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Procès Verbal - 10 JUILLET 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet 2020
Conseil Municipal - 02 du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Nabord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
de Saint-Nabord
Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE N°02 du CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020 à 20 h 00
Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 10 juillet 2020 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre CALMELS, Maire, a pris les décisions suivantes :
Secrétaire de séance : Madame Anne PARMENTIER.
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 04 juillet 2020.
Appel des membres du Conseil Municipal :
Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;
Membres présents : 23 puis 24 à l’arrivée de Monsieur LAMBOLEZ à 20h20 (avant le vote du point n°1) et enfin 25 à l’arrivée de Madame THIEBAUT à 20h25 (avant le vote du point n°1). Votants : 27.
Absent(s) excusé(es) avec pouvoir de vote :
- Monsieur LAMBOLEZ qui donne pouvoir à Monsieur BEGEL pour la seule durée de son absence ; - Madame THIEBAUT qui donne pouvoir à Madame NAULIN pour la seule durée de son absence ; - Monsieur SEILLER qui donne pouvoir à Madame JACOTE LARCHER ; - Madame DOUCHE qui donne pouvoir à Madame THIRIAT.
Circonstances particulières liées à l’état d’urgence sanitaire :
En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et dans ce contexte d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, cette réunion est exceptionnellement délocalisée en Salle France du Centre Socioculturel sis 6 rue du Centre en vue de permettre sa tenue dans le strict respect des gestes « barrières », tant par les participants que par le public éventuel.
À ce titre, du gel hydroalcoolique a été mis à disposition à l’entrée de la salle. Les services préfectoraux ont été informés de cette délocalisation comme le prévoit les textes.
Le Conseil Municipal en prend acte et confirme cette nécessité.
En application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 tel que modifié par l’ordonnance précitée, les règles de quorum seront assouplies : « les organes délibérants des collectivités territoriales […] ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté ». De plus, « un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs ». Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Modalités de vote :
En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations.
Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :
Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 et demande s’il y a des observations à son sujet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 03 juillet 2020.
Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :
1. Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;
2. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, de Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux ;
3. Droit à la formation des élus ;
4. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) à caractère permanent ; 5. Création des commissions, groupes de travail municipaux facultatifs et institution du Bureau Municipal pour la durée du mandat, nomination des membres et établissement du règlement ; Désignations des délègues du Conseil Municipal aux différents syndicats intercommunaux et organismes ; 6. Au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) ; 7. Au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de l’Agglomération Romarimontaine ;
8. Au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion du service d'Incendie et de Secours (SIVUIS) du secteur de REMIREMONT ;
9. Au Conseil d’Administration de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le "Home Fleuri" ;
10. Désignation d’un délégué chargé d’élire les délégués intercommunaux au Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) ; 11. Désignation d’un délégué chargé d’élire les délégués de canton au Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) ; 12. Désignation d’un délégué chargé d’élire les délégués de canton au Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges (SDEV) ;
13. Désignation du « correspondant défense » ;
14. Désignation de représentants communaux au conseil d’administration de l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs (OMCL) ;
15. Désignation de représentants communaux aux conseils d’écoles ; 16. Désignation de délégués communaux auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) ; 17. Nomination d’un représentant communal au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ;
18. Désignation de délégués (15) et de suppléants (5) communaux pour l’élection des sénateurs ;
Questions et informations diverses :
Propositions à faire à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM). Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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00 – Installation de deux nouveaux membres du Conseil Municipal :
Après avoir informé le Conseil Municipal de la démission de deux ses membres, Messieurs Daniel SACQUARD et Olivier MANGEL, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, une copie de leurs lettres de démission a été transmise à Monsieur le Préfet des Vosges pour information.
En application de l’article L.270 du Code Électoral, « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. ».
Dès lors, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accueillir :
- la remplaçante de Monsieur Daniel SACQUARD, premier membre non élu de la liste « Action Confiance Proximité » dont il était issu : Madame Christine THIRIAT.
- le remplaçant de Monsieur Olivier MANGEL, premier membre non élu de la liste « Action Confiance Proximité » dont il était issu : Monsieur Rémy PLANQUE.
Ces derniers ont accepté de siéger. Il leur souhaite la bienvenue.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du fait que Madame Christine THIRIAT et Monsieur Rémy PLANQUE sont installés dans leurs fonctions de Conseiller Municipal.
01 - Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire :
Afin d'améliorer l'efficacité et la rapidité des décisions municipales, les articles L.2122-22 et -23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient que certains pouvoirs du Conseil Municipal puissent être délégués au Maire pour la durée de son mandat.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- CHARGE Monsieur le Maire, par délégation pour la durée de son mandat conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT dans sa version issue des articles 6 et 9 de la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (Cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal) ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite du seuil des marchés à procédure adaptée en raison de leur montant applicable aux marchés de fournitures et services (pour mémoire, au 01/01/2020 : seuil à 214 000.00 € HT) ;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. Le Conseil Municipal reste compétent pour la fixation des loyers ;
5° D'accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance communaux ;
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir : dans les seules zone U et AU délimitées par le Plan Local d’Urbanisme et sous réserve de disponibilité de crédits budgétaires. Toute décision de préemption est conditionnée au recueil de l’avis favorable du Conseil Municipal, préalablement consulté ;
14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, à savoir : en première instance des juridictions administratives, civiles et pénales en tant que demandeur ou défendeur et en vue du dépôt des plaintes pour tout acte délictueux dont la Commune ou ses représentants, élus ou salariés, seraient victimes ;
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, à savoir : dans la limite d’une somme 10 000.00 € TTC par sinistre ;
16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, à savoir : dans la limite de 300 000.00 € TTC pour une durée maximale d’un an ;
17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
18° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions, à savoir pour tous les projets pour lesquels des crédits sont inscrits aux budgets communaux et auprès de tous les financeurs potentiels ;
19° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux induites par les projets votés aux budgets communaux.
- PREND ACTE :
- que ces délégations accordées sur le fondement de l'article L.2122-22 du CGCT constituent des délégations de pouvoir et qu’à ce titre, le Conseil Municipal ne pourra plus exercer les attributions déléguées au Maire tant que la délégation n'a pas été abrogée,
- que les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 précité seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets,
- que le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l’utilisation de ces délégations,
- Qu’il peut toujours mettre fin à la délégation ;
- DIT les décisions ainsi prises pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du CGCT ;
- DIT aussi que, conformément à l’article L.2122-17 du CGCT et par dérogation aux dispositions de l’article L.2122- 23 du CGCT alinéa 3, les compétences ainsi déléguées au Maire pourront faire l’objet d’une intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire ;
- DONNE POUVOIR pour faire la pleine application de ses dispositions.
