Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 015 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 025
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 018
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 029
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 074 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 033
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 014
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil special 58 2017 027
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 022 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 022 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2017-022
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2017 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2017-02-08-002 - ARS BFC DOS ASPU DECISION 2017-031 (2 pages) Page 4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre
58-2017-03-31-006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDCSPP de
la Nièvre (2 pages) Page 7
58-2017-03-31-007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDCSPP
notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour les matières relevant de
leurs attributions (4 pages) Page 10
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-04-04-002 - Arrêté autorisant la société Aquascop à effectuer la capture et le
transport de poissons à des fins scientifiques dans les départements de la Nièvre et du Cher
(2 pages) Page 15
58-2017-04-04-001 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture et le transport
de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre (4 pages) Page 18
DSDEN 58
58-2017-03-20-004 - Carte scolaire 2017 attribution postes Cosne Marzy Moulins
Engilbert Challuy (1 page) Page 23
58-2017-03-20-006 - Carte scolaire 2017 retrait poste Arleuf (1 page) Page 25
58-2017-03-20-007 - Carte scolaire 2017 retrait poste Clamecy (1 page) Page 27
58-2017-03-20-005 - Carte scolaire 2017 retrait poste Cosne (1 page) Page 29
58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves
collège (11 pages) Page 31
58-2017-03-01-005 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de la
scolarité-enseignement public (6 pages) Page 43
58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de
scolarité-enseignement privé (11 pages) Page 50
Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-30-003 - 11ème ronde de feuilles (7 pages) Page 62
58-2017-04-06-001 - APMD Societe SUEZ RV CENTRE EST a MAGNY COURS.
(Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure). (4 pages) Page 70
58-2017-04-03-003 - AR Prix de la Florentine (6 pages) Page 75
58-2017-04-03-002 - AR UFOLEP VTT (6 pages) Page 82
58-2017-03-31-004 - arrêté n° 2017-p-296 relatif à la dissolution d'office de l'association
syndicale autorisée Sacco et Vanzetti (2 pages) Page 89
58-2017-03-31-003 - arrêté n° 2017-P-297 du 31 mars 2017 relatif à la dissolution d'office
de l'association syndicale autorisée d'assainissement de la vallée de Charrin Saint Hilaire.
(2 pages) Page 92
2 58-2017-03-31-002 - Arrêté portant classement du barrage de Chaumeçon situé sur le
territoire des communes de BRASSY, MARIGNY-L’EGLISE et
SAINT-MARTIN-DU-PUY (6 pages) Page 95
58-2017-03-31-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté de renouvellement de la
section spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière de la Nièvre
charége de donner un avis sur les demandes d'épreuves ou de compétitions sportives (2
pages) Page 102
58-2017-03-31-001 - Arrêté portant modification de la composition du COnseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST) (2 pages) Page 105
58-2017-03-15-004 - Habilitation Vétérinaires -DDCSPP (4 pages) Page 108
58-2017-03-30-001 - portant agrément de Monsieur Eric LANGEVIN en qualité de garde
particulier (2 pages) Page 113
58-2017-03-30-002 - Prix de la gare à Urzy (7 pages) Page 116
3 ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2017-02-08-002
ARS BFC DOS ASPU DECISION 2017-031
Transfert d'un AMS au profit des ambulances RAPEAU
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-08-002 - ARS BFC DOS ASPU DECISION 2017-031 4 2
© D Agence Régionale de Santé :
Bourgogne-
Franche-Comté
Décision n° ARSBFC/DOS/ASPU/17-031
accordant le transfert d’une autorisation initiale de mise en service
d’un VSL au profit de l’entreprise AMBULANCES RAPEAU située Château Val de Bargis
Le directeur général de l’agence
régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-2, L.6312-5, et R.6312-37 et
R.6312-39,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires,
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté — M. PRIBILE,
Vu l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres,
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,
Vu l’arrêté ARSB/DOS/SP/14-137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres dans les départements de Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne et les principes d'équipements en matière de transports sanitaires retenus en Bourgogne,
Vu l’arrêté ARSB/DT58/0S/OSHA/2011-81 du 8 novembre 2011 portant agrément de l’entreprise
des transports sanitaires terrestres privée de la SARL « Ambulances Cosnoises » située 93 rue du Maréchal Leclerc 58200 à Cosne sur Loire agréée sous le n°58-10-01,
Vu l'agrément n° 58-74-12 en date du 1” avril 1981 de l’entreprise de transports sanitaires AMBULANCES RAPEAU,
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-08-002 - ARS BFC DOS ASPU DECISION 2017-031 5 Vu le courrier de M. Patrick RAPEAU, gérant des AMBULANCES RAPEAU, réceptionné par mail le 1°” février 2017, sollicitant au profit de son entreprise de transports sanitaires implantée à Châteauneuf Val de Bargis, 28 route de Cessy le transfert initial d’une autorisation de mise en service d’un VSL appartenant à la SARL Ambulances Cosnoises,
Vu la décision n° 2017-006 en date du 1” février 2017 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
Considérant que la situation de l’offre de transports sanitaires par secteur et catégorie de véhicules en Bourgogne a été validée par arrêté du 30 juin 2014 susmentionné,
Considérant que le transfert de cette autorisation de mise en service réduira l’excédent de VSL du secteur de Cosne et permettra d’augmenter le parc automobile de l’entreprise de transports sani- taires AMBULANCES RAPEAU pour l’adapter aux besoins sanitaires de la population du secteur de Premery
Considérant que la commune Châteauneuf Val de Bargis est limitrophe du secteur de Cosne — sur - Loire
DECIDE
Article 1° : Le transfert d’une autorisation initiale de mise en service d’un VSL immatriculé AA -
087-GF de la SARL « Ambulances Cosnoises » située à Cosne-sur- Loire est accordé, au titre de la
même catégorie, au profit des Ambulances RAPEAU pour son implantation sise Châteauneuf Val de Bargis.
Article 2 : L’intéressé dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Il a égale- ment la possibilité de présenter un recours gracieux auprès du Directeur Général de |’ Agence Ré- gionale de Santé de Bourgogne Franche Comté ou hiérarchique auprès de la Ministre des Affaires Sociales de la Santé. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Article 3 : Le directeur de l’organisation des soins par intérim de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifié à M. Patrick RAPEAU gérant des AMBULANCES RAPEAU.
Dijon, le 8 février 2017
Pour le directeur général,
La Responfable de l'Unité Accès aux Soins Urgents,
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2017-02-08-002 - ARS BFC DOS ASPU DECISION 2017-031 6 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2017-03-31-006
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDCSPP de la Nièvre
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2017-03-31-006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDCSPP de la Nièvre 7 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de la NIEVRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE n°
Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de Ia cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
Le directeur départemental de Ia cohésion sociale
et de Ja protection des populations de la Nièvre
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret N° 2009-360 du 31/3/2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Joël MATHURIN Préfet de la Nièvre ; Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 28 septembre nommant Madame Brigitte HIVET, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre à compter du 10 octobre 2016 :
Vu l’arrêté du Préfet de la Nièvre n° 58-2016-11-21-025 en date du 21 novembre 2016 portant délégation de signature à Mme Brigitte HIVET, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des population et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes concernant les matières pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ; Vu l’arrêté ministériel en date du 21 mars 2017 nommant M. Gilles STRECKER, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Nièvre à compter du 1° avril 2017.
ARRETE
Article 1 :
La signature de tout acte énuméré dans l’arrêté préfectoral susvisé relève du directeur départemental, toutefois, après accord et pour assurer la continuité du service, délégation de signature est conférée à M. Gilles STRECKER, directeur départemental adjoint pour toutes décision et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités mentionnées énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 58-2016-11-21-025 en date du 21 novembre 2016 susvisé.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2017-03-31-006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDCSPP de la Nièvre 8 Article 2 :
La signature de tout acte énuméré dans l’arrêté préfectoral susvisé relève du directeur départemental, toutefois, après accord et pour assurer la continuité du service, délégation est conférée à l’effet de signer les actes et décisions dans les matières énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 58-2016-11-21- 025 en date du 21 novembre 2016 susvisé, dans la limite de leurs attributions, ou celles qui leur seraient confiées dans le cadre d’un intérim, à :
Secrétariat Général
- M. Jérôme NICOD), secrétaire général ;
- Mme Peggy CESARD), secrétaire générale adjointe ;
Pôle Cohésion Sociale
- M. Renaud COUTELLE, chef de service, responsable du champ « Personnes vulnérables » ;
- Mme Martine ROUSTIC, cheffe de service, responsable du champ « Hébergement / logement » ; Mme Faustine VASSEUR, cheffe de service, responsable du champ « Jeunesse, sport et vie associative » ;
Mme Martine GRAS, chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité ;
Pôle Protection des Populations
- M. François CELLOU, chef de service, responsable du champ « Santé et protection animales et environnement » ;
- M. Dominique CLOUX, chef de service, responsable du champ relatif à la « Consommation et au contrôle économique » ;
- M. Didier MATHIEU, chargé de mission management par la qualité et chef de service adjoint, du champ « Santé et protection animales et environnement » ;
- M. Jérôme THERY, chef de service, responsable du champ relatif à la « Sécurité sanitaire et qualité des aliments ».
Article 3 :
En cas d’absences et/ou d’empêchements simultanés de Madame Brigitte HIVET et de Monsieur Gilles STRECKER, pour tous documents de transmission relevant du contentieux pénal, délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer les actes et décisions dans les matières énumérées aux articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 58-2016-11-21-025 en date du 21 novembre 2016 susvisé à Mme Françoise TARDIVAT, chargée du contentieux pénal.
