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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 018
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2017-018
PUBLIÉ LE 17 MARS 2017 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-03-09-004 - Autorisation préfectorale relative à la naturalisation, au transport et à
l'exposition d'espèces soumises au titre 1er chapitre 1er du livre IV du code de
l'environnement (2 pages) Page 3
58-2017-03-13-001 - Groupement d'exploition Agricole en Commun - Décision d'agrément
GAEC CHEVALIER (2 pages) Page 6
58-2017-02-01-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange
d'étang, références cadastrales F n°70, 71, 72 et 271, commune de Cercy-la-Tour - dossier
n°58-2017-00010 (4 pages) Page 9
Direction régionale des douanes de Bourgogne
58-2017-03-14-004 - Décision n° 17000588 du 14 mars 2017 - Fermeture définitive débit
de tabac spécial n° 5800179 T à NEVERS (gare SNCF) (1 page) Page 14
Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-15-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la SARL BONNET, de
respecter certaines dispositions relatives aux installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) qu’elle exploite sur son site de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (3
pages) Page 16
58-2017-03-01-003 - délégation signature Cour d' Appel Orléans (2 pages) Page 20
58-2017-03-14-003 - Déroulement d'une manifestation équestre le 26 mars 2017 (4 pages) Page 23
58-2017-03-14-001 - journée découverte à Varennes Vauzelles (4 pages) Page 28
58-2017-03-14-002 - Prix de l'auberge de l'étang à Montambert (4 pages) Page 33
SDIS de la Nièvre
58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la
lutte contre les feux de forêts - Année 2017 (12 pages) Page 38
58-2017-03-10-005 - M. Jean-Pascal DUPOUX, lieutenant-colonel de SPP du SDIS de la
NIèvre est maintenu en position de mise à disposition de l'Etat, auprès de la zone de
défense et de sécurité Est pour exercer les fonctions de chef de la division "planification et
formation" à compter du 1er mars 2017 pour une durée de 3 ans (1 page) Page 51
2 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-03-09-004
Autorisation préfectorale relative à la naturalisation, au
transport et à l'exposition d'espèces soumises au titre 1er
chapitre 1er du livre IV du code de l'environnement
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-03-09-004 - Autorisation préfectorale relative à la naturalisation, au transport et à l'exposition d'espèces soumises au titre 1er chapitre 1er du livre IV du code de l'environnement 3 Libarié « Liberté + Égaliu » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Direction départementale des territoires
de la Nlèvre
Service eau, forêt et biodiversité
2, rue des Pâtis - B.P. 30069
58020 Nevers Cedex
Tél. : 03 86 71 71 71
Fax : 03 86 71 52 79
AUTORISATION PREFECTORALE RELATIVE A LA NATURALISATION, AU TRANSPORT ET A L'EXPOSITION D'ESPECES SOUMISES
AU TITRE 1° CHAPITRE 1° DU LIVRE IV
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
conforme aux dispositions de l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
et de l'arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les Préfets
L'autorisation de détention des animaux dans un but de naturalisation a été soumise à participation du public du 22 juillet au 7 août 2016 inclus, conformément aux articles L. 120-1 et suivants du code de l'environnement.
IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE :
Nom ou dénomination : INSTANT NATURE
Forme juridique : Association loi 1901 (éducation à l'environnement)
Nom du mandataire : Monsieur Christophe PAGE
Responsable de l'association
Adresse : Tour Goguin
Quai des Mariniers
58000 NEVERS
EST AUTORISE A NATURALISER ET EXPOSER LES SPECIMENS SUIVANTS :
IDENTIFICATION DES ESPECES
Nom scientifique Nom commun Quté | Description Origine
Animal découvert mort en bord
Vipère aspic 1 |Entier de route, côte de Conflans à Vipera aspis Marcy, le 31 août 2016
Animal découvert mort en bord
Natrix maura Couleuvre vipérine 1 Entier de Loire, route de Germigny, le 3 septembre 2016
Animal découvert mort en bord
de route, en forêt des
Bertranges, le 24 septembre
2016
Animal découvert mort en bord
de route, en forêt des
Bertranges, le 24 septembre
2016
Salamandra salamandra Salamandre tachetée 1 Entier
Bufo bufo Crapaud commun 1 Entier
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-03-09-004 - Autorisation préfectorale relative à la naturalisation, au transport et à l'exposition d'espèces soumises au titre 1er chapitre 1er du livre IV du code de l'environnement 4 LIEU DE CONSERVATION DU SPECIMEN NATURALISE
Les spécimens sont conservés dans l'alcool par M. Christophe PAGE, responsable de l'association
Nom ou dénomination : INSTANT NATURE
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse : Tour Goguin
Quai des Mariniers
58000 NEVERS
TRANSPORT POUR EXPOSITION A TITRE GRATUIT
DE Â
DAT RTURE Ensemble du département de la Nièvre Quai d ue Mariniers (Présentations en milieu scolaire et auprès du grand
58000 NEVERS public)
AUTORISATION A VALIDITE PERMANENTE
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, M. le Lieutenant-Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, M. le Chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente autorisation dont copie sera adressée au bénéficiaire et qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le Q MARS 2017
Le Préfet
Feng le Prèfet
STEP,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-03-09-004 - Autorisation préfectorale relative à la naturalisation, au transport et à l'exposition d'espèces soumises au titre 1er chapitre 1er du livre IV du code de l'environnement 5 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-03-13-001
Groupement d'exploition Agricole en Commun - Décision
d'agrément GAEC CHEVALIER
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-03-13-001 - Groupement d'exploition Agricole en Commun - Décision d'agrément GAEC CHEVALIER 6 Liberié » Liberté » Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale des Nevers, le 13 mars 2017 Territoires de la Nièvre
Service économie agricole GROUPEMENT D'EXPLOITATION
AGRICOLE EN COMMUN (GAEC)
2 rue des Pâtis
FES _ Décision modificative d’agrément — n
Le préfet de la Nièvre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM),
VU le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune, VU le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire, VU le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole d’exploitation en commun,
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demande d’agrément,
VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-01-09-004 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNEC, directeur de la direction départementale des territoires de la Nièvre, VU l'arrêté préfectoral n°58-2017-02-14-003 du 14 février 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-DDT-886 du 15 juillet 2015 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la CDOA,
VU la demande d’agrément GAEC déposée par Madame Julie CHEVALIER et Monsieur Christophe CHEVALIER - Mantelet — 58270 SAINT-SULPICE, reçue le 20 octobre 2016.
Vu l'avis de la formation spécialisée «KGARC» de la CDOA, réunie le 25 novembre 2016.
Vu la décision d’agrément n° 58-2016-12-01-005 en date du 1° décembre 2016.
Vu les statuts définitifs du GAEC CHEVALIER Père et Fille en date du 15 février 2017.
CONSIDERANT :
- la nouvelle répartition du capital social mentionnée sur les statuts définitifs.
DECIDE
Article 1 : L'article 2 de la décision d'agrément n° 58-2016-12-01-005 en date du 1* décembre 2016 du GAEC CHEVALIER Père et Fille est modifié comme suit :
En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-03-13-001 - Groupement d'exploition Agricole en Commun - Décision d'agrément GAEC CHEVALIER 7 * aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé (aides surfaces et animales du ler pilier de la PAC, ainsi que l'ICHN).
En vue de bénéficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
Selon les statuts définitifs du GAEC CHEVALIER Père et Fille, le capital social du GAEC se répartit comme suit :
— M. Christophe CHEVALIER : 2 469 parts soit 51,79 % du capital social,
— Mme Julie CHEVALIER : 2 298 parts soit 48,21 % du capital social.
* autres aides {aides aux investissements FEADER ou nationales, …).
En application de l’article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l’article KR. 323- 52, qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l’application du principe de transparence prévu à l’article L. 323-13, les seuils d’aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d’associés du groupement, à compter de son immatriculation et au plus tôt depuis le 1” janvier 2015.
A son immatriculation, le GAEC compte deux associés.
Article 2 : Le non respect de l’ensemble des critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime est susceptible d’entraîner la perte de la transparence ainsi qu’il suit : pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,
— jusqu’à la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformité.