02 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, de Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer, par référence aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et compte tenu de la population de la commune comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux de l'indemnité à allouer au Maire, aux Adjoints, aux Conseillers Municipaux Délégués et aux Conseillers Municipaux pour toute la durée du mandat conformément au tableau ci-dessous :
Mandat Nombre de poste(s) Taux (% de l’indice brut terminal de la fonction publique)
Maire 1 55.00%
Adjoint 7 20.83%
Conseiller Municipal délégué 2 10.00%
Conseiller Municipal 17 0.53%
Total 27 209.00%
Montant annuel brut 97 546.15 € (montant évolutif estimé sur la base de l’IBT au 1er janvier 2019) Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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L’enveloppe maximale est déterminée sur la base des taux maximum applicables au Maire (55%) et aux Adjoints (22% par unité) et les conseillers municipaux, même délégués, ne peuvent être indemnisés qu’à condition de rester dans cette enveloppe.
Ces indemnités seraient versées aux élus à compter de leur prise de fonction, à savoir rétroactivement au 03 juillet 2020.
Elles seraient automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et seraient payées mensuellement pour le Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux Délégués, et trimestriellement pour les Conseillers Municipaux.
Discussions :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que ses 7 adjoints seront secondés par 2 Conseillers Municipaux Délégués : Messieurs JEANNEROT et LAMBOLEZ.
Madame THIRIAT constate une hausse importante des indemnités proposées. Notamment s’agissant du Maire. Monsieur le Maire : Le volume global en pourcentage augmente de 4.01%, soit environ 2 000 € par an. Madame THIRIAT : Pas par rapport à 2014.
Madame REMOLATO : A été versé en 2019 un total de 95 003.76 €. Monsieur BALLAND : Elles étaient plus faibles au départ en effet et ont augmenté ensuite. Madame THIRIAT : Il faudrait lisser sur 6 ans alors.
Monsieur le Maire : La question n’est pas là de toute façon. Je rappelle qu’il ne s’agit pas d’un salaire mais d’une indemnité et je ferai le nécessaire pour qu’elles soient largement méritées. Depuis 2014, la loi a changé dans le sens d’un renforcement des indemnités. Par exemple, pour les Maires, les taux applicables aux petites communes ont été revalorisés et le versement du taux maximum est devenu automatique sauf délibération spécifique contraire.
Ces augmentations sont aussi à rapprocher des risques, notamment judiciaires, qui augmentent eux-aussi. Ainsi que des frais induits. Par exemple, je n’avais qu’une seule voiture, je vais devoir en acheter une seconde. Madame THIRIAT : Monsieur AUDINOT nous avait fait la même réflexion il y a 6 ans … Monsieur PLANQUE : Au regard de la crise sociale actuelle, 2020 aurait pu être différente. Madame CLAUDEL WAGNER : Qu’en est-il des adjoints ? Il n’y a pas de différences entre eux ? Monsieur le Maire : Ils sont tous au même niveau. J’ai proposé au 1er Adjoint d’être un peu mieux indemnisé au regard de ses responsabilités particulières mais il a décliné.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 24 POUR et 3 CONTRE (Mesdames DOUCHE et THIRIAT et Monsieur PLANQUE), le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, et des Conseillers Municipaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux taux suivants :
Mandat Nombre de poste(s) Taux (% de l’indice brut terminal de la fonction publique)
Maire 1 55.00%
Adjoint 7 20.83%
Conseiller Municipal délégué 2 10.00%
Conseiller Municipal 17 0.53%
Total 27 209.00%
Montant annuel brut 97 546.15 € (montant évolutif estimé sur la base de l’IBT au 1er janvier 2019)
- DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement pour le Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux Délégués, et trimestriellement pour les Conseillers Municipaux ;
- DIT aussi que cette décision prendra effet à compter du 03 juillet 2020 ;
- RAPPELLE que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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03 - Droit à la formation des élus :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles L.2123-12 et suivants du CGCT, de bien vouloir définir les modalités pratiques du droit à la formation de ses membres. Il rappelle que le même code prévoit que tout titulaire d’un mandat électif a droit, en plus d’autorisations d'absence et de crédit d'heures, à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée du mandat. Un crédit de 1000.00 € est habituellement inscrit au budget primitif du budget général. Les formations « gratuites » dispensées par l’association des Maires des Vosges sont traditionnellement privilégiées. Il précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Discussions :
Monsieur le Maire précise qu’il encouragera vivement le recours aux formations pour les élus qui le souhaitent.
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- S'ENGAGE à inscrire chaque année sur le Budget Communal la somme minimum de 1 000 € sur le compte 6535 - Formation des élus ;
- PRECISE que toutes les formations organisées par l'Association des Maires des Vosges ou d'autres organismes au niveau départemental seront proposées et ouvertes à tous les membres du Conseil Municipal dans la limite de 18 jours durant toute la durée du mandat ;
- INDIQUE que les frais d'inscription et de repas sont pris en charge par la Collectivité ;
- PRECISE que pour toute autre formation payante dispensée par un autre organisme agréé et hors du département, l'avis du Maire est requis ;
- PREND ACTE qu’un tableau récapitulatif des formations suivies dans l'année par les membres du Conseil Municipal sera annexé au compte administratif ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
04 - Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) à caractère permanent :
Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) à caractère permanent selon les modalités suivantes rappelées aux articles L.1411-5, L.1414-2, L.2121-11, L.2121-12, D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales :
Cette commission d'appel d'offres est composée des membres suivants (commune de 3 500 habitants et plus) : le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
Ont voix délibérative les membres titulaires. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'État ; Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner pour siéger à la Commission d’Appel d’Offre (CAO) à caractère permanent les membres suivants :
Titulaires :
- Monsieur Valéry AUDINOT,
- Madame Isabelle REMOLATO,
- Monsieur Stéphane GRANDJEAN,
- Madame Nathalie VUILLEMIN,
- Madame Francine CLAUDEL WAGNER ;
Suppléants :
- Monsieur Cédric BABEL,
- Madame Mélanie DIRAND,
- Monsieur Julien BALLAND,
- Monsieur Pierre JEANNEROT,
- Madame Christine THIRIAT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉLIT les membres de la liste présentée ci-dessus avec Monsieur le Maire, Président de droit, pour siéger à la Commission d’Appel d’Offre (CAO) à caractère permanent ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
05 - Création des commissions, groupes de travail municipaux facultatifs et institution du Bureau Municipal pour la durée du mandat, nomination des membres et établissement du règlement :
Afin d'élargir le champ des réflexions et des études qui doivent précéder l'action du Conseil Municipal, il est nécessaire de créer un certain nombre de Commissions et de groupes de travail chargés d'instruire les dossiers soumis au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’instaurer les Commissions Municipales et Groupes de Travail ci-dessous, d’en arrêter le nombre de membres et d’en désigner les différents membres.