Article 4 :
M. Dominique CLOUX, Inspecteur Expert de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, est désigné comme représentant de la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Nièvre pour prononcer les sanctions administratives prévues par l’article L.522-1 du code de la consommation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CLOUX, cette représentation est dévolue à Mme Françoise TARDIVAT, Inspecteur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Article 5 :
Une copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Nièvre ainsi qu’aux agents désignés.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2017-03-31-006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDCSPP de la Nièvre 9 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2017-03-31-007
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDCSPP notamment pour le rattachement des charges à
un exercice budgétaire et à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses pour les matières relevant de
leurs attributions
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2017-03-31-007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDCSPP notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour 10 Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET de la NIEVRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE n°
Portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour les matières relevant de leurs attributions
Le directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Joël MATHURIN Préfet de la Nièvre ; Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 28 septembre nommant Madame Brigitte HIVET, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre à compter du 10 octobre 2016 ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Nièvre n° 58-2016-11-21-027 en date du 21 novembre 2016 portant délégation de signature à Mme Brigitte HIVET et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes concernant les matières pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation ; Vu l’arrêté ministériel en date du 21 mars 2017 nommant M. Gilles STRECKER, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Nièvre à compter du 1° avril 2017 ;
ARRETE
Article 1 :
La signature de tout acte énuméré dans l’arrêté préfectoral susvisé relève du directeur départemental, toutefois, après accord et pour assurer la continuité du service, délégation de signature est conférée, pour toutes décisions et tous documents afin de procéder à l’engagement, la liquidation, la constatation de service fait, la conclusion de contrat ou convention, la perception des titres de recettes ainsi qu’au rattachement des charges et produits à un exercice budgétaire concernant les BOP 124 et 333 et ceux visés à l’article 2 du présent arrêté, à M. Gilles STRECKER, directeur départemental adjoint, à M. Jérôme NICOD), secrétaire général et à Mme Peggy CESARD), secrétaire générale adjointe.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2017-03-31-007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDCSPP notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour 11 Article 2 :
La signature de tout acte énuméré dans l’arrêté préfectoral susvisé relève du directeur départemental, toutefois, après accord et pour assurer la continuité du service, délégation de signature est conférée pour toutes décisions et tous documents afin de procéder à l’engagement, la liquidation, la constatation de service fait, la conclusion de contrat ou convention, la perception des titres de recettes ainsi qu’au rattachement des charges et produits à un exercice budgétaire concernant les BOP visés à l’article 2 du présent arrêté, dans la limite des BOP relevant de leurs attributions ou celles qui leur seraient confiées dans le cadre d’un intérim, à chaque cadre suivant :
Pôle Cohésion Sociale |
M. Renaud COUTELLE, chef de service, responsable du champ « Personnes vulnérables », portant sur les BOP 157 et 304 :
Mme Martine ROUSTIC, cheffe de service, responsable du champ «Hébergement / logement » portant sur les BOP 104, 135, 177, 183, 303 et 304 ;
- Mme Faustine VASSEUR, cheffe de service, responsable du champ « Jeunesse, sport et vie associative » ;
- Mme Martine GRAS, chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité ;
Pôle Protection des Populations
- M. François CELLOU, chef de service, responsable du champ « Santé et protection animales et environnement » portant sur les BOP 181, 206, 215 et 217 ;
- M. Didier MATHIEU, chargé de mission management par la qualité et chef de service adjoint, du champ « Santé et protection animales et environnement » portant sur les BOP 181, 206, 215 et 217 ; M. Dominique CLOUX, chef de service, responsable du champ relatif à la « Consommation et au contrôle économique » portant sur le BOP 134 ;
- M. Jérôme THERY, chef de service, responsable du champ relatif à la « Sécurité sanitaire et qualité des aliments » portant sur le BOP 134 et 206.
Article 3 :
Délégation de signature est conférée à Mme Michèle CHAUVET pour toutes décisions et tous documents afin de procéder à l’engagement, la liquidation, la constatation de service fait, la conclusion de contrat ou convention, la perception des titres de recettes ainsi qu’au rattachement des charges et produits à un exercice budgétaire concernant le BOP 333 et conformément aux articles 3, 4, et 5 de l’arrêté préfectoral 58-2016-11- 21-027 en date du 21 novembre 2016 susvisé.
Demeurent réservés à la signature du directeur départemental et des personnes explicitement visées à l’article 1 du présent arrêté, les décisions financières d’un montant supérieur à 5 000 € ainsi que les courriers de notification correspondants.
Article 4 :
Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Préfet de la Nièvre, à Messieurs les directeurs des finances publiques des départements de la Nièvre, de la Côte d’Or et de la Saône-et-Loire ainsi qu’aux agents désignés.
Article 5 :
Les arrêtés précédents, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont abrogés.
Cet arrêté abroge tout arrêté antécédent portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 6 :
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 31 mars 2017
Le Directeur départemental,
Bri VET
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2017-03-31-007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDCSPP notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour 12 Article 6 :
Les arrêtés précédents, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont abrogés.
Cet arrêté abroge tout arrêté antécédent portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 7:
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 31 mars 2017
Le directeur départemental,
Brigi HIVET
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2017-03-31-007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDCSPP notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour 13 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2017-03-31-007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDCSPP notamment pour le rattachement des charges à un exercice budgétaire et à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses pour 14 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-04-04-002
Arrêté autorisant la société Aquascop à effectuer la capture
et le transport de poissons à des fins scientifiques dans les
départements de la Nièvre et du Cher
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-04-002 - Arrêté autorisant la société Aquascop à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans les départements de la Nièvre et du Cher 15 Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
PREFETE DU CHER
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et
blodiversité
Arrêté n°
autorisant la société AQUASCOP
à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans les départements de la Nièvre et du Cher
Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
La Préfète du Cher, Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.436-9, R. 432-5 à R. 432-11, VU les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvres des courants électriques, et notamment l'arrêté du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l'électricité,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-02-14-003 du 14 février 2017 à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-02-14-004 du 14 février 2017 portant délégation de signature en matière de gestion et conservation du domaine publique fluvial, police de la navigation et de la police de l’eau, hors du département de la Nièvre,
VU la demande présentée par la société AQUASCOP en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à des transports et des captures de poissons à des fins scientifiques, en date du 10 mars 2017, VU l'avis de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB - service départemental de la Nièvre) en date du 20 mars 2017,
VU la demande d'avis faite à l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB - service départemental du Cher) en date du 20 mars 2017,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1°”: La société AQUASCOP, domiciliée 1 Avenue du Bois l'Abbé, 49070 BEAUCOUZE, est autorisée à faire procéder à des captures à des fins scientifiques dans un but d'analyses radiologiques, à 4 kilomètres
en amont de Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE), en rives droites et gauches sur le territoire des communes de NEUVY-SUR-LOIRE (58), LA-CELLE-SUR-LOIRE (58), LERE (18), BELLEVILLE SUR LOIRE (18) et SURY-PRES-LERE (18), sur le fleuve Loire.
Le poids maximum autorisé à être capturé est fixé à 10 kg.
Article 2 : Les pêches s'effectueront du mois d'août à octobre (de préférence en septembre).
Article 3: La société AQUASCOP devra s'assurer du respect des conditions dérogatoires prescrites par
l'arrêté du 2 février 1989 pour la mise en œuvre des chantiers de pêche à l'électricité, notamment pour ce qui concerne l'agrément des matériels, l'équipement et la formation des personnels, la signalisation des chantiers.
Article 5 : Ces captures s’effectueront à l'aide des appareils de type moteur et générateur EFKO FEG 8000, normalisation française (type il), puissance 8 KW, tension 15-300/300-600 V ainsi qu'un bateau à coque rigide (Nematic), moteur 20 CV.
Article 6: Les personnes responsables de l'exécution matérielle des opérations de terrain sont les suivantes :
- Jean-Benoît HANSMANN - Christophe MARCHAND
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-04-002 - Arrêté autorisant la société Aquascop à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans les départements de la Nièvre et du Cher 16 - Mathieu SAGET - Alexandre DUPIN
- Grégoire URBAN - Yannick GELINEAU
- Pierre FISSON
Article 7 : En fin d'opération, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis à l'eau, à l'exception des espèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
Article 8 : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 9 : Les interventions envisagées devront être portées à la connaissance du Directeur départemental des territoires, de l’'AFB des services départementaux de la Nièvre et du Cher et des Fédérations de Pêche de la Nièvre et du Cher, au moins une semaine à l'avance.
Dans un délai d'un mois après exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser au Directeur départemental des territoires, à l'AFB, service départemental de la Nièvre et du Cher, et à la Fédération de Pêche de la Nièvre et du Cher, un compte rendu précisant les résultats des captures.
Dans un délai de six mois après expiration de l’autorisation, un rapport de synthèse indiquant les opérations réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au Directeur départemental des territoires du département de la Nièvre. Une copie de ce rapport de synthèse sera adressée aux services de l'Agence Française pour la Biodiversité.
Article 10: Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de lopération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. |! est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c'est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
Article 12 : Toute contravention aux dispositions qui précèdent, entraînera le retrait de la présente autorisation.
