Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 013 du 01 03 2019 2

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 013 du 01 03 2019 2 Document publié le Lundi 13 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 013 du 01 03 2019 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°58-2019-013

PUBLIÉ LE 1 MARS 2019Sommaire

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

58-2019-02-22-006 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la LOMBARD

Fabrice (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-02-22-002 - Arrêté portant établissement de la liste des organisations syndicales

d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions et des organismes

départementaux (2 pages) Page 6

58-2019-02-25-001 - arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires de la Nièvre (3 pages) Page 9

58-2019-02-25-002 - arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir

adjudicateur (3 pages) Page 13

58-2019-02-22-001 - Barème 2019 d'indemnisation des dégâts de gibier pour le

département de la Nièvre (1 page) Page 17

Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-25-003 - AR hors délai Mme PERES née GERGOT (1 page) Page 19

58-2019-02-22-004 - Arrêté abrogeant l'agrément pour l'exploitation d'un établissement

chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "Ecole de

formation à la conduite automobile et à la sécurité routière (EFCASER)" (2 pages) Page 21

58-2019-02-22-003 - Arrêté abrogeant l'agrément pour l'exploitation d'un établissement

chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "ID

STAGES" (2 pages) Page 24

58-2019-02-21-002 - ARRÊTÉ N° 2019 - 01/EMIZ du 21/02/2019 portant approbation du

schéma zonal d’armement des bases d’hélicoptères de sécurité civile de la zone de défense

et de sécurité Est par l'unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) (3 pages) Page 27

58-2019-02-27-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alain MAUCHAMP,

Administrateur des finances publiques chargé de l'intérim de la Direction régionale des

finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la

Côte-d'Or (2 pages) Page 31

58-2019-02-22-005 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un

établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Auto-école

La Rivale" par Mme Maryline ROUSSELIN (2 pages) Page 34

SDIS de la Nièvre

58-2019-02-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2018-12 du 09/07/2018 ajoutant

l'intégration dans le cadre d'emplois de conception et de direction au grade de colonel de

Monsieur BRUNEAU Michaël (1 page) Page 37

2DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

58-2019-02-22-006

récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

LOMBARD Fabrice

récépissé de déclaration d'un organisme de services à la LOMBARD Fabrice

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-22-006 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la LOMBARD Fabrice 32

D E

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Unité départementale de la Nièvre

11 rue Pierre Emile Gaspard

58027 Nevers Cedex

Affaire suivie par : Justine DESTAVILLE

Téléphone : 03 86 60 52 90

catherine.touin(@direccte.gouv.fr

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP504656547

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

La préfète de la Nièvre

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Nièvre le 22 février 2019 par Monsieur LOMBARD Fabrice en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme lombard dont l'établissement principal est situé 13 RUE DE VERGENNES PASSY LES TOURS 58400 VARENNES LES NARCY et enregistré sous le N° SAP504656547 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-22-006 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la LOMBARD Fabrice 4Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nevers, le 22 février 2019

Par Délégation,

P/Le Responsable de l'unité départementale, .

Le Responsable du Pôle 3E

UE; Elite MERLIN

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-02-22-006 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la LOMBARD Fabrice 5Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-02-22-002

Arrêté portant établissement de la liste des organisations

syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au

sein des commissions et des organismes départementaux

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-22-002 - Arrêté portant établissement de la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions et des organismes départementaux 6Liberté.» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE

Direction Départementale

des Territoires de la Nièvre

Service Economie Agricole

Affaire suivie par : Marie-Pierre LAPOUGE

Tel. : 03 86 71 52 98

Mél. :marie-pierre. lapouge @nievre.gouv.fr

ARRÊTÉ

portant établissement de la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles

habilitées à siéger au sein des commissions et des organismes départementaux.