Article 3 : Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification de statuts, cession de parts, admission ou départ d’associés, ...) devra être transmis au préfet au plus tard dans le mois suivant sa mise en œuvre.
Article 4: Monsieur le Secrétaire général de Ia Préfecture de la Nièvre, le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires ,
La cheffe du service économie agricole,
Johanna DONVEZ
La présente décision peut être contestée par, sous peine d’irrecevabilité d’un recours devant la juridiction administrative, recours administratif préalable auprès du Ministre chargé de l’ Agriculture, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
La décision de l'autorité administrative prise sur cette réclamation, sur le fondement de la situation de fait et de droit à la date de sa décision, pourra alors être déférée auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de sa décision expresse, ou à compter de la naissance d'une décision implicite en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-03-13-001 - Groupement d'exploition Agricole en Commun - Décision d'agrément GAEC CHEVALIER 8 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-02-01-002
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la
vidange d'étang, références cadastrales F n°70, 71, 72 et
271, commune de Cercy-la-Tour - dossier
n°58-2017-00010
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-01-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange d'étang, références cadastrales F n°70, 71, 72 et 271, commune de Cercy-la-Tour - dossier n°58-2017-00010 9 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
VIDANGE D'ÉTANG, RÉFÉRENCES CADASTRALES F N° 70, 71, 72 ET 271, COMMUNE DE CERCY-LA-TOUR - DOSSIER N° 58-201 7-00010
Le préfet de la NIEVRE
Chevalier de l'Ordre national du mérite
N'AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-586 ;
VU larrêté préfectoral n° 58-2017-01-11-004 du 11 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 20 Janvier 2017, présenté par la SCI de BRIFFAULT, enregistré sous le n° 58-2017-00010 et relatif à la vidange d'étang, références cadastrales F n° 70, 71, 72 et 271, commune de CERCY-LA-TOUR ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
SCI DE BRIFFAULT - LIEU DIT CHAMPOUX - 71320 CUZY
concernant :
Vidange d'étang, références cadastrales F n° 70, 71, 72 et 271,
dont la réalisation est prévue dans la commune de CERCY-LA-TOUR.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.2.4.0 |1° Vidanges de plans d'eau issus de barrages de retenue, dont| Déclaration |! Arrêté du 27
la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le volume de la août 1999 retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A) 2° Autres vidanges
de plans d'eau, dont la superficie est supérieure à 0,1 ha, hors
opération de chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l'article L431-6 du code de l'environnement,
hors plans d'eau mentionnés à l'article L431-7 du même code
(D) Les vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2° font
l'objet d'une déclaration unique.
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 20 Mars 2017, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R. 214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-01-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange d'étang, références cadastrales F n°70, 71, 72 et 271, commune de Cercy-la-Tour - dossier n°58-2017-00010 10 Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l’eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors
adressées à la mairie de CERCY-LA-TOUR
où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIÈVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de la notification du récépissé et par les tiers dans un délai de un an à compter de l'affichage ou de la publication du récépissé. Toutefois, si la mise en service de l'installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après
cette mise en service.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration
sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier
déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
917 NEVERS, le 1 févrie |
délégation, Pour le Directeur départemeñtal et p.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concement. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des Informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au gulchet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-01-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange d'étang, références cadastrales F n°70, 71, 72 et 271, commune de Cercy-la-Tour - dossier n°58-2017-00010 11 EXEr
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 13 mars 2017 des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité SCI de Briffault Champpoux
Situation :
71320 CUZY 24, rue Charles Roy à Nevers
Affaire suivie par : Séverine HURON
Tel. : 03 86 71 52 45 — Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : severine.huron@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration vidange plan d'eau.
Références : 1296
Pièces jointes :
Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Vidange d'étang, références cadastrales F n° 70, 71, 72 et 271, commune de CERCY-LA-TOUR,
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 1° février 2017, j'ai l'honneur de vous informer que, les compléments envoyés par vos soins le 02/03/2017 ayant été jugés recevables, je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Toutefois avant de réaliser votre vidange, vous veillerez à vérifier qu'aucun arrêté portant limitation des usages de l’eau et mentionnant des restrictions particulières sur les vidanges et de remise en eau des plans d’eau n’est en vigueur.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de CERCY-LA-TOUR où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune de CERCY-LA-TOUR par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de ma considération la plus distinguée.
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-01-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange d'étang, références cadastrales F n°70, 71, 72 et 271, commune de Cercy-la-Tour - dossier n°58-2017-00010 12 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-02-01-002 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange d'étang, références cadastrales F n°70, 71, 72 et 271, commune de Cercy-la-Tour - dossier n°58-2017-00010 13 Direction régionale des douanes de Bourgogne
58-2017-03-14-004
Décision n° 17000588 du 14 mars 2017 - Fermeture
définitive débit de tabac spécial n° 5800179 T à NEVERS
(gare SNCF)
Direction régionale des douanes de Bourgogne - 58-2017-03-14-004 - Décision n° 17000588 du 14 mars 2017 - Fermeture définitive débit de tabac spécial n° 5800179 T à NEVERS (gare SNCF) 14 —S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RE
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE DIJON
12 rue Montmartre
21000 DIJON
DECISION n° 17000588 du 14 mars 2017
portant fermeture définitive d’un débit de tabac spécial
vu l'article 568 du CGI
vu l'article 39 du décret 2010/720 du 28/06/2010 modifié par décret 2016-935 du 07/07/2016
Article 1er :
Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac spécial ci-dessous :
N° Débit Commune Date de fermeture définitive
5800179 T NEVERS (gare SNCF) 1er juin 2016
Cette information a été transmise à la Chambre syndicale des Buralistes de la Nièvre
Fait à Dijon, le 14/03/2017
Pour le directeur interrégional,
La directrice régionale des douanes,
Claire LARMAND-CANITROT
Direction régionale des douanes de Bourgogne - 58-2017-03-14-004 - Décision n° 17000588 du 14 mars 2017 - Fermeture définitive débit de tabac spécial n° 5800179 T à NEVERS (gare SNCF) 15 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-15-001
Arrêté préfectoral mettant en demeure la SARL BONNET,
de respecter certaines dispositions relatives aux
installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE) qu’elle exploite sur son site de
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-15-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la SARL BONNET, de respecter certaines dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qu’elle exploite sur son site de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 16 LS b
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et guichet unique ICPE
Tél. 03 86 60 71 47
Télécopie : 03 86 60 72 51
58-2017-03-15-001
ARRÊTÉ
mettant en demeure la SARL BONNET, de respecter certaines dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qu’elle exploite sur son site de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
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Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 171-6 et suivants, L. 511-1, L. 514-5,
la nomenclature sur les installations classées pour la protection de l’environnement prescrite à l’article L. 511-2 du code de l’environnement et notamment la rubrique n° 2410, relative aux ateliers où l’on travaille le bois,
Parrêté préfectoral n° 2015-P-1579 du 10 novembre 2015 portant enregistrement des installations de travail du bois de la SARL BONNET, situées sur le territoire de la commune de COSNE-COURS- SUR-LOIRE,
Parrêté ministériel du 2 septembre 2014, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où lon travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,
le rapport de l’inspection des installations classées, établi suite à la visite réalisée le 3 novembre 2016, au titre du code de l’environnement, sur le site exploité par la SARL BONNET sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, et transmis à l’exploitant par courrier en date du 8 décembre 2016 conformément aux dispositions des articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement,
l’absence de réponse de l’exploitant à la transmission du rapport précité,
CONSIDÉRANT que lors de sa visite en date du 3 novembre 2016, l’inspecteur de l’environnement a constaté que la SARL BONNET ne respectait pas, sur son site de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, certaines prescriptions des arrêtés susvisés, en particulier celles afférentes à l’article 1.4.4 de l’arrêté du 10 novembre 2015, susvisé et aux articles 4, 8, 9, 14, 17, 18, 20, 22 et 25 de l’arrêté du 2 septembre 2014 également, concernant principalement les dispositifs de prévention des accidents et les moyens de lutte contre l’incendie,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-15-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la SARL BONNET, de respecter certaines dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qu’elle exploite sur son site de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 17 CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ne sont pas garantis en toutes circonstances,
CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application, dans un délai imparti, des dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, en mettant en demeure la SARL BONNET de respecter les prescriptions de l’article 1.4.4 de l’arrêté du 10 novembre 2015 et des articles 4, 8, 9, 14, 17, 18, 20, 22 et 25 de l'arrêté du 2 septembre 2014, précités
CONSIDÉRANT qu’un délai maximal de trois mois est suffisant pour satisfaire aux prescriptions rappelées ci-dessus,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre
ARRÊTE
ARTICLE 1- PRESCRIPTIONS
En application des dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, la SARL BONNET, autorisée au titre de ce même code à exploiter, sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR- LOIRE (58200), des installations de travail du bois, est mise en demeure, dans un délai maximum de trois mois à compter de la notification du présent arrêté, de respecter les dispositions de l’article 1.4.4 de l’arrêté du 10 novembre 2015, susvisé et des articles 4, 8, 9, 14, 17, 18, 20, 22 et 25 de l’arrêté du 2 septembre 2014, également susvisé.
Dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté, la société BONNET transmettra à Pinspection des installations classées les éléments justifiant des démarches initiées afin de répondre aux prescriptions précitées.
ARTICLE 2- SANCTIONS
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues au IT de l’article L. 171-8 du code de l’environnement.
ARTICLE 3- DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Conformément à Particle L. 171-11 du code de l’environnement, fa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de DIJON, dans le délai prévu par l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4- NOTIFICATION - PUBLICATION — EXÉCUTION
Le présent arrêté sera notifié à la SARL BONNET qui devra l'afficher de façon visible en permanence dans l'établissement et il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Copie en sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
- Monsieur le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de Bourgogne-Franche-Comté,
- Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-15-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la SARL BONNET, de respecter certaines dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qu’elle exploite sur son site de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 18 r
- Monsieur le Lieutenant-Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - Monsieur l’adjoint au responsable de l’unité départementale Nièvre/Yonne de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement, de Bourgogne-Franche-Comté.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le ‘ÿ 5 MARS 2017
Le Préfet
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Olivier BENOIST
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-15-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la SARL BONNET, de respecter certaines dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qu’elle exploite sur son site de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 19 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-01-003
délégation signature Cour d' Appel Orléans
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-01-003 - délégation signature Cour d' Appel Orléans 20 -MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D’APPEL D’ORLEANS
DECISION DU 1” MARS 2017 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Premier Président de la Cour d'Appel d'Orléans, le Procureur Général près ladite Cour,
"Vu le code de l’organisation judiciaire,
Vu Ja loi organique N° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique N°2005-779 du 12 juillet 2005, |
Vu Le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le décret N°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat,
Vu le décret N°2007 du 14 mars 2007 relatif aux services adiministratifs régionaux judiciaires,
Vu Ja convention de délégation de gestion entre la Cour d’Appel d'Orléans et la Cour d’Appel de Bourges en date du 10 décembre 2010,
Vu le décret du 30 juillet 2014 portant nomination de Monsieur François PION aux fonctions de Premier Président de la Cour d’Appel d'Orléans, procès verbal d’instatlation en date du 1“ septembre 2014,
Vu le décret du 9 février 2012 portant nornination de Madame Maitine CECCALDI aux fonctions de Procureur Général près la Cour d'Appel d'Orléans, procès verbal d’installation en date du 16 mars 202
ARRETENT :
Article 1%: ° .
Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à Peffet de signer les actes d’ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorus hébergé au SAR de la Cour d'Appel d'Orléans, Cette délégation de signature est également valable pour les ‘actes du pôle Chorus exécutés en application de la délégation de gestion visée supra au profit de la cout d’ Appel de Bourges.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2 : + re ere +
La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux comptables assignataires de la dépense de la Cour d’Appel d'Orléans hébergeant le pôle Chorus. ”
Article 3 : |
Le Premier Président de la Cour d'Appel d'Orléans et le Procureur Général près ladite Cour sont chargés, conjointement, de f’exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la Cour et publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du Loiret, du Loir et Cher, d'Indre et Loire, du Cher, de l’Indre et de.la Nièvre,
Fait à Orléans, le 1“ mars 2017
Le Premier Président
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Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-01-003 - délégation signature Cour d' Appel Orléans 21 Annexe
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Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-01-003 - délégation signature Cour d' Appel Orléans 22 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-14-003
Déroulement d'une manifestation équestre le 26 mars 2017
Autorisation du déroulement d'une manifestation équestre
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-003 - Déroulement d'une manifestation équestre le 26 mars 2017 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH- 54
ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement d’un manifestation
équestre le dimanche 26 mars 2017
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L 331-9 et L 331-16, R 322-27 à R 322-38, R 331-6 à R 331-17, À 331-2 à À 331-5 et À 331-25 ;
Vu le code de Fenvironnement ;
Vu le code rural et notamment les articles L 212-9, D 212-47, D 212-51 à D 212-57 ;
Vu le code forestier ;
Vu la circulaire interministérielle du 06 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-DDSV-399 du 03 février 2000 relatif aux conditions sanitaires exigées dans la Nièvre pour les rassemblements animaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;:
WU l'arrêté ministériel du portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 ;
Vu la demande formulée par Madame Mélanie MOREAU, responsable du centre équestre de Chanteloup à Dompierre-sur-Héry,sollicitant l'autorisation d'organiser le dimanche 26 mars 2016, une épreuve d'endurance équestre au centre équestre de Chanteloup à Dompierre sur Héry (58420);
Vu la police d'assurance souscrite le 06 janvier 2017 auprès de la compagnie AXA, 22 bd Henri Paul Schneider au Creusot (71200) contractée par l’association couvrant tous risques éventuels provenant de l'épreuve sportive qu'elle organise ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-003 - Déroulement d'une manifestation équestre le 26 mars 2017 24 Vu les avis de : Monsieur le directeur département des territoires de la Nièvre, Madame la
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Monsieur le directeur de l'unité territoriale Nivernais Morvan, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Nevers, Monsieur le colonel du service départemental d'incendie et de secours, Monsieur le directeur du service départemental de l'ONCFS, Monsieur le directeur de l'ONF, Monsieur le chef de service du pôle protection des populations services santé, protection
animales et environnement, Madame la directrice technique nationale de la fédération française d'équitation compétition, Mesdames et Messieurs les maires de Beaulieu, Bussy-la-Pesle, Champallement et Neuilly.
ARRÊTE
Article 1er: Madame Mélanie MOREAU, responsable du centre équestre de Chanteloup à Dompierre-sur-Héry est autorisée à faire disputer le dimanche 26 mars 2017 une course d'endurance équestre sur les communes de Beaulieu, Bussy la Pesle, Champellement et Neuilly
Départ et arrivée se feront au centre équestre de Chanteloup à Dompierre-sur-Héry, : L'épreuve débutera à 7 heures ;
L'heure prévue d'arrivée est fixée aux environs de 18 heures.
Cette autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, de l'accord des propriétaires des terrains privés éventuellement traversés par les cavaliers ou susceptibles d'être fréquentés par les
spectateurs et de la stricte observation des dispositions des textes précités et des mesures de sécurité.
La manifestation se déroule sur un circuit en boucle de 20 et 33 km
Article 2: La signalisation du parcours devra être très efficace et lisible. Les différents points Stratégiques pourront être indiqués par des drapeaux jaunes où des panneaux. Le code de la route sera strictement appliqué par les participants; un panneau « ATTENTION ENDURANCE EQUESTRE » sera opposé à chaque extrémité des axes routiers traversés.
Article 3: La présente autorisation est délivrée sous réserve de la mise en place effective du service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve.
Les organisateurs devront s'assurer le jour de l'épreuve et avant la mise en place des signaleurs,
qu'ils sont titulaires du permis de conduire, en possession de ce titre et équipés d’un gilet de haute lisibilité conformément à l’article R 416-19 du code de la route.
Le dispositif des signaleurs devra être conforme à celui présenté à la préfecture.
