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Compte-Rendu - Compte rendu 02 03 20
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Mirecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 02 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
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Compte-rendu du conseil municipal du 2 mars 2020
Vote du budget primitif Ville de Mirecourt
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités un débat sur les orientations budgétaires a été organisé le 2 février dernier. Par conséquent, le projet du budget primitif de la Ville de Mirecourt a été présenté conformément aux orientations arrêtées lors de ce débat et voté à l’unanimité, moins cinq abstentions. Les grandes lignes du budget primitif ville 2020 s’établissent comme suit (voir également les informations envoyées par courrier électronique).
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Ville 4.221 085 € 4.221 085 € 6300.653 € 6.300.653 €
Vote des taux
Conformément aux orientations budgétaires arrêtées le 3 février 2020, Monsieur Yves SEJOURNE, Maire de Mirecourt propose de diminuer les taux du foncier bâti et non bâti de 4.25 %. Le Conseil municipal vote cette disposition à l’unanimité. Ainsi le taux de TF passe de 22.14 % à 21.18 % et le taux FNB passe de 30.62 % à 29.29 %.
Participations de la Ville de Mirecourt
Monsieur Yves SEJOURNE informe les aux membres du Conseil Municipal du montant des participations et contingents pour l'année 2020, soit :
▪ La participation, pour la commune de Mirecourt, adhérente au Syndicat Mixte pour l’Informatisation dans le Département des Vosges est fixée à 2 000 € (montant plafonné). ▪ La contribution de la Ville de Mirecourt au Service Départemental d’Incendie et de Secours « SDIS » est fixée à 141.479 € (148.385,04 € en 2019 et 139.619,62 € en 2020) ▪ La contribution pour les eaux pluviales est de 134.941,18 € (même montant qu’en 2019) ▪ Les crédits sont prévus au budget ville 2020 - chapitre 65.
Modification des statuts du SMIC
Le SMIC des Vosges souhaite modifier l’article 6 de ses statuts afin de régler les problèmes récurrents de quorum. Ainsi la modification suivante est adoptée : les communes de moins de 10.000 habitants seront regroupées par canton et éliront 1 délégué titulaire (et 1 délégué suppléant) de 0 à 10.000 habitants et 2 délégués titulaires (et 2 délégués suppléants) à partir de 10.001 habitants.
Adhésion à la XPL Démat
Unanimité. La Ville décide d’adhérer à cette dernière pour les prestations liées à la dématérialisation.