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Séance - Seance du 05 novembre 2019
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 05 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2019
A 20 HEURES 00
__________________
Présents : M. GAUDUCHEAU - D. MARIONNEAU - M.P. GABILLEAU - J. FERRAND - C. BIRON - H. BEAUDOUIN - A.S. DE JESUS - L. GENTREAU - S. GRAY - F. LAMY - L. PACREAU - Ph. TESSIER - F. GLUMINEAU - H. MOLINARI -
Absents excusés : C. DANIAU ayant donné procuration à D. MARIONNEAU - M. COTTEREAU ayant donné procuration à M. GAUDUCHEAU - P.Y. DREILLARD ayant donné procuration à C. BIRON
Secrétaire : S. GRAY
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 15 octobre 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
1) Choix du titulaire : étude d’aménagement des espaces publics et de la place de la mairie dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le lancement de la consultation ayant pour objet l’étude d’aménagement des espaces publics et de la place de la mairie dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg. Il rappelle les trois phases demandées dans le cadre de cette procédure : - diagnostic et schéma d’organisation
- esquisses d‘aménagement et premières estimations
- ingénierie (avant-projet en lien avec la SPL…)
Deux candidats ont répondu : Voix Mixtes et Scale ; ces deux candidatures sont recevables et complètes.
Les critères d’attribution se décomposent comme suit : 30% pour l’organisation et les moyens, 30% pour la méthodologie et 40% pour le coût des prestations. Compte tenu de l’analyse par la SPL selon ces différents critères, Voix Mixtes arrive en tête et présente l’offre la plus avantageuse économiquement pour un montant hors taxe de 11 250€.
Il est proposé de retenir Voix Mixtes pour cette consultation.
Accord du CM.
2) Avenant au Contrat Communal d’Urbanisme dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg
Monsieur le Maire rappelle la convention passée entre la commune, l’EPF et le Département en date du 29 novembre 2016 qui prévoit le versement d’une subvention de minoration foncière de 125 000€.
Il est proposé de prendre un avenant à cette convention de façon à ce que la commune puisse percevoir directement la subvention si elle remplit les conditions fixées par ailleurs (montant des travaux avec maitrise d’ouvrage communale ou par opérateur). Accord du CM.
3) Vendée Grand Littoral : Mise en réseau des bibliothèques : Charte d’utilisation des locaux
Monsieur le Maire rappelle le transfert de compétence « réseau des bibliothèques » vers la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.
Il est proposé de signer une charte d’utilisation des locaux qui répartit les rôles de chaque entité (commune/ Communauté de Communes) et fixe les modalités d’utilisation des locaux affectés à la bibliothèque.
Accord du CM
4) Convention avec le Centre de gestion définissant les modalités de la prestation paie
Monsieur le Maire rappelle qu’une précédente convention arrivant à terme au 31 décembre 2019 avait été conclue. L’avantage de cette convention réside dans le fait que le CDG suit les évolutions législatives pour la carrière des agents, le cout par bulletin est fixé à 6.50€. Il est proposé de signer cette convention renouvelable par tacite reconduction dans la durée d’une durée maximum de 4 années à compter du 1er janvier 2020.
Accord du CM
5) Droit de Préemption Urbain
Une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :
- Vente d’un terrain 6 rue des sources Le Clos Saint Père appartenant à CLN promotion
La commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 19 novembre 2019 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Le Maire,
M. GAUDUCHEAU