Ces derniers devront respecter la réglementation concernant la signalisation et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres
usagers de la route, conformément au règlement-type des épreuves équestres et au dispositif annexé au présent arrêté que l'organisateur s'est engagé à mettre en place.
La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d’ordre nécessaire au déroulement normal de la compétition soit effectivement mis en place au moment du départ.
Toute modification dans la composition de cette équipe devra être portée préalablement à la connaissance de la brigade de gendarmerie du secteur de Saint-Saulge joignable au 03.86.58.30.15.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-003 - Déroulement d'une manifestation équestre le 26 mars 2017 25 Article 4 : L'organisateur devra être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du N° 18 ou du n° 112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
L'accessibilité des secours devra toujours être possible et facilitée par un responsable qui accueillera et guidera les secours sur les lieux de l'accident. Il veillera à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la zone d'entraînement. Prévoir la présence de panneaux de signalisation et/ou de signaleurs pour les franchissements de voies publiques.
Un poste d'assistance cavalier PAC est souhaitable pour les courses d'endurance. !l est tenu sous la responsabilité d'un secouriste détenteur du diplôme de premier secours d'équipiers secouriste, PSE, et d'un premier assistant titulaire d’un diplôme de prévention et secours civique de niveau 1. L'organisateur devra présenter :
- la nature et les modalités d'organisation de la manifestation, notamment son règlement particulier, tel qu'il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R 331-7,
- _ l’avis de la fédération délégataire concernée ou, à défaut d'avis rendu, la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception de la demande d’avis déposée auprès de celle-ci dans les conditions prévues à l'article R 331-9-1,
- le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers,
- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation qui couvre Sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute autre personne nommément désignée par l’organisateur qui prête son concours à l’organisation. - La date et les horaires auxquels se déroule la manifestation ainsi que le nombre de
participants.
Article 5: Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par le responsable de la gendarmerie, agissant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité Sportive compétente, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité
administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents, les dispositions prévues pour la protection du public ou des participants.
Article 6 : En application des arrêtés ministériels des 02 avril 2008 modifié et 06 juin 2002 tous les chevaux participant à cette épreuve devront, en plus de leur identification réalisée par le relevé de leur signalement, être porteurs d’une identification complémentaire (transpondeur) et être vaccinés contre la grippe équine.
L'organisateur devra veiller au respect des règles de protection animale et notamment le retrait de tout animal blessé, malade ou en état de misère physiologique (article R 214-17 du code rural).
La surveillance sanitaire sera assurée par le cabinet vétérinaire de Monsieur Jean-Patrick MEURICE situé à Brinon sur Beuvron désigné par l’organisateur pour assurer le contrôle de la manifestation.
Il consignera ses observations dans le compte-rendu de contrôle d’un rassemblement d'animaux » et le retournera à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre, dans un délai de sept jours suivant la manifestation.
L'organisateur est tenu de se conformer aux injonctions du vétérinaire dont la rémunération reste à
la charge des organisateurs de la manifestation.
La liste des participants devra être conservée par l'organisateur pendant un an et, mise à disposition des services de contrôle.
Article 7: La sous-préfète de Château-Chinon, le directeur de la direction départementale des territoires, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de l'unité territoriale Nivernais Morvan, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Nevers, le colonel des services incendie et de secours, le directeur du service
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-003 - Déroulement d'une manifestation équestre le 26 mars 2017 26 départemental de l'ONCFS, le directeur de l'ONF, les maires de Beaulieu, Bussy-la-Pesle, Champallement et Neuilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- Madame Mélanie MOUREAU responsable du centre équestre de Chanteloup à Dompierre-sur- Héry,
- Madame Sophie DUBOURG, directrice technique nationale de la FFE compétition.
Annexe : Liste des signaleurs
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon cedex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-003 - Déroulement d'une manifestation équestre le 26 mars 2017 27 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-14-001
journée découverte à Varennes Vauzelles
autorisation de déroulement d'une manifestation cycliste à Varennes Vauzelles
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-001 - journée découverte à Varennes Vauzelles 28 Ebarté» Égolité + Frataradtfé
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH: 5?
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement d’une manifestation sportive cycliste le dimanche 19 mars 2017
intitulée « journée découverte » à Varennes Vauzelles
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 :
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R.331-32, À 331-2 à 331-7 et À 331-24à À 331-31 ;
Vu de code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L 2212-2 L.2215-1 et L.3221-4;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu la circulaire interministérielle du 06 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu larrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l'année 2017;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique des courses hors stade de la fédération française de cyclisme ; :
Vu la demande formulée par le président du club cycliste de Varennes Vauzelles à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le 19 mars 2017 sur la commune de Varennes Vauzelles une épreuve cycliste dénommée « journée découverte » ;
1 rue du Marché - 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.qouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-001 - journée découverte à Varennes Vauzelles 29 Vu l'attestation d'assurance contractée par l’organisation auprès de la compagnie AXA, dont le siège social est fixé 313 terrasses de l'Arche à Nanterre (92727) :
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et le dispositif de sécurité ;
Vu les avis de :
- Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
- Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Monsieur le chef du bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
-__ Monsieur le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières, -__ Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre. - Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme ; - Madame le maire de Varennes Vauzelles.
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur le président du club sportif de Varennes Vauzelles est autorisé à organiser le dimanche 19 mars 2017 une épreuve sportive dénommée « journée découverte » sur un circuit en boucle situé sur la commune de Varennes Vauzelles selon le règlement et le plan joints à la demande.
Cette manifestation sportive est placée sous l'égide de la FFC.
Le départ et l’arrivée se feront avenue Louis Fouchère à Varennes-\Vauzelles. Les participants auront à effectuer un nombre de tours conforme à la réglementation de la FFC en fonction de leur catégorie soit :
Catégorie poussins : départ à 13 h 30 - 2 tours ;
Catégorie pupilles : départ à 14h 00 - 4tours;
Catégorie benjamins : départ à 14h 30 - 6 tours ;
Catégorie minimes : départ à 15 h 00 -12 tours :
Catégorie cadets : départ à 15 h 45 -20 tours.
L'heure prévue de l’arrivée est située aux alentours de 18 h 30.
Le nombre total de participants est limité à 80.
Article 2 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d'inscription fixées au règlement particulier.
Article 3 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route. Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation. Monsieur Michel FIEVET est désigné en qualité de responsable sécurité. Il sera joignable au 06.78.78.59.99,.
ls devront veiller à la mise en place avant les épreuves des moyens de secours prévus avec la présence des moyens médicaux et de secours matériels et humains tels que le prévoit le règlement :
- une voiture ouvreuse ;
- des motards et signaleurs fixes aux différents carrefours ;
- au podium trois secouristes titulaires PSC ;
- brancard avec trousse de secours, couvertures, local gymnase Auguste Delaume.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-001 - journée découverte à Varennes Vauzelles 30 De plus ils devront prendre toutes les mesures pour :
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules de service incendie et de secours et être en mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire de n° 18 ou du n° 112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
La circulation ne devra pas être empêchée durablement sur les routes empruntées par la course. En cas de nécessité Madame le maire de Varennes-Vauzelles prendra les arrêtés nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur les sections de voies relevant de ses attributions.
Les organisateurs devront détenir les autorisations de passage sur l'ensemble de l'itinéraire de l'épreuve.
Article 4 : Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux où supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Le respect de l'environnement est de rigueur; il conviendra d'éviter toute dégradation et de
s'abstenir de jeter où abandonner tout déchet ou produit quelconque et d'enlever impérativement les déchets après l'épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées, des voies publiques aurait été effectué à l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures après la course.
Article 5 : Les signaleurs seront reconnaissables par ie port du gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et seront désignés par les organisateurs dans la liste ci- jointe.
Ils seront placés conformément au plan ci-annexé et devront respecter la réglementation concernant la signalisation. De plus, ils devront être en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation. Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement à la connaissance de la brigade de gendarmerie qui exercera une surveillance dans le cadre normal de son service. Unité de gendarmerie compétente : COB Varennes-Vauzelles joignable au 03.86.93.93.60,
Article 6 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’un circuit à sens unique et de déviation de circulation, les arrêtés municipaux correspondants devront être pris et adressés en sous-préfecture avant le déroulement de la manifestation. Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de sécurité.
Article 7 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public et des concurrents.
Article 8 :
- Le secrétaire général de la Préfecture,
- La sous-préfête de Château-Chinon,
- La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières,
- Le chef de bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
- Le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, - Le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, - Le maire de Varennes Vauzelles.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-001 - journée découverte à Varennes Vauzelles 31 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- Monsieur Michel FIEVET, président du club cycliste de Varennes-\auzelles, 12 rue Pablo Néruda à Varennes-Vauzelles (58640)
- Monsieur le président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet à Varennes Vauzelles (58640),
- Monsieur le responsable de la délégation UFOLEP de la Nièvre,:11 rue du commandant rivière à Nevers (58000) ;
Fait à Château-Chinon, le 14 mars 2017
Pour le Préfet,
et par délégation,
la sous-préfètà de Château-Chinon,
Annexes : annexe 1 -plan général des circuits
annexe 2 -— liste des signaleurs
La présente décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon cedex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-001 - journée découverte à Varennes Vauzelles 32 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-14-002
Prix de l'auberge de l'étang à Montambert
déroulement d'une manifestation cycliste à Montambert
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-002 - Prix de l'auberge de l'étang à Montambert 33 Liberté + Égalité + Fritaraité
RÉEUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH : 53
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement d'une manifestation sportive cycliste le samedi 25 mars 2017
intitulée «prix de l’auberge de l'étang» à Montambert
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 :
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R.331-32, À 331-2 à
331-7 et À 331-24à A 331-31 :
Vu de code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L 2212-2 L.2215-1 et L.3221-4,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu la circulaire interministérielle du 06 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ouvertes à la circulation publique ;
Vu Farrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l’année 2017;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique des courses hors stade de la fédération française de cyclisme ;
Vu la demande formulée par le président de l'association aurore sportive et culturelle de Fours à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le 25 mars 2017 sur la commune de Montambert une épreuve cycliste dénommée « prix de l'auberge de l'étang » ;
1 rue du Marché - 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-002 - Prix de l'auberge de l'étang à Montambert 34 VU l'attestation d'assurance contractée par l’organisation auprès de l’agent général GAN, 8 place du Champ de Foire à Luzy (58170).
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et le dispositif de sécurité ;
Vu les avis de :
- Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Monsieur le chef du bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
- Monsieur le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières, - Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre. - Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme ; - Madame le maire de Montambert.
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur le président de l'association « aurore sportive et culturelle de Fours » est autorisé à organiser le samedi 25 mars 2017 une épreuve sportive dénommée « prix de l'auberge del’étang » sur un circuit en boucle situé sur la commune de Montambert selon le réglement et le plan joints à la demande.
Cette manifestation sportive est placée sous l'égide de la FFC.
_ Le départ et l’arrivée se feront face à la mairie de Montambert ;
L'heure de départ est fixée à 13 h 30.
Les participants auront à effectuer un nombre de tours conforme à la réglementation de la FFC en fonction de leur catégorie soit :
1ère catégorie : 11 tours,
2ème catégorie : 10 tours,
3ème catégorie et cadets : 9 tours,
GS (grands sportifs) : 7 tours,
jeunes 13/14 ans : 4 tours,
féminines 17/34 ans : 7 tours.
L'heure prévue de l'arrivée est située aux alentours de 18 heures. Le nombre total de participants est limité à 90.
Article 2 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d'inscription fixées au règlement particulier.
Article 3: Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route. Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation. Madame Claude MARTIN est désignée en qualité de responsable sécurité. Elle sera joignable au 06.24.27.97.80.
Ils devront veiller à la mise en place avant les épreuves des moyens de secours prévus avec la présence des moyens médicaux et de secours matériels et humains tels que le prévoit le règlement soit :
deux secouristes titulaires du PSCI (identifiables de l’organisation et du public) ; la mise à jour des diplômes est recommandée ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-002 - Prix de l'auberge de l'étang à Montambert 35 Un véhicule dédié aux 2 secouristes pour se déplacer sur le circuit. [ls seront équipés de moyens de communication adaptés au circuit ;
Une trousse médicale de premier secours à un emplacement défini et connu de toute l'organisation.
De plus ils devront prendre toutes les mesures pour :
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules de service incendie et de secours et être en mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire de n° 18 ou du n° 112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
La circulation ne devra pas être empêchée durablement sur les routes empruntées par la course. En cas de nécessité Madame le maire de Montambert prendra les arrêtés nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur les sections de voies relevant de ses attributions.
Les organisateurs devront détenir les autorisations de passage sur l'ensemble de l'itinéraire de l'épreuve.
Article 4 : Est formellement interdite l’'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Le respect de l'environnement est de rigueur; il conviendra d'éviter toute dégradation et de s'abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d'enlever impérativement les déchets après l'épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées, des voies publiques aurait été effectué à l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures après la course.
Article 5 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et seront désignés par les organisateurs dans la liste ci- jointe.
Ils seront placés conformément au plan ci-annexé et devront respecter la réglementation concernant la signalisation. De plus, ils devront être en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation. Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement à la connaissance de la brigade de gendarmerie qui exercera une surveillance dans le cadre normal de son service. Unité de gendarmerie compétente : COB Decize joignable au. 03.86.50.80.17.
Article 6 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d'un circuit à sens unique et de déviation de circulation, les arrêtés municipaux correspondants devront être pris et adressés en sous-préfecture avant le déroulement de la manifestation. Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de sécurité.
Article 7 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public et des concurrents.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-002 - Prix de l'auberge de l'étang à Montambert 36 Article 8 :
_
La sous-préfète de Château-Chinon,
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières,
Le chef de bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
Le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, Le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, Le maire de Montambert.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur Bernard MARTIN, président de l'association « aurore sportive et culturelle de Fours », le bourg 58170 Savigny Poil Fol.