En application de l’article L.2121-22 du CGCT, cette composition devra respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Les principales règles de fonctionnement des commissions et groupes de travail :
Composition :
Chaque commission comprend :
1. Un Président : Le Maire qui est Président de droit de toutes les commissions, 2. Un Vice-président : désigné par les membres de la commission lors de la 1ère réunion : - Un Adjoint dans la majorité des cas,
- Un Conseiller exceptionnellement, choisi en raison de ses compétences particulières. Il est chargé de suppléer le Président dans toutes les fonctions et attributions en cas d’empêchement, d’absence ou de délégation.
3. Des Membres :
- Conseillers Municipaux et Adjoints désignés en Conseil Municipal - Membres consultatifs : ils assistent à titre consultatif, aux réunions de la Commission pour apporter leur concours à la recherche de solutions aux questions envoyées devant cette dernière et pour lesquelles ils ont été jugés particulièrement compétents.
Ils sont invités par le Maire ou l’Adjoint, Président ou Vice-président de la Commission : - à titre permanent : ils sont désignés lors de la première réunion de la Commission, - à titre temporaire : en fonction de la ou des questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion. Leur nombre ne devrait pas dépasser celui des membres désignés par le Conseil Municipal. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Chaque groupe de travail comprend :
1. Un responsable : le Maire, un Adjoint ou un Conseiller,
2. Membre de droit : Le Maire,
3. Des Adjoints et Conseillers Municipaux,
4. Des Membres Consultatifs à titre permanent ou exceptionnel.
Commissions municipales permanentes :
La liste des commissions et groupes de travail dont la création est proposée ainsi que leur composition prévisionnelle sont adressées aux Conseillers Municipaux au plus tard le jour de leur création.
Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire et les personnes extérieures ; chaque conseiller municipal est membre d’au moins une commission.
Le Conseil Municipal peut décider, en cours de mandat, de la création de commissions spéciales pour l’examen d’une ou de plusieurs affaires de caractère temporaire. La durée de vie de ces commissions est dépendante du dossier à instruire : elles prennent fin à l’aboutissement de l’étude de l’affaire et de sa réalisation.
Fonctionnement des commissions et groupes de travail municipaux :
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président transmise de manière dématérialisée. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. La convocation, adressées par courriel et accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller 5 jours calendaires avant la tenue de la réunion sauf en cas d’urgence où le délai ne peut être cependant inférieur à un jour calendaire et pour la séance d’installation où ce délai est réduit à 3 jours calendaires.
Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.
Les commissions et groupes de travail ont vocation à préparer le travail du Bureau Municipal et du Conseil Municipal.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Elles statuent à la majorité des membres présents (à l’exclusion des membres et conseillers consultatifs).
Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Celui-ci est communiqué de manière dématérialisée à l’ensemble des membres ainsi qu’aux aux autres membres du Conseil Municipal et doit rester confidentiel. Les travaux des commissions sont exposés dans les débats des délibérations du Conseil Municipal qui les concernent.
Bureau Municipal :
Le Bureau Municipal comprend à chacune de ses réunions :
- Le Maire et les Adjoints ;
- Alternativement 1 des Conseillers Municipaux délégués à son tour ; Par cycle de 3 réunions, 3 Conseillers Municipaux :
- Semaines 1 et 2 : 1 Conseiller Municipal appartenant à chaque liste représentée au Conseil Municipal ; - Semaine 3 : 2 Conseillers Municipaux appartenant à la majorité et 1 issu de la minorité disposant du plus grand nombre de poste au Conseil Municipal ;
selon un calendrier établi périodiquement par le Maire.
Au moment de l’établissement du planning pour chaque période, il sera, autant que faire se peut, tenu compte des obligations notamment professionnelles que chacun voudra bien faire remonter. Cependant, une fois le document finalisé et afin d’assurer une juste répartition des présences entre tous les Conseillers Municipaux, indépendamment de l’ordre du jour de la réunion ou de toute autre considération, aucun échange ne sera possible.
D’autres Conseillers Municipaux ou personnes extérieures peuvent y être conviées par le Maire suivant l’ordre du jour.
Il est présidé par le Maire ou son représentant.
Y assistent en outre le Directeur Général des Services ou son représentant et, éventuellement, tout autre agent ou personne qualifiée dont la présence est souhaitée par le Maire.
La séance n’est pas publique.
La réunion se tient toutes les semaines à jour fixe, le lundi à 18 heures 30 (excepté lors de certaines périodes de vacances). En cas de survenance d’un jour férié le jour de convocation ou de conflit de calendrier avec une réunion Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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où la présence de membres permanents du Bureau Municipal est requise, la réunion est soit reportée au lundi suivant soit convoquée le lendemain ou à une autre date selon l’importance des dossiers à traiter. Cette réunion a pour objet d’examiner les affaires courantes et de préparer les décisions qui sont du ressort de la Municipalité.
Un compte-rendu sommaire à usage interne est établi par le Directeur Général des Services ou son représentant qui assure la transmission et le suivi des décisions auprès des services concernés : le Directeur Général des Services se chargeant de la diffusion des comptes-rendus du Bureau Municipal à chaque Conseiller et leur contenu doit rester strictement confidentiel.