Article 13 :
M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des départements de la Nièvre et du Cher, La société AQUASCOP,
M. le chef de l'Agence Française pour la Biodiversité des départements de la Nièvre et du Cher, M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique des départements de la Nièvre et du Cher,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- 4 AVR 2017 NEVERS, le
Pour Le Directeur départemental,
Le Chef de service,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-04-002 - Arrêté autorisant la société Aquascop à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans les départements de la Nièvre et du Cher 17 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2017-04-04-001
Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture et le
transport de poissons à des fins scientifiques dans le
département de la Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-04-001 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre 18 Liberté » Liberué » Égaliu » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et
biodiversité
Arrêté n°
autorisant la société SCE
à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.436-9, R. 432-5 à R. 432-11, VU les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvres des courants électriques, et notamment l'arrêté du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l'électricité,
VU arrêté préfectoral n° 58-2017-02-14-003 du 14 février 2017 à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité,
VU la demande présentée par la société SCE en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à des transports et des captures de poissons à des fins scientifiques, en date du 20 mars 2017, VU l'avis de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB - service départemental de la Nièvre) en date du 23 mars 2017,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1°:
La société SCE, domiciliée 4 rue Viviani, CS 26220, 44262 NANTES CEDEX 2, chargée de mission par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, est autorisée à faire procéder à des captures à des fins scientifiques dans un dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE), dans un but de suivi de gestion piscicole et études des cours d'eau du département de ia Nièvre suivants (6 stations) :
Localisation globale Commune Localisation précise
La Roche MILLAY Au droit de la commune Rau de Senelle ou des | DIENNES AUBIGNY D 26
Chaises
La Vrille ANNAY Lieu-dit Le Gué des Îles Rau Pommier ou rau | LAMENAY SUR LOIRE | Entre les lieux-dits Le Moulin et Le Domaine Gloup de Grenet
Rau du Moulin de Cuzy | LUZY Chemin proche confluence Alène, Pré Guérin cote 272 Rau du Moulin de Rau |TRESNAY Pont allant vers le lieu-dit Les Griotiers
Article 2 :
Les pêches s'effectueront entre le 1” mai et le 30 novembre 2017.
Article 3 :
La société SCE devra s'assurer du respect des conditions dérogatoires prescrites par l'arrêté du 2 février 1989 pour la mise en œuvre des chantiers de pêche à l'électricité, notamment pour ce qui concerne l'agrément des matériels, l'équipement et la formation des personnels, la signalisation des chantiers.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-04-001 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre 19 Article 5 :
Le matériel utilisé sera le suivant :
Pêche : Groupe électrogène 5 KvA « spéciale nêche » et HERON (DREAM Electronic), Groupe électrogène portatif FEG 1500 de marque EFKO,
Groupe électrogène portatif FEG 1700 de marque EFKO,
Groupe électrogène portatif FEG 3000 de marque EFKO),
Nombre d'anodes : 1-2
Nombre d'épuisettes : 4-5.
Stockage et biométrie :
Viviers,
Bacs 100 L,
Pompe d'alimentation en eau propre,
Poste de biométrie (gouttières, balance, bassines, épuisettes).
Article 6 :
Les personnes responsables de l'exécution matérielle des opérations de terrain sont les suivantes :
Responsable de chantier :
TIOZZO Julien
MOREIRA DA SILVA Arnaud
Equipe de Pêche :
RETHORE Anaïs
BEDOSSA Lucas
RAMONT Nicolas
REMAUD Sylvain
DIEBOLT Cédric
TCHACKO Emie
LECORNEC Marine
CORNU Guénolé
TRUIN William
Article 7 :
En fin d'opération, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis à l’eau, à l'exception des espèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
Article 8 :
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.
Article 9 :
Le matériel doit être désinfecté systématiquement entre les différentes opérations afin de préserver de risques de contamination biologiques.
Article 10 :
Les interventions envisagées devront être portées à la connaissance du Directeur départemental des territoires, de l'AFB service départemental de la Nièvre et de la Fédération de Pêche de la Nièvre au moins une semaine à l'avance.
Dans un délai d’un mois après exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser au Directeur départemental des territoires, à l'AFB, service départemental de la Nièvreet à la Fédération de Pêche de la Nièvre, un compte rendu précisant les résultats des captures.
Dans un délai de six mois après expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse indiquant les opérations réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au Directeur départemental des territoires du département de la Nièvre. Une copie de ce rapport de synthèse sera adressée aux services de l'Agence Française pour la Biodiversité.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-04-001 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre 20 Article 11 :
Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de :a pêche.
Article 12 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
Article 13 :
Toute contravention aux dispositions qui précèdent, entraînera le retrait de la présente autorisation.
Article 14 :
M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des départements de la Nièvre et du Cher, La société SCE,
M. le chef de l'Agence Française pour la Biodiversité de la Nièvre, M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NEVERS, le ÿ AVR. 2017
Pour Le Directeur départemental,
Le Chef de service,
L'Adiajnte au chef de sefVice. |
Nice Eau - Fôret” Biodiversité
THELOT
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-04-001 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre 21 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2017-04-04-001 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre 22 DSDEN 58
58-2017-03-20-004
Carte scolaire 2017 attribution postes Cosne Marzy
Moulins Engilbert Challuy
DSDEN 58 - 58-2017-03-20-004 - Carte scolaire 2017 attribution postes Cosne Marzy Moulins Engilbert Challuy 23 Ex ©
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
academie
Dijon La Rectrice de l’Académie de DIJON
direction des services
. départementaux
de édunpule - Vule Code de l'Education, et notamment les articles R222-19-3 et D222-20, - Vu le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique,
- Vu la circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 relative au régime des décharges de service des directeurs d'école,
- Vu lavis du Comité Technique Spécial Départemental dans sa réunion du 3 février 2017,
- Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale dans sa réunion du 16 février 2017,
DOSEP
DSDEN 58 ARRETE
Place Saint Exupéry
CS 70074
58028 Nevers Cedex
ARTICLE 1 : Dans le département de la Nièvre, les postes d'enseignants du premier degré désignés ci-après sont attribués avec effet au 1° septembre 2017 :
poste de directeur d’école
- COSNE SUR LOIRE Pierre et Marie Curie primaire — 058 0616E 1 poste (transformation d’un poste d’adjoint)
postes d’enseignants en classe maternelle
- MARZY maternelle — 058 0638D 1 poste - MOULINS ENGILBERT primaire — 058 0155D 1 poste
poste d'enseignant en classe élémentaire
- CHALLUY primaire — 058 0623M 1 poste (RPI CHALLUY — SERMOISE)
ARTICLE 2 : Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Education Nationale du Premier Degré et Madame la Secrétaire Générale de la Direction Académique de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nevers, le 20 mars 2017
Pour la Rectrice et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l'Education Nationale de la Nièvre,
 —
PSS ERILÉ
DSDEN 58 - 58-2017-03-20-004 - Carte scolaire 2017 attribution postes Cosne Marzy Moulins Engilbert Challuy 24 DSDEN 58
58-2017-03-20-006
Carte scolaire 2017 retrait poste Arleuf
DSDEN 58 - 58-2017-03-20-006 - Carte scolaire 2017 retrait poste Arleuf 25 EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
Dijon La Rectrice de l’Académie de DIJON
direction des services
départementaux
duo male - Vu le Code de l'Education, et notamment les articles R222-19-3 et D222-20,
a - Vu le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique, - Vu la circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 relative au régime des décharges de service des directeurs d'école,
- Vu l'avis du Comité Technique Spécial Départemental dans sa réunion du 3 février 2017,
- Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale dans sa réunion du 16 février 2017,
DOSEP
DSDEN 58 ARRETE
Place Saint Exupéry
CS 70074
58028 Nevers Cedex
ARTICLE 1 : Dans le département de la Nièvre, les postes d'enseignants du premier degré désignés ci-après sont retirés avec effet au 1° septembre 2017 :
poste d'enseignant en classe élémentaire
- ARLEUF primaire — 058 0090H 1 poste
ARTICLE 2 : Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Education Nationale du Premier Degré et Madame la Secrétaire Générale de la Direction Académique de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nevers, le 20 mars 2017
Pour la Rectrice et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l'Education Nationale de la Nièvre,
DSDEN 58 - 58-2017-03-20-006 - Carte scolaire 2017 retrait poste Arleuf 26 DSDEN 58
58-2017-03-20-007
Carte scolaire 2017 retrait poste Clamecy
DSDEN 58 - 58-2017-03-20-007 - Carte scolaire 2017 retrait poste Clamecy 27 7
EX |
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
Dijon La Rectrice de l'Académie de DIJON direction des services . départementaux
de l'éducation D — - Vu le Code de l'Education, et notamment les articles R222-19-3 et D222-20, - Vu le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
- Vu la circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 relative au régime des décharges de service des directeurs d'école,
- Vu l'avis du Comité Technique Spécial Départemental dans sa réunion du 3 février 2017,
- Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale dans sa réunion du 16 février 2017,
DOSEP
DSDEN 58 ARRETE
Place Saint Exupéry
CS 70074
58028 Nevers Cedex
ARTICLE 1 : Dans le département de la Nièvre, les postes d'enseignants du premier degré désignés ci-après sont retirés avec effet au 1°’ septembre 2017 :
poste d'enseignant en classe élémentaire
- CLAMECY Claude Tillier primaire — 058 0226F 1 poste
ARTICLE 2 : Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Education Nationale du Premier Degré et Madame la Secrétaire Générale de la Direction Académique de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nevers, le 20 mars 2017
Pour la Rectrice et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l'Education Nationale de la Nièvre,
ilippe BALL
DSDEN 58 - 58-2017-03-20-007 - Carte scolaire 2017 retrait poste Clamecy 28 DSDEN 58
58-2017-03-20-005
Carte scolaire 2017 retrait poste Cosne
DSDEN 58 - 58-2017-03-20-005 - Carte scolaire 2017 retrait poste Cosne 29 académie
Dijon
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Nièvre
DOSEP
DSDEN 58
Place Saint Exupéry
CS 70074
58028 Nevers Cedex
+
LZ :
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La Rectrice de l’Académie de DIJON
- Vu le Code de l'Education, et notamment les articles R222-19-3 et D222-20, - Vu le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, - Vu la circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 relative au régime des décharges de service des directeurs d'école,
- Vu l'avis du Comité Technique Spécial Départemental dans sa réunion du 3 février 2017,
- Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale dans sa réunion du 16 février 2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le département de la Nièvre, les postes d'enseignants du premier degré désignés ci-après sont retirés avec effet au 1° septembre 2017 :
poste d'enseignant en classe élémentaire
- COSNE SUR LOIRE Pierre et Marie Curie primaire — 058 0616E 1 poste (transformation d’un poste d’adjoint en poste de direction)
ARTICLE 2 : Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Education Nationale du Premier Degré et Madame la Secrétaire Générale de la Direction Académique de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nevers, le 20 mars 2017
Pour la Rectrice et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l'Education Nationale de la Nièvre,
ilippe BALL
DSDEN 58 - 58-2017-03-20-005 - Carte scolaire 2017 retrait poste Cosne 30 DSDEN 58
58-2017-03-01-004
Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission
élèves collège
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves collège 31 académie
Dijon
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Nièvre
D.I.VE.L
Division Des Elèves
Affaire suivie par :
Laurence AUROUX
Téléphone
03 86 71 86 71
poste 117
Télécopie
03 86 71 86 86
Courriel
sco58.educ@ac-dijon.fr
Place Saint-Exupéry
CS 70074
58028 Nevers cedex
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nevers, le 1 mars 2017
L'inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de
l'éducation nationale
à
Mesdames et Messieurs les
Inspecteurs de l'éducation nationale
chargés de circonscription
Mesdames et Messieurs
les directeurs d'écoles publiques
les principaux de collèges publics
- pour attribution -
Mesdames et Monsieur les
Directeurs des centres d'information
et d'orientation
Mesdames et Messieurs les
Présidents des Associations de
Parents d'élèves
- pour information -
Objet : Rentrée scolaire 2017 - admission des élèves au collège - AFFELNET 6ème - enseignement public
Plan de la circulaire
À — Procédure adminsitrative
B - Carte scolaire - Dérogations
C — Cas particuliers
Annexe 1 : calendrier des opérations 2017
Annexe 2 : carte des langues rentrée 2017
Annexe 3 : secteur des collèges
Annexe 4 : motifs de demande de dérogation aux secteurs des collèges
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves collège 32 Affectation des élèves en sixième
L'entrée en sixième, y compris en SEGPA, concerne :
“ Les élèves inscrits en CM 2
* Tous les élèves des autres niveaux qui auront plus de 12
ans au 31 décembre 2017
“ Les élèves qui sont admis en sixième avec une réduction de la durée de scolarité dans le cycle
À — Procédure administrative
L'affectation en sixième se fait par l'intermédiaire de la procédure
informatisée du logiciel d’aide à la gestion de l'affectation « AFFELNET
GT ».
