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Déliberation - 11294a
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Bettelainville.
Lien du pdf (Déliberation - 11294a)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AA OU] E
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_1-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Fr) MUNICIPAL
TS -Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 5 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS - 13 en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël
SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE, Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage :13/04/2026
DCM26-4-10-1 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du CGCT (article L 2122-22) autorise au Conseil Municipal de déléguer en tout en partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au
profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 1 Million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 100 000 € HT ainsi que toute décision Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le A8k Mac
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_1-DE
Concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Conseil Municipal sera donc
compétent au-delà de ces limites :
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
1° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 € ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;
19° De signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant Les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile :
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite 500 000 €, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles : Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AM
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_1-DE
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 100 000 HT. l'attribution de subventions
27° Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite de 5000m°? de surface de plancher telle que définie par l’article R 111-22 du Code de l’urbanisme et de 5000m? d’emprise au sol telle que définie par l’article R 420-1 du Code de l’urbanisme ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 100 €. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
En cas d’empêchement du Maire, le Conseil Municipal décide que les présentes délégations seront :
- _ Reprises par le Conseil Municipal
- Exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> APPROUVE les délégations du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer toutes arrêtés, actes,
conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Marre,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AH} te
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_2-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Er DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
TV -Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L'an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS : 5 en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël
SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE,
Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage :13/04/2026
DCM26-4-10-2 : Indemnités de fonction du Maire
VU les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21/03/2026 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait la demande ;
CONSIDERANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ;
CONSIDERANT que la commune de Bettelainville compte 632 habitants.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire comme
suit : Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le A2 HIS
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_2-DE
Ÿ 44.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les indemnités évoluent automatiquement avec la revalorisation de l’indice du point de la fonction publique. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
> DECIDE que les indemnités du Maire sont fixées avec effet rétroactif à compter du 21/03/2026, date de son entrée en fonction.
> DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Pour : 15 Contre: 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AM} &
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_3-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
EE) MUNICIPAL
a -Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS : L en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTIL, Jean-Marc COUTURIER, Joël
SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE,
Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF. ‘
Pouvoir:
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d'affichage :13/04/2026
DCM26-4-10-3 : Indemnités de fonction des adjoints
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21/03/2026 constatant l'élection du maire et de trois adjoints ;
VU les arrêtés municipaux du 07/04/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux
adjoints ; étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
CONSIDERANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ;
CONSIDERANT que la commune de Bettelainville compte 632 habitants.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
> DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit : Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AAHMNLIS
ID : 057-215700725-20260410-DCM26 _04_10_3-DE
Ÿ_11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les indemnités évoluent automatiquement avec la revalorisation de l’indice du point de la fonction publique. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
> DECIDE que les indemnités de fonction des adjoints sont fixées avec effet rétroactif à compter du 21/03/2026, date de leur entrée en fonction.
> DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 42) MlotG
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_4-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
EE) MUNICIPAL
TS “Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS : 3 en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël
SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE, Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage :13/04/2026
DCM26-4-10-4 : Désignation des délégués communaux au sein des assemblées délibérantes de la Communauté de Commune de l’Arc Mosellan
VU les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 09/12/2003 portant création de la Communauté de Commune de
l’Arc Mosellan ;
VU l'article 1% des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
CONSIDERANT que les adjoints ainsi que plusieurs conseillers municipaux ont fait savoir qu’ils ne
souhaitent pas exercer les fonctions de suppléants ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l'élection des délégués ;
CONSIDERANT qu’à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé
de ne pas procéder au scrutin secret (15 votants).
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publiéle AA ITS
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_4-DE
> PROCÈDE à la désignation des délégués comme suit :
Titulaire :
" DIOU Bernard
Suppléant :
* LELEUX Aline
Pour représenter la commune au sein de la Communauté de Commune de l’Arc Mosellan.
> PRÉCISE que cette désignation prend effet à compter de ce jour.
> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AAHfioté
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_5-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Er DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
TS -Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS - U en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : IS
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël
SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE, Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bermard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage :13/04/2026
DCM26-4-10-5 : Désignation des délégués au sein de l’assemblée délibérante
SIDEET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal Des Eaux et de l’assainissement de l’Est Thionvillois
(SIDEET),
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au sein du SIDEET,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité
“ PROCÈDE à la désignation des délégués comme suit :
Titulaires Section Eaux :
“ DIOU Bernard
# COUTURIER Jean-Marc Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le ANS
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_5-DE
Titulaires Section Assainissement :
* GILLES Laurent
“* DIDIOT Vénéranda
Suppléant :
* SABATIER Joël
Pour représenter la commune au sein de SIDEET.
> PRÉCISE que cette désignation prend effet à compter de ce jour.
> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le A4 -M\USUe
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_6-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Er) MUNICIPAL
a -Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS : ” en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE,
Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPEF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage :13/04/2026
DCM26-4-10-6 : Désignation des délégués au sein de l’assemblée délibérante du
syndicat intercommunal du collège de Vigy
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du syndicat intercommunal du collège de Vigy,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au sein du syndicat intercommunal du collège de Vigy,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité
> PROCÉDE à la désignation des délégués comme suit :
Titulaires :
#“ DIOU Bernard
s LELEUX Aline
Suppléant :
. # TASSETTI Jocelyne Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le ANA ALES
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_6-DE
Pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal du collège de Vigy.
> PRÉCISE que cette désignation prend effet à compter de ce jour.
> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Pour : 15 Contre :0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le ASH LS
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_7-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Fr) MUNICIPAL
TS “Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS : : en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël
SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE,
Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mne Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage :13/04/2026
DCM26-4-10-7 : Désignation des délégués au sein de l’assemblée délibérante du
SISCODIPE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique
d'Electricité,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d'Électricité,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité
> PROCÈDE à la désignation des délégués comme suit :
Titulaire :
“ DIOU Bernard
Suppléant :
“ TASSETTI Jocelyne Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AXE OLS
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_7-DE
Pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession
de Distribution Publique d'Electricité.
> PRÉCISE que cette désignation prend effet à compter de ce jour.
> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Pour : 15 Contre: 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AN Le Rs
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_8-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ERP) DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
a -Marcy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 1S Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS : ke en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TAS SETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël
SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE,
Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage :13/04/2026
DCM26-4-10-8 : Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres
VUies articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Le Maïre informe le Conseil Municipal que cette désignation est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121- 21 du CGCT).
CONSIDERANT qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du
Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AMIS
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_8-DE
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité
> DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres des commissions communales,
> DECIDE de fixer à 3 le nombre des membres dans chaque commission communale,
Commission Communale d’Appel d'Offres
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants E
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants... ue 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls... 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 15
e. Majorité absolue... "ce 8
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
En chiffre En toutes lettres
Titulaires :
“* TASSETTI Jocelyne 15 Quinze
#5 DAGNEAUX Joël
* COUTURIER Jean-Marc
Suppléants :
“ SABATIER Joël
“* DA SILVA Anthony
# DIDIOT Vénéranda
o Mmc TASSETTI Jocclyne, MM. DAGNLAUX Joël, COUTURIER Jeaï-Maie, ayaul vbtenu
la majorité absolue ont été élus membres titulaires à la Commission Communale d’Appel d'Offres. e MM. SABATIER Joël, DA SILVA Anthony, DIDIOT Vénéranda ayant obtenu lamajorité absolue ont été élus membres suppléants à la Commission Communale d’Appel d'Offres.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AA NS
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_9-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Er) DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Y” DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS : ” en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE,
Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage :13/04/2026
DCM26-4-10-9 : Désignation des membres des commissions communales
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’il convient de créer des commissions communales chargées d’étudier les dossiers soumis au Conseil Municipal et de formuler des avis,
Monsieur le Maire propose de créer les commissions communales suivantes :
% Commission communale « Travaux - Urbanisme - Bâtiments »
“ Commission communale « Vie scolaire et périscolaire - Vie locale et culturelle » % Commission communale « Agriculture - Forêt - Chasse »
+ Commission communale « Cadre de vie - Développement durable »
Commission communale « Action sociale »
% Commission communale « Médias : Bulletin communal / site internet » “ Commission communale « Animation — sports »
Le Conseil municipal procède à la désignation des membres de chaque commission. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AY SLS
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_9-DE
Commission communale « Travaux - Urbanisme - Bâtiments » ="? communale « Eravaux - Urbanisme - Bâtiments »
COUTURIER Jean-Marc, GILLES Laurent, LELEUX Aline, DIDIOT Vénéranda et DA SILVA
Anthony.