La Préfète de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et notamment son article 2, modifié par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 ;

VU le décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime et notamment son article 17 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral 2013- 065 — 0002, du 6 mars 2013 portant établissement de la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de commissions et organismes départementaux ;

VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Syvie HOUSPIC en qualité de préfète de la Nièvre ;

VU Sur proposition du directeur départemental des territoires :

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La liste départementale des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions répondant aux conditions fixées à l'article 17 du décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 susvisé est établie comme suit :

Les jeunes agriculteurs de la Nièvre,

La fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles de la Nièvre, La coordination rurale de la Nièvre

La confédération paysanne de Ia Nièvre BSRE

1/1

40. rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX % 03.84.60.70.80 — httn://wwwnievre oouv.fr

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-22-002 - Arrêté portant établissement de la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions et des organismes départementaux 7ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral n° 2013 - 65 - 0002 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées du 6 mars 2013 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le directeur départemental des territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nevers, le à pd FEV. 4ù13

La Préfète,

Pour la Free élégation,

LalCec: aire Gdriéral

Stéphane COSTAGLIOLI

2/2

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-22-002 - Arrêté portant établissement de la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions et des organismes départementaux 8Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-02-25-001

arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la

direction départementale des territoires de la Nièvre

subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-25-001 - arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre 9EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE

Direction Départementale

des Territoires de la Nièvre

Service Loire sécurité risques

Affaire suivie par : Claire BORIES

Tel. : 03 86 71 58 87

ARRÊTÉ

PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS

DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Le directeur départemental des territoires

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC en qualité de Préfète de la Nièvre ;

VU Farrêté du Premier Ministre du 13 septembre 2017 portant nomination de M. Sylvain ROUSSET en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre à compter du 15 octobre 2017 ;

VU Parrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018, portant nomination de M. Nicolas HARDOUIN en

qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 05 novembre 2018 ;

VU larrêté préfectoral du 07 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est conférée à Monsieur Sylvain ROUSSET, directeur adjoint, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités mentionnés dans l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus.

ARTICLE 2 :

Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe I de l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus, à :

2, rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX Æ 03.86.71.71.71 1/3

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-25-001 - arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre 10* Mme Christine LE METAYER, secrétaire générale, et Mme Sylvie POPINEAU son adjointe pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,

* M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme Marie-Hélène

CASTAGNE son adjointe pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,

* Mme Mauricette GAYET, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLY son adjointe pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,

* Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues en annexe [— Titre VI — 3.2 de l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus,

* M. Matthieu MENOU, chef du service Loire sécurité risques, et M. Éric CAGNEAUX son adjoint pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci- dessus relevant de leurs attributions,

* M. François DUVERNAY, chef du bureau sécurité routière et réglements de la circulation, pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus relevant de ses attributions,

* Mme Muriel FILLIT, cheffe du service eau, forêt et biodiversité et Mme Odile BERTHELOT son adjointe pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,

* Mme Béatrice CHAREYRE, cheffe du bureau forêt-chasse-biodiversité, Mme Aude PELICHET, cheffe du bureau Milieux aquatiques, et M. Xavier PETIT, chef du bureau protection de la ressource en eau, pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus relevant de leurs attributions respectives,

* Mme Johanna DONVEZ, cheffe du service économie agricole, et Mme Céline GAY-MITAULT son adjointe pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,

* M. Florent MITAULT, chef du service accompagnement des territoires, et M. Laurent LEBON son adjoint, pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé

ci-dessus relevant de leurs attributions,

* M. Axel THIEULIN chef de l'agence territoriale de Nevers, pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus relevant de ses attributions,

* M. Jean-André KRYS, chef de l'agence territoriale de Château-Chinon, et Mme Christelle GUILLON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,

* M. Vincent POLNY, chef de l’agence territoriale de Clamecy pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus relevant de ses attributions.

ARTICLE 3 :

Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE À :

Cet arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.

2/3

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-25-001 - arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre 11ARTICLE 5 :

Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers le 25 FEV. 2019

NiColas HARD OUIN

3/3

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-25-001 - arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre 12Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-02-25-002

arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la

direction départementale des territoires en matière

d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre

en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-25-002 - arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 13Be

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE

Direction Départementale

des Territoires de la Nièvre

Service Loire sécurité risques

Affaire suivie par : Claire BORIES

Tel. : 03 86 71 58 87

ARRÊTÉ

PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS

DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Le directeur départemental des territoires

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC en qualité de Préfète de la Nièvre ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 13 septembre 2017 portant nomination de M. Sylvain ROUSSET en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre à compter du 15 octobre 2017 ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018, portant nomination de M. Nicolas HARDOUIN en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 05 novembre 2018 ;

VU les articles 4, 7 et 9 de l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;

VU arrêté préfectoral du 19 février 2018 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est conférée à Monsieur Sylvain ROUSSET, directeur adjoint, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions d’ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoir adjudicateur, telles que mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 visé ci-dessus.