Dès le 24 mars 2017, la fiche de liaison AFFELNET volet n° 1 sera remise aux
familles afin de mettre à jour les données administratives de l'élève. Elle devra
être retournée par la famille le vendredi 7 avril 2017. Les directeurs saisiront
les modifications apportées par les familles sur le volet n° 1, puis éditeront les
fiches de liaison n° 2 à remettre aux familles.
La fiche de liaison n° 2 — Fiche de vœux — devra être retournée par la famille au
plus tard le 22 mai 2017.
A l'issue de la procédure d'affectation, soit le 16 juin 2017, les notifications de
décision d'affectation sont éditées et envoyées aux familles par le collège
d'affectation. Les dossiers scolaires seront transmis à chaque établissement d'accueil pour la fin juin par les directeurs d'école.
Le calendrier détaillé des opérations est disponibles en annexe 1.
B - Carte scolaire — Dérogations
Les élèves admis en 6ème seront affectés dans le collège de secteur correspondant à leur domicile. La composition des secteurs de collège est précisée par l'annexe 3 (secteurs des collèges).
Les demandes de dérogation seront effectuées par les familles en complétant le
cadre "F" de la fiche de liaison n°2 - Fiche de vœux - et fourniront les pièces
justificatives sans lesquelles la demande ne pourra aboutir (annexe 4). Cette
demande devra être retournée à l'école par la famille au plus tard le 22 mai
2017.
Concernant les élèves suivant un parcours scolaire particulier (motif 6 de dérogation), le recrutement concerne les Section Sportives Scolaires et les Internats — les classes de promotion sport ne sont pas concernées. Les collèges transmettront à la DSDEN la liste des élèves hors secteur retenus après commission de recrutement pour les internats ou épreuves de sélection pour les Sections Sportives Scolaires avant le 2 juin 2016.
Pour les élèves qui n'habitent pas dans la Nièvre, mais qui souhaitent une affectation dans un collège du département de la Nièvre - hors secteurs de collège des départements limitrophes — les familles s'adressent à la DSDEN de
Page 2 sur 3
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves collège 33 leur département qui transmettra à la DSDEN de la Nièvre. La dérogation ne peut être accordée qu'après avis favorable du directeur académique du département de résidence (Art D211-11 du Code de l'Education).
Les dérogations seront accordées en fonction des places disponibles dans les établissements demandés, en suivant l'ordre de priorité des motifs (annexe 4).
C — Cas particuliers
1. Elèves qui souhaitent une affectation hors département
Les familles doivent demander une dérogation à la carte scolaire qui sera transmise à la DSDEN concernée après avis du directeur académique de la Nièvre.
2. Elèves qui souhaitent une inscription dans un établissement privé
Les familles effectuent les démarches directement auprès de l'établissement souhaité.
3. Elèves scolarisés dans un établissement privé qui souhaitent une affectation en établissement public (entrée 6°”°)
Les familles déposent leur demande auprès du directeur de l'école privée fréquentée. Celui-ci précise sur la fiche de liaison Affelnet 67° — Volet n° 2, la décision de passage et le collège de secteur par rapport au domicile. Ces documents sont transmis par l'école à la DSDEN avant le 2 juin.
4. Elèves scolarisés dans un département limitrophe qui dépendent d'un collège de secteur situé dans la Nièvre
Les familles s'adressent directement à leur collège de secteur, lequel enregistre la demande sur Affelnet 6ème avant le 29 mai.
Je vous remercie par avance de bien vouloir veiller à l'application de l'ensemble des instructions qui vous sont transmises
Philippe BALLE
Annexe 1 : calendrier des opérations 2017
Annexe 2 : carte des langues rentrée 2017
Annexe 3 : secteur des collèges
Annexe 4 : motifs de demande de dérogation aux secteurs des collèges
Page 3 sur 3
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves collège 34 ANNEXE 1 - Calendrier des opérations 2017
Affelnet 6°"° - Enseignement Public
Sélection dans BE1D des élèves susceptibles d'entrer en 6°"° Directeur d'école
Jusqu'au vendredi 17 Contrôle et validation du fichier mars
Transfert de BE1D dans Affelnet 6ème DSDEN 58
mardi 21 mars Édition du volet n°1 — Affelnet 6°" remis aux familles Directeur d'école
vendredi 7 avril Date limite de retour du volet n°1 Parents d'élèves
Date limite de fin de saisie des modifications du volet n°1 (édition du volet n° 2) Directeur d'école mercredi 03 mai
Date limite de remise du Volet n°2 aux familles (en même temps
que la fiche dialogue école-famille) Directeur d'école jeudi 04 mai
Date limite de retour du volet n° 2 Affelnet 6°"° (en même temps
que la fiche dialogue école-famille)
. . Parents d'élèves lundi 22 mai ê
+ pièce(s) justificative(s) si demande d'assouplissement à la carte scolaire mentionnée sur le volet n°2
Fin de saisie des vœux des familles exprimés sur le volet n°2
Affelnet 6%"
lundi 29 mai Directeur d'école
Date limite de transmission à la DSDEN des demandes d'assouplissement à la carte scolaire (volet n°2) accompagnées des justificatifs
Date limite de transmission à la DSDEN des listes d'élèves retenus vendredi 2 juin pour les sections sportives scolaires et internats, ainsi que les Collèges listes d'élèves des départements limitrophes.
