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Compte-Rendu - CRSCM 06.07.2023
Compte-Rendu - CRSCM 2023 09 15
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Sylvain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSCM 2023 09 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DE
SAINT-SYLVAIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
14190 DU VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation : 08 septembre 2023
Etaient présents: Monsieur CROTEAU Régis Maire, M. FURON Jean-Marc, Mme
MONTMORENCY Patricia et M. GUILLEMETTE Olivier Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs
BUREL Stéphanie, CHOPIN Élodie, ENAULT Alexandra, ENOUF Guy, LEGRIGEOIS Céline,
MICHELLAND Pierre, MILLE Didier, TIZON Sophie, VANDERMERSCH Thomas,
Étaient absents excusés : M. VERNHET Guy représenté par M. FURON Jean-Marc, Mme
RAULINE Alexandra représentée par M. GUILLEMETTE Olivier.
Madame ENAULT Alexandra a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
1. Présentation de l’étude d’impact fiscal pour l’intégration à la CDC VED
Le Conseil municipal a décidé de valider l’étude réalisée par le cabinet CALIA Conseil, sur les
conséquences d’un retrait de la commune de Saint- Sylvain de la CDC Cingal-Suisse Normande pour
rejoindre la CDC Val Es Dunes.
2. Evolution du territoire- Retrait de la communauté de communes Cingal-Suisse
Normande — adhésion à la communauté de communes Val Es Dunes
Le Conseil municipal à l’unanimité a décidé de demander le retrait de la commune de la communauté
de communes de Cingal-Suisse Normande et demande son rattachement à la Communauté de
communes Val Es Dunes.
3. Médiathèque : Choix des offres pour la construction des différents lots
À la suite de la consultation pour les travaux de construction de la médiathèque, le Conseil municipal
a retenu, à l’unanimité, les propositions répartis dans les lots ci-après indiquées, et pour un montant
global de 771 259.28 € HT. :
- Lot 01 : Démolitions —- Désamiantage : TP Crevel 19 330.00 €E HT.
- Lot 02 : Gros œuvre : QUINCE 460 000.00 € HT.
-__ Lot 03 : Etanchéité : SEB FOUCAULT 42 000.00 € HT.
- Lot 04 : Menuiseries extérieures aluminium, ser. : SV Miroiterie + SNM 74 247.30 € HT.
- Lot 05 : Menuiseries intérieures : SOPROBAT 36 000.00 € HT.
- Lot 06 : Cloisons — Doublages — Plafonds : ISOPLAF 32123.24€HT. - Lot 07 : Sols souples : DESVAGES 11 000.00 E HT.
Page 1 sur 3 - Lot 08 : Peintures — Faïences : GUERIN PEINTURES 9 813.99 E HT. -__ Lot 09 : Chauffage — Plomberie — Ventilation : GTEC 36 800.00 € HT. - Lot 10 : Electricité : LAFOSSE 49 944.75 € HT.
4. Médiathèque : Demande de subvention APCR+
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil
départemental au titre de l’aide aux petites communes rurales (APCR+ 2023), d’un montant de
61 000.00 € HT.
5. Médiathèque : Choix de l’assurance dommage ouvrage
Après consultation, le Conseil Municipal, a décidé d’ajourner la présente délibération et de la reporter
ultérieurement.
6. Choix du nom du lotissement et de la rue du futur lotissement rue Vilaine
Le Conseil Municipal à l’unanimité a choisi de nommer le futur lotissement situé au bord de la rue
Vilaine « Lotissement du Clos Suzanne » et de nommer la rue « Impasse de la prairie ».
7. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, et de renseigner
et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
8. Devis AMO pour réaliser un diagnostic des réseaux EU et EP
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de retenir l’offre du cabinet ACDDUC d’un montant de 8 500.00 € H.T. afin d’effectuer le diagnostic des réseaux EU et EP demandé par l’agence de l’eau.
9. Devis CDG14 pour le classement des archives
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de confier au service Archives du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale le classement des archives pour un montant estimé à 5 000.00 €.
10. SDEC Energie : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages de distribution de gaz
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’adopter le principe de fixation et de revalorisation du
tarif de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.
11. Subventions aux nouvelles associations
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’attribuer les subventions aux nouvelles associations
locales :
- Les sentiers saint-sylvanais : 150.00 €
- Club de Cyclotourisme : 150.00 €
Page 2 sur 3 12. Repas des Cheveux d’Argent
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de permettre aux invités d’être accompagnés moyennant une participation de 40.00 €, et d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser les participations à hauteur de 40.00 € par personnes accompagnatrices.
Le Maire," T)
Régis CROTEAU /
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