est nécessaire de fixer la liste des emplois dont les missions peuvent donner lieu au versement
d’heures complémentaires ou supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, arrête le principe suivant :
➢ Adjoint technique et adjoint administratif à temps non complet : versement d’heures complémentaires (non majorées) dans la limite de 35 heures. Au-delà de 35 heures, versement d’heures supplémentaires majorées. Des IHTS pourront également être versées aux agents contractuels de droit public.
➢ Adjoint technique et adjoint administratif à temps complet : versement d’heures supplémentaires majorées.
3- Proposition d’un second adjoint au Maire
Le Maire rappelle la démission du second adjoint en date du 16 septembre 2021, qui avait en charge
l’entretien et la maintenance du patrimoine local (voirie, espaces verts, ERP, locatifs communaux,
matériel roulant et matériel d’entretien) et était également le référent de l’employé technique.
Il propose donc de procéder à l’élection d’un second adjoint, afin de pouvoir assurer le suivi de ces
fonctions.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Monsieur Cédric Salenne est seul candidat, il obtient 8 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue (5), Cédric Salenne est nommé second adjoint au Maire.
3.1 - Indemnité du second adjoint
Monsieur Cédric Salenne ne prend pas part au vote et quitte la salle. 3
Le Maire rappelle que lors de la séance du 29 mai 2020, il avait été voté une enveloppe de 45.30%
de l’indice brut de référence (1027).
Il avait été décidé de fixer l’indemnisation comme suit :
- Maire : 15% de l’enveloppe
- Adjoints : 10% par adjoint.
Il précise qu’une enveloppe de 10.3% reste disponible pour indemniser, ultérieurement, d’éventuels
conseillers délégués.
Il propose donc de maintenir cette décision et de fixer l’indemnisation du nouvel adjoint à 10% de
l’indice brut de référence 1027, à compter du 20 janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour, l’indemnisation à 10% de
l’indice brut.
4- Demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) pour l’agrandissement du logement 4 impasse de Beauregard
Monique Rousseau, adjointe au Maire, rappelle que ce dossier avait déjà été présenté pour l’année
2021 mais n’avait pas été retenu. Elle propose de le représenter en y apportant les modifications
suivantes :
- Les anciens volets roulants, très abimés, sont à changer. Le choix se porte sur des volets en aluminium équipés d'une mousse spéciale pour augmenter leurs capacités isolantes. - La porte d’entrée, vitrée à 80% ne présente pas les caractéristiques attendues en termes de sécurité anti-effraction et constitue, par sa conception, une passoire thermique. Il est prévu de la remplacer par une porte pleine en PVC sécurité.
- Une antenne de télévision a été posée pour une réception de bonne qualité. - Un plan de recollement de l’ensemble du bâtiment, réalisé par l’architecte est nécessaire pour la mise à jour de notre convention de logement social. Un rendez-vous est programmé en février. - Habillage du boîtier électrique pour mise en sécurité et diverses finitions.
Elle présente le plan de financement, ci-après :
Maître d’ouvrage 12 172.96
Fonds Européens (à préciser)
DETR et /ou DSIL 18 274.96
FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public : revenus des loyers sur 5 ans 6 000.00
Fonds privés
TOTAL 36 549.92 4
Après en avoir délibéré par 8 voix pour, le Conseil Municipal adopte ce plan de financement, décide
de solliciter le concours de l’État et autorise le Maire à déposer une demande au titre de la DETR
pour l’année 2022.
5- Durée du temps de travail
Monsieur le Maire informe qu’à la demande de la Préfecture, il convient de délibérer sur la durée du temps de travail annuel, qui est fixée à 1607 heures.
Il précise que cette durée est calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de
travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
1596 h
arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 8 voix, la durée de temps de travail annuel de 1607 heures. 5
6- Révision des charges du logement locatif, 4 place de la Mairie
Le Maire adjoint détaille les charges suivant le tableau ci-dessous :
Suite à ces informations, le Maire propose, afin de ne pas faire payer de surcoût au locataire, que la commune prenne en charge les frais d’entretien de la chaudière, et d’étaler le paiement des charges sur 12 mois et non plus sur 10 mois comme auparavant.
Le Maire adjoint précise que le locataire a constaté une baisse significative de ses factures d’électricité depuis l’installation de la chaudière à pellets.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, décide de fixer le montant mensuel
des charges pour les 12 mois de l’année 2022, à 124.00 € par mois.
7- Bail M. Landais Jean-Christophe, parcelle A487
Monsieur le Maire informe que suite aux démarches effectuées par M. Olivier Sanson, conseiller,
le locataire des terres de la parcelle A487, sis « La Pièce » a procédé au virement d’un montant de
1 978.31 euros correspondant aux fermages des années 2015 et 2018.
Il avait été convenu, d’un commun accord, avec le locataire qu’une fois cette somme versée, la
commune procéderait à l’annulation de sa dette correspondant aux fermages des années 2016 et
2019 pour un montant de 2 067.54 euros, et des années 2017 et 2020 pour un montant de 2 027.01
euros, soit un total de 4 094.55 euros.
Après en avoir délibéré, par 8 voix pour, le Conseil Municipal accepte d’annuler la créance de
4094.55 euros relative aux fermages.
Les conseillers échangent sur l’avenir de ces terres, car plusieurs propositions sont envisageables. 6
Le Maire informe qu’il a reçu une demande d’un agriculteur de Requeil qui souhaiterait cultiver ces
terres pour récolter du fourrage pour ses bêtes.
