Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 decembre 2019
Déliberation - 12 septembre 2019
Séance - Seance du 05 novembre 2019
Procès Verbal - 15 novembre 2022 0
Déliberation - 24 juillet 2019
Déliberation - 13 janvier 2026
Déliberation - 08 septembre 2020
Déliberation - 20 avril 2021
Procès Verbal - 14 novembre 2023 0
Compte-Rendu - 28 janvier 2019 0
Déliberation - 05 novembre 2019
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 05 novembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Collectivités territoriales,
1
Date de convocation
26 octobre 2019
∞
Date d’affichage
06 novembre 2019
∞
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 13
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
Délibération n°2019-11-01
∞
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE
MAIRE
Délibération n°2019-11-02
∞
APPROBATION DE L’AVENANT AU
CONTRAT VENDEE TERRITOIRES SUD
VENDEE LITTORAL
L'an deux mil dix-neuf, le cinq novembre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune des Pineaux se sont réunis, au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Gérard GUYAU, Maire.
Etaient présents : M. Gérard GUYAU, M. Pascal PAQUEREAU, M. Thierry BOURGEOIS, M. Jacky CHIMIER, Mme Emilie CRÉPEAU, Mme Estelle LAURENT, Mme Marie-France LEROUX, M. Vincent MANDIN, M. John MORAND, M. Claude PASQUEREAU, M. Yohan POULARD, M. Alain ROUSSEAU, Mme Sylvie VALLET.
Absents excusés : Mme Marie-Hélène GADÉ, M. Dominique LE GAL
M. John MORAND a été désigné secrétaire de séance.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
Les membres du Conseil Municipal prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire :
NEANT
∞∞∞∞∞
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu la délibération VI-E1 du Conseil Départemental du 23 septembre 2016
impulsant le dispositif de Contrat Vendée Territoires en validant les
principes généraux de la contractualisation à mettre en place avec les 19
communautés de communes et d’agglomération de Vendée et la commune
de l’Ile d’Yeu,
Vu la délibération VI-E1 du Conseil Départemental du 2 décembre 2016
créant le cadre budgétaire de la politique départementale des contrats
Vendée Territoires,
Vu le contrat Vendée Territoire du territoire Sud Vendée Littoral, signé avec
l’intercommunalité et les communes membres, et approuvé par
délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 15
décembre 2017,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de
communes Sud Vendée Littoral en date du 18 décembre 2017 approuvant le
contenu du Contrat Vendée Territoire Sud Vendée Littoral et la maquette
financière,
SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 05 NOVEMBRE 2019 2
Considérant que les contrats Vendée territoires visent à soutenir un
ensemble d’opérations structurantes, tout en conservant une part de
l’enveloppe financière à des opérations locales,
Considérant que la répartition financière validée par le bureau
communautaire le 19 octobre 2017 comme suit : 44% pour des projets
intercommunaux/ 7,7% pour des projets portés par la ville de Luçon/ 48,3%
pour des projets des 43 communes (selon la clé de répartition : 30% part
forfaitaire+50% population DGF 2017+20% potentiel fiscal),
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a transformé l’organisation et l’action des collectivités locales. Elle affiche désormais un objectif de spécialisation des compétences des collectivités départementale et régionale, au travers de la suppression de la clause générale de compétences. Pour les communautés de communes et d’agglomération, la loi a confirmé le mouvement de consolidation des intercommunalités en relevant le seuil minimal de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants et en renforçant le degré d’intégration des communautés de communes et des communautés d’agglomération en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires et optionnelles.
Dans ce contexte, le Département de la Vendée a proposé aux 19 intercommunalités de Vendée et à la commune de l’île d’Yeu la mise en place de Contrats Vendée Territoires. A échéance 2020, ces contrats ont vocation à regrouper un ensemble de dispositifs d’aide financière afin de passer d’une logique de programmes de subvention à une logique de territoire.
Le 16 novembre 2017, le Comité Territorial de Pilotage, l’instance de pilotage du contrat Vendée Territoires, réunissant élus locaux et départementaux, s’est réuni afin de valider une première liste d‘opérations financées à l’aide d’une enveloppe globale de 6 489 090,00 € dans le cadre du Contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral. Le contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral a ensuite été signé par l’ensemble des parties le 10 avril 2018.
Le contrat prévoit, au cours de cette année 2019, un principe de revoyure afin de procéder aux ajustements paraissant nécessaires. C’est dans ce cadre que le Comité Territorial de Pilotage s’est de nouveau réuni, le 1er octobre 2019, afin d’étudier et valider les modifications proposées par le territoire.