mardi 06 juin Examen des demandes d'assouplissement à la carte scolaire DSDEN 58
jeudi 15 juin Validation Affelnet 6°"° (hors cas de recours) DSDEN 58
vendredi 16 juin Édition et envoi des notifications d'affectation aux familles Collèges
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves collège 35 ANNEXE 2 : LANGUES OFFERTES EN SIXIEME rentrée 2017
BILANGUES
ETABLISSEMENTS ANGLAIS Anglais/ Anglais/
Allemand Italien
1 - CERCY LA TOUR oui non
2 —- LA CHARITE SUR LOIRE oui oui
3 — CHATEAU- CHINON oui non
4 — CLAMECY oui oui
5 — CORBIGNY oui oui
6 — COSNE SUR LOIRE "C. Tillier" oui oui
7 —- COSNE SUR LOIRE "R. Cassin" oui oui
8 — DECIZE oui oui
9 — DONZY oui oui
10 — DORNES oui non
11 — FOURCHAMBAULT oui oui
12 — GUERIGNY oui non
43 — IMPHY oui non
14 - LORMES oui non
15 —- LUZY oui non
16 — LA MACHINE oui non
17 —- MONTSAUCHE oui non
18 — MOULINS ENGILBERT oui non
19 — NEVERS “Adam Billaut" oui oui
20 — NEVERS "Les Courlis" oui non oui
21 — NEVERS " Les Loges" oui oui
22 — NEVERS "Victor Hugo" oui oui
23 — POUILLY SUR LOIRE oui oui
24 — PREMERY oui non
25 — ST AMAND EN PUISAYE oui oui
26 — ST BENIN d'AZY oui non
27 —- ST PIERRE LE MOUTIER oui non
28 — ST SAULGE oui non
29 — VARENNES-VAUZELLES oui oui
30 — VARZY oui non
Mise à jour : 07/03/2017
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves collège 36 ANNEXE 3 : Composition des secteurs de collèges
A) Lycée de Decize
1 —- Collège de CERCY LA TOUR
6
@
6
e
©
Cercy la Tour
Charrin
Diennes Aubigny
Fours
Isenay
Montambert Tannay
2 — Collège de DECIZE
5
6
6e
%
Avril sur Loire
Béard
Champvert
Decize
Devay
3 — Collège de DORNES
8
&
ee
©
Cossaye
Dornes
Lamenay sur Loire
Lucenay les Aix
Neuville lès Decize
4 — Collège de LUZY
é
6
&
2e
9%
%
ea
Avrée
Chiddes
Cuzy (Saône et Loire)
Fléty
Lanty
Larochemillay
Luzy
Marly sous Issy (Saône et Loire)
5 — Coliège de LA MACHINE
s
$
e
Anlezy
Beaumont Sardolles
Fertrève
La Machine
6 — Collège de MOULINS-ENGILBERT
&
©
©
6
@
©
©
9
e
Achun (Lycée J. Renard)
Alluy
Aunay en Bazois (Lycée J. Renard)
Biches
Brinay
Châtillon en Bazois
Limanton
Maux
Mont et Marré
Montaron
B) Lycée “Alain Colas" NEVERS
1 — Collège de FOURCHAMBAULT
s
Cours les Barres (Cher)
Fourchambault
Garchizy
&
%
©
6
©
&e
6
6
S
©
%&
3
6
6
6
&
9
©
©
©
©
6
©
8
6
6
©
©
96
©
+
+%
»e
Montigny sur Canne
Remilly
Saint Gratien Savigny
Saint Hilaire Fontaine
Thaix
Verneuil
Druy Parigny
Fleury sur Loire
Saint Léger des Vignes
Sougy sur Loire
Saint Germain Chassenay
Saint Parize en Viry
Toury Lurcy
Toury sur Jour
Tresnay
Millay
La Nocle Maulaix
Poil
Saint Seine
Savigny Poil Fol
Sémelay
Tazilly
Ternant
Thianges
Trois Vèvres
Ville Langy
Moulins-Engilbert
Onlay
Ougny
Préporché
Saint Honoré les Bains
Sermages
Tamnay en Bazois (Lycée J. Renard)
Tintury
Vandenesse
ViHapourçon
Germigny sur Loire
Marzy
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves collège 37 2 — Collège de NEVERS "Les Loges"
A l'intérieur du périmètre délimité par les voies ci-après incluses :
Routes des Saulaies — Quai des Eduens -— Rue Emile Martin — Rue de la Rotonde -— Rue du treizième de ligne — Rue Henri Bouquillard — La limite Ouest de la Commune de
Varennes-Vauzelles avec Marzy — La limite Ouest de la commune de Nevers avec Marzy jusqu'à la Loire.
3 — Coliège de ST PIERRE LE
MOUTIER e Luthenay Uxeloup
e Azyle Vif e Mars sur Allier
e Chantenay Saint Imbert so Saint Parize le Chatel
e Langeron e Saint Pierre le Moûtier
e Livry
C) Lycée “Jules Renard" NEVERS
1 — Collège de CHATEAU-CHINON
e Arleuf e Dommartin
e Blismes e Dun sur Grandry
e Château-Chinon Campagne e Fâchin
e Château-Chinon Ville e Glux en Glenne
e Châtin e Lavault de Frétoy
e Chaumard (uniquement les hameaux e Montigny en Morvan
de Vissingy et Aringette — Lycée e Saint Hilaire en Morvan
Clamecy) e Saint Léger de Fourgeret
Chougny e Saint Péreuse Corancy
2 —- Collège de GUERIGNY
e Balleray e Poiseux
e Guérigny e Saint Aubin les Forges
e Ourouër e Saint Martin d'Heuille
e Parigny les Vaux o Urzy
3 - Coliège de LA CHARITE SUR
LOIRE e Murlin
e Argenvières (Cher) ° Nannay
° Champvoux e Narcy
e La Chapelle Montlinard (Cher) s Raveau
e La Charité sur Loire + Tronsanges
e Chasnay e Varennes lès Narcy
e Chaulgnes
e La Marche
4 - Collège de NEVERS Banlay "Adam Billaut"
A l'intérieur du périmètre délimité par les voies ci-après incluses :
Rue des Chauvelles - Rue des Renardats - Boulevard de la République (exclu) - Rue
Francis Garnier jusqu'au carrefour avec la rue des Grands Prés - Rue des Grands Prés - Rue du Pont Patin - Rue de la Pique - Rue de Volleron jusqu'au carrefour avec la rue du Champ Martin - Rue du Champ Martin - Rue du Docteur Gaulier (côté Est seulement) de l'intersection avec la rue du Champ Martin jusqu'à l'Avenue Maréchal Juin - Rue Alfred Brisset - Rue du Maupas et Rue de Vauzelles (cette dernière exclue).
Communes extérieures :
e Challuy e Magny-Cours
e Coulanges lès Nevers e Sermoise
5 — Coliège de NEVERS Vauzelles
e Varennes-Vauzelles e Pougues les Eaux
6 — Collège de SAINT SAULGE
e Bazolles
e Bona
e Cruxla Ville
e Jailly
Saint Franchy
Sainte Marie
Saint Maurice
Saint Révérien 9
©
6
#6
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves collège 38 e Montapas e Saint Sauige
e Rouy e Saxi Bourdon
e Saint Benin des Bois
D) Lycée “Raoul Follereau" NEVERS
1 — Collège d'IMPHY
e Chevenon e Saint Ouen sur Loire
e Imphy e Sauvigny les Bois
e La Fermeté
2 — Collège de NEVERS Centre "Victor Hugo”
A l'intérieur du périmètre délimité par les voies ci-après incluses :
Quai des Mariniers — ligne SNCF de la Loire à la rue du treizième de Ligne (exclue) — Rue des Grands Jardins (partie sur Nevers uniquement) et rue Henri Angelard (partie sur Nevers uniquement) — limite de la commune de Varennes-Vauzelles jusqu'à la Rue de Vauzelles — Rue des Chauvelles (exclue) — Rue des Renardats (exclue) — Boulevard de la République — Rue du champ de Foire - Boulevard Pierre de Coubertin — Toute la partie de la commune de Nevers située au Sud de la Loire.
Communes extérieures
e Gimouille (Lycée J. Renard) e Saincaize Meauce
3 — Collège de NEVERS Baratte "Les Courlis"
A l'intérieur du périmètre délimité par les voies ci-après incluses :
Boulevard Pierre de Coubertin (exclu) — Rue du Champ de Foire (exclue) - Rue Francis Garnier jusqu'au carrefour avec la rue Noël Pointe (exclue) - Rue Francis Garnier — Limite Est de la commune de Nevers vers le Sud jusqu'à la Loire — Quai de Médine — Levée du
Quai de Médine.
Communes extérieures
e Saint Eloi
4 - Collège de PREMERY ° Lurcyle Bourg
e Arbourse s Montenoison
e Arthel e Moussy
e Arzembouy e Nolay
e Beaumont la Ferrière ° Oulon
+ La Celle sur Nièvre + Prémery
e Champlemy e Saint Bonnot
e Champlim e Sichamps
e Dompierre sur Nièvre
e Giry
5 — Collège de SAINT BENIN D'AZY | .
