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Conseil Municipal - 2023 10 Voyage Assises Apvf Prise en Charge Frais
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 10 Voyage Assises Apvf Prise en Charge Frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT
DU GARD
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
EANCE DU 12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE Far Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF à donné procuration à Catherine CARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2023 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION 2023-10. VOYAGE ASSISES APVF 2023.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l’adhésion de la commune à l’APVF, il souhaite se rendre avec deux agents (DGS et Chargé de mission PVD) aux assises 2023 se déroulant à Millau (Aveyron). Outre l’importance d’assister à ce gelre de congrès pour la reconnaissance et le rayonnement de la Commune, il rappelle que siégeant au sein des instances de direction de cette association,
ce sera aussi l’occasion de renouveler|son implication.
Il précise également qu’au cours de ces deux jours de congrès, seront abordées des thématiques de forte actualité comme le rôle des Maires face à la crise démocratique et civique mais aussi les défis qu’auront à relever les Petites Villes dans un avenir proche : défis de la transition écologique et énergétique, défi de la désertification médicale, défi de la mobilité et de la sobriété foncière. Chacun des participants assistera à des ateliers thématiques (Rénovation énergétique ; Sécurité/Délinquance ; Revitalisation des centres-villes) qui recoupent les problématiques de notre commune. Il est ainsi important que les deux agents de la Commune accompagne le Maire dans ce déplacement. |
Le cout de cette participation sera de :
- 200€ par participant
- 576€ de frais de logement pour deux nuitées chacun soit 96€/nuitée
- Les frais de transports et de repas seront justifiés au regard des tarifs applicables sur la base d'indemnités kilométriques et des justificatifs de frais de repas dans la limite de la règlementation.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Trihnunal adminictratif de Nimoe nu d'un rornure
gracieux auprès de la commune. Le tribunal aimant peut aussi être sais.
Citoyens » accessible par le site internet. www: telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202310-DE
Reçu le 13/04/2023 Ainsi considérant que l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, Monsieur le rapporteur demande à l’assemblée de prévoir, pour une durée limitée, un remboursement des frais forfaitaire plus élevé que celui fixé règlementairement assurant toutefois que cela ne conduira pas à rembourser aux participant plus que ce qu'ils ont réellement dépensé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire, la DGS et le chargé de mission PVD à assister aux assises 2023 de l’APVF se déroulant à Millau les 1 et 2/06/2023.
PREND EN CHARGE exceptionnellement et limitativement pour ce déplacement : - Les frais d'inscription et de nuitées intégralement ;
- Les frais de transport et de repas dans la limite des taux et barèmes fixés règlementairement.
DIT que les crédits sont ouverts au Budget communal au compte 6185 frais de colloques et séminaires et 6251 Voyages déplacements et missions
Le Secrétaire de séance Le Maire
Angéla LAVIE Jean-Pierre DE FARIA
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le: 13 AVR 2023
et l'affichage le : 1 3 ‘'"7 2973
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes ou d'un recours
gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais.
Citoyens » accessible par le site internet. www:.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-12042023_202310-DE
Reçu le 13/04/2023