ARTICLE 2 :

Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans Ia limite de leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, à :

2, rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX #Æ 03.86.71.71.71 1/3

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-25-002 - arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 14* Mme Christine LE METAYER, secrétaire générale et son adjointe Mme Sylvie POPINEAU, et Mme Amélie DUCROT, cheffe du bureau de la gestion financière,

* M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat et son adjointe, Mme Marie-Hélène CASTAGNE,

* Mme Muriel FILLIT, cheffe du service eau, forêt et biodiversité et son adjointe, Mme Odile BERTHELOT,

* M. Matthieu MENOU, chef du service Loire sécurité risques et son adjoint, M. Éric CAGNEAUX,

* Mme Johanna DONVEZ, cheffe du service économie agricole et son adjointe Mme Céline GAY-MITAULT,

* M. Florent MITAULT, chef du service accompagnement des territoires, et son adjoint M. Laurent LEBON,

* M. Axel THIEULIN, chef de l'agence territoriale de Nevers,

* M. Jean-André KRYS, chef de l'agence territoriale de Château-Chinon,

ARTICLE 3 :

S'agissant des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figure en annexe I. Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pour l'appréciation des seuils en vigueur.

ARTICLE 4:

Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.

ARTICLE 6 :

Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 25 FEV. 2019

2/3

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-25-002 - arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 15ANNEXE I

Unités Agents Montant € HT

Tous types de marché

Service Accompagnement des Florent MITAULT 20 000 Territoires (SAT) Laurent LEBON 3 000

Jean-André KRYS 3 000

Axel THIEULIN 3 000

Secrétariat général (SG) Christine LE METAYER 20 000 Sylvie POPINEAU 3 000

Amélie DUCROT 3 000 Frédérique DEGAS 3 000 EL | Sophie AVERADERE 3 000 Service Aménagement Urbanisme Samuel GUILLOU 20 000 et Habitat (SAUH) Marie-Hélène CASTAGNE 3 000

Francis CLUZEL 3 000 Romain LESAGE 3 000 [ LE Maël BUCHER DE CHAUVIGNE _ 3 000

Service Loire Sécurité Risques Matthieu MENOU 20 000 (SLSR) Éric CAGNEAUX 3 000

Dominique LANCHEC 3 000 François DUVERNAY 3 000 Elsa ALEXANDRE 3 000 Fabrice THIERY DE REMBAU | 3 000 ‘ Sylvie LE BOUAR | 3 000 Service de l’Économie Agricole Johanna DONVEZ 20 000 (SEA) _ Céline GAY-MITAULT | 3000 Service Eau, Forêt et Biodiversité Muriel FILLIT 20 000

(SEFB) Odile BERTHELOT | 3 000 Xavier PETIT 3 000

Béatrice CHAREYRE | 3 000 Aude PELICHET | 3 000

3/3

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-25-002 - arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 16Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-02-22-001

Barème 2019 d'indemnisation des dégâts de gibier pour le

département de la Nièvre

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-22-001 - Barème 2019 d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 17Ex

Liberté « Égalité « Fraternité LOUTIE * Egaitté * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIEVRE

Direction départementale des territoires

de la Nièvre

Service eau, forêt et biodiversité

2, rue des Pâtis

B.P. 30069

Nevers, le ee 19 58020 Nevers cedex

BAREME 2019 D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER

Barème adopté le 12 février 2019

POUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

après validation par la commission dé partementale de la chasse et de la faune

sauvage - formation indemnisation des dégâts de gibier- :

Remise en état des prairies : Tarifs :

- Manuelle 19,30 €/heure

- Herse (2 passages croisés) 78,20 €/ha

- Herse à prairie, étaupinoir 59,80 €/ha

- Herse rotative ou alternative (seule) 79,20 €/ha

- Herse rotative ou alternative + semoir 113,70 €fha

- Broyeur à marteaux à axe horizontal 83,60 €/ha

- Rouleau 32,50 €/ha

- Charrue 117,60 €/ha

- Rotavator 83,60 €/ha

- Semoir 99,80 €/ha

- Traitement 44,00 £/ha

- Semence 157,20 €fha

Ressemis des principales cuitures : Tarifs :

