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Compte-Rendu - 11294a
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bettelainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11294a)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
aroff- Bettelainville - Mancy
PROCES -VERBAL
SÉANCE DU 31 JANVIER 2024
CONSEIL MUNICIPAL
DE BETTELAINVILLE Conseil Municipal de BETTELAINVILLE
Séance du 31 janvier 2024
PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour de Conseil Municipal du 31 janvier 2024 en ajoutant un point :
4. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal approuve la demande de modification de l’ordre du jour avec l’ajout d’un point 4.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu du précèdent conseil
2. Chasse communale : Résultat de l’adjudication publique
3. Baux de chasse 2024-2033.
4. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire de Bettelainville, le 31 janvier 2024.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du code général des Collectivités Territoriales
Mmes. Jocelyne TASSETTI, Sylvie NEMETH, Joëlle VALENTIN,
MM. Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jean-Marc COUTURIER, Laurent GILLES, Stéphane MATHIEU, Yves METHIA, Pascal VIGNALE.
Absents excusés :
Absents excusés ayant donné de vote par procuration : Mme Christelle MORIS donne pouvoir à Mme Sylvie NEMETH,
Mme Aline LELEUX donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI.
Absents non excusés :
Mmes Clotilde PEULTIER, Sandrine LARGNIER
Mr Joël SABATIER.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Sylvie NEMETH, élue, est désignée secrétaire de séance.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
1. Approbation des comptes rendus des précédentes réunions
Le Conseil Municipal, approuve le compte rendu du :
✓ 29 décembre 2023
2. Chasse communale : résultat de l’adjudication publique
L’adjudication publique du lot n°3 de chasse, a eu lieu le vendredi 29 décembre 2023 à 9h30,
pour la location de la chasse communale pour une période de neuf ans du 02 février 2024 au 1er
février 2033.
Pour le lot N°3 :
❖ Mise à prix 2 000€
- Les candidats agréés par la 4C admis à participer : HOSCHAR Sylvain, GENSER Christian.
- L’adjudication publique : l’enchère la plus élevée de 2 200 € ayant été faite par, HOSCHAR Sylvain (représenté par M. HOSCHAR Jacky), la chasse lui a été adjugée provisoirement.
M. SCHNEIDER, titulaire du droit de priorité, étant absent lors de l’adjudication, M. HOSCHAR Sylvain a été déclaré adjudicataire à titre définitif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, ➢ ACCEPTE, de signer le bail de location pour le lot N°3 de la chasse communale avec M. HOSCHAR Sylvain, pour la période du 02 février 2024 au 1er février 2033, pour un loyer annuel de 2 200 €.
➢ AUTORISE, le Maire à signer les baux de location de la chasse communale et toutes les pièces qui s’y rattachent.
Interventions de :
Réponses apportées par :
Explications de vote demandées par :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents ayant votés par procurations :
Mme Aline LELEUX donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI,
Mme Christelle MORIS donne pouvoir à Mme Sylvie NEMETH.
Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :
Absents non excusés :
Mmes Clotilde PEULTIER, Sandrine LARGNIER
Mr Joël SABATIER.
Absent au moment du vote : 0 3. Baux de chasse 2024-2033
Par une première délibération en date du 13 octobre, le Conseil a délibéré pour la location par gré à
gré pour les lots :
✓ Mr BAILLE Pierre pour le lot n°1
✓ Mr SALLERIN Roland pour le lot n°2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
➢ ACCEPTE, de signer le bail de location pour le lot N°1 de la chasse communale avec M. BAILLE Pierre, pour la période du 02 février 2024 au 1er février 2033, pour un loyer annuel de 4 800€.
➢ ACCEPTE, de signer le bail de location pour le lot N°2 de la chasse communale avec M. SALLERIN Roland, pour la période du 02 février 2024 au 1er février 2033, pour un loyer annuel de 4 000 €.
➢ AUTORISE, le Maire à signer les baux de location de la chasse communale et toutes les pièces qui s’y rattachent.
Interventions de :
Réponses apportées par :
Explications de vote demandées par :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Abstention : 0 Absents ayant votés par procurations :
Mme Christelle MORIS donne pouvoir à Mme Sylvie NEMETH,
Mme Aline LELEUX donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI.
Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :
Absents non excusés :
Mmes Clotilde PEULTIER, Sandrine LARGNIER
Mr Joël SABATIER.
Absent au moment du vote : 0
4. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024.
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif à la dérogation et à l’organisation du temps
scolaire, article D521-10 et suivants du code de l’Education Nationale.
Vu la délibération du 02 mars 2018, relative à la semaine des 4 jours, pour la rentrée 2018-
2019, la commune après consultation du conseil d’école avait décidé d’un retour à la semaine
de 4 jours d’école.
A savoir : Lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le Maire expose au Conseil Municipal le vote favorable du conseil d’école et de la
« commission vie scolaire et périscolaire »,
Le Maire propose la reconduction des horaires actuels de l’école de Bettelainville, pour trois
années scolaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ DECIDE de reconduire les horaires actuels pour trois années scolaires.
Interventions de :
Réponses apportées par : Sylvie NEM
Explications de vote demandées par :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée.
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents ayant votés par procurations :
Mme Christelle MORIS donne pouvoir à Mme Sylvie NEMETH,
Mme Aline LELEUX donne pouvoir à Mme Jocelyne TASSETTI.
Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :
Absents non excusés :
Absent au moment du vote : 0
L’ordre du jour de la séance du mercredi 31 janvier 2024 étant épuisé, le Président lève la séance à 21h30.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Monsieur Bernard DIOU
Le Maire de Bettelainville.