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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 119 recueil des actes administratifs nominatif 10 04 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 119 recueil des actes administratifs nominatif 10 04 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Libertés publiques, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-119
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-04-09-00003 - 20260409 ArrêtéfixantCTS-2 (1 page) Page 3
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-09-00003
20260409 ArrêtéfixantCTS-2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00003 - 20260409 ArrêtéfixantCTS-2 3ET L. DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE ( L'INTEGRATION PREFET Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers
DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant composition de la commission du titre de séjour du département de l'Ain
Le Préfet de l’Ain
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L.432-13 à
L.432-15 et R.432-6 à R.432-14 ;
Vu la décision du 9 avril 2026 du président de l'association départementale des Maires et des
Présidents d’Intercommunalité de l'Ain désignant les élus siégeant à la commission du titre de séjour
pour la mandature 2026-2032;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain;
ARRETE
Article 1: Il est institué dans le département de l'Ain une commission du titre de séjour ;
Article 2 : La commission départementale du titre de séjour du département de l'Ain est composée
comme suit :
Maires :
* __ Madame Véronique RAVET, Maire de Bellignat en qualité de titulaire ;
* Monsieur Philippe BELAIR, Maire de Montluel, en qualité de suppléant.
Personnalités qualifiées :
+ __ Monsieur Romuald BOKASSA, commandant de police, direction départementale de la
police nationale en qualité de titulaire ;
* Monsieur Thierry PILLOT, commandant de police, direction départementale de la police
nationale de l'Ain en qualité de suppléant ;
+ __ Madame Annie VINCENT, responsable de service, direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain, en qualité de titulaire ;
+ __ Monsieur Aubin OBERGFELL, chargée de mission, direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain, en qualité de suppléante.
Article 3: La présidence de la commission est assurée par Monsieur Romuald BOKASSA et en cas
d'absence ou d'empêchement par Monsieur Thierry PILLOT.
Article 4: L'arrêté du 04 juillet 2025 portant composition de la commission du titre de séjour du
département de l'Ain est abrogé.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.
Fait à Bourg-en- RE MeRC avril 2026
eus- -préfète, secrétaire générale
Virginie GUERIN-ROBINET
Le PS
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00003 - 20260409 ArrêtéfixantCTS-2 4