Monsieur le président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet à Varennes Vauzelles (58640),
Monsieur le responsable de la délégation UFOLEP de la Nièvre, :11 rue du commandant rivière à Nevers (58000) ;
Fait à Château-Chinon, le 14 mars 2017
Pour le Préfet,
et par délégatjo
Annexes : annexe 1 -plan général des circuits
annexe 2 — liste des signaleurs
La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon cedex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-14-002 - Prix de l'auberge de l'étang à Montambert 37 SDIS de la Nièvre
58-2017-03-15-002
Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre
pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 38 EX
Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d'incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle du département de la Nièvre pour la
lutte contre les feux de forêts, pour l’année 2017
N° 2017-SDIS->S Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et
de secours ; VU la loi n° 2004-811
du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation
des services d'incendie et de secours ;
VU l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence
des techniques professionnelles relatif aux manœuvres
feux de forêts ;
VU l'arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001
modifié fixant le guide national de référence relatif
aux feux de forêts ;
VU les formations à l'emploi et les formations aux maintiens des acquis réalisées
en 2014, 2015 et 2016;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des
Services d'incendie et de
Secours de la NIEVRE :
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle pour la participation
aux opérations de lutte contre les feux de forêts, pour l’année
2017, les Sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Conseiller Technique Départemental Feux de Forêts
Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
ROSSIGNOL Philippe Commandant FDF 4 ETAT-MAJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 39 Chefs de Colonne Feux de Forêts
Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
DUCOURET Emmanuel Ltn-Colonel FDF 4 ETAT-MAJOR
LAVOLE Patrice Commandant FDF 4 ETAT-MAIJOR
ROSSIGNOL Philippe Commandant FDF 4 ETAT-MAIJOR
Chefs de Groupe Feux de Forêts
Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
BIET Dominique Adjudant-Chef FDF 3 ETAT-MAJOR
COIGNET Pierre Commandant FDF 3 ETAT-MAJOR
DUCROT Antoine Lieutenant FDF 3 BRASSY
FRELAT Didier Lieutenant FDF 3 LA MACHINE
MAUNOIR Mickaël Lieutenant FDF 3 ENTRAINS SUR NOHAIN
MICHELOT Thierry Lieutenant FDF 3 ETAT-MAJOR
PARIZOT Jérôme Lieutenant FDF 3 CHATEAU-CHINON
Chefs d’Agrès Feux de Forêts
Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
AULARD Thierry Lieutenant FDF 2 CHATILLON en BAZOIS
BALLOUX Benoît Sergent-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
BARIEZ Philippe Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
BARIS Franck Sergent-Chef FDF 2 COSNE-COURS SUR LOIRE
BARONE Stéphane Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
BARROCO Dino Lieutenant FDF 2 CORBIGNY
BAUM Jonathan Sergent-Chef FDF 2 DECIZE
BAZOT Xavier Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
BEGEL-VENEROSY Denise Adjudant-Chef FDF 2 LUCENAY LES AIX
BERQUIER Philippe Adjudant-Chef FDF 2 PREMERY
BERTHIER Thierry Lieutenant FDF 2 ETAT-MAJOR
BERTHOUX Thierry Lieutenant FDF 2 CHATEAU-CHINON
BONNOT Michaël Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
BOUCHE-PILLON Cédric Adjudant FDF 2 LORMES
BOULLON Jérôme Lieutenant FDF 2 DECIZE
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 40 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
BOUQUELY Fréderic Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
BOURGEOIS Dimitri Sergent FDF 2 MONTREUILLON
BROSSIER Sylvain Adjudant-Chef FDF 2 OUROUX EN MORVAN
BUFFET Joël Lieutenant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
CALA Julien Lieutenant FDF 2 ETAT-MAIJOR
CANNONE Romuald Sergent-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
CHAPERON Benoît Sergent-Chef FDF 2 OUROUX EN MORVAN
CHAUFFOURNIER Yan Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
CHEVRIER Hubert Sergent-Chef FDF 2 CHATEAU-CHINON
COLLET Michel Commandant FDF 2 DECIZE
CORDE Michel Lieutenant FDF 2 DONZY
COUET Olivier Sergent-Chef FDF 2 ETAT-MAIJOR
COUTURET Bruno Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
CREPELLE Christian Adjudant FDF 2 FOURS
DE ALMEIDA Franck Adjudant FDF 2 NEVERS LA SANGSUE
DEBAC Nicolas Adjudant FDF 2 MOUX EN MORVAN
DELFOSSE Laurent Lieutenant FDF 2 LORMES
DERUE Frédéric Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
DESFOSSES Thibault Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
DESGEORGE Olivier Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
DEVEAU Fréderic Lieutenant FDF 2 ETAT-MAIJOR
DION Mathieu Sergent-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
DORANGE Stéphane Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
DUPONT Sophie Sergent-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
DURIEUX Eric Sergent-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
FAUCHART Julien Adjudant FDF 2 NEVERS LA SANGSUE
GAULON Daniel Adjudant-Chef FDF 2 CHATILLON en BAZOIS
GAUTHARD Sylvain Sergent-Chef FDF 2 OUROUX EN MORVAN
GAUTHERON Bernard Adjudant-Chef FDF 2 DECIZE
GILLET Tony Adjudant-Chef FDF 2 ETAT-MAJOR
GOUEZEC Stéphane Ltn-Colonel FDF 2 ETAT-MAJOR
GOYARD Eric Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
GUDZIK Vincent Lieutenant FDF 2 ETAT-MAIJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 41 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
GUILLAUME Sébastien Sergent-Chef FDF2 NEVERS SAINT-ELOI
GUILLEMINOT Hervé Sergent FDF 2 MOUX EN MORVAN
GUILLOT Fabrice Adjudant FDF 2 MOULINS ENGILBERT
GUINY Cédric Sergent-Chef FDF 2 COSNE COURS SUR LOIRE
JACQUEMARD Denys Lieutenant FDF 2 ETAT-MAJOR
JACQUET Philippe Adjudant-Chef FDF 2 SAINT-PIERRE LE MOUTIER
JOLLY Philippe Lieutenant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
KALYNIW Christophe Adjudant FDF 2 SAINT BENIN D’AZY
KENNEDY-VINCENT Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
LABREVOIR Eric Sergent-Chef FDF 2 COSNE COURS SUR LOIRE
LAGRANGE Anthony Sergent FDF 2 ETAT MAJOR
LARIVE Enrique Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
LAWRUXK Jean-Philippe Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
LECRUT Jean-Philippe Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
LEJOT Jean Lieutenant FDF 2 MOULINS-ENGILBERT
LEMOINE Cédric Adjudant FDF 2 CHATILLON EN BAZOIS
LOYAU Christophe Capitaine FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
MAGAT Loïc Adjudant FDF 2 SAINT BENIN D’AZY
MAILLET Didier Lieutenant FDF 2 CLAMECY
MALATRAT Fabrice Adjudant FDF 2 DECIZE
MALTHET Yannick Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
MARATRAY Thibaut Sergent-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
MARIE Frédéric Lieutenant FDF 2 NEVERS LA SANGSUE
MARTIGNON Manuel Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
MEMPONTEL Olivier Sergent-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
MERIOT Bruno Adjudant-Chef FDF 2 COSNE COURS SUR LOIRE
MERLIER Christophe Lieutenant FDF 2 DECIZE
MEUNIER Nicolas Caporal FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
MICHEL Cyril Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
MILLION Norbert Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
MILLOT Daniel Lieutenant FDF 2 SAINT-AMAND EN PUISAY
MINGAT Stéphane Lieutenant FDF 2 ETAT-MAJOR
MOINE Mickaël Sergent FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 42 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
MOREAU Philippe Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
MOUCHE Frédéric Capitaine FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
NANTIER Philippe Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
NICOLAS Maurice Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
NIEZ Damien Sergent FDF 2 CORBIGNY
NUGUES Gérald Sergent FDF 2 LORMES
PECHINE Laurent Adjudant-Chef FDF 2 ETAT MAJOR
PERRET Bruce Sergent-Chef FDF 2 NEVERS LA SANGSUE
PETIT Laurent Adjudant-Chef FDF 2 CLAMECY
POURSIN Franck Adjudant-Chef FDF 2 COSNE COURS SUR LOIRE
RABIAT Sébastien Sergent-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
RENARD Patrice Lieutenant FDF 2 SAINT SAULGE