% Commission communale « Vie scolaire et périscolaire — Vie locale et culturelle »
TASSETTI Jocelyne, LELEUX Aline, RAVELONARY Sarah, VALENTIN Joëlle et KEMPF Emilien.
% Commission communale « Agriculture - Forêt - Chasse »
DAGNEAUX Joël, GILLES Laurent, SABATIER Joël, MULLER Julie et GRASSE Régis.
% Commission communale « Cadre de vie - Développement durable »
TASSETTI Jocelyne, COUTURIER Jean-Marc, VALENTIN Joëlle, MULLER Julie et KEMPF Emilien.
% Commission communale « Action sociale »
TASSETTI Jocelyne, MORIS Christelle, CHARTON Marie-Jeanne, DALIS Théo, GREINHOFER Dimitri, LENTZ Anne, METHIA Yves, NEMETH Sylvie, SIEGRIST Nathalie, VALLAR Emilie.
% Commission communale « Médias : Bulletin communal / site internet » Pa « Medias : Bulletin communal / site internet »
TASSETTI Jocelyne, LELEUX Aline, VALENTIN Joëlle, GRASSE Régis et MORIS Christelle.
# Commission « Animation — sports »
KEMPF Emilien, GRASSE Régis, GILLES Laurent, RAVELONARY Sarah, LELEUX Aline,
VALENTIN Joëlle.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité décide
> DÉCIDE de créer les commissions communales telles que présentées ci-dessus,
> FIXE leur composition comme indiqué,
> PRÉCISE que ces commissions ont un rôle consultatif.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le ANANIG
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_10-DE
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DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ET) DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
a -Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS - n en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël
SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE, Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage : 13/04/2026
DCM26-4-10-10 : Désignation des membres de la Commission Consultative
Communale de Chasse
VU le Code de l’environnement, notamment ses dispositions relatives à la gestion de la chasse et à la création des Commissions Consultatives Communales de Chasse ;
VU le renouvellement général du Conseil Municipal intervenu le 21/03/2026 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la Commission
Consultative Communale de Chasse ;
Monsieur le Maire expose que la commission restera ouverte et sera toujours modifiables pendant la durée de la mandature. Le maire explique à l’assemblée les règles de fonctionnement de la
commission, qui est appelé à émettre des avis et étudier les dossiers
En préambule à la constitution des commissions, le Maire précise Le rôle principal qui sera dévolu à chacune de ces commissions :
* La composition et le rôle de la commission consultative communale de la chasse sont déterminés
particulièrement par l’arrêté préfectoral portant cahier des charges de la chasse pour la période de 2024 à 2033. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AD \LO\ Le
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_10-DE
* Elle comprend toutes sortes de personnalités qualifiées représentant l’ensemble des services concernés par la gestion cynégétique (services déconcentrés de l’agriculture et de la forêt, chasseurs, exploitants agricoles, propriétaires forestiers, ONF, lieutenant de louveterie .….).
Rôle de la commission communale de chasse
La commission communale de chasse joue un rôle clé dans :
+ L'organisation et la régulation de la chasse sur le territoire communal, en lien avec
les fédérations départementales des chasseurs.
+ L’élaboration des plans de chasse et la gestion des espèces, en collaboration avec les
acteurs locaux.
