Compte-Rendu - 11294a

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Compte-Rendu - 11294a Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Bettelainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11294a)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE BETTELAINVILLE

PROCES -VERBAL

SÉANCE DU 18 JUILLET 20242

Conseil Municipal de BETTELAINVILLE

Séance du 18 juillet 2024

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la précédente réunion

2. Remboursement de frais de désobstruction

3. Soutien à l’événement « la route de la libération »

4. Achat de terrains route de Vigy

5. Achat de terrains

6. Proposition d’achat maison et terrains

7. Adressage de Mancy

8. Chemins ruraux et terrains enclavés

9. Divers

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire de Bettelainville, le jeudi 18 juillet 2024.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du code général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mmes. Jocelyne TASSETTI, Aline LELEUX, Sylvie NEMETH, Christelle MORIS, Clotilde PEULTIER.

MM Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Laurent GILLES, Stéphane MATHIEU, Yves METHIA, Joël SABATIER, Pascal VIGNALE.

Absents ayant votés par procurations :

M. Jean-Marc COUTURIER donne pouvoir à M. Joël DAGNEAUX

Mme. Joëlle VALENTIN donne pouvoir à Mme Aline LELEUX

Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :

Absents non excusés : Mme. Sandrine LARGNIER

Sur proposition de Monsieur le Maire, Mme Amandine LORANG, secrétaire de Mairie, est désigné(e) secrétaire de séance.

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.3

1. Approbation du compte rendu de la précédente réunion

Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du :

➢ 05 juillet 2024

2. Remboursement de frais de désobstruction

Le Maire expose que suite aux inondations du 17-18 mai 2024, l’entreprise MALÉZIEUX est intervenue le 19 mai 2024 à la demande de Madame Julie TAITE, habitant au 18 rue de la Mairie 57640 BETTELAINVILLE, afin de désobstruer les canalisations bouchées devant sa maison appartenant à la commune.

Madame Julie TAITE a payé la facture d’un montant de 778.36 €.

Le Maire propose le remboursement de la somme de 778.36 € par mandat administratif à Madame Julie TAITE.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

➢ DECIDE de rembourser la somme de 778.36 € par mandat administratif à Madame Julie TAITE.

➢ DEMANDE à Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires.

Interventions de :

Réponses apportées par :

Explications de vote demandées par :

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents ayant votés par procurations :

M. Jean-Marc COUTURIER donne pouvoir à M. Joël DAGNEAUX

Mme. Joëlle VALENTIN donne pouvoir à Mme Aline LELEUX

Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :4

Absents non excusés : Mme. Sandrine LARGNIER

Absent au moment du vote : 0

3. Soutien à l’événement « la route de la libération »

Le Maire informe le Conseil Municipal de la sollicitation présentée par l’UNC Vigy en association avec le Club de l’Est des véhicules militaires de Vigy pour la participation de la commune de BETTELAINVILLE au week-end de Mémoire « Route de la Libération » les samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 : Plus précisément, le dimanche 20 octobre 2024, avec le passage et l’arrêt des véhicules devant la Mairie de BETTELAINVILLE. L’association présente une demande de soutien pour ses frais de fonctionnement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ VALIDE la participation de la commune à la « Route de la Libération » ➢ DECIDE d’attribuer un soutien financier à hauteur de 200 €,

➢ PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024, à la section de fonctionnement, à l’article 65748

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

Interventions de :

Réponses apportées par :

Explications de vote demandées par :

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents ayant votés par procurations :

M. Jean-Marc COUTURIER donne pouvoir à M. Joël DAGNEAUX

Mme. Joëlle VALENTIN donne pouvoir à Mme Aline LELEUX

Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :

Absents non excusés : Mme. Sandrine LARGNIER

Absent au moment du vote : 05

4. Achat de terrains route de Vigy

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite se porter acquéreur des terrains de Mme LEROY Anne et Mr LEROY Jean-Philippe cadastrés ;

➢ Section 12, TRAVERSANT LE SENTIER DE HESSANGE / parcelle N°344 d’une surface de 69 m2

➢ Section 12, TRAVERSANT LE SENTIER DE HESSANGE / parcelle N°346 d’une surface de 79 m2

Compte tenu des prix du marché des terrains dans ce secteur, M. le Maire propose d’acheter les terrains au prix de 1 €/le m².