ROGER Alexandre Adjudant-Chef FDF 2 LA CHARITE SUR LOIRE
SAILLANT Christophe Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
SELLIER Sébastien Adjudant-Chef FDF 2 LORMES
TAMIZET Alain Adjudant-Chef FDF 2 CHATEAU-CHINON
TURPIN Mickaël Sergent-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
VALERO Angelito Sergent-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
VIGIER Cédric Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
Equipiers Feux de Forêts
Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
AMIOT Lydie Sergent-Chef FDF 1 OUROUX EN MORVAN
ARBORE Nicolas Sergent FDF 1 SAINT BENIN D’AZY
ARNAUD Fréderic Sergent-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
AULARD Kévin Sergent FDF 1 CHATILLON EN BAZOIS
AULIN Eloïse Caporal FDF 1 CERCY LA TOUR
BAILLY Yves Adjudant FDF 1 ETAT MAJOR
BALLAIS Stéphane Caporal FDF 1 CERCY LA TOUR
BARBIER Sylvain Caporal-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BARIEZ Romain Caporal-Chef FDF 1 SAINT BENIN D’AZY
BARILLER James Adjudant-Chef FOF:L CORBIGNY
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 43 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
BARREAU Julien Sergent FDF 1 BRASSY
BAUDIN Patrick Sergent FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BEAUFILS David Adjudant-Chef FDF 1 ENTRAINS SUR NOHAIN
BEAULIER Eric Caporal-Chef FDF 1 CLAMECY
BERGEROLLE Denis Sergent FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BERNARD Ludovic Sergent FDF 1 CHATEAU-CHINON
BERNARD Xavier Caporal-Chef EDF NEVERS LA SANGSUE
BERQUIER Clément Sergent FDF 1 PREMERY
BERTHOUX Christelle Sergent FDF 1 CHATEAU-CHINON
BERTIN Pierre Sapeur FDF 1 MONTREUILLON
BETHUNE Fréderic Sergent FDF 1 ETAT-MAJOR
BIBOUD Sébastien Sergent FDF 1 ETAT-MAJOR
BIET Cyril Adjudant FDF 1 SAINT-SAULGE
BIHOUEE Cédric Caporal-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BILLAUD Eric Sergent-Chef FDFI NEVERS SAINT-ELOI
BILLAUD Victorien Sapeur FDF 1 MOUX EN MORVAN
BILLIARD Louis Caporal FDF 1 CORBIGNY
BLANCHARD Romain Sergent FDF 1 ENTRAINS SUR NOHAIN
BLIN Fréderic Caporal-Chef FDF 1 CHATILLON EN BAZOIS
BOBET Nicolas Sergent FDF 1 BRASSY
BOBIN Alain Lieutenant FDF 1 OUROUX EN MORVAN
BOBIN Coralie Caporal-Chef FDF 1 BRASSY
BOIZARD Vincent Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
BONDOUX Emmanuel Adjudant FDF 1 DECIZE
BONNARD Philippe Lieutenant FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
BONNOT Thomas Caporal FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BORNET Claude Sergent-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BOSSER Betty Caporal FDF 1 FOURS
BOUCHARD Anthony Sergent FDF 1 SAINT-AMAND
BOUILLOT Sophie Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
BOULANDET Patrick Adjudant-Chef FDF 1 CLAMECY
BOUNAUD Franck Adjudant-Chef FDF 1 DECIZE
BREUGNOT Christophe Adjudant FDF 1 LAROCHEMILLAY
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 44 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
BRUNET Eric Adjudant FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BRUNET Julien Sergent-Chef FDF 1 CHATILLON en BAZOIS
BURLIER Jean-François Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
BUSQUETS Jocelyn Sergent FDF 1 DECIZE
BUSSIERE Christophe Caporal FDF 1 SAINT SAULGE
BUXEROLLES Vincent Sergent FDF 1 LA CHARITE sur LOIRE
CARRE Florent Sergent FDF 1 BOUHY
CARRE Thierry Adjudant-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
CHANDIOUX Vincent Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
CHATELAIN Yves Caporal FDF 1 MONTREUILLON
CHAUFFOURNIER Ludovic Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
CHAUMEREUIL David Sergent-Chef FDF 1 SAINT-BENIN D’AZY
CHEUTET Philippe Caporal-Chef FDF 1 SAINT-HONORE LES BAINS
CHEVALIER Cédric Caporal-Chef FDF NEVERS SAINT-ELOI
CHILLIARD Sébastien Adjudant-Chef FDF 1 SAINT-AMAND EN PUISAYE
COLMONT Fréderic Sergent FDF 1 BILLY SUR OISY - OISY
COPET Isabelle Caporal-Chef FDF 1 MOULINS-ENGILBERT
COUDRIN Thibaud Lieutenant FDF 1 TANNAY
COUSIN Emeric Sergent FDF 1 ETAT-MAJOR
COUTELET-PLAT William Sapeur FDF 1 SAINT BENIN D’AZY
DA SILVA Anthony Caporal-Chef FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
DAUDIER Philippe Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
DEBAC Ludovic Caporal-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
DECENEUX Sébastien Caporal FDF 1 PREMERY
DELAROCHE Jean-Michel Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
DELEPLANQUE Adrien Caporal-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
DELFOSSE Joëlle Caporal-Chef FDF 1 LORMES
DENIZOT Brice Adjudant FDF 1 CIEZ
DESBOUIS Philippe Caporal-Chef FDF 1 CHATILLON EN BAZOIS
DESFORGES Pascal Adjudant FDF 1 CHANTENAY SAINT IMBERT
DESGROISILLES Daniel Sergent FDF 1 LORMES
DIRSON Karine Sergent FDF 1 BRASSY
DORIDOT Michaël Sergent-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 45 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
DORIDOT Michel Sergent FDF 1 CHATEAU-CHINON
DOUTE David Adjudant FDF 1 ENTRAINS SUR NOHAIN
DUCROT Eric Caporal-Chef FDF 1 BRASSY
DURAND Caroline Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
DURAND François Lieutenant FDF 1 MOULINS-ENGILBERT
DURAND Thomas Sergent FDF 1 MOULINS-ENGILBERT
DUTARTE Philippe Sergent FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
ENSARGUEIX François Sergent FDF 1 SAINT-SAULGE
ETIMBRE Julie Sapeur FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
FANDINO Thomas Sapeur FDF 1 MOUX EN MORVAN
FERREIRA Alvino Sapeur FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
FOING Jérémie Caporal-Chef FDF 1 SAINT-BENIN D’AZY
FOUCAULT Simon Sapeur FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
FOULON Stéphane Caporal FDF 1 LA CHARITE SUR LOIRE
GACZOL Jérôme Adjudant-Chef FDF 1 CLAMECY
GAHERY Wilfried Sergent-Chef FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
GASCHIN Olivier Sapeur FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
GATEAU Alain Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
GATEAU Denis Caporal-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
GAUTHIER Jérémy Caporal FDF 1 CHATEAU-CHINON
GERNIER Cyril Adjudant FDF 1 PREMERY
GIRARD Laurent Sergent FDF 1 LA CHARITE SUR LOIRE
GOBET Antoine Caporal FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
GOBY Nicolas Adjudant-Chef FDF 1 SAINT-PIERRE LE MOUTIER
GONZALES Ludovic Sapeur FDF 1 SAINT-SAULGE
GOUEL David Lieutenant FDF 1 ETAT MAJOR
GOURDIN Théo Caporal FDF 1 PREMERY
GOUSSOT Thibault Sapeur FDF 1 MONTREUILLON
GRISARD Anthony Adjudant-Chef FDF 1 LA MACHINE
GRIVEAU Jérôme Sergent-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
GROSEILLER Marine Caporal-Chef FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
GUY Mathieu Caporal-Chef FDF 1 LUZY
GUY Sébastien Sergent FDF 1 ETAT-MAIJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 46 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
GUYOT Christophe Sergent FDF 1 VARZY
HOUSSIN Sébastien Sapeur FDF 1 CORBIGNY
HUBERT Olivier Sergent FDF 1 PREMERY
HUMBERT Olivier Sergent FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
IBBOU Pascal Caporal-Chef FDF 1 MONTREUILLON
IDDA Brahim Sergent FDF 1 DECIZE
JAILLANT Jonathan Caporal FDF 1 LORMES
JAMES Jean-Luc Sergent-Chef FDF 1 CHATILLON EN BAZOIS
JANIN Benoît Caporal FDF 1 SAINT BENIN D’AZY
JEANNIN Olivier Adjudant FDF 1 ETAT-MAIJOR
JOURNEAU Cédric Lieutenant FDF 1 CLAMECY
LAMARRE Emeric Sergent FDF 1 CIEZ
LAMARRE Mathieu Sergent FDF 1 ETAT MAJOR
LAMBERT Arnaud Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
LAMBERT Christine Caporal-Chef FDF 1 DECIZE
LAMBERT Gaël Caporal FDF 1 ST HONORE LES BAINS
LASTELLA Louis Adjudant-Chef FDF 1 ETAT MAJOR
LAURENT Fréderic Sergent-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
LAUROY Antony Sapeur FDF 1 LAROCHEMILLAY
LAVALETTE Bruno Sergent-Chef FDF 1 SAINT-HONORE LES BAINS
LECOMTE Franck Caporal-Chef FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
LEFORESTIER Anthony Sergent FDF 1 VARZY
LEGROS Etienne Sergent FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
LEPERE François Caporal-Chef FDF 1 CERCY LA TOUR
LEROY Olivier Sergent-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
LESSIRE Benjamin Caporal-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
LESSIRE Yannick Caporal-Chef FDF 1 CLAMECY
LEVEL Geoffrey Caporal FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
