Arrêté - 339 BOUILLAR trx Telecom Optique Service

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Arrêté - 339 BOUILLAR trx Telecom Optique Service Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 339 BOUILLAR trx Telecom Optique Service)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, VILLE DE A Fi

:2022/339

LANDES

nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue André Bouillar durant des travaux sur les réseaux de télécommunications.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société TELECOM OPTIQUE SERVICES en date du 12

décembre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur la rue André

Bouillar pour la pose d’une armoire SRO (fibre optique) + chambre L3T,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1* : La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue André Bouillar, entre le

lundi 09 janvier 2023 et le vendredi 20 janvier 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier pourra s’effectuer en chaussée rétrécie.

Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Aïticle 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en

permanence en respectant les règles de sécurité.Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité. Fe

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 07 94 59 71

Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- TELECOM OPTIQUE SERVICES

- CIAS

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ:

Fait à Tarnos le 15 décembre 2022

Publié sur le site internet de la ville, 19 DEC. 2022

Le Mairé de Tarnos

Jean- LES