- Herse rotative ou alternative + semoir 113,70 €fha

- Semoir 59,80 £/ha

- Traitement 44,00 €/ha

- Semoir à semis direct 68,30 €/ha

- Semence certifiée de céréales 114,20 €/ha

- Semence certifiée de maïs 195,70 €/ha

- Semence certifiée de pois 218,70 €/ha

- Semence certifiée de colza 105,70 €/ha

- Semence de féveroles biologiques 177,50 €/ha

Remise en état des prairies et ressemis : Tarifs :

- Quad 25,00 €/ha

- Vibroculteur 34,50 €/ha

La responsable du bureau forêt,

chasse, biodiversité

Béatfice CHAREYRE

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-22-001 - Barème 2019 d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 18Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-25-003

AR hors délai Mme PERES née GERGOT

autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Raymonde, Jeanne PERES née

GLERGOT

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-25-003 - AR hors délai Mme PERES née GERGOT 19*

Er

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Sous-préfecture de Château-Chinon

N° 2019-CH-CH: 39

ARRÊTÉ

Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de

Madame Raymonde, Jeanne PERES née GLERGOT

décédée le 20 février 2019

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d’exhumation, d’incinération et de transports de corps :

Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018, portant délégation de signature à Madame Colette LANSON, Sous-préfète de Château-Chinon ;

Vu l'extrait d'acte de décès de Madame Raymonde, Jeanne PERES née CLERGOT décédée le 20 février 2019 ;

Vu la demande présentée le 25 février 2019 par les pompes funèbres BROCHET, 2 Place du Château, 58120 Château-Chinon pour l’organisation des obsèques de l'intéressée sur la commune de Planchez ;

Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Madame Raymonde, Jeanne PERES née CLERGOT au-delà des délais légaux ;

Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon ;

ARRETE

Article 1°": L'inhumation du corps de Madame Raymonde, Jeanne PERES née CLERGOT, née le 09 novembre 1919, en dehors des délais légaux et au plus tard le jeudi 28 février 2019, est autorisée sur le territoire de la commune de Planchez (Nièvre).

Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Planchez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres Brochet.

Fait à Château-Chinon, le 25 février 2019

Pour la Sous-préfète de Château-Chinon,

et par délégation, le secrétaire général,

A5 le |

Arnaud BORREMANS

1 rue du Marché — 58120 Château-Chinon

site internet : www.nievre.pref.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-25-003 - AR hors délai Mme PERES née GERGOT 20Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-22-004

Arrêté abrogeant l'agrément pour l'exploitation d'un

établissement chargé d'organiser des stages de

sensibilisation à la sécurité routière dénommé "Ecole de

formation à la conduite automobile et à la sécurité routière

(EFCASER)"

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-22-004 - Arrêté abrogeant l'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "Ecole de formation à la conduite automobile et à la sécurité routière (EFCASER)" 21Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE

Préfecture

Secrétariat Général

Direction de la réglementation

et des collectivités locales

Bureau des collectivités locales,

des élections et des activités réglementées

Pôle accueil et missions de proximité

Tél : 03.86.60.70.80

Télécopie : 03.86.60.71.08

2019-P- 439

LRAR n° 2C 118 229 9997 7

ARRÊTE

Abrogeant l’agrément pour l’exploitation d’un établissement

chargé d’organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « Ecole de formation à la conduite automobile et à la sécurité routière (EFCASER) »

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-8, L. 223-6, R. 212-1 à KR. 213-6, KR. 223-5 à R. 223-13 ;

VU le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

VU Plarrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

VU Parrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté préfectoral n°58-2018-10-22-001 du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010-P-3133 du 23 décembre 2010 portant renouvellement de l’agrément de l’Ecole de formation à la conduite automobile et à la sécurité routière (EFCASER) ;

VU l'arrêté préfectoral n°2013046-0003 du 15 février 2013 portant renouvellement d’agrément pour exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé Ecole de formation à la conduite automobile et à la sécurité routière (EFCASER) ;

40, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS Cedex — Site Internet : www.nievre.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-22-004 - Arrêté abrogeant l'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "Ecole de formation à la conduite automobile et à la sécurité routière (EFCASER)" 22VU Parrêté préfectoral n°2018-P-519 du 5 juin 2018 portant renouvellement de l’agrément de l'Ecole de formation à la conduite automobile et à la sécurité routière (EFCASER) ;

CONSIDÉRANT mon courrier du 11 janvier 2019 relatif à la procédure contradictoire engagée à votre encontre ;

CONSIDÉRANT le courrier émanant de l’EFCASER en date du 24 janvier 2019 ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;

ARRÊTE

Article 1*: L’arrêté préfectoral du 5 juin 2018 relatif à l’agrément n° R 13 058 0003 0 délivré à Monsieur Jean-François CANDELON pour exploiter un établissement chargé d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, situé 122 rue des Montapins — 58000 NEVERS sous la dénomination EFCASER est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de lPétablissement.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant à la Préfecture de la Nièvre.

Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-François CANDELON et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Nevers, le 2 2 FFT?

La Préfète,

cn TAGLIOLI

Rappel des voies de recours offertes

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous appartient d’introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification de cette décision.

Par ailleurs, il vous est possible de former un recours administratif auprès de l’autorité ayant pris cette décision. Toutefois, ce recours doit être présenté dans le même délai de deux mois si vous voulez conserver la possibilité de saisir ultérieurement, le cas échéant, le juge administratif.

40, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS Cedex — Site Internet : www.nievre.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-22-004 - Arrêté abrogeant l'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "Ecole de formation à la conduite automobile et à la sécurité routière (EFCASER)" 23Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-22-003

Arrêté abrogeant l'agrément pour l'exploitation d'un

établissement chargé d'organiser des stages de

sensibilisation à la sécurité routière dénommé "ID

STAGES"

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-22-003 - Arrêté abrogeant l'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "ID STAGES" 24Liberté» Égalité » Fraternité

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et des collectivités locales

Bureau des collectivités locales,

des élections et des activités réglementées

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Tél : 03.86.60.70.80

Télécopie : 03.86.60.71.08

2019-P- À 3%

LRAR n° 2C 118 229 9864 2

ARRÊTE

Abrogeant l’agrément pour l’exploitation d’un établissement

chargé d’organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ID STAGES »

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-8, L. 223-6,

KR. 212-1 à KR. 213-6, KR. 223-5 à KR. 223-13 ;

VU le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

VU Parrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière :

VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté préfectoral n°58-2018-10-22-001 du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-P-811 du 25 mai 2016 autorisant Monsieur BEN ALI Hichem à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ID STAGES situé Centre d’Affaires La Valentine — 7 montée du Commandant de Robien — 13011 MARSEILLE ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-P-169 du 21 février 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016-P- 811 du 25 mai 2016 autorisant Monsieur BEN ALI Hichem à exploiter un établissement chargé d’animer les

40, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS Cedex — Site Internet : www.nievre.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-22-003 - Arrêté abrogeant l'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "ID STAGES" 25stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ID STAGES situé Centre d'Affaires La Valentine — 7 montée du Commandant de Robien — 13011 MARSEILLE ;

CONSIDÉRANT mon courrier du 11 janvier 2019 relatif à la procédure contradictoire engagée à votre encontre ;

CONSIDÉRANT que ID STAGES n’a pas réclamé mon courrier recommandé présenté le 18 janvier 2019 ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;

ARRÊTE

Article 1*: L’arrêté préfectoral du 21 février 2017 relatif à l’agrément n° R 16 058 0005 0 délivré à Monsieur BEN ALI Hichem pour exploiter un établissement chargé d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, situé Centre d’Affaires La Valentine — 7 montée du Commandant de Robien — 13011 MARSEILLE sous la dénomination ID STAGES est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de établissement.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant à la Préfecture de la Nièvre.

Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur BEN ALI Hichem et publié au recueil des actes administratifs.

a

Fait à Nevers, le 9 2 cu à)

Pour 1: : <

La Préfète, | ue ie

Rappel des voies de recours offertes®!

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous appartient d’introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification de cette décision.

Par ailleurs, il vous est possible de former un recours administratif auprès de l’autorité ayant pris cette décision. Toutefois, ce recours doit être présenté dans le même délai de deux mois si vous voulez conserver la possibilité de saisir ultérieurement, le cas échéant, le juge administratif.

40, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS Cedex — Site Internet : www.nievre.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-22-003 - Arrêté abrogeant l'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "ID STAGES" 26Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-21-002

ARRÊTÉ N° 2019 - 01/EMIZ du 21/02/2019 portant

approbation du schéma zonal d’armement des bases

d’hélicoptères de sécurité civile de la zone de défense et de

sécurité Est par l'unité de sauveteurs spécialisés héliportés

(USSH)

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-21-002 - ARRÊTÉ N° 2019 - 01/EMIZ du 21/02/2019 portant approbation du schéma zonal d’armement des bases d’hélicoptères de sécurité civile de la zone de défense et de sécurité Est par l'unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) 27=

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PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST

ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL

DE LA ZONE DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ EST

ARRÊTÉ

N° 2019 - 01 /EMIZ du 21/02/2019

portant approbation du schéma zonal d’armement des bases d’hélicoptères de sécurité civile de la zone de défense et de sécurité Est

par l'unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH)

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST

PREFET DE LA REGION GRAND EST

PREFET DU BAS-RHIN

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de la défense ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l’emploi des hélicoptères de la sécurité civile (NOR INTE1705834J) ;

VU l’instruction ministérielle du 6 avril 2017 relative à l’armement des bases d’hélicoptères de la sécurité civile par des équipes spécialisées (NOR INTE1711141J) ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de décliner au niveau zonal les instructions ministérielles pour permettre l’armement des bases de Besançon – La Vèze (Doubs) et de l’aéroport de Strasbourg Entzheim (Bas-Rhin) par du personnel des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de la zone Est ;

SUR PROPOSITION du chef d’état-major interministériel de zone adjoint ;

ARRÊTE

Art. 1. – Les deux SDIS du Doubs et du Bas-Rhin, tous deux sièges d’implantation d’une base d’hélicoptères, sont désignés comme coordonnateurs de l'unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH). Les autres SDIS de la zone Est peuvent intégrer le dispositif USSH, et à ce titre ils sont désignés comme contributeurs.

Art. 2. – Pour participer à l’unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH), les SDIS coordonnateurs et contributeurs sont obligatoirement signataires de la convention-cadre mise en annexe qui précise en détail les objectifs, les missions, le fonctionnement, la composition de l'USSH ainsi que les dispositions administratives et financières.

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-21-002 - ARRÊTÉ N° 2019 - 01/EMIZ du 21/02/2019 portant approbation du schéma zonal d’armement des bases d’hélicoptères de sécurité civile de la zone de défense et de sécurité Est par l'unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) 28Art. 3. – Les deux bases d’hélicoptères de la sécurité civile sont armées par un personnel sapeur-pompier dénommé sauveteur spécialisé héliporté (SSH) selon les modalités définies :

• sur la base en présentiel de 8h30 jusqu’à la tombée de la nuit aéronautique et disponible depuis le centre d’incendie et de secours le plus proche de la base (Besançon centre, Strasbourg sud) où il assure sa garde ou astreinte opérationnelle sur le reste de la période de 24 h ;

ou

• disponible depuis le centre d’incendie et secours le plus proche de la base (Besançon centre, Strasbourg sud) où il assure également sa garde ou astreinte opérationnelle sur la période de 24 h.

Art. 4. – L’unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) de chacune des deux bases comprend un effectif de l’ordre de 20 sapeurs-pompiers formés et issus des SDIS coordonnateurs et contributeurs signataires de la convention-cadre mise en annexe.

Art. 5. – Les SSH armant les deux bases disposent des qualifications et formations :

• préférentiellement du niveau 3 de la spécialité intervention en milieu périlleux (IMP 3) ou à défaut du niveau 2 (IMP 2) et secours à personne de niveau 2 (SAP 2) à la charge du SDIS d’appartenance ;

• facultativement d’une polyvalence complémentaire en sauvetage aquatique de niveau 1 (SAV 1) à la charge du SDIS d’appartenance ;

• obligatoirement de la formation initiale et de maintien des acquis de sauveteur héliporté à la charge du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile (GHSC).

• Activité minimale en terme de gardes ou astreintes, treuillages en intervention ou entraînement.