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

➢ AUTORISE M. le Maire à acheter les terrains cadastrés :

✓ Section 12, TRAVERSANT LE SENTIER DE HESSANGE / parcelle N°344 au prix de 1 €/m2

✓ Section 12, TRAVERSANT LE SENTIER DE HESSANGE / parcelle N°346 au prix de 1 €/m2

➢ AUTORISE la Première Adjointe à signer l’acte nécessaire en la forme administrative pour l’acquisition de ces parcelles et à effectuer toutes les démarches pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Interventions de :

Réponses apportées par :

Explications de vote demandées par :

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents ayant votés par procurations

M. Jean-Marc COUTURIER donne pouvoir à M. Joël DAGNEAUX

Mme. Joëlle VALENTIN donne pouvoir à Mme Aline LELEUX

Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :0

Absents non excusés : Mme. Sandrine LARGNIER

Absent au moment du vote : 06

5. Achat de terrains

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite se porter acquéreur des terrains de Mme Aline FRANCOIS cadastrés ;

➢ Section 19, LES JASERONS /parcelle 40 d’une surface de 5014 m2,

➢ Section 19, LES JASERONS /parcelle 41 d’une surface de 8284 m²,

➢ Section 33, LA PERFECTE / parcelle 72 d’une surface de 1897 m²,

➢ Section 33, LA PERFECTE / parcelle 71 d’une surface de 1910 m²,

➢ Section 33, LA PERFECTE / parcelle 70 d’une surface de 1948 m²,

➢ Section 33, LA PERFECTE / parcelle 69 d’une surface de 1966 m²,

➢ Section 33, LA PERFECTE / parcelle 68 d’une surface de 1969 m²,

➢ Section 37, BOIS DES HERITIERS / parcelle 003 d’une surface de 289 m2

Compte tenu des prix du marché des terrains dans ce secteur, M. le Maire propose d’acheter les terrains au prix de 0.40 €/le m².

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite également se porter acquéreur de la maison de Mme Aline FRANCOIS située 29 Grand’rue à ALTROFF cadastrée ;

✓ Section 17 / parcelle 46 d’une surface de 523 m2 au prix de 30 000 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

➢ AUTORISE M. le Maire à acheter les terrains cadastrés :

- Section 19, LES JASERONS /parcelle 40 au prix de 0.40 €/m2

- Section 19, LES JASERONS /parcelle 40 au prix de 0.40 €/m2

- Section 33, LA PERFECTE / parcelle 72 au prix de 0.40 €/m2

- Section 33, LA PERFECTE / parcelle 71 au prix de 0.40 €/m2

- Section 33, LA PERFECTE / parcelle 70 au prix de 0.40 €/m2

- Section 33, LA PERFECTE / parcelle 69 au prix de 0.40 €/m2

- Section 33, LA PERFECTE / parcelle 68 au prix de 0.40 €/m2

- Section 37, BOIS DES HERITIERS / parcelle 003 d’une surface de 289 m2 au prix de 0.40 €/m2

➢ AUTORISE M. le Maire à acheter la maison cadastrée :

- Section 17 / parcelle 46 d’une surface de 523 m2 au prix de 30 000 €.

➢ APPROUVE l’acquisition des terrains et de la maison évoqués ci-dessus ➢ AUTORISE le Maire à se porter acquéreur des terrains et de la maison auprès du notaire de Metzervisse en charge du dossier.

➢ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles en la matière.

Interventions de :

Réponses apportées par :7

Explications de vote demandées par :

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents ayant votés par procurations

M. Jean-Marc COUTURIER donne pouvoir à M. Joël DAGNEAUX

Mme. Joëlle VALENTIN donne pouvoir à Mme Aline LELEUX

Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :

Absents non excusés : Mme. Sandrine LARGNIER

Absent au moment du vote : 0

6. Proposition d’achat de maison et terrains

Le Maire expose au Conseil Municipal la vente de la maison et des terrains située au 24 rue METZ 57640 Bettelainville cadastrée sous les références suivantes :

❖ Section 06 Parcelle n°70-71-74 et 75 et propose d’étudier l’achat de celles-ci selon les conditions de vente fixées par le notaire chargé de la vente.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ APPROUVE l’acquisition de la propriété immobilière, située 24 rue de Metz à BETTELAINVILLE sous les références cadastrales section 06 Parcelle n°70-71-74 et 75 ainsi dans les conditions décrites, moyennant un prix de 320 000 €.

