Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET 2020

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Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Réunion du 10 juillet 2020

Convocation 29 juin 2020

Affichage du 1er juillet 2020

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 10 JUILLET 2020

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le vendredi 10 juillet à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Messieurs Blanc G et Martigny J, adjoints, ainsi que Mesdames Barsotti C, Domerego M, Ratajaczk P et Messieurs Beninati S, Nicaise O, Pavone L, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mesdames Dupré S représentée par pouvoir à Monsieur Blanc G et Videau A représentée par pouvoir à Monsieur Martigny J

Secrétaire de séance : Madame Domerego M désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 22 juin – Élection des délégués aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 – Questions diverses.

APPROBATION DU PV DU 22 JUIN

Le procès-verbal du 22 juin est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

ELECTION DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vue des élections des sénateurs du département des Alpes-Maritimes qui auront lieu le 27 septembre 2020, il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux.

Conformément aux dispositions de l’article R133 du Code Électoral, il procède à la détermination du bureau qui est constitué de Monsieur Noël Albin, Président ainsi que des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes. Monsieur Georges Blanc, Madame Patricia Ratajczak Messieurs Joris Martigny et Olivier Nicaise sont ainsi désignés.

Le conseil municipal désigne ensuite Madame Monique Domerego en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Président précise que conformément à l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2020, fixant le nombre de délégués titulaires et suppléants, le conseil municipal de Touët de l’Escarène devra élire :

1 délégué titulaire

3 délégués suppléants

ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE

1er tour de scrutin

Le président invite ensuite le conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom remet fermé au Président son bulletin de vote. Le dépouillement commence à 18 heures et 10 minutes. Il donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :11

À déduire bulletins blancs ou nuls :0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés :11

Majorité absolue :6

Monsieur Noël Albin obtient 11 voix et est proclamé délégué titulaire.

Monsieur Noël Albin, né le 24/12/1958 à Nice (06), domicilié 13, route Nationale – 06440 Touët de l’Escarène, déclare accepter le mandat.CM DU 10/07/2020

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ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS

1er tour de scrutin

Il est ensuite procédé dans les mêmes formes, à l’élection des trois suppléants.

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

À déduire les bulletins blancs ou nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue :6

Madame Sylviane Dupré, Monsieur Georges Blanc et Monsieur Joris Martigny obtiennent chacun 11 voix et sont proclamés délégués suppléants.

Madame Sylviane Dupré, née le 24/02/1967 à Lyon (69), domiciliée 2, avenue de la Gare – 06440 Touët de l’Escarène, déclare accepter le mandat.

Monsieur Georges Blanc, né le 15/01/1941 à Forcalqueiret (83), domicilié 32, route Nationale – 06440 Touët de l’Escarène, déclare accepter le mandat.

Monsieur Martigny Joris, né le 07/07/1994 à Laon (02), domicilié 2, rue des Espras – 06440 Touët de l’Escarène, déclare accepter le mandat.

Il n’est enregistré aucune observation ni réclamation.

QUESTIONS DIVERSES

AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITE ET DE CONSEIL DONNEE AU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES (DEL2020-094)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de recouvrer certaines créances, il est nécessaire d’autoriser le comptable des finances publiques pour engager les poursuites à l’encontre des créanciers.

Il indique que par délibération en date du 12 avril 2018, une autorisation permanente et générale de poursuites avait été accordée à Monsieur Franck Segni, afin de permettre un suivi efficace des restes émanant des mises en recouvrement des titres de recettes.

À compter du 1er septembre 2019, Monsieur Franck Segni a été remplacé par Madame Maria Furiati, receveur municipal par intérim.

En date du 1er juillet 2020, Monsieur Julien Hacquard, a été nommé comptable du centre des finances publiques de Contes.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de lui accorder une autorisation permanente et générale de poursuites afin de garantir efficacement le recouvrement des restes émanant des titres de recettes des différents budgets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accorde une autorisation permanente et générale de poursuites à Monsieur Julien Hacquard, comptable du centre des finances publiques de Contes, afin de garantir efficacement le recouvrement des restes émanant des titres de recettes des budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement et du CCAS.

REFERENT ACCESSIBILITE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS Monsieur le Maire indique qu’une commission « accessibilité » a été créée au sein de la communauté de communes du pays des Paillons. Cette commission référencie les mesures prises par les 13 communes en matière d’accessibilité dans les ERP.

Afin que toutes les communes soient représentées, il convient de nommer un référent pour cette commission.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Olivier Nicaise.CM DU 10/07/2020

3

Aucune objection n’étant formulée, Monsieur Olivier Nicaise est nommé référent au sein de la commission « accessibilité » de la Communauté de communes du pays des Paillons.

Ensuite, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de plusieurs points.

1/ Madame Vanessa Scotto a émis le souhait d’acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée section C n°230, située au quartier le Bausset et jouxtant sa propriété. Monsieur le Maire indique qu’il n’a pu accéder à sa demande car les terrains du Bausset ont été acquis avec le concours de subventions et ne peuvent pas être revendus.

Madame Scotto a alors proposé de louer ce terrain. La superficie a été établie à 460 m² par Monsieur Georges Blanc, 1er adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme.

Monsieur le Maire propose de louer cette partie de la parcelle C230 à Madame Vanessa Scotto au même tarif que les jardins familiaux - 0.50 € le mètre carré - soit 230 € par an.

Le conseil municipal prend acte.

2/ Monsieur le Maire indique que malgré plusieurs rencontres avec les représentants de la société de chasse St Honorat ceux-ci n’ont apporté aucune solution pour apaiser les tensions entre chasseurs de gros gibier. Considérant que l’égalité de traitement et l’équité ne sont pas appliquées pour les propriétaires et résidents de la commune, il va mettre en œuvre la délibération prise par le conseil municipal le 25 octobre 2019, l’autorisant à dénoncer la convention de mise à disposition des terrains communaux (environ 200 hectares) à la société de chasse et ce à compter du 1er novembre 2020.

Monsieur le Maire précise que si des solutions satisfaisantes pour apaiser les tensions étaient apportées, une nouvelle convention pourrait être établie.

Après un échange de vues, le conseil municipal prend acte et valide unanimement cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H50.