Discussions :
Monsieur le Maire : Je m’y étais engagé, je suis un homme de parole, promesse tenue. Madame THIRIAT : Les comptes-rendus pourraient-ils être adressés à tous les membres du Conseil Municipal ? Monsieur le Maire : C’est prévu comme cela.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’instituer le Bureau Municipal composé de 12 membres dont 4 par rotation, hors le Maire, Président,
- DECIDE de créer les commissions permanentes ci-dessous et de FIXER leurs effectifs comme suit :
- Commission « Finances / Commerce / Artisanat » composée de 12 membres, hors le Maire, Président,
- Commission « Travaux » composée de 8 membres, hors le Maire, Président,
- Commission « Sports / Culture / Animation / Associations » composée de 11 membres, hors le Maire, Président,
- Commission « Affaires Scolaires / Loisirs » composée de 7 membres, hors le Maire, Président,
- Commission « Forêt / Agriculture » composée de 6 membres, hors le Maire, Président,
- Commission « Urbanisme / Sécurité » composée de 9 membres, hors le Maire, Président,
- Commission « Communication / Information » composée de 7 membres, hors le Maire, Président ;
- Commission « Environnement / Développement durable » composée de 11 membres, hors le Maire, Président,
- ÉLIT les membres énumérés en annexe au sein des commissions permanentes précitées ;
- ARRÊTE les principales règles de fonctionnement desdites commissions conformément aux propositions ci- dessus ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Bureau Municipal
Mr J-P. CALMELS, Maire Commissions (effectif) Finances / commerce / artisanat (12) Travaux (8) Sports / Culture / Animation / Associations (11) Affaires scolaires et loisirs (7)
Président : Mr J-P. CALMELS, Maire Mr J-P. CALMELS, Maire Mr J-P. CALMELS, Maire Mr J-P. CALMELS, Maire
Membres permanents : Adjoint/Conseiller référent : Mme I. REMOLATO Mr V. AUDINOT Mr J. BALLAND Mme M. DIRAND
Mr J. BALLAND Membres : Mr J. BALLAND Mr S. GRANDJEAN Mme M. DIRAND Mme B. NAUROY
Mme P. NAULIN Mme P. NAULIN Mr C. BABEL Mr . JEANNEROT Mme A. JACOTE
Mr V. AUDINOT Mr V. AUDINOT Mr R. POIREL Mme B. NAUROY Mme H. MAISON
Mme I. REMOLATO Mr S. GRANDJEAN Mr P. LHUILLIER Mr D. BEGEL Mme A. PARMENTIER
Mr S. GRANDJEAN Mme M. DIRAND Mme N. VUILLEMIN Mme N. VUILLEMIN Mr R. PLANQUE
Mme M. DIRAND Mr C. BABEL Mme P. DOUCHE Mme L. THIEBAUT Mme F.CLAUDEL-WAGNER
Mr C. BABEL Mr R. POIREL Mr P.SEIDENGLANZ Mme A. PARMENTIER
Mme J. FLEUROT Mr T. SEILLER
En alternance 1 semaine / 2 : Mr T. SEILLER Mr R. PLANQUE
Mr . JEANNEROT Mme P. DOUCHE Mr P.SEIDENGLANZ
Mr P. LAMBOLEZ Mme F.CLAUDEL-WAGNER
Secrétariat :
Commissions
(effectif) Forêt / Agriculture (6) Urbanisme / sécurité (9)
Communication / Information
(7)
Environnement /
développement durable (11)
Par cycle de 3 semaines : Président : Mr J-P. CALMELS, Maire Mr J-P. CALMELS, Maire Mr J-P. CALMELS, Maire Mr J-P. CALMELS, Maire
Semaines 1 & 2 : Adjoint/Conseiller référent : Mr C. BABEL Mr S. GRANDJEAN Mme P. NAULIN Mr P. LAMBOLEZ
1 CM de la Majorité Membres : Mme P. NAULIN Mme P. NAULIN Mr J. BALLAND Mme P. NAULIN
1 CM de la Minorité ACP Mr LHUILLIER Pascal Mr V. AUDINOT Mme A. MONTESINOS Mr C. BABEL
1 CM de la Minorité ISND Mr P. LAMBOLEZ Mr R. POIREL Mr . JEANNEROT Mme A. MONTESINOS
Mme C. THIRIAT Mr P. LHUILLIER Mr T. SEILLER Mr R. POIREL
Semaine 3 : Mr P.SEIDENGLANZ Mr D. BEGEL Mr R. PLANQUE Mr D. BEGEL
2 CM de la Majorité Mme N. VUILLEMIN Mr P.SEIDENGLANZ Mme L. THIEBAUT
1 CM de la Minorité ACP Mme C. THIRIAT Mme A. PARMENTIER
Mr P.SEIDENGLANZ Mr T. SEILLER
Mme C. THIRIAT
Mme F.CLAUDEL-WAGNER
Secrétariat : DGS Secrétariat :
Commissions non obligatoires - Membres proposés à la désignation du Conseil Municipal Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Désignations des délégués du Conseil Municipal aux différents syndicats intercommunaux et organismes :
06 - Au Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CCAS est un établissement public administratif communal chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (Articles L.123-4 et suivants et R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles)
Il est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire et composé, en nombre égal au maximum 8 (et au minimum 4) arrêté par le Conseil Municipal :
- membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, d'une part (doivent y figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département) ;
- membres élus en son sein et pour la durée de son mandat par le Conseil Municipal au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel dans les conditions ci-dessous, d'autre part :
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions précitées.
Il précise qu'à la suite des élections municipales des 28 juin dernier, il y a lieu de procéder à l'élection des membres du Conseil Municipal devant faire partie du Conseil d'Administration du CCAS.
Il propose donc au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration dans la limite indiquée précédemment et de procéder, selon le mode de scrutin précité, à l’élection des membres devant composer le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action sociale.