LIS Jérôme Adjudant-Chef FDF 1 CLAMECY
LOHSE Guillaume Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
LOUVRIER Pascal Adjudant-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
LUCAS Médéric Caporal FDF 1 MONTREUILLON
LUCAS Ronan Caporal FDF 1 MONTREUILLON
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 47 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
MALAPERT Olivier Adjudant FDF 1 SAINT-ELOI
MARTIN Louis Lieutenant FDF 1 LUZY
MARTINET Laurence Sergent FDF 1 CHAMPLEMY
MARY Eddy Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
MASSON Marie Sergent FDF 1 SAINT-HONORE LES BAINS
MATTAZZOLIO Florent Caporal-Chef FDF 1 DECIZE
MAZET Laurent Sergent FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
gr UVOT Marie- Caporal-Chef FDF1 | MONTREUILLON
MILLEREUX Pascal Sergent-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
MILLOT Yoann Sergent FDF 1 SURGY
MOISE David Adjudant FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
MONTREER Brice Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
MORAES Olivier Sergent-Chef FDF 1 ENTRAINS SUR NOHAIN
MORETTI Florent Sapeur FDF 1 LORMES
MORMICHE Emmanuel Sergent FDF 1 LORMES
MOURTIAU Cyril Sergent FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
MOUSSELIN Nicolas Caporal-Chef FDF 1 MOUX EN MORVAN
MULLER Sébastien Sergent FDF 1 VARZY
MULLER Stéphane Caporal-Chef FDF 1 CLAMECY
MURAT Sébastien Sergent FDF 1 DONZY
ODANT Guillaume Sergent FDF'1 BRINON SUR BEUVRON
OSBERY Jean-Paul Capitaine FDF 1 PREMERY
OUSTRIC Jacques Adjudant-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
OUSTRIC Jérôme Sapeur FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
PARIOT Jean-Pierre Caporal-Chef FDF 1 MOULINS-ENGILBERT
PARIOT Ludovic Sergent FDF 1 MOULINS-ENGILBERT
PARLIER Florian Caporal FDF 1 OUROUX EN MORVAN
PELLE David Sergent FDF 1 CORBIGNY
PEREIRA Alexandre Caporal-Chef FDF 1 BRASSY
PERREAU Cyril Caporal-Chef FDF 1 TANNAY
PETITJEAN Bastien Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
PEUDPIECE Alexandre Caporal-Chef FDF 1 CHANTENAY SAINT-IMBERT
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 48 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
PIAT Jonathan Sergent-Chef FDF 1 SAINT BENIN D’AZY
PIOUX Etienne Caporal FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
PISKORZ Jonathan Caporal FDF 1 CLAMECY
PRETRE Christophe Adjudant-Chef FDF 1 DAMPIERRE SOUS BOUHY
PROSPERE Benoît Caporal-Chef FDF 1 PREMERY
PRUNIER Jean-Luc Adjudant-Chef FDF 1 SAINT BENIN D’AZY
PRUVOST Florent Sergent FDF 1 SAINT SAULGE
PURNELLE Pascal Sapeur FDF 1 LORMES
QUAGLIO Danilo Sapeur FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
RAIMBAULT Emmanuel Caporal-Chef FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
RAMA Laëtitia Caporal-Chef FDF 1 MOUX EN MORVAN
RAMONEAU Patrick Caporal-Chef FDF 1 PREMERY
RASLE Maurice Sergent FDF 1 LA CHARITE SUR LOIRE
RATERO Nicolas Sergent-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
REAL Olivier Adjudant FDF 1 SAINT-AMAND EN PUISAYE
REBOUR Rebecca Sergent FDF 1 FOURS
REVENEAU Virginie Caporal-Chef FDF 1 DECIZE
ROBART Guillaume Caporal-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
ROULAND Sylvain Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
ROUSSEAU André Caporal-Chef FDF 1 SAINT-SAULGE
SAINT-GERAND Xavier Adjudant-Chef FDF 1 CHATEAU-CHINON
SAUMET Julien Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
SAUZAY Bruno Adjudant-Chef FDF 1 CIEZ
SAVE David Caporal-Chef FDF 1 DECIZE
SIMONET Stéphane Caporal-Chef FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
SOLER Julien Sergent FDF 1 ETAT MAJOR
SOURIS Virginie Sergent FDF 1 SAINT-SAULGE
TARDY Sandra Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
TARIAN Yann Caporal-Chef FDF 1 LA CHARITE SUR LOIRE
THERASSE Pascal Adjudant-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
THIBIER Christophe Sergent-Chef FDF 1 ETAT MAJOR
TIXIER Julien Caporal FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
TOLLERON Joël Caporal-Chef FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 49 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
TURPIN Sylvain Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
VACHERON Jean-Louis Caporal-Chef FDF 1 MONTREUILLON
VALLE Nicolas Caporal-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
VANDENBORE Quentin Sapeur FDF 1 MOUX EN MORVAN
VAUDELIN Didier Caporal-Chef FDF 1 DECIZE
VAUDELIN Philippe Sergent-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
VENET Michael Sergent-Chef FDF 1 ETAT-MAJOR
VERDY Cédric Sergent-Chef FDF 1 SAINT-AMAND EN PUISAYE
VERIN Ludovic Sergent FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
VERIN Sébastien Caporal-Chef FDF 1 CORBIGNY
VIALLET Fréderic Sergent FDF 1 CHATILLON EN BAZOIS
VIGIER Gaylord Sergent FDF 1 FOURS
VIGIER Kévin Sergent FDF 1 FOURS
VIGNERON François Lieutenant FDF 1 SAINT-BENIN D’AZY
VINCENT Laurent Sergent-Chef FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
WILK Fanny Caporal-Chef FDF 1 SAINT-SAULGE
ARTICLE 2: Cette liste opérationnelle est valable un an à compter du 1° janvier 2017.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le
Le Préfet,
1 5 MARS 2017
en" A
ue
Joël MATHURIN
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-15-002 - Liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour la lutte contre les feux de forêts - Année 2017 50 SDIS de la Nièvre
58-2017-03-10-005
M. Jean-Pascal DUPOUX, lieutenant-colonel de SPP du
SDIS de la NIèvre est maintenu en position de mise à
disposition de l'Etat, auprès de la zone de défense et de
sécurité Est pour exercer les fonctions de chef de la
division "planification et formation" à compter du 1er mars
2017 pour une durée de 3 ans
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-10-005 - M. Jean-Pascal DUPOUX, lieutenant-colonel de SPP du SDIS de la NIèvre est maintenu en position de mise à disposition de l'Etat, auprès de la zone de défense et de sécurité Est pour exercer les fonctions de chef de la division "planification et formation" à compter du 1er 51 ARRETE N° 40
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs- pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 Juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 nommant Monsieur Jean-Pascal DUPOUX au grade de lieutenant-colonel de sapeurs- pompiers professionnels à compter du 1° janvier 2010;
Vu l'arrêté du 18 février 2011 portant maintien de la mise à disposition du lieutenant-colonel Jean-Pascal DUPOUX auprès de l’état-major interministériel de la zone Est à compter du 1° mars 2011 ; Vu l'arrêté du 10 janvier 2014 portant maintien de la mise à disposition du lieutenant-colonel Jean-Pascal DUPOUX auprès de l'état-major interministériel de la zone Est à compter du 1° mars 2014 ; Vu la demande du 25 octobre 2016 de Monsieur Jean-Pascal DUPOUX, de renouvellement de sa mise à disposition ; Vu l'avis de la commission administrative paritaire des officiers du 29 novembre 2016 : Vu la déllbération du conseil d'administration du SDIS de la Nièvre du 14 décembre 2016 : Vu la convention conclue entre l'Etat et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre ;
Sur proposition du préfet de la Nièvre,
ARRETENT
TICLE £ : Monsieur Jean-Pascal DUPOUX, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre, est maintenu en position de mise à disposition de l'Etat, auprès de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est, pour exercer les fonctions de chef de la division "planification et formation", à compter du 1“ mars 2017, pour une durée de trois ans.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
compétent peut être saisi par vole de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le préfet de la Nièvre et le président du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département,
Fait à Paris,le | Ù fin) 2617
Le président du conseil d'administration Pdur Toi Un fhpcteur du service départemental d’ince METE I : EL e et de secours de la Nièv | ! 5 S
uy HOURCABIE
Julien MARION
SDIS de la Nièvre - 58-2017-03-10-005 - M. Jean-Pascal DUPOUX, lieutenant-colonel de SPP du SDIS de la NIèvre est maintenu en position de mise à disposition de l'Etat, auprès de la zone de défense et de sécurité Est pour exercer les fonctions de chef de la division "planification et formation" à compter du 1er 52