Art. 6. – Le schéma zonal d’armement des bases d’hélicoptères de sécurité civile de la zone de défense et de sécurité Est par l'unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) entre en vigueur dès la signature par les SDIS coordonnateurs et contributeurs de la convention- cadre.

Art. 7. – le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est ; – le chef d’état-major interministériel de zone ;

– les préfets de département de la zone Est ;

– le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; – les présidents de conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours ;

– les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours ; – le chef inter-bases de la sécurité civile ;

– les chefs de base de Besançon et de Strasbourg ;

- Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone et des préfectures de département en zone de défense et de sécurité Est.

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-21-002 - ARRÊTÉ N° 2019 - 01/EMIZ du 21/02/2019 portant approbation du schéma zonal d’armement des bases d’hélicoptères de sécurité civile de la zone de défense et de sécurité Est par l'unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) 29sig

Art. 8. – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours prévu devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au registre des actes administratifs du Bas-Rhin.

Fait à Metz, le 21/02/2019

Pour le préfet de zone

et par délégation,

Le préfet délégué

pour la défense et la sécurité

Michel VILBOIS

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-21-002 - ARRÊTÉ N° 2019 - 01/EMIZ du 21/02/2019 portant approbation du schéma zonal d’armement des bases d’hélicoptères de sécurité civile de la zone de défense et de sécurité Est par l'unité de sauveteurs spécialisés héliportés (USSH) 30Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-27-001

Arrêté portant délégation de signature à M. Alain

MAUCHAMP, Administrateur des finances publiques

chargé de l'intérim de la Direction régionale des finances

publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du

département de la Côte-d'Or

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-27-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alain MAUCHAMP, Administrateur des finances publiques chargé de l'intérim de la Direction régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or 31LD =

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PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DU PILOTAGE

INTERMINISTERIEL

Pôle Animation Interministérielle

Affaire suivie par Mme À F Tissier

Tél: 03 86 60 72 06

Mél : gestion-publique@nievre.pref gouv.fr

DRFIP- SH2

ARRÊTE

portant délégation de signature à M. Alain MAUCHAMP

Administrateur des finances publiques chargé de l’intérim de la Direction Régionale

des finances publiques de la région

Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or

La Préfète de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;

VU le code du domaine de l’État ;

VU le code général de la propriété publiques ;

VU Pacte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l’administration de l’enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par l’ordonnance du 27 novembre 1944 ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République réunissant les régions Bourgogne et Franche-Comté pour ne plus constituer qu’une seule région « Bourgogne- Franche-Comté » ;

VU le décret n° 92-604 du 1* juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n° 95-1007 du 13 septembre 1995, le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 et le décret n° 99-896 du 20 octobre 1999 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la république en Polynésie Française et en Nouvelle- Calédonie ;

VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la création de la direction générale des finances publiques ;

VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques notamment en son article 4 ;

VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC en qualité de préfète de la Nièvre ;

1/2

40, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX % 03.86.60.70.80 — http://www.nievre.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-27-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alain MAUCHAMP, Administrateur des finances publiques chargé de l'intérim de la Direction régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or 32VU l'arrêté du 1° février 2019 chargeant M. Alain MAUCHAMP, Administrateur des finances publiques, de l’intérim de la direction régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;

VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés ;

SUR proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture,

ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à compter du 1% mars 2019, à M. Alain MAUCHAMP, Administrateur des finances publiques chargé de l’intérim de la direction régionale des Finances publiques à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Nièvre.

Article 2 :

M. Alain MAUCHAMP peut donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Ces décisions viseront nominativement les agents concernés et leur seront notifiées. Ces arrêtés, dont copie sera adressée à la Préfète de la Nièvre, seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Article 3 :

Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.