Traditionnellement à SAINT-NABORD, le nombre de titulaire est fixé à 5. Bien que cela ne soit pas prévu par les textes mais dans mesure où cela facilite grandement la gestion quotidienne, Monsieur le Maire propose en outre la désignation de suppléant en nombre égal aux titulaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action sociale les membres suivants :
Titulaires :
- Madame Isabelle REMOLATO,
- Madame Agnès JACOTE LARCHER,
- Madame Laurence THIEBAUT,
- Monsieur Théo SEILLER,
- Madame Patricia DOUCHE ;
Suppléants :
- Madame Jocelyne FLEUROT,
- Madame Mélanie DIRAND,
- Madame Pascale NAULIN,
- Madame Béatrice NAUROY,
- Monsieur Patrick SEIDENGLANZ. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ARRÊTE le nombre de membres élus au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociale (CCAS) de SAINT-NABORD à 5 membres permanents et autant de titulaires ;
- ÉLIT les membres de la liste présentée ci-dessus avec Monsieur le Maire, Président de droit, pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociale (CCAS) de SAINT-NABORD ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
07 – Au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de l’Agglomération Romarimontaine :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 15 octobre 1993, la Commune de SAINT- NABORD a adhéré au SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine qui a pour compétences : - La gestion de la Station d'Épuration commune située à REMIREMONT en partenariat avec les Communes de REMIREMONT et SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT ;
- La gestion des Gymnases Charlet et Le Tertre, transports non obligatoires et achat de fournitures scolaires destinées aux Collèges Charlet et Le Tertre en partenariat avec les Communes de DOMMARTIN LES REMIREMONT, RAON AUX BOIS, REMIREMONT, SAINT-AME, SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT et VECOUX ;
Il précise ensuite qu’en vertu de l’article 7 de l'arrêté préfectoral n°2503/93 du 31 décembre 1993, le nombre des délégués de la Commune de SAINT-NABORD au sein du Comité Syndical du SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine est fixé à quatre titulaires et quatre suppléants.
Il poursuit en précisant que, conformément aux dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, les délégués communaux sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il demande donc au Conseil Municipal de procéder, selon le mode de scrutin précité, à l’élection des délégués communaux titulaires et suppléants devant siéger au Comité Syndical du SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine sur la base de la proposition suivante :
Titulaires :
- Monsieur Valéry AUDINOT,
- Madame Mélanie DIRAND,
- Monsieur Stéphane GRANDJEAN,
- Madame Hélène MAISON ;
Suppléants :
- Monsieur Didier BEGEL,
- Madame Anne PARMENTIER,
- Madame Laurence THIEBAUT,
- Monsieur Pascal LHUILLIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉLIT les membres de la liste présentée ci-dessus pour siéger au Comité Syndical du SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
08 – Au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion du service d'Incendie et de Secours (SIVUIS) du secteur de REMIREMONT :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 16 décembre 1994, la Commune de SAINT- NABORD a adhéré au SIVUIS du secteur de REMIREMONT qui a pour compétence la réalisation des opérations de grosses réparations, d'extension, de reconstruction ou d'équipement des centres de secours figurant au S.D.A.C.R. (Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques) et relevant de son périmètre sur le fondement d'une convention passée avec le S.D.I.S. (Service Départemental d'Incendie et de Secours) en partenariat avec les Communes de BELLEFONTAINE, CLEURIE, DOMMARTIN LES REMIREMONT, ELOYES, LA FORGE, GERBAMONT, LE GIRMONT VAL D'AJOL, JARMÉNIL, PLOMBIÈRES LES BAINS, POUXEUX, RAON AUX BOIS, REMIREMONT, RUPT SUR MOSELLE, SAINT-AMÉ, SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT, SAPOIS, LE SYNDICAT, VAGNEY, LE VAL D'AJOL ET VECOUX. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Il précise ensuite qu’en vertu de l'arrêté préfectoral n°2175/95 du 04 septembre 1995 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion du Service d'Incendie et de Secours du Secteur de REMIREMONT, le nombre des délégués de la Commune de SAINT-NABORD au sein du Comité Syndical est fixé à quatre titulaires et quatre suppléants.
Il poursuit en précisant que, conformément aux dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, les délégués communaux sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il demande donc au Conseil Municipal de procéder, selon le mode de scrutin précité, à l’élection des délégués communaux titulaires et suppléants devant siéger au Comité Syndical du SIVUIS du secteur de REMIREMONT sur la base de la proposition suivante :
Titulaires :
- Monsieur Pierre JEANNEROT,
- Madame Annie MONTESINOS,
- Monsieur Pascal LHUILLIER,
- Monsieur Patrick SEIDENGLANZ ;
Suppléants :
- Monsieur Didier BEGEL,
- Madame Béatrice NAUROY,
- Monsieur Roland POIREL,
- Monsieur Rémy PLANQUE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉLIT les membres de la liste présentée ci-dessus pour siéger au Comité Syndical du SIVUIS du secteur de REMIREMONT ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
09 - Au Conseil d’Administration de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le "Home Fleuri" :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est associée aux Communes de SAINT-ETIENNE-LES- REMIREMONT et REMIREMONT pour assurer la gestion de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Maison de retraite - le "Home Fleuri" situé sur le territoire de SAINT-ETIENNE-LES- REMIREMONT.
Cet engagement se concrétise notamment par deux garanties d’emprunt consenties : - en 2003 pour 83 415.00 € et jusqu’en 2024 ;
- en 2006 pour 1 266 666.67 € et jusqu’en 2032 ;
Soit un tiers des montants empruntés à égalité avec les deux autres Communes partenaires.
Une modification des statuts est intervenue en 1988 et conformément à l'article 7 desdits statuts, la Commune doit être représentée au Conseil d'Administration de ce foyer de personnes âgées par le Maire ou son représentant et cinq représentants désignés par le Conseil Municipal.
Selon le fonctionnement par présidence tournante adopté par le Home Fleuri, le président du conseil d’administration sera élu parmi les représentants communaux de SAINT-NABORD pour les 6 années à venir.
Il demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants communaux Conseil d’Administration du "Home Fleuri » sur la base de la proposition suivante :
- Madame Agnès JACOTE LARCHER,
- Madame Laurence THIEBAUT,
- Madame Annie MONTESINOS,
- Madame Béatrice NAUROY,
- Madame Patricia DOUCHE. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉLIT les membres de la liste présentée ci-dessus avec Monsieur le Maire pour siéger au Conseil d’Administration de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le "Home Fleuri" ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
10 - Désignation d’un délégué chargé d’élire les délégués intercommunaux au Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 04 septembre 2002, la Commune de SAINT- NABORD a adhéré au SDANC des Vosges qui a pour objet d’associer ses 464 adhérents pour les aider à organiser et à assurer les missions de service public du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif qui leur sont confiées par la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992.
