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Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du 10 juillet 2020
° Désignation à la CLECT : MM. Yves SEJOURNE, Roland RUGA et J-Luc FERRY sont élus titulaires et Mme Valérie CLEMENT et MM. Philippe DAVAL et Salim BELAZREUK sont élus suppléants.
° SCIC Citéomix :
La SCIC Citéomix souhaite développer un projet de maraîchage en permaculture sur un terrain privé de 3.000 m² et également reprendre une activité de commerce de fruits et légumes sise rue du Neuf-Moulin.
La Mairie de Mirecourt, sollicitée, accepte d’abonder le capital à hauteur de 20.000 € (elle est déjà présente à hauteur de 1.000 € depuis le 6 mars 2017) pour financer l’ingénierie des nouveaux investissements programmés.
° Groupement de commandes avec le Grand Nancy :
Le conseil municipal approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019. Elle autorise M. le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à signer les formulaires de participation des marchés proposés.
° Commission Communale des Impôts Indirects :
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a, conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, fait parvenir du Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de contribuables en nombre double pour constituer la Commission Communale des Impôts Indirects, soit 32 noms.
° Désignation des délégués des communes de plus de 1.000 habitants pour les élections sénatoriales de 2020 :
Après le scrutin de liste prévu par les articles L. 289 et R. 133 du Code électoral, 15 délégués titulaires (14 pour la majorité municipale et 1 pour la minorité) et 5 délégués suppléants (issus de la majorité municipale) représenteront la ville de Mirecourt lors des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020.
° Subvention au titre des amendes de police :
Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police pour les travaux de liaison piétonne (montant estimé à 37.614 € HT) entre le rond-point Jacques Câblé et la rue St-Maurice.
° Commission d’appel d’offres :
M. Le Maire indique que la délibération n° 2020-06-22 du 22 juin 2020 doit être rapportée puisque le Maire est membre de droit de la CAO. Par conséquent, la commission d’appel d’offres est composée comme suit : Titulaires : Mme Marie-Laure PREAUT, MM. Roland RUGA, Daniel SERDET, J-François LAIBE et Philippe DAVAL.
Suppléants : Mmes Marie-Odile MOINE, Laurence BAILLY, Françoise VIDAL et MM. Fabien MALLERET et Patrice JAMIS.