Les conseillers proposent de fixer une date de réunion pour pouvoir échanger avec cet agriculteur.
Monsieur le Maire suggère de rencontrer Denis Pineau, président de la FDSEA 72 afin d’explorer
d’autres pistes pour la remise en location de ces terres.
8- Journée Médiévale du 22 mai 2022
Le maire adjoint précise que le compte rendu de la réunion du 23 novembre 2021 a été envoyé à
tous les participants.
Elle précise que la prochaine réunion avec les Castéliens intéressés est envisagée le 1er février 2022.
Une autre, à laquelle seront conviés les présidents des différentes associations participantes ainsi
que l’adjoint technique est programmée le 2 mars 2022 avec le Pays d’Art et d’Histoires.
Elle indique qu’un devis a été reçu de l’association « La Mesnie des 7 Châteaux » qui propose
diverses animations, comme un atelier de fabrication d’une cotte de maille, tir au trébuchet, danse
et jeux pour enfants, d’un montant de 200.00 euros. Les conseillers approuvent ce devis et précisent
que le montant n’est pas élevé pour les activités proposées.
Le Maire informe les conseillers que la commune a acheté le tissus pour fabriquer les costumes. Il
précise que pour la réalisation de ceux-ci, l’association « Les Fils Castéliens » souhaite réserver la
salle de la Belle Croix une journée pour effectuer un atelier couture. La date sera fixée
ultérieurement.
Il informe les conseillers qu’il procédera à la réservation d’une vingtaine de stand et de barrières
auprès de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Le maire adjoint précise que la commune continue de chercher des exposants pour organiser un
marché du terroir ce jour-là, et propose de faire signer une note d’engagement avec chèque de
caution pour chaque réservation de stand afin de s’assurer de la venue des exposants ayant réservé
un stand.
9- Point travaux
• Pompes à eau :
Les pompes à eau ont été installées. Il reste à l’entreprise Kévin Compain la réalisation de quelques finitions.
• Jeux
Les jeux sont arrivés la semaine dernière. La commune recherche une entreprise agrée pour procéder au montage sécurisé. La société Initiative Sport travaille sur la proposition d’un circuit autour de ces jeux.
• Compteur, Allée des Tilleurs
Enedis procédera à sa mise en service le lundi 31 janvier 2022.
• Agrandissement logement Beauregard
✓ Trois devis ont été reçus pour la fourniture et la pose des volets roulants et de la porte. Des modifications ont été demandées, sur les volets roulants afin qu’ils soient solaires pour 7
s’auto-alimenter et sur la porte afin qu’elle soit sécurisée et teintée. Un devis reste en attente de réception.
✓ La pose des baguettes d’angles sera faite, prochainement, par l’entreprise Verri Rémy.
✓ Suite à une fuite, le chauffe-eau vient d’être remplacé par l’entreprise Gaz-on-Line. ✓ La commission travaux doit aller vérifier les finitions des travaux effectués par l’entreprise Belinois Carrelage car le locataire a signalé à la mairie que les bandes de placoplâtres étaient en train de se décoller par endroit.
• Réserve d’eau, Route du Pont
✓ Une fuite d’eau a été détectée, l’entreprise Compain doit intervenir.
✓ Le centre de secours est venu ce week-end pour procéder à un exercice de remplissage.
• Site internet
Le maire adjoint informe que la subvention demandée au titre de la « Transformation numérique des collectivités territoriales 2021 » a été attribuée à hauteur de 100%, soit 5 400 euros. Elle précise que pour en bénéficier, le nouveau site doit être achevée au plus tard le 31/12/2022. La commission communication travaille sur l’architecture de ce site, accompagnée par M. Filtness Jean-Arneau.
• Luminaires solaires
Suite à des remarques remontées à la mairie sur l’éclairage des luminaires le matin, la
commune a pris contact avec le fabricant des lanternes, qui nous a informé que la
programmation se faisait en fonction de l’heure du coucher du soleil et non pas sur des plages
horaires, comme ce que nous avait confirmé le fournisseur. Le fabricant serait prêt à
reprogrammer ces lanternes à titre gratuit mais il resterait à la charge de la commune le retour
par voie postale jusqu’à Barcelone, lieu de fabrication.
• Assainissement des Hautes Portes
Des travaux sont à prévoir suite à un soucis d’évacuation. La pouzzolane sera changée
prochainement.
10- Questions diverses
• L’association des Maires Ruraux propose une formation sur les finances des collectivités : Marie Musset et Elisabeth sont intéressées.
• Deux mariages, un PACS, trois reconnaissances et une naissance sont prévus à Château l’Hermitage.
• Melle Andréane Morin, 12 ans, nous a fait part de ses idées pour la commune : - Faire un conseil jeune : l’adjointe au Maire va se renseigner sur la faisabilité d’un conseil jeune à Château l’Hermitage, elle prendra contact prochainement avec Melle Morin pour la rencontrer.
- Mettre des poubelles aux arrêts de bus : voir pour installer des poubelles mais en incluant le tri sélectif. L’idée semble pertinente mais implique un travail supplémentaires pour l’adjoint technique qui devra les vider. Par ailleurs, cela pourrait inciter aux dépôts sauvages. 8
- Installer de la lumière à l’intérieur des arrêts de bus : voir pour l’achat de luminaires solaires à bas prix, dans un premier temps, et réfléchir à un système de montage pour éviter les vols.
• Christiane Mizrahi relance la réflexion sur la vitesse de la circulation au Hameau du Houx. Monsieur le Maire lui précise qu’un courrier sera fait au Président du Conseil Départemental.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.