Il assure notamment : Le contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées (instruction administrative du dossier relatif à l’assainissement dans le cadre d’un permis de construire et contrôle sur le terrain), le diagnostic de l’existant, le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des installations existantes, le conseil pour un bon fonctionnement et un bon entretien des dispositifs et pour la réhabilitation de ces dispositifs auprès des usagers du service d’assainissement non collectif et le conseil aux élus dans le cadre de l’exercice de leurs compétences et responsabilités en matière d’assainissement non collectif. Il est en outre désormais possible d’adhérer à une compétence « à la carte » "réhabilitation" et/ou "entretien"
Il précise ensuite qu’en vertu de l’article 8 des statuts récemment réformés (notamment pour cause de non atteinte régulière du quorum aux réunions), la Commune de SAINT-NABORD ne désignera plus directement de représentants au sein du Comité Syndical mais un délégué communal qui sera chargé d’élire les délégués intercommunaux à l’échelle de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) au Comité Syndical du SDANC.
La CCPVM disposera de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Il poursuit en précisant que, conformément aux dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, le délégué communal est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un délégué chargé d’élire les délégués intercommunaux au Comité Syndical du SDANC des Vosges sur la base de la proposition suivante :
- Monsieur Patrick LAMBOLEZ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉLIT Monsieur Patrick LAMBOLEZ en tant délégué communal chargé d’élire les délégués intercommunaux au Comité Syndical du SDANC des Vosges ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
11 - Désignation d’un délégué chargé d’élire les délégués de canton au Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 18 novembre 1986, la Commune de SAINT- NABORD a adhéré au SMIC des Vosges qui a pour compétence la proposition des services suivants à ses 508 collectivités adhérents, à savoir : 464 communes et 44 groupements de communes : Dématérialisation des actes au contrôle de légalité, Dématérialisation des marchés publics, Digitalisation du cadastre et Référencements de fournisseurs (en logiciels de mairie, SIG, matériel informatique, …).
Il précise ensuite qu’en vertu de l'arrêté du Président du Syndicat n°148/20 du 23 juin 2020 pris en application de l’article 6 des statuts récemment réformés (notamment pour cause de non atteinte régulière du quorum aux réunions), la Commune de SAINT-NABORD ne désignera plus directement de représentants au sein du Comité Syndical mais un délégué communal qui sera chargé d’élire les délégués de canton au Comité Syndical du SMIC.
Il poursuit en précisant que, conformément aux dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, ce délégué communal est élu au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue. SDEV- LISTE DES COMITES LOCAUX 2020
Population Nombre de Nombre de NOM Nbre Communes totale totol délégués délégués
titulaires suppléants Comité Local de la Porte des Vosges
Méridionales Dommartin les Remiremont 1 946
Eloyes 3 241
Girmont Val d'Ajol 267
Le Val d'Ajol 3971
Plombières les Bains 1 704 22433 $ 3
Saint Amé 2 194
Saint Etienne-les-Remiremont 3 922
Saint Nabord 4 297
Vecoux 89]
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Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il informe en outre le Conseil Municipal que la Commune de SAINT-NABORD a été désignée pour organisée l’élection des délégués du canton de REMIREMONT (avant le 05 octobre 2020), à savoir :
Canton de REMIREMONT
Commune organisatrice des élections : SAINT-NABORD
Commune adhérente CANTON nombre de délégués à élire pour le canton
CLEURIE
REMIREMONT 2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants
ELOYES
JARMÉNIL
POUXEUX
RAON AUX BOIS
SAINT-AMÉ
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
SAINT-NABORD
Ces délégués cantonaux seront élus parmi les délégués communaux désignés par leur Conseil Municipal.
Il demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un délégué chargé d’élire les délégués de canton au Comité Syndical du SMIC des Vosges sur la base de la proposition suivante :
- Monsieur Théo SEILLER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉLIT Monsieur Théo SEILLER en tant délégué communal chargé d’élire les délégués cantonaux au Comité Syndical du SMIC des Vosges ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
12 - Désignation d’un délégué chargé d’élire les délégués de canton au Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges (SDEV) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 05 mai 1994, la Commune de SAINT-NABORD a adhéré au SDEV comme l’ensemble des communes du département. En qualité d'autorité organisatrice, le SDEV a pour but d'organiser et de gérer le service public de distribution d'énergie électrique, dont le concessionnaire est ENEDIS.
Outre les missions de contrôle du concessionnaire pour l'intérêt des usagers, le SDEV assure la maîtrise d'ouvrages des travaux d'électrification rurale, le génie civil des réseaux de télécommunication. Depuis le 1er avril 2010, le SDEV assure également l'entretien et l'investissement du réseau d'éclairage public pour les communes vosgiennes qui le souhaitent.
Il précise ensuite qu’en vertu de l’arrêté du Président du SDEV n°10/2020 du 24 juin 2020 et de l’article 4 des statuts, seules les Communes de plus de 7 500 habitants désignent directement des délégués communaux au Comité Syndical du SDEV. Les autres élisent un délégué communal qui sera chargé d’élire des délégués titulaires et suppléants au niveau de chaque comité local à l’échelle de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM).
La CCPVM disposera de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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Ces délégués seront élus parmi les délégués communaux désignés par leur Conseil Municipal.
Il poursuit en précisant que, conformément aux dispositions des articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, les délégués communaux sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il proposera donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un délégué chargé d’élire les délégués intercommunaux au Comité Syndical du SDEV.
Il demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un délégué chargé d’élire les délégués intercommunaux au Comité Syndical du SDEV des Vosges sur la base de la proposition suivante :
- Monsieur Cédric BABEL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉLIT Monsieur Cédric BABEL en tant délégué communal chargé d’élire les délégués intercommunaux au Comité Syndical du SDEV des Vosges ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
13 - Désignation du « correspondant défense » :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur le Ministre de la Défense a souhaité reconduire le dispositif instauré en octobre 2001 pour renforcer le lien entre les forces Armées et la Nation.
Ainsi, il est proposé de déléguer un Conseiller Municipal qui sera en charge des questions de défense et dont la vocation sera de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser nos concitoyens aux questions de défense, devenant l’interlocuteur des autorités militaires du Département et de la Région.