e Billy Chevannes e Saint Benin d'Azy
e Cizely e Saint Firmin
e Frasnay Reugny e Saint Jean aux Amognes
e Limon e Saint Sulpice
e Montigny aux Amognes
E) Lycée “Romain Rolland" CLAMECY
1 — Collège de CLAMECY se Metz le Comte
s Amazy °e Nuars
e Armes e Oisy
e Asnois s Ouagne
e Asnières sous Bois (Yonne) ° Pousseaux
e Billy sur Oisy e Rix h
e Breugnon e Saint Didier eo Saint Germain des Bois
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves collège 39 Brèves
Chamous (Yonne)
Chevroches
Clamecy
Dornecy
Flez-Cuzy
Lys
La Maison Dieu &
8
@
9
©
&
&
&
&
2 — Collège de CORBIGNY
e Anthien
Asnan
Cervon
Challement
Chaumot
Chitry les Mines
La Collancelle
Corbigny
Dirol
Epiry
Germenay
Guipy é
6
©
6
&@
©
©
©
6
©
©
%
3 — Collège de LORMES
e Bazoches
Brassy
Chalaux
Dun les Places
Empury
Gacogne
Lormes $
&
9
©
©
€
Corvol l'Orgueilleux
Dompierre sur Héry
Surgy
Talon
Tannay
Teigny
Trucy l'Orgueilleux
Vignol
Villiers sur Yonne 8
9
9%
©
&
©
Héry
Magny Lormes
Marigny sur Yonne
Moissy moulinot
Montceaux le Comte
Montreuillon
Neuffontaines
Pazy
Ruages
Saisy
Sardy les Epiry
Vitry Laché &
©
6
6
9
©
6
©
6
6
©
%
Marigny l'Eglise
Mhère
Pouques Lormes
Saint André en Morvan
Saint Martin des Chaumes
Saint Martin du Puy
Vauclaix 6
©
6
6
6
96
4%
4 — Collège de MONTSAUCHE LES SETTONS
e Alligny en Morvan
e Chaumard (sauf les hameaux de
Vissigny et Aringette)
e Gien sur Cure
e Gouloux
e Montsauche les Settons
5 — Collège de VARZY
e Authiou
Beaulieu
Beuvron
Bussy la Pesle
Champallement
Chazeuil
Courcelles
Cuncy les Varzy 9
95
©
6
©
©
6
©
©
&
8&
Brinon sur Beuvron
La Chapelle Saint André
Chevannes Changy
Corvol d'Embernard
e Moux
Ouroux en Morvan
Planchez
Saint Agnan
Saint Brisson 6
©
9
©
Grenois
Marcy
Menou
Michaugues
Moraches
Neuilly
Oudan
Parigny la Rose
Saint Pierre du Mont
Taconnay
Varzy
Villiers le Sec 6
8
6
9
9
6
6
©
©
&
e
©
F) Lycée “Pierre-Gilles de Gennes" COSNE SUR LOIRE
1 - Collège de COSNE : Sous-secteur Nord - Collège “René Cassin"
e Annay
e La Celle sur Loire
e Neuvy sur Loire
e Saint Loup
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves collège 40 &
a
Cosne Nord (au nord du Nohain)
Myennes &
Saint Père
Savigny en Sancerre (Cher)
2 — Collège de COSNE : Sous-secteur Sud — Collège “Claude Tillier”
L
s
&
&
Alligny Cosne
Belleville (Cher)
Boulleret (Cher)
Cosne Sud (au sud du Nohain)
3 — Collège de DONZY
6
6
6
a
©
Cessy les Bois
Châteauneuf Val de Bargis
Ciez
Colméry
Couloutre
Donzy
4 - Collège de POUILLY SUR LOIRE
8
6
&
©
Bulcy
Garchy
Mesves sur Loire
Pouilly sur Loire
Saint Andelain
5 — Collège de SAINT AMAND EN
PUISAYE
e Arquian
e Bitry
e Bouhy
e Dampierre sous Bouhy
&
&
è
$
©
6
©
#%
&
&
6
6
9%
Léré (Cher)
Pougny
Sury près Léré (Cher)
Ménestreau
Perroy
Saint Malo en Donziois
Sainte Colombe
Suilly la Tour
Saint Laurent l'Abbaye
Saint Martin sur Nohain
Saint Quentin sur Nohain
Tracy sur Loire
Vielmanay
Entrains sur Nohain
Saint Amand en Puisaye
Saint Vérain
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves collège 41 Annexe 4
ENTREE en 6°
LISTE DES MOTIFS SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE UNE DEMANDE DE
CHANGEMENT DE SECTEUR
{ CLASSES PAR ORDRE DE PRIORITE }
MOTIF DE LA DEMANDE
PIECES JUSTIFICATIVES
à joindre impérativement à la demande
1 - Elève en situation de handicap Notification qui vous a été adressée par la MDPH
2 — Elève nécessitant une prise en charge médicale à
proximité de l'établissement souhaité
Certificat du médecin de l'Education
Nationale ou spécialiste, sous pli cacheté
adressé au Médecin Conseiller Technique
3 — Elève susceptible de devenir boursier au mérite
ou sur critères sociaux
Copie du dernier avis d'imposition
4 — Elève dont un frère ou une sœur est scolarisé(e)
dans l'établissement souhaité
Certificat de scolarité du frère ou de la
sœur scolarisé(e) dans l'établissement
demandé
5 — Elève dont le domicile est situé en limite du
secteur de l'établissement souhaité
Courrier dans lequel vous exposerez votre
situation et joindrez les éléments
susceptibles d'appuyer votre demande
6 - Elève suivant un parcours scolaire particulier :
e Section Sportive Scolaire
Pas de justificatif à fournir
(voir précisions ci-dessous)
e internat Le collège transmettra la liste des élèves hors
secteur retenus
7 — Autre Courrier dans lequel vous exposerez votre
situation accompagné de tout justificatif
PRECISIONS
e Motif médical :
Pour établir votre dossier, vous pouvez vous rapprocher du médecin scolaire dont dépend votre enfant. Le directeur ou la directrice d'école pourra vous fournir les coordonnées. e Motif social :
Pour établir votre dossier, vous pouvez vous rapprocher de l'assistante sociale de secteur auprès des services du Conseil Général ou l'assistante sociale du collège demandé. Le directeur ou la directrice d'école pourra vous fournir les coordonnées.
e Parcours scolaire particulier :
“ L'admission en Section Sportive Scolaire est réalisée sur dossier scolaire et épreuves de sélection sportives.
: _L'admission en internat relève de la commission de recrutement mise en place par le
Principal du collège concerné.
03/03/2017
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-004 - Rentrée scolaire 2017 circulaire AFFELNET admission élèves collège 42 DSDEN 58
58-2017-03-01-005
Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de la
scolarité-enseignement public
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-005 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de la scolarité-enseignement public 43 ce À à
Liberté » Egelité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nevers, le 01 mars 2017
L'inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de
M l'éducation nationale
direction des services
départementaux à
de l'éducation nationale | Nièvre Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale
chargés de circonscription
Mesdames et Messieurs
les directeurs d'écoles publiques
les principaux de collèges publics
-pour attribution-
Mesdames et Monsieur les
directeurs des centres d'information
et d'orientation
Mesdames et Messieurs les
présidents des associations de
parents d'élèves
-pour information-
_.. DLVEL Objet : rentrée scolaire 2017- circulaire déroulement de la scolarité dans le Division des Elèves premier degré - enseignement public
Affaire suivie par: / .
Laurence AUROUX Réf. : articles D113-1; D321-6; D321-7, D321-8 et D321-24 du code de l'éducation et arrêté du 05 décembre 2005 relatif à la composition et au Téléphone fonctionnement de la Commission Départementale d'Appel des décisions
03 86 71 86 71 relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire poste 117
Télécopie
03 86 71 86 86
Courriel ” :
sco58.educ@ac-dijon.fr Plan de la circulaire
e Première partie : déroulement de la scolarité
Place Saint-Exupéry
CS 70074 … . , 58028 Nevers codes e Deuxième partie : procédure de recours
e Annexe 1 : fiche synthétique du déroulement des opérations 2017
e Annexe 2 : calendrier des opérations 2017
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-005 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de la scolarité-enseignement public 44 PREMIÈRE PARTIE : DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ
À — Principes
L'obligation scolaire est fixée à l'âge de six ans.
Durant sa scolarisation en maternelle, aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle au-delà de la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de six ans. Il n'y a pas de redoublement à l'école maternelle sauf dans le cadre d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
Durant sa scolarité élémentaire, conformément aux dispositions de l'article D321-6, le redoublement est exceptionnel. Il peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires, après avis de l'inspecteur de l'Éducation Nationale.
B — Procédure
Cette procédure s'applique obligatoirement à tous les niveaux de classe.
1- Au plus tard le lundi 3 avril 2017, le conseil des maîtres se réunit pour étudier les redoublements éventuels et transmet ses propositions à l'inspecteur de l'Éducation Nationale de Circonscription. Ces propositions devront tenir compte des principes énoncés ci-dessus et prendre appui sur tous les éclairages dont le conseil des maîtres peut s'entourer: RASED, psychologue scolaire mais également les partenaires extérieurs comme le CMP, le CMPP...
Le dossier transmis à l'IEN devra comprendre pour chaque élève concerné :
le livret d'évaluation en copie ;
le compte-rendu du 3°" Conseil des Maîtres de Cycle "enfants en difficulté" ;
“« des travaux significatifs de l'élève ;
#“ le Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE).
2- Les propositions des conseils des maîtres sont soumises à la Commission de Personnalisation des Parcours par l'inspecteur de l'Éducation Nationale de circonscription. L'avis de l'inspecteur de l'Éducation Nationale de Circonscription est adressé aux écoles au plus tard le vendredi 14 avril 2017.
3- Le conseil des maîtres adresse la proposition de poursuite de scolarité aux familles (passage dans la classe supérieure, maintien ou saut de classe), au moyen de la "Notification de poursuite de scolarité » au plus tard le mercredi 3 mai 2017.
La notification est à éditer à partir de Base Élèves 1° Degré.
4 - La famille dispose d'un délai légal de quinze jours pour faire connaître sa réponse en renseignant la partie réservée à cet effet sur la notification
Page 2 sur 4
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-005 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de la scolarité-enseignement public 45 de poursuite de scolarité qui doit être retournée à l'école au plus tard le vendredi 19 mai 2017.
Les propositions acceptées valent décision sans autre notification.
Le directeur d'école attirera l'attention des familles sur le fait que l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. De plus, il aura la responsabilité de vérifier la date et la signature des parents afin
d'éviter toute contestation.
5 - Lorsque la famille a exprimé un désaccord avec la proposition du conseil des maîtres, celui-ci étudie de nouveau la poursuite de la scolarité et arrête la décision d'orientation qui est alors notifiée à la famille au plus tard le mercredi 24 mai 2017.
DEUXIÈME PARTIE : PROCÉDURE DE RECOURS
En cas de contestation de la décision du conseil des maîtres, les parents disposent à nouveau de 15 jours soit jusqu'au vendredi 8 juin 2017 pour former un recours motivé (courrier des familles) qui sera examiné par la commission départementale d'appel.
À - Avant la commission départementale d'appel :
1- Les directeurs d'écoles devront :
1.1 - constituer un dossier complet comprenant :
s La fiche de dialogue faisant apparaître la décision du
conseil des maîtres
= Le livret d'évaluation en copie
“ Le livret personnel de compétence (document original qui
sera retourné après la commission d'appel à l'école)
“ Les résultats aux évaluations nationales, si disponibles
“ Des travaux significatifs de l'élève
“ La lettre motivée de la famille
“x Tous les éléments de nature à informer la commission
1.2 - transmettre ce dossier au plus tard le vendredi 9 juin 2017 à la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre — Division des Elèves.
1.3 - informer l'inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription dont dépend l'école, du nom des élèves dont le dossier fait l'objet d'un recours de la famille et sera présenté en Commission d'Appel du 1% degré.
Page 3 sur 4
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-005 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de la scolarité-enseignement public 46 2- La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Nièvre devra:
2.1 - informer par courriel les directeurs des écoles le vendredi 16 juin 2017 au plus tard, des dates de passage en commission pour les familles qui souhaitent être entendues.
Les directeurs d'école remettront le courrier d'invitation à chaque famille concernée.
