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Déliberation - 13 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 13 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 15 janvier 2025
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
13 janvier 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMERO DE
DÉLIBÉRATION
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
2026-01-01 Sécurisation sur la rue des Pins – RD 88 : convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental, en agglomération et fixant les conditions de son entretien ultérieur Approuvée
2026-01-02 Communauté de communes Sud Vendée Littoral : débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Approuvée
2026-01-03 Modifications statutaires de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral Approuvée 2026-01-04 Assujettissement du budget principal à la TVA Approuvée