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unknown - Métropole - Metz - C181223 P25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181223 P25)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
fi nv
ER oNÉEGS METZ MÉTROPOLE
À S'en mous eme EUROMÉTROPOLE DE METZ * MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 59
Métropolitain 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires - 42 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 37
Absent(s) : 6
Date de convocation : 12 décembre 2023 Vote(s) pour: 78 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Premier Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-12-18-CM-25 :
Convocation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dans le cadre du renouvellement des délégations de service public de la compétence " Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ".
Rapporteur : Madame Frédérique LOGIN
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1413-1, CONSIDERANT le projet de soumettre au vote du Conseil le choix du mode de gestion de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains », portant notamment sur la production et la distribution de chaleur, CONSIDERANT que ce service public est actuellement géré par l'intermédiaire de deux délégations de service public à échoir,
CONSIDERANT que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public, avant que l'organe délibérant ne se prononce sur le principe d'une telle délégation dans les conditions de l'article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE de convoquer la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin de se prononcer sur le mode de gestion du service public de chauffage urbain. Metz, le 19 décembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
_
a"
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231218-2023-12-DC25-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-12-DC25
lundi 18 décembre 2023
DE
Convocation de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux dans le cadre du
renouvellement des délégations dé service public
de la compétence "” Création, aménagement,
entretien et gestion de réseaux de-chaleur où de
froid urbains" . -
1.2 - Délégation dé service public
Catherine DELLES
21/12/2023 :
057-200039865-20231218-2023-12-DC25-DE
99_DE-25.pdf
19/12/23 21:42
19/12/23 21:43
21/12/23 09:17
21/12/23 09:18
21/12/23 09:22
21/12/28 09:27
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Martine HOLTZINGER
En cours de transmission |
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu