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Déliberation - 11294a
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Bettelainville.
Lien du pdf (Déliberation - 11294a)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
attroff- Bettelainuille - Mancy
CONSEIL MUNICIPAL
DE BETTELAINVILLE
PROCES -VERBAL
SÉANCE DU 17 JANVIER 2025 Conseil Municipal de BETTELAINVILLE
Séance du 17 janvier 2025
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la précédente réunion
1. Décision modificative n° 2
2. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
3. Travaux forestiers 2025
4. Attribution d’une participation financière pour les assistants (es) maternels (elles) agrées.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire de Bettelainville, le vendredi 17 janvier 2025.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du code général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mmes. Jocelyne TASSETTI, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Sylvie NEMETH, Joëlle VALENTIN.
MM Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jean-Marc COUTURIER, Laurent GILLES, Yves METHIA, Joël SABATIER, Pascal VIGNALE.
Absents ayant votés par procurations :
Mr. Stéphane MATHIEU donne pouvoir à Mr Bernard DIOU
Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :
Absents non excusés : Mmes. Sandrine LARGNIER et Clotilde PEULTIER,
Absent au moment du vote :
Sur proposition de Monsieur le Maire, madame Aline LELEUX, élue, est désignée secrétaire de séance.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal. Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du :
✓ 13 décembre 2024
1. Décision modificative n° 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-11, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements sur les crédits votés sur l'exercice 2024 (budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres de la section d’investissement du budget principal afin de clôturer l’exercice comptable 2024 :
Section investissement : Dépenses : Section investissement : Dépenses :
Chapitre 21/ article 2181 « Installations
générales, agencement et aménagement divers »
Chapitre 21/ article 2151- Opération 18
« Requalification de l’annexe d’Altroff »
- 43 340.56 € + 43 340.56 €
Section investissement : Dépenses : Section investissement : Dépenses :
Chapitre 21/ article 2181 « Installations
générales, agencement et aménagement divers »
Chapitre 10/ 10226
« Taxe d’aménagement »
- 29.10 € + 29.10 €
Section investissement : Dépenses : Section investissement : Dépenses :
Chapitre 21/ article 2181 « Installations
générales, agencement et aménagement divers »
Chapitre 23/ article 231-
« Immobilisation corporelle en cours »
- 2 066.71 € + 2 066.71 € Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,
➢ DE PROCEDER au vote d’un virement de crédit, sur le budget de l’exercice
2024.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2025, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :
Libellé
Chapitre
Article Crédits ouverts en 2024 (BP +
DM)
Montant
autorisé avant le
vote du BP 2025
Opération 18
Chapitre 21
2151 205 200 € + 43 340.56 € (DM)
= 248 540,56 € 62 135,14€
Opération 19
Chapitre 21
2111 40 000 € 10 000 €
Chapitre 20 202 10 000 € 2 500 € Chapitre 20 203 10 000 € 2 500 € Chapitre 21 2111 11 504.04 € 2 876.01 € Chapitre 21 2113 65 000 € 16 250 € Chapitre 21 2131 45 000 € 11 250 € Chapitre 21 2132 230 000 € 57 500 € Chapitre 21 2138 10 000 € 2 500 € Chapitre 21 2152 5 000 € 1 250 € Chapitre 21 2181 100 000 € - 45 436.37 € (DM)
= 54 563.63 €
13 640.91 €
Chapitre 21 2182 20 000 € 5 000 € Chapitre 21 2183 10 000 € 2 500 € Chapitre 21 2184 2 000 € 500 € Chapitre 23 231 10 000 € + 2 066.71 (DM)
= 12 066.71 €
3 016.68 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
➢ AUTORISE, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2025.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3. Travaux forestiers 2025
Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition faite par les services de l’Office National de
Forêts pour des travaux entrant dans le cadre de l’aménagement forestier, à savoir :
Travaux sylvicoles :
❖ Ouverture de cloisonnement sylvicole : 5 055.86 €
Parcelle 1, 2, 3, 4, 5 et 8
❖ Travaux d’exploitation et de débardage en ATDO : 924,00 €
Parcelles diverses
❖ Travaux de cubage classement : 559.65 €
Parcelles diverses
Total : 6 539.51 € HT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
➢ ACCEPTE les travaux forestiers 2025.
➢ AUTORISE le Maire à signer et à effectuer les démarches relatives à ces délibérations. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4. Attribution d’une participation financière pour les assistants (es) maternels (elles) agrées.
Le Maire expose à l’assemblée que la collectivité peut, si elle le souhaite être amenée à verser une
participation aux charges engagées par les assistants (es) maternel (elles) agrées exerçant à leur
domicile, d’un montant de 400 € non renouvelable, la demande devra être motivée et argumentée par
écrit.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ DECIDE d’accepter la proposition d’aide financière de 400 € non renouvelable aux assistants
(es) maternel (elles) agréés (es) faite sur demande écrite.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour de la séance du vendredi 17 janvier 2025 étant épuisé, le Président lève la séance à
20h21.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Madame Aline LELEUX. Monsieur Bernard DIOU
Le Maire de Bettelainville.