+ La prévention des conflits liés à la chasse (sécurité, respect des propriétés privées,
etc.).
+ La concertation avec les autres usagers de la nature (agriculteurs, promeneurs, etc.).
Le Maire propose comme membres de la commission M. Joël DAGNEAUX et M. Laurent GILLES
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité décide
> DESIGNE MM. Joël DAGNEAUX et Laurent GILLES, pour siéger en qualité de délégués à la Commission consultative communale de chasse de BETTELAINVILLE.
> PRÉCISE que ces représentants siègeront pour la durée du mandat municipal ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AS\MTAS
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_11-DE
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DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
EL DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
TS -Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS: 1 en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE,
Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage :13/04/2026
DCM26-4-10-11 : Création de la Commission Communale Des Impôts Directs
VU le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;
VU l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires
suppléants ;
Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l'élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AA LOLES
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_11-DE
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les candidatures suivantes ont été enregistrées :
Les commissaires titulaires : Les commissaires suppléants :
Joël DAGNEAUX Pascal VIGNALE
Jocelyne TASSETTI Joëlle VALENTIN
Dimitri GREINHOFER Jean-Pierre AZZOLA
Vénéranda DIDIOT Christelle MORIS
Julie MULLER Théo DALIS
Laurent GILLES Emilie VALLAR
Nathalie SIGRIST Jérôme TOCUT
Jean-Yves LENTZ Samantha COGLIATI
Hélène DIETRICH Hervé AMAND
Sylvie NEMETH Lydie FRANCOIS
Raoul BAUER Jennifer SZLARYK
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à Punanimité
> APPROUVE li liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente décision ;
> DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU, Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le ANA VLALS
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_12-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
EE) DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
TS -Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L'an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PSE. FE en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël
SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE,
Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage : 13/04/2026
DCM26-4-10-12 : Fiscalité directe locale : Fixation du taux des taxes
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il n’a aucun pouvoir sur la base fiscale.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
VU le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
CONSIDÉRANT la nécessité de voter les taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2026, CONSIDERANT que les augmentations des bases fiscales sont dépendantes des services de l’Etat et non des communes qui n’ont aucuns pouvoirs en la matière.
CONSIDERANT que Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe d’habitation (TH) :12.87 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28.00 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 34.00 %
CONSIDERANT que la Commune propose de ne pas augmenter les taux des impôts,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité décide Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AAULS
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_12-DE
DE MAINTENIR les taux d'imposition pour l’année 2026 comme suit :
-Taxe d’Habitation : 12.87 %
-Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 28.00 %
-Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 34.00 %
DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AXES
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_13-DE
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COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ET) DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
a -Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS : Te en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE, Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage : 13/04/2026
DCM26-4-10-13 : Mise en place d’un régime d’équivalence pour la participation
des ATSEM à un voyage scolaire avec nuitée
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 :
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, applicable à la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatifà l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et aux indemnités pour travail de nuit ;
CONSIDERANT que les agents communaux, notamment les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles, peuvent être amenés à accompagner des voyages scolaires, séjours pédagogiques ou mini-séjours comportant une ou plusieurs nuitées ;
CONSIDERANT que ces périodes de présence nocturne impliquent une surveillance obligatoire, mais comportent également des temps d’inaction, permettant la mise en place d’un régime d’équivalence ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’organe délibérant de fixer les modalités d’organisation du temps de travail dans le respect des garanties minimales ; Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AZ
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_13-DE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de définir un cadre stable, clair et durable pour la prise
en compte des heures de nuit effectuées dans ce
cadre ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité décide
Article 1 :
Mise en place d’un régime d’équivalence pour les périodes de nuit
Pour toute participation d’agents communaux à un voyage scolaire, séjour pédagogique ou mini-séjour comportant une ou plusieurs nuitées, la période
de présence nocturne obligatoire est comptabilisée selon
un régime d’équivalence.