B - APRÈS LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'APPEL :
La Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale :
e transmet les notifications de la décision définitive de la Commission Départementale d'Appel (par messagerie ou courrier) :
# aux directeurs d'écoles sous couvert de l'IEN de circonscription,
“ aux familles |
= aux collèges d'affectation si une entrée en 6°" est prévue
e retourne les dossiers des élèves aux directeurs d'écoles,
Il appartient à chaque directeur d'école d'assurer la publicité de cette circulaire soit par affichage de la circulaire complète soit en indiquant sur le tableau d'affichage le calendrier des opérations et le lieu où cette circulaire peut être consultée.
Ces règles de publicité sont obligatoires.
Je vous remercie par avance, de bien vouloir veiller à lapplication de l'ensemble des instructions qui vous sont transmises.
- Annexe 1 : fiche synthétique du déroulement des opérations 2017
- Annexe 2 : calendrier des opérations 2017
Page 4 sur 4
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-005 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de la scolarité-enseignement public 47 ANNEXE 1 : Fiche synthétique du déroulement des opérations 2017
Au plus tard le 3 avril 2017: Transmission à l'IEN des
propositions de redoubiement du conseil des maîtres
Propositions des conditions de poursuite de scolarité du
conseil des maîtres aux parents ou représentant légal pour
avis au plus tard le 3 mai 2017
Étude des propositions de redoublement en commission
par les IEN de circonscription jusqu'au 12 avril 2017.
Retour des avis des IEN aux écoles le 44 avril 2047 au
plus tard
Les parents disposent de 15 jours (19 mai 2017} pour faire
connaître leur réponse
(acceptation ou absence de réponse = décision définitive)
Le conseil des maîtres arrête sa décision le 24 mai 2017
au plus tard suite au refus de la proposition et la notifie aux
parents ou au représentant légal.
En cas de contestation de la décision, les parents
disposent à nouveau de 15 jours (9 juin 2017) pour former
un recours motivé qui sera examiné par la commission
départementale d'appel.
Le directeur d'école transmet à la commission
départementale d'appel les décisions motivées prises par
le conseil des maîtres ainsi que les éléments susceptibles
d'informer cette instance au plus tard le 8 juin 2017.
Le directeur d'école informe les parents de l'élève, ou le
représentant légal, qu'ils peuvent demander à être
entendus par la commission
Commission départementale d’appel
- Jeudi 22 juin 2017 -
La décision prise par la commission départementale d'appel
vaut décision définitive, de passage dans la classe
supérieure, de maintien ou de saut de classe.
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-005 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de la scolarité-enseignement public 48 ANNEXE 2 - Calendrier des opérations 2017
Déroulement de la scolarité dans le 1er Degré
Enseignement Public
Jusqu'au 3 avril
Réunion des conseils de maîtres de cycle “personnalisation
des parcours"pour étudier les dossiers des élèves en très
grande difficulté.
Transmission de ces dossiers aux IEN de Circonscription
Directeur d'école
Jusqu'au
mercredi 12 avril
Étude des dossiers en commission de personnalisation des
parcours par les IEN de Circonscription IEN de Circonscription
Jusqu'au
vendredi 14 avril Retour aux écoles des avis des IEN IEN de Circonscription
mardi 02 mai Date limite de réunion des conseils de maîtres. Directeur d'école
mercredi 03 mai
Date limite de Notification aux familles des propositions des
conseils des maîtres (fiche navette de dialogue école-
famille obligatoire)
Directeur d'école
vendredi 19 mai
Date limite de retour des décisions des familles par la fiche
navette de dialogue école-famille.
Toute proposition acceptée et signée vaut décision (pas
d'autre notification à venir).
Parents d'élèves
mercredi 24 mai
Réunion des conseils de maîtres pour étude des fiches
navettes refusées puis notification aux familles des
décisions des conseils des maîtres (fiche navette de
dialogue école-famille uniquement pour les dossiers
étudiés)
Directeur d'école
vendredi 9 juin
Date limite de retour des recours adressés à l’école par les
familles.
Transmission des dossiers de recours à la Direction
Académique ( Notification de la décision, fiche navette,
courrier de la famille)
Parents d'élèves
Directeur d'école
Transmission, par courrier électronique, aux directeurs
d'écoles des horaires de passage des familles en
vendredi 16 juin Commission Départementale d'Appel 1” degré (+ courrier DSDEN 58 d'invitation à remettre à chaque famille concernée)
audi 22 iui Commission départementale d'appel du 1° degré : jeudi 22 juin DSDEN 58
(examen des recours)
Transmission aux directeurs d'école et aux familles des
notifications de la décision définitive de la C.D.A. 1* DSDEN 58 lundi 26 juin degré
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-005 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de la scolarité-enseignement public 49 DSDEN 58
58-2017-03-01-006
Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de
scolarité-enseignement privé
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de scolarité-enseignement privé 50 et
Dijon direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Nièvre
DI.VE.L
Division Des Élèves
Affaire suivie par:
Laurence AUROUX
Téléphone
03 86 71 86 71
poste 117
Télécopie
03 86 71 86 86
Courriel
sco58.educ@ac-dijon.fr
Place Saint-Exupéry
CS 70074
58028 Nevers cedex
berté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nevers, le 1 mars 2017
L'inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de
l'éducation nationale
à
Mesdames et Messieurs les
inspecteurs de l'éducation nationale
chargés de circonscription
Mesdames et Messieurs les
directeurs d'écoles et collèges privés
-pour attribution-
Mesdames et Monsieur les directeurs
des centres d'information et
d'orientation
Mesdames et Messieurs les
présidents des associations de
parents d'élèves
-pour information-
Objet : rentrée scolaire 2017- circulaire déroulement de la scolarité dans le premier degré - enseignement privé
Réf. : articles D113-1; D321-18 et suivants du code de l'éducation
Plan de la circulaire
À- Principes
B - Procédures
C - Scolarisation en établissement privé ou public (entrée en 6ème)
Annexe 1: calendrier des opérations 2017
Annexe 2: secteur des collèges
Annexe 3 : fiche de liaison Affelnet 6ème - volet n° 1 et 2
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de scolarité-enseignement privé 51 À- Principes
L'obligation scolaire est fixée à l'âge de six ans.
e Alécole maternelle
Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle au delà de la rentrée
scolaire de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de six ans. Il n'y a
pas de redoublement à l'école maternelle sauf dans le cadre d'un Projet
Personnalisé de Scolarisation (PPS).
e Al'école élémentaire
Conformément aux dispositions de l'article D321-22, le redoublement est exceptionnel. || peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires.
B - Procédure
Cette procédure s'applique obligatoirement à tous les niveaux de classe.
Au terme de chaque année scolaire, sur proposition du maître de l'élève, l'équipe pédagogique détermine la progression de l'élève dans sa scolarité. Le directeur de l'école adresse la proposition écrite de poursuite de scolarité aux familles.
La famille dispose d'un délai de 15 jours pour faire connaître sa réponse écrite.
Toute proposition acceptée devient décision.
Si les parents contestent la proposition, ils peuvent, dans le délai de 15 jours, saisir la commission de recours constituée à l'initiative d'au moins une école privée.
À cet effet, le directeur de l'école privée sous contrat, dans le délai de huit jours suivant le refus de la proposition, informe les parents de l'existence de la commission et de la possibilité qu'ils ont de la saisir par son intermédiaire.
La famille remet sa demande au directeur d'école qui l'adressera à l'école privée siège de la commission d'appel des écoles privées qui transmettra ensuite sa décision définitive d'orientation aux familles, et en informera le Directeur Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Nièvre.
C - Scolarisation en établissement privé ou public (entrée en 6ème)
e En établissement privé
Les familles qui souhaitent que leur enfant continue leur scolarité en collège privé ne sont pas soumis à la carte scolaire. Il leur appartient de procéder à l'inscription directement auprès de l'établissement privé demandé.
e En établissement public
Les familles qui souhaitent que leur enfant soit affecté en établissement public déposent leur demande auprès du directeur de l'école privée fréquentée (annexe 1 : fiche de liaison Affelnet 6ème volets n°1 et 2 à compléter). Le
Page 2 sur 3
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de scolarité-enseignement privé 52 directeur d'école précisera sur la fiche de liaison Affelnet 6ème volet n°2 la décision de passage et le collège de secteur.
L'affectation des élèves scolarisés en établissement public est effectuée auprès du collège de secteur (annexe 2) correspondant au domicile de l'élève. Néanmoins, une demande d'assouplissement au secteur scolaire peut- être demandée dans certains cas et le collège demandé doit être mentionné sur la fiche Affelnet 6ème volet n°2.
Les demandes d'affectation en collège public, de secteur et/ou hors secteur, doivent être adressées à la DSDEN de la Nièvre - Division des Élèves - avant le 22 mai 2017 par les directeur d'écoles pour instruction.
A l'issu de la procédure d'admission, les dossiers scolaires seront transmis à chaque établissement d'accueil pour la fin juin.
Le calendrier détaillé des opérations est disponibles en annexe 1.
I appartient à chaque directeur d'école d'assurer la publicité de cette circulaire soit par affichage de la circulaire complète soit en indiquant sur le tableau d'affichage le calendrier des opérations et le lieu où cette circulaire peut être
consultée.
Ces règles de publicité sont obligatoires.
Je vous remercie par avance, de bien vouloir veiller à l'application de l'ensemble
des instructions qui vous sont transmises.