Il demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation du « correspondant défense » communal sur la base de la proposition suivante :
- Monsieur Patrick SEIDENGLANZ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉLIT Monsieur Patrick SEIDENGLANZ en tant que « correspondant défense » ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
14 - Désignation de représentants communaux au conseil d’administration de l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs (OMCL) :
Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/25/04 du 20 octobre 2016 relative à l’avenir des activités portées par l’Association Animation Musique Culture (A2MC), Monsieur le Maire lui demande de désigner un représentant en son sein pour siéger avec Monsieur le Maire ou son représentant parmi les membres du Conseil d’administration de l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs (OMCL) conformément à ses statuts sur la base des propositions suivantes :
- Représentant du Maire : Monsieur Julien BALLAND ;
- Membre du Conseil Municipal : Madame Nathalie VUILLEMIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉLIT Monsieur Julien BALLAND (Représentant du Maire) et Madame Nathalie VUILLEMIN (Membre du Conseil Municipal) en tant que représentants communaux au conseil d’administration de l’OMCL ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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15 - Désignation de représentants communaux aux conseils d’écoles :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article D.411-1 du Code de l’éducation précise que « Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : […] 2° Deux élus :
a) Le maire ou son représentant ;
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou son représentant […] »
Il demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants communaux aux conseils d’écoles, à raison d’un par école sur la base des propositions suivantes : - Ensemble des écoles : Madame Hélène MAISON.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉLIT Madame Hélène MAISON pour siéger à l’ensemble des conseils d’écoles aux côtés de Monsieur le Maire ou son représentant ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
16 - Désignation de délégués communaux auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que SAINT-NABORD est adhérente à la Fédération Nationale des Communes Forestières dont les principales missions sont de représenter et faire valoir les intérêts des collectivités forestières, de placer la forêt au cœur du développement local, de former les élus et de communiquer et d’informer sur les sujets précités.
Dès lors, la Commune dispose d’une représentation au sein de la FNCOFOR : un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Il demande donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants communaux au sein de la FNCOFOR sur la base des propositions suivantes :
Titulaire :
- Monsieur Cédric BABEL ;
Suppléant :
- Monsieur Patrick LAMBOLEZ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ÉLIT les membres de la liste présentée ci-dessus en tant représentants communaux au sein de la FNCOFOR ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.
17 - Nomination d’un représentant communal au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 a mis en place un nouveau dispositif territorial de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance reposant sur trois instances :
- la Conférence Départementale de Sécurité,
- le Conseil Départemental de Prévention,
- les Conseils Locaux de Sécurité et de prévention de la Délinquance (CLSPD).
Puis il indique que la dernière instance a été mise en place en 2002 couvrant le périmètre des Communes suivantes : DOMMARTIN LES REMIREMONT, LE SYNDICAT, REMIREMONT, SAINT-AMÉ, SAINT-ETIENNE-LÈS-REMIREMONT, SAINT- NABORD ET VECOUX.
Ce Décret a néanmoins depuis été abrogé par le Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département.
Cette évolution, sans remettre en cause ni l’existence du CLSPD ni son rôle, a néanmoins clarifié les modalités de désignation de ses membres et notamment la compétence du seul Maire en la matière. Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
03 2962 0622 803 29 23 05 30 @info@saint-nabord.fr & www.saint-nabordi.fr
18
Pour autant, pour des questions à la fois de commodité et de transparence, il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à désigner Monsieur Stéphane GRANDJEAN comme représentant communal suppléant, Monsieur le Maire siégeant en tant que titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PREND ACTE que la nomination du représentant communal au CLSPD est de la compétence propre du Maire et que ce dernier envisage de procéder à la désignation précitée ;
- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
18 - Désignation de délégués (15) et de suppléants (5) communaux pour l’élection des sénateurs :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Par Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 et Arrêté préfectoral du 30 juin 2020, les Conseils Municipaux convoqués le vendredi 10 juillet 2020 sont appelés à désigner leur délégués et suppléants qui constitueront le collège électoral chargé d’élire les deux sénateurs vosgiens le dimanche 27 septembre 2020.
SAINT-NABORD devra ainsi désigner 15 délégués et 5 suppléants.
Dans les Commune de 1 000 habitants et plus, l’élection des délégués et suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pouvoir.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement de candidats de chaque sexe.
Chaque Conseiller Municipal ou de groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.
L’ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.
En cas de refus ou d’empêchement d’un délégué, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.
Un Conseiller Municipal empêché d’assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et suppléants peut donner à un autre Conseiller Municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même Conseiller Municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Les Conseillers Municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial ni participer à l’élection des délégués. É. 5 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateur
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
a BAIN. NABEMRI ne
DT Lune
Arrondissement EÇ \éoAL
Effectif légal du conseil municipal 2, À
Nombre de conseillers en exercice SX À
Nombre de délégués (ou délégués 5
supplémentaires) à élire À
Nombre de suppléants à élire so
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19 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateur “
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à RO: heures cé a pere minutes, en application des
articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la
commune de
sé NN TT... SE Ge...
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) !:
L. 2. 3 .
. CALAELS Cain d à Nietc
AcWueT Étoot- To : CLR DTE AN 7. 8. à
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31. 32. 3
34. 35. 36.
F7. 38. 39.
40. ai. 42.
Absents? :
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7. 8. 9.
10. IL. 12.
3. i4 [Es
1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral), Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral). 2 Préciser, s'ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable
2
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20 7 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateur
1. Mise en place du bureau électoral
M. Mme... Sos. À demie CR LOELS NS TES , maire (ou
son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. ©
M. / Mme... D. AR E.NTALe 0... Mons. RÉ ÉNRT ESP a été
désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré ...2:'.. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article
10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir
MM/Mmes... \ewteninss. honte ur DA NANECLert. . Piliaane..
RNA HD. Pan... cek. RU NGUE brune ACTOR SES NE
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et KR. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel".
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune à 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres
3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid- 19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).
4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.
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21 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateur s
de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire À Si délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5%... suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ....... listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseifier municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote
à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs et les enveloppes vides, ont été
sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de
la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou
dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la
candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec
modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un
candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés
dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L.
66 du code électoral).
4, Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n'ayant pas pris part au vote
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22 7 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateur
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins à. À
déposés)
C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le @
bureau
€. Nombre de suffrages exprimés “|
[b—(c + d)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le
nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou
délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon
la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle Ia division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de Ia même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OÙ DU Suffrages Nbre ds Nombre de suppléants CANDIDAT TÊTE DE LISTE chanie obtenus délégués (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) (ou délégués
supplémentaires)
; , / obtenus Liste Sfr ot N RREQN CALOELS 2+ À Si
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23 Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateur s
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque
liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,
conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal en annexe 1 .