Chaque nuitée effectuée dans ce cadre est équivalente à 3 heures 30 de travail effectif.
Article 2 - Champ d’application :
Le présent régime d’équivalence s’applique :
“aux Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM),
“ainsi qu’à tout autre agent communal désigné pour accompagner un séjour avec nuitée,
* dans le cadre d’activités scolaires, périscolaires ou pédagogiques organisées ou autorisées par la commune.
Il est valable pour toutes les années scolaires à venir, jusqu’à modification ou abrogation
par une nouvelle délibération.
Article 3 - Modalités de compensation
Les 3 h 30 de travail effectif correspondant à chaque nuitée seront rémunérées selon les règles
en vigueur dans la collectivité, sur décision de l'autorité
territoriale.
Article 4 — Déclaration préalable
Pour chaque séjour, une décision du maire ou un arrêté individuel préciser :
. les agents concernés,
, le nombre de nuitées,
° les modalités de compensation retenues.
Article 5 — Entrée en vigueur
La présente délibération prend effet dès sa transmission au contrôle de légalité et demeure applicable sans limitation de durée.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AE Se
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_14-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Et) DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
TS -Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE : 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS : L en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël
SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE,
Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPE.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage :13/04/2026
DCM26-4-10-14 : Projet d’étude d’une acquisition immobilière
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la commune envisage l’éventuelle acquisition d’un bien immobilier situé sur le territoire communal,
CONSIDERANT que ce projet est, à ce stade, en phase d’étude et de réflexion, CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d’évaluer l’opportunité d’une telle acquisition, notamment au regard des besoins communaux et des perspectives d’aménagement,
Monsieur Emilien KEMPF, conseiller municipal, se retire au moment de l'examen de ce point et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide
> D’ENGAGER une réflexion et des démarches d’étude en vue de l’éventuelle acquisition d’un
bien immobilier situé sur le territoire de la commune ; Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AY ML
ID : 057-215700725-20260410-DCM26 04 10_14-CC
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette étude, notamment la réalisation de visites, l’évaluation du bien, et, le cas échéant, la sollicitation
d’avis ou d’expertises ;
PRECISE que la présente délibération ne vaut en aucun cas décision d’ acquisition ;
INDIQUE qu’une nouvelle délibération sera soumise au Conseil municipal pour statuer sur une éventuelle acquisition.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le ANAL RO
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_15-DE
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DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Er) DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
a -Mancy DU 10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
L’an deux mille vingt-six, le dix avril à 20 heures et trente minutes.
EN EXERCICE: 15 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie PRESENTS : 15 en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
VOTANTS : 15
Présents : Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jocelyne TASSETTI, Jean-Marc COUTURIER, Joël
SABATIER, Joëlle VALENTIN, Laurent GILLES, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Régis GRASSE, Vénéranda DIDIOT, Anthony DA SILVA, Emilien KEMPF.
Pouvoir :
Mme Sarah RAVELONARY donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI Mme Julie MULLER donne pouvoir à Mr Bernard DIOU.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG
Date de l’envoi de la convocation : 02/04/2026
Date d’affichage : 13/04/2026
DCM26-4-10-15 : Décision modificative n°1
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2026 adopté par délibération en date du 10/03/2026, CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été constatée dans l’imputation comptable d’une opération d’investissement,
CONSIDERANT que des crédits ont été inscrits au compte 23 — immobilisations en cours, alors qu'ils relèvent du compte 21 — immobilisations corporelles,
CONSIDERANT la nécessité de régulariser cette situation afin de permettre le mandatement des dépenses correspondantes,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité décide
> DE PROCEDER à la décision modificative suivante :
Section d’investissement — Opération n° 20 :
Dépenses : Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publiée Ai C
ID : 057-215700725-20260410-DCM26_04_10_15-DE
- Compte 231 — Immobilisations corporelles en cours : - 331 797,47 €
- Compte 2132 - Immobilisations corporelles : + 331 797,47 €
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
Bettelainville, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Bernard DIOU.