Il est désormais proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant au contrat Vendée Territoires à conclure entre la communauté de communes Sud Vendée Littoral, les communes membres de l’intercommunalité et le Département, tel que joint en annexe à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant au contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat et toutes les pièces relatives à cet avenant ;
∞∞∞∞∞ 3
Délibération n°2019-11-03
∞
INSTALLATION CLASSEE POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT –
AVIS SUR LA DEMANDE DEPOSEE PAR LE
GAEC LES TROIS ETANGS DE BOURNEZEAU
RELATIVE A UN ELEVAGE DE VOLAILLES
Délibération n°2019-11-04
∞
BUDGET PRINCIPAL – DECISION
MODIFICATIVE N°6
Délibération n°2019-11-05
∞
TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le GAEC les Trois Etangs a déposé une demande auprès de la Préfecture, en vue d’obtenir l’enregistrement pour l’augmentation des effectifs de leur élevage de volailles à 39 500 emplacements poulets, dans les bâtiments existants, au lieu-dit « La Maison Neuve » à Saint Vincent-Puymaufrais, sur la Commune de Bournezeau.
Cette installation est soumise à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et nécessite une consultation du public.
La commune des Pineaux est concernée par l’épandage des effluents de l’élevage. Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.
Après délibération, le Conseil Municipal :
DONNE un avis favorable concernant cette demande
CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services préfectoraux.
∞∞∞∞∞
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :
∞∞∞∞∞
Après délibération, le Conseil Municipal décide de définir les tarifs 2020 pour l’assainissement collectif de la manière suivante :
- 110 € HT par Abonnement ;
- 1.60 € HT par m3 d’eau consommé ;
- en cas de non consommation ou d’utilisation mixte au service de l’eau, 30 m3 seront facturés par foyer, pour les résidences principales.
∞∞∞∞∞ 4
Délibération n°2019-10-06
∞
TARIFS DES SALLES 2020
Par décision du Conseil Municipal, la salle polyvalente sera à présent nommée « salle de la Doulaye ».
SALLE DE LA DOULAYE
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs 2020 comme suit :
Types de locations Usagers
commune
Usagers hors
commune
ASSOCIATIONS
Assemblées générales et
manifestations diverses à but
non lucratif
gratuit gratuit
Repas – buffets – manifestations
diverses à but lucratif
110 230
PARTICULIERS
Vins d’honneur 65 100
Repas, manifestations diverses 180 240
Forfait lendemain 65 100
Rassemblement après sépulture gratuit gratuit
CHAUFFAGE (pour
tous) du 01/11 au
30/03
45 45
CAUTION (pour tous) 350 350
Forfait particulier pour le théâtre :
Répétition générale : 80 €
Séances : 110 € par weekend tout compris
M. Jacky CHIMIER et Mme Estelle LAURENT n’ont pas pris part au vote
concernant le tarif spécial pour les locations liées au théâtre.
Chaque association de la commune dispose d'une location gratuite, de la
salle polyvalente, par an quel qu'en soit le motif (1ère location de
l’année).
Le règlement de la location de la salle se fera de la manière suivante :
- 30% d’arrhes à la réservation (suivant délibération 2018-09-08 du 19
septembre 2018)
- 70% relatif au solde à verser au plus tard 8 jours avant la date de
location
SALLE DES PINS
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs 2020
comme suit :
Types de locations Usagers
commune
Usagers hors
commune
ASSOCIATIONS Assemblées générales et
manifestations diverses à but
non lucratif
gratuit gratuit
PARTICULIERS
Repas, manifestations diverses 80 120
Forfait lendemain 40 60
Rassemblement après sépulture gratuit gratuit
∞∞∞∞∞ 5
∞
QUESTIONS DIVERSES
∞
Salle de la Doulaye :
- Rénovation énergétique : les travaux avancent normalement. Le
placo est presque terminé. L’électricien et le plombier sont à
l’œuvre pour pouvoir procéder ensuite à la pose du nouveau
plafond.
- La Commune étudie actuellement la possibilité d’acquérir un podium
ainsi que de nouvelles chaises.
Cérémonie du 11 novembre : 11h au cimetière des Pineaux suivi d’un
vin d’honneur à la salle des Pins
Le Maire,
Gérard GUYAU
#signature#
Prochaine séance de Conseil Municipal
Jeudi 05 décembre 2019 à 19h30