➢ AUTORISE le Maire à mandater un géomètre afin de procéder aux travaux d’arpentage.

➢ AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles en la matière.

➢ DECIDE d’étudier plusieurs offres de prêt relais et de retenir la meilleure.

Interventions de :

Réponses apportées par :

Explications de vote demandées par :

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents ayant votés par procurations8

M. Jean-Marc COUTURIER donne pouvoir à M. Joël DAGNEAUX

Mme. Joëlle VALENTIN donne pouvoir à Mme Aline LELEUX

Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :0

Absents non excusés : Mme. Sandrine LARGNIER

Absent au moment du vote : 0

7. Adressage de Mancy

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ; Vu l’article L2121-30 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 169 de la loi 3’DS du 22 février 2022 qui dispose que « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation » et « les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article l. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration » ;

Considérant la nécessité de dénommer des voies de la commune pour faciliter l’adressage. En effet, dans le cadre du déploiement de la fibre, les adresses doivent être uniques, localisables et non ambigües;

Considérant que l’adressage est un enjeu fondamental, pour faciliter ou améliorer la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles ;

Considérant que toute adresse doit être composée d’une localisation GPS, d’un numéro, d’un type et d’un nom de voie ou d’un nom de lieu-dit ;

Considérant les recommandations d’une technicienne DATA pour LA POSTE ; Considérant la nécessité de renommer la voie « Rue Principale » de Mancy

Le Maire propose au Conseil Municipal :

➢ D’ETUDIER et de PROPOSER une nouvelle dénomination des voies ➢ D’AUTORISER Monsieur la Maire ou son représentant à signer toutes pièces et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Interventions de :

Réponses apportées par :

Explications de vote demandées par :

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée.

Voix pour : 14

Voix contre : 09

Abstention : 0

Absents ayant votés par procurations

M. Jean-Marc COUTURIER donne pouvoir à M. Joël DAGNEAUX

Mme. Joëlle VALENTIN donne pouvoir à Mme Aline LELEUX

Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :0

Absents non excusés : Mme. Sandrine LARGNIER

Absent au moment du vote : 0

8. Chemins ruraux et terrains enclavés

Le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés liées aux chemins communaux dit « ruraux » et/ou aboutissants et/ou servitudes ainsi que les terrains enclavés.

Afin de préserver l’équilibre de la biodiversité et de l’exploitation des parcelles des différents propriétaires à destination de l’agriculture et autres (exemple : vergers) et dans le respect du code rural.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ DECIDE de la préservation de l’ensemble des chemins communaux dit ruraux et/ ou aboutissants et/ou servitudes permettant notamment l’accès aux terrains enclavés.

➢ DEMANDE à Mr le Maire de faire valoir ce que de droit via un arrêté dans la mise en œuvre de cette décision.

➢ DE REPERTORIER en priorité les chemins ou aboutissants ou servitudes proches des habitations.

➢ DE PRECISER cadastralement au fil du temps l’ensemble des chemins, des aboutissants et des servitudes.

➢ DONNER l’information aux propriétaires ou demandeurs de permis de construire sachant qu’il appartiendra à ces derniers de faire la démarche en Mairie pour la prise de connaissance d’un chemin rural ou d’un aboutissant ou d’une servitude.

❖ MM. Bernard DIOU, Laurent GILLES et Joël SABATIER se sont retirés pour ne pas prendre part au vote de cette délibération.

Interventions de :

Réponses apportées par :10

Explications de vote demandées par :

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée.

Voix pour : 11

Voix contre : 0

Abstention : 0

Absents ayant votés par procurations

M. Jean-Marc COUTURIER donne pouvoir à M. Joël DAGNEAUX

Mme. Joëlle VALENTIN donne pouvoir à Mme Aline LELEUX

Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :0

Absents non excusés : Mme. Sandrine LARGNIER

Absent au moment du vote : 0

L’ordre du jour de la séance du jeudi 18 juillet 2024 étant épuisé, le Président lève

la séance à 21h30.

La Secrétaire de séance, Le Président,

Amandine LORANG Monsieur Bernard DIOU Le Maire de Bettelainville.