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Procès Verbal - pv 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

10 juillet 2020 A 11H00

Présents : AUNAVE Marie-José, BARROT Gilles, TESSIEUX Martine, MENU Jacquie, COCQUELET Sylvie, GOURLOT Florence, GAUCHER Jérôme, BLANC-RABOU Joëlle, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, BOYER-DELAVIS Pascale, MARCIANNO Laure, DISY François, COMBE Pascal, GOMEZ-GONZALVES Céline, EKINCI Julia.

Procuration : CANO Christophe procuration à AUNAVE Marie-José, DENIS Elad procuration à TESSIEUX Martine, YVOZ Alain-Michel procuration à GAUCHER Jérôme, DISY François procuration à MENU Jacquie

Pièces jointes à la convocation :

- Compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020

- Compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 22 juin 2020

- Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales 2020 : arrêté préfectoral portant convocation des conseils municipaux

- Formation des commissions municipales : tableau récapitulatif

Madame le Maire que Monsieur GAUCHER Jérôme soit secrétaire de séance, le conseil approuve cette proposition.

En préambule Madame le Maire précise au Conseil que cette séance devait être organisée spécifiquement le vendredi 10 juillet pour la désignation des délégués électeurs aux sénatoriales de 2020. Rien ne s’opposait à ce qu’il y soit rattaché d’autres questions. Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, avant d’ouvrir la séance, en raison du double caractère de nécessité et d’urgence, demande l’autorisation, par ailleurs acceptée à l’unanimité, d’inscrire à l’ordre du présent jour la question supplémentaire suivante : organisation d’une fête foraine.

Elle demande ensuite aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu des séances en date du 27 mai 2020 et du 22 juin 2020. Ces derniers ne faisant l’objet d’aucune observation, ils sont adoptés à l’unanimité

ELECTIONS SENATORIALES 2020 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS

Dans la perspective des élections qui se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020, où trois sénateurs seront élus dans le Département de Vaucluse, le Conseil est appelé à élire cinq délégués et trois suppléants, sans débats, au scrutin secret (cf. arrêté préfectoral relatif au mode de scrutin et au nombre de délégués à élire, ci-annexé). Cette élection doit avoir lieu impérativement le 10 juillet 2020.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’élection des délégués a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec l’application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2020-812 portant convocation des conseils municipaux en vue de cette élection.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée par la réglementation est bien remplie, elle rappelle ensuite que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir, MENU Jacquie, et COPPIER Henri, GAUCHER Jérôme et DEVERGNE Aurélie.Par ailleurs, GOURLOT Florence est désignée en qualité de secrétaire.

Madame le Maire rappelle que les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal est ensuite invité à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants.

Avant l’ouverture du scrutin, Madame le Maire a constaté que trois listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès -verbal, soit :

- Liste AUNAVE « Continuons ensemble pour Violès »

- Liste COMBE « Violès utile »

- Liste EKINCI « Violès notre village »

Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats de l’élection des délégués et des suppléants :

a. Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19

c. Suffrages déclarés nuls : 0

d. Suffrages exprimés [b - c] : 19

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation propor tionnelle. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat, soit. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui -ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Le bureau détermine alors le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre des délégués à élire, soit 4.

Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral, soit :

- Liste AUNAVE : 16 voix, 4 sièges

- Liste COMBE : 2 voix, 0 siège

- Liste EKINCI : 1 voix, 0 siège

- Nombre de sièges restant à pourvoir : 1

Par application des dispositions précédentes, il est attribué selon la règle de la plus for te moyenne, soit :

- Liste AUNAVE : 16 voix, 1 siège

- Liste COMBE : 2 voix, 0 siège

- Liste EKINCI : 1 voix, 0 siège

Tous les sièges de délégués sont donc attribués.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

Suffrages obtenus par les listes : -- Liste AUNAVE : 16 voix, 4 sièges

- Liste COMBE : 2 voix, 0 siège

- Liste EKINCI : 1 voix, 0 siège

- Nombre de sièges restant à pourvoir : 1

Par application des dispositions précédentes il est attribué selon la règle de la plus forte moyenne, soit :

- Liste AUNAVE : 16 voix, 1 siège

- Liste COMBE : 2 voix, 0 siège

- Liste EKINCI : 1 voix, 0 siège

Tous les sièges de suppléants sont donc attribués.

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués o btenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès -verbal, à savoir :

Liste AUNAVE :

Délégués :

1. Madame AUNAVE Marie-José,

2. Monsieur MENU Jacquie,

3. Madame TESSIEUX Martine,

4. Monsieur GAUCHER Jérôme,

5. Madame GOURLOT Florence,

Lesquels ont tous déclaré accepter leur mandat de délégué.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué, dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

Liste AUNAVE :

Suppléants :

6. Monsieur CANO Christophe

7. Madame COCQUELET Sylvie,

8. Monsieur BARROT Gilles,

Lesquels ont tous déclaré accepter le mandat.

Le bureau n’a relevé aucune observation, ni aucune réclamation.

DECISIONS MUNICIPALES

Mme. le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Mme. le Maire par délibération n° 016/2020 du Conseil Municipal de Violès en date du 22 juin 2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que la commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain pour les DIA suivantes :

➢ DIA présentée par Me Stéphane GRAS notaire à CAMARET SUR AIGUES (84) Propriétaires : M LATOUR Guy

Parcelles : section AX 188 quartier Bel Air

Acheteur : SCI LE TRAIN DU BUIS représentée par M DURAND ThierryORGANISATION D’UNE FETE FORAINE

Madame le Maire rappelle au Conseil que durant la période de confinement elle a pris la décision d’annuler la fête votive pour cette année. Les forains ont été informés de cette décision par courrier. Depuis ils ne cessent de relancer la commune afin d’organiser une fête foraine. Lors du dernier conseil Madame le Maire avait donné lecture du dernier courrier qui lui avait été adressé. Le 22 juin 2020 le Conseil s’était prononcé contre l’organisation d’une fête foraine. Cependant depuis les forains reviennent à la charge argumentant en faveur de cette organisation. Madame le Maire évoque les difficultés qu’il y aurait à s’assurer du respect des gestes barrières, elle évoque les derniers mails de Mr le Préfet qui appelle à la plus grande prudence face à une circulation active du virus dans le département.

A l’unanimité, le Conseil estime que les conditions de distanciation physique seront difficilement respectées, il n’est donc pas envisageable d’autoriser une fête foraine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.