Article 4 :

Le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre et l’ Administrateur des finances publiques chargé de l'intérim de la Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 2 1 FEV, 2018

La Préfète,

SylvietHOUSPIC

2/2

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-27-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alain MAUCHAMP, Administrateur des finances publiques chargé de l'intérim de la Direction régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or 33Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-22-005

Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter

un établissement d'enseignement de la conduite des

véhicules à moteur dénommé "Auto-école La Rivale" par

Mme Maryline ROUSSELIN

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-22-005 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Auto-école La Rivale" par Mme Maryline ROUSSELIN 34Liberté+ Égalité » Fraternité

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Secrétariat Général

Direction de la réglementation

et des collectivités locales

Bureau des collectivités locales,

des élections et des activités réglementées

Pôle accueil et missions de proximité

Tél : 03.86.60.71.60

Télécopie : 03.86.60.71.08

courriel : pref-professions-reglementees-route(@nievre.gouv.fr

2019-P- 440

ARRÊTÉ

portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

dénommé «Auto-école La Rivale»

par Mme Maryline ROUSSELIN

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu larrêté préfectoral n°58-2018-10-22-001 du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-P-1103 bis du 20 décembre 2013 portant renouvellement de Pautorisation d’exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé « Auto-Ecole La Rivale » par Mme Maryline ROUSSELIN ;

Vu la demande présentée par Mme Maryline ROUSSELIN, relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;

ARRÊTE

Article 1°”: Mme Maryline ROUSSELIN est autorisée à exploiter, sous le numéro E 05 058 0187 0 un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-Ecole La Rivale », situé 49 avenue de la République — 58260 LA MACHINE.

40, rue de la Préfecture

58026 NEVERS CEDEX

site internet: www.nievre.pref.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-22-005 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Auto-école La Rivale" par Mme Maryline ROUSSELIN 35Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

B/B1-AAC

Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel, par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le maire de La Machine, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée au demandeur.

Fait à Nevers, le 2 2 Ery LOS l .v f { 1Q

La Préfète, Eur

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-22-005 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Auto-école La Rivale" par Mme Maryline ROUSSELIN 36SDIS de la Nièvre

58-2019-02-13-003

Arrêté modifiant l'arrêté n°2018-12 du 09/07/2018 ajoutant

l'intégration dans le cadre d'emplois de conception et de

direction au grade de colonel de Monsieur BRUNEAU

Michaël Arrêté modifiant l'arrêté n°2018-12 du 09/07/2018 ajoutant l'intégration dans le cadre d'emplois de conception et de direction au grade de colonel de Monsieur BRUNEAU Michaël

SDIS de la Nièvre - 58-2019-02-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2018-12 du 09/07/2018 ajoutant l'intégration dans le cadre d'emplois de conception et de direction au grade de colonel de Monsieur BRUNEAU Michaël 37EE =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NAS Li - 2

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant drolis et obligations des fonctionnaires, ensemble la toi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : VU le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs- pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut parliculler du cadre d'emplols de concsption et de direction des sapeurs-pompiers professionnels;

VU le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services départementaux d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté du 15 mai 2018 portant promotion de Monsieur Michaël BRUNEAU, au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pomplers professionnels à compter du 1° juin 2018 :

VU l'avis de vacance d'emploi de directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours de la Nièvre en date du 14 février 2018 ;

VU la candidature de l'intéressé :

VU le courrier de transmission des candidatures sélectionnées par le ministre en charge de la sécurité civile en date du 22 mars 2018 :

VU l'accord du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nlèvre :

VU l'avis de la commission administrative compétente en date du 8 Juillet 2018 : Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 portant intégration de Michaël BRUNEAU dans le cadre d'emplois de conception et de direction au grade de colonel :

Sur proposition de la préfète de la Nièvre,

ARRÊTENT

Article 1 : Il est ajouté un deuxième alinéa à l'article 1 de l'arrêté n° 2018-12 en date du 9 juiltet 2018 portant détachement sur l'emploi fonctionnel de monsieur Michaël BRUNEAU, lieutenant-colonel de Säpeurs-pomplers professionnels du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre rédigé comme suit :

Monsieur Michaël BRUNEAU, lisutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, est intégré dans le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, au grade de colonel, à compter du 4 juin 2018.

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être salsi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délal de deux

mois à compiler de sa notification.

Article 3 - La préfète de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recuell des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris, le

Le président du conseñ d'admfist Pour le ministre-et par délégation, du service d'incendie et

de la Nië

Le chêf élire.

adjoint au directeur énéral de la sécurité civite

et de la destion des crises

chargé de la dlrection des sapeurs-pompiers

Miche! MARQUER

SDIS de la Nièvre - 58-2019-02-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2018-12 du 09/07/2018 ajoutant l'intégration dans le cadre d'emplois de conception et de direction au grade de colonel de Monsieur BRUNEAU Michaël 38