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Conseil Municipal - 2023 72 Remboursement Frais Affranchissement
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 72 Remboursement Frais Affranchissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt et un septembre
deux nulle vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROS Y, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, Paul PERCETTT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Sylvette MILLET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice
CHANEL,,
Absents :
Secrétaire de séance : Patrice DURIF
Date de convocation des élus : 21 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 septembre 2023 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 23
DELIBERATION N°2023 - 72. REMBOURSEMENT FRAIS AFFRANCHISSEMENT
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Monsieur le rapporteur indique que suite à un dysfonctionnement de la machine à affranchir pendant près de deux semaines, l’envoi du courrier sortant de la commune a nécessité que Madame CHANTE BOIS Mathilde, DGS, règle les frais d’affranchissement auprès de La Poste sur ces propres deniers.
Le montant des deux factures s’élève à 111.70€ + 105.21€ soit 216.91€ TTC.
Monsieur le rapporteur, propose qu’à titre exceptionnel, Madame CHANTE BOIS Mathilde, DGS, soit remboursée sur présentation des factures et d’un certificat attestant qu’elle a bien réglé ces factures à
partir de son compte personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE de rembourser à Madame CHANTE BOIS Mathilde, DGS les frais d’affranchissement du courrier sortant pour le compte de la Commune à hauteur de 216.91€ TTC correspondant aux sommes réellement engagées par elle.
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget communal au compte 6261.
Le Secrétaire de séance,
Patrice DURIF
Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : ? ÿ EP. 2073 et l'affichage le: 90 SEP, 2073 Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai «
sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tr gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sai. Citovens » accessible par le site internet, www:.telerecours. fr. à agt 2 oui 2
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230927-20230927_202372-DE
Reçu le 29/09/2023