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également
jointe en annexe 1.
4.3 Refus des délégués”
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de délégué(s) après la
proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit°
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que
les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne
soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller
à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son
remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son
suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,
en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix
est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
6. Observations et réclamations’
5 Rayer le 4.3, en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
6 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
6
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24 2 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateur
7. Clôture du procès-verbal
7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7
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25 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateur
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à AM RE Es E Se heures et
LR... minutes, en triple exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire (ou
son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire | My. 5 | ARE ST 1 ER
oc ler CINLAELS
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus jeunes plus âgés
ie see ba * LASATE. | | ‘ "D CR bi
S ERUNMERET
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Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus Annexe 1
représentant la commune de
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Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait
qi | ®. « ; h Ci LNELS = _ ao \\ ere Lx nte fn TT pl Axa \) 2: À \ u L N ko NW Lance a) e <
%
POALLA D D Suis S :
8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. IMMEDIATEMENT à l’issue de la réunion,
|. un tableau dématérialisé doit être complété par l'indication des personnes élues et transmis par mail à pref-elections@vosges.gouv.fr
2. le troisième exemplaire du présent PV doit être posté avec les bulletins blancs et nuls, et 1 exemplaire de chaque liste candidate, à destination du préfet, bureau des élections- place Foch -88026 Epinal Cédex.
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26 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateur
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23.
24.
25.
Annexe 2 Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués
supplémentaires) et suppléants représentant la commune
de
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28
QUESTIONS DIVERSES
Propositions à faire à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) :
- Conseil d'admission de la crèche multiaccueil et micro crèche : 1 représentant par commune qui peut être conseiller communautaire ou conseiller municipal
- Monsieur Julien BALLAND ;
- Syndicat Intercommunal Syndicat Intercommunal de collecte et de valorisation des déchets (SICOVAD) : 6 titulaires et 6 suppléants parmi les délégués communautaires ou conseillers municipaux pour la CCPVM :
2 titulaires :
- Monsieur Patrick LAMBOLEZ ;
- Madame Pascale NAULIN ;
2 suppléants :
- Monsieur Pascal LHUILLIER ;
- Monsieur Didier BEGEL.
- Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) : 2 titulaires et de 2 suppléants parmi les membres du conseil communautaire pour la CCPVM ;
Aucune candidature ne sera proposée.
- Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Remiremont et de ses Vallées : 21 titulaires et 21 suppléants parmi les délégués communautaires ou conseillers municipaux dont 3 titulaires et 3 suppléants réservés à SAINT-NABORD :
3 titulaires :
- Monsieur Patrick LAMBOLEZ ;
- Monsieur Stéphane GRANDJEAN ;
- Madame Béatrice NAUROY ;
3 suppléants :
- Madame Anne PARMENTIER ;
- Madame Agnès JACOTE LARCHER ;
- Monsieur Pierre JEANNEROT ;
- Conseil d'administration du lycée Malraux :
1 titulaire et 1 suppléant parmi les membres du conseil communautaire pour la CCPVM
Aucune candidature ne sera proposée.
- Conseil d'administration du lycée Camille Claudel :
1 titulaire et 1 suppléant parmi les membres du conseil communautaire pour la CCPVM :
Aucune candidature ne sera proposée.
- Comité de programmation leader :
2 titulaires et 2 suppléants parmi les membres du conseil communautaire pour la CCPVM :
- Madame Isabelle REMOLATO ;
- Parc naturel régional des Ballons :
1 titulaire et 1 suppléant parmi les membres du conseil communautaire pour la CCPVM :
Aucune candidature ne sera proposée.
- Office de tourisme
10 titulaires et 10 suppléants parmi le conseil communautaire :
1 titulaire :
- Madame Isabelle REMOLATO ;
1 suppléant :
- Monsieur Valéry AUDINOT ;
- Mission locale du Pays de Remiremont et de ses Vallées :
4 titulaires :
- Madame Pascale NAULIN ;
- Madame Annie MONTESINOS ;
- Madame Anne PARMENTIER ;
- Madame Nathalie VUILLEMIN ; Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord
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- Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) :
Les maires des 10 communes et un conseiller municipal délégué communautaire ou pas désigné par le Maire :
- Madame Isabelle REMOLATO ;
- Commission intercommunale des impôts directs (10 titulaires et 10 suppléants) : Les communes doivent proposer 1 titulaire et un suppléant parmi les contribuables de leur territoire :
2 titulaires :
- Madame Isabelle REMOLATO ;
- Madame Nathalie VUILLEMIN ;
2 suppléants :
- Monsieur Didier BEGEL ;
- Madame Jocelyne FLEUROT ;
- Commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées 10 conseillers communautaires ou conseillers municipaux - 5 représentants d'associations maximum :
- Madame Anne PARMENTIER ;
- Commission d’Appel d’Offres intercommunales :
5 titulaires et 5 suppléants (scrutin de liste) - parmi les membres du conseil communautaire exclusivement :
- Madame Isabelle REMOLATO ;
- Convention Territoriale Globale de la CAF :
1 représentant du conseil municipal.
- Madame Mélanie DIRAND ;
Agenda :
- Cérémonie du 138ème anniversaire de la Fête Nationale le mardi 14 juillet 2020 à 11h15 devant le monument
aux Morts ;
- Conseil Communautaire de la CCPVM le Mercredi 15 juillet 2020 à 18h30 à ELOYES ;
- Installation de la Commission « Information – Communication » le mercredi 15 juillet 2020 à 18h30 en mairie ;
- Installation de la Commission « Travaux » le jeudi 16 juillet 2020 à 18h30 en mairie ;
- Installation de la Commission « Finances – Commerce - Artisanat » le vendredi 17 juillet 2020 à 18h30 en
mairie ;
- Installation de la Commission « Sport – Culture - Associations » le mercredi 22 juillet 2020 à 18h30 en mairie ;
- Installation de la Commission « Affaires - Loisirs » le mardi 21 juillet 2020 à 18h00 en mairie ;
- Installation de la Commission « Environnement – Développement durable » le lundi 27 juillet 2020 à 17h00 en
mairie.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 30 juillet 2020 à 20h00.
Clôture de la séance le 10 juillet 2020 à 22h15.
Le Maire,
Signé
Jean-Pierre CALMELS.
Le Secrétaire de séance
Signé
Anne PARMENTIER.