Philippe BALLÉ
Annexe 1: calendrier des opérations
Annexe 2: secteur des collèges
Annexe 3 : fiche de liaison Affelnet 6ème - volet n° 1 et 2
Page 3 sur 3
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de scolarité-enseignement privé 53 ANNEXE 1 - Calendrier des opérations 2017
Déroulement de la scolarité dans le 1° degré
Enseignement privé
}ë
(selon la notification d'affectation)
L'équipe
avant le 16 mai Tous Réunion de l’équipe pédagogique pédagogique de cycle
- . Notification aux familles des propositions - Le mardi 16 mai Tous de l’équipe pédagogique Directeur d'école
Retour des fiches Affelnet 6ème - Volets
n°1 et 2 en cas de demande d'inscription
en collège public. Si demande | Parents d'élèves
d'assouplissement à la carte scolaire,
lundi 22 mai CM2 joindre le(s) justificatif(s) lié(s) à la demande
Directeur d'école
Envoi des fiches Affelnet 6ème - Volets n°1
et 2 - à la DSDEN
Notification aux familles des décisions de
lundi 29 mai CM2 progression de l'élève par l'équipe | Directeur d'école pédagogique
La famille adresse sa décision au directeur
mercredi 14 juin 3 d'école et joint un courrier” motivé en cas | Parents d'élèves de recours
, . . : L'équipe 2ème quinzaine Réunion de la commission d'appel des , .
de juin Tous écoles privées pédagogique de cycle
Transmission dans les collèges publics du
Fin juin CM2 dossier de chaque élève admis en 6°” | Directeur d'école
@) Demandes d’assouplissement à la carte scolaire : possibilité des familles de demander une
affectation dans un collège différent de celui correspondant à leur domicile.
(1) Recours : Possibilité des familles de faire appel suite à une décision de l'équipe pédagogique.
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de scolarité-enseignement privé 54 ANNEXE 2 : Composition des secteurs de collèges
À) Lycée de Decize
1 — Collège de CERCY LA TOUR
&
o
6
6
e
e
Cercy la Tour
Charrin
Diennes Aubigny
Fours
Isenay
Montambert Tannay
2 — Collège de DECIZE
2
&
e
&
Avril sur Loire
Béard
Champvert
Decize
Devay
3 — Collège de DORNES
6
&
à
&
9
Cossaye
Dornes
Lamenay sur Loire
Lucenay les Aix
Neuville lès Decize
4 — Collège de LUZY
&
g
2
6
6
ee
6e
e
Avrée
Chiddes
Cuzy (Saône et Loire)
Fléty
Lanty
Larochemillay
Luzy
Marly sous Issy (Saône et Loire)
5 — Collège de LA MACHINE
& Anlezy
Beaumont Sardolles
Fertrève
La Machine
6 — Collège de MOULINS-ENGILBERT
e
9
9
9
9%
@e
9
9e
©
e
Achun (Lycée J. Renard)
Alluy
Aunay en Bazois (Lycée J. Renard)
Biches
Brinay
Châtillon en Bazois
Limanton
Maux
Mont et Marré
Montaron
B) Lycée “Alain Colas" NEVERS
1 — Collège de FOURCHAMBAULT
& Cours les Barres (Cher)
Fourchambault
Garchizy
8
©
9
à
9
ee
&
©
&
6
€
2
9
9
5%
8
9
6
9
S
©
$
9
9
©
©
&
9
9%
6e
&
©
ee
Montigny sur Canne
Remilly
Saint Gratien Savigny
Saint Hilaire Fontaine
Thaix
Verneuil
Druy Parigny
Fleury sur Loire
Saint Léger des Vignes
Sougy sur Loire
Saint Germain Chassenay
Saint Parize en Viry
Toury Lurcy
Toury sur Jour
Tresnay
Millay
La Nocle Maulaix
Poil
Saint Seine
Savigny Poil Fol
Sémelay
Tazilly
Ternant
Thianges
Trois Vèvres
Ville Langy
Moulins-Engilbert
Onlay
Ougny
Préporché
Saint Honoré les Bains
Sermages
Tamnay en Bazois (Lycée J. Renard)
Tintury
Vandenesse
Villapourçon
Germigny sur Loire
Marzy
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de scolarité-enseignement privé 55 2 — Collège de NEVERS "Les Loges"
A l'intérieur du périmètre délimité par les voies ci-après incluses :
Routes des Saulaies — Quai des Eduens — Rue Emile Martin — Rue de la Rotonde — Rue du treizième de ligne — Rue Henri Bouquillard — La limite Ouest de la Commune de Varennes-\Vauzelles avec Marzy — La limite Ouest de la commune de Nevers avec Marzy jusqu'à la Loire.
3 — Collège de ST PIERRE LE
MOUTIER e Luthenay Uxeloup
e Azyle Vif e Mars sur Allier
e Chantenay Saint Imbert e Saint Parize le Chatel
e Langeron e Saint Pierre le Moûtier
e Livry
C) Lycée “Jules Renard" NEVERS
4 — Collège de CHATEAU-CHINON
e Arieuf e Dommartin
e Blismes e Dun sur Grandry
e Château-Chinon Campagne e Fâchin
e Château-Chinon Ville e Glux en Glenne
e Châtin e Lavault de Frétoy
e _Chaumard (uniquement les hameaux e Montigny en Morvan
de Vissingy et Aringette — Lycée e Saint Hilaire en Morvan
Clamecy) e Saint Léger de Fourgeret
Chougny e Saint Péreuse Corancy
2 — Collège de GUERIGNY
e Balleray e Poiseux
e Guérigny e Saint Aubin les Forges
e Ourouër e Saint Martin d'Heuille
° Parigny les Vaux ° Urzy
3 - Collège de LA CHARITE SUR
LOIRE e Murlin
° Argenvières (Cher) ° Nannay
e Champvoux s Narcy
e La Chapelle Montlinard (Cher) e Raveau
e La Charité sur Loire ° Tronsanges
e Chasnay e Varennes lès Narcy
e Chaulgnes
e La Marche
4 — Collège de NEVERS Banlay “Adam Billaut"
A l'intérieur du périmètre délimité par les voies ci-après incluses :
Rue des Chauvelles - Rue des Renardats - Boulevard de la République (exciu) - Rue
Francis Garnier jusqu'au carrefour avec la rue des Grands Prés - Rue des Grands Prés -
Rue du Pont Patin - Rue de la Pique - Rue de Volleron jusqu'au carrefour avec la rue du Champ Martin - Rue du Champ Martin - Rue du Docteur Gaulier (côté Est seulement) de l'intersection avec la rue du Champ Martin jusqu'à l'Avenue Maréchal Juin - Rue Alfred Brisset - Rue du Maupas et Rue de Vauzelles (cette dernière exclue).
Communes extérieures :
e Challuy e Magny-Cours
e Coulanges lès Nevers s Sermoise
5 — Collège de NEVERS Vauzelles
e Varennes-Vauzelles e Pougues les Eaux
6 - Collège de SAINT SAULGE
e Bazolles
e Bona
e Cruxla Ville
e Jailly
Saint Franchy
Sainte Marie
Saint Maurice
Saint Révérien &
©
@
6
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de scolarité-enseignement privé 56 e Montapas e Saint Saulge
e Rouy e Saxi Bourdon
e Saint Benin des Bois
D) Lycée “Raoul Follereau" NEVERS
1 — Collège d'IMPHY
e Chevenon e Saint Ouen sur Loire e _Imphy e Sauvigny les Bois e La Fermeté
2 — Collège de NEVERS Centre “Victor Hugo"
A l'intérieur du périmètre délimité par les voies ci-après incluses :
Quai des Mariniers — ligne SNCF de la Loire à la rue du treizième de Ligne (exclue) — Rue des Grands Jardins (partie sur Nevers uniquement) et rue Henri Angelard (partie sur Nevers uniquement) — limite de la commune de Varennes-Vauzelles jusqu'à la Rue de Vauzelles — Rue des Chauvelles (exclue) - Rue des Renardats (exclue) — Boulevard de la République — Rue du champ de Foire — Boulevard Pierre de Coubertin — Toute la partie de la commune de Nevers située au Sud de la Loire.
Communes extérieures
e Gimouille (Lycée J. Renard) e Saincaize Meauce
3 — Collège de NEVERS Baratte "Les Courlis"
A l'intérieur du périmètre délimité par les voies ci-après incluses :
Boulevard Pierre de Coubertin (exclu) — Rue du Champ de Foire (exclue) — Rue Francis Garnier jusqu'au carrefour avec la rue Noël Pointe (exclue) — Rue Francis Garnier — Limite Est de la commune de Nevers vers le Sud jusqu'à la Loire — Quai de Médine — Levée du
Quai de Médine.
Communes extérieures
e Saint Eloi
4 — Collège de PREMERY e Lurcy le Bourg
e Arbourse e Montenoison
e Arthel e Moussy
e Arzembouy + Nolay
e Beaumont la Ferrière e Oulon
e La Celle sur Nièvre ° Prémery
e Champlemy e Saint Bonnot
e Champlim e Sichamps
e Dompierre sur Nièvre
e Giry
5 — Collège de SAINT BENIN D'AZY
e Billy Chevannes e Saint Benin d'Azy
e Cizely e Saint Firmin
e Frasnay Reugny e Saint Jean aux Amognes
e Limon e Saint Sulpice
e Montigny aux Amognes
E) Lycée “Romain Rolland" CLAMECY
1 —- Collège de CLAMECY e Metz le Comte
e Amazy e Nuars
e Armes e Oisy
e Asnois e Ouagne
e Asnières sous Bois (Yonne) ° Pousseaux
e Billy sur Oisy e Rix
e Breugnon e Saint Didier e Saint Germain des Bois
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de scolarité-enseignement privé 57 Brèves
Chamous (Yonne)
Chevroches
Clamecy
Corvol l'Orgueilleux
Dornecy
Flez-Cuzy
Lys
La Maison Dieu 9
6
6
8
@
à
6€
&
5%
2 — Collège de CORBIGNY
e Anthien
Asnan
Cervon
Challement
Chaumot
Chitry les Mines
La Collancelle
Corbigny
Dirol
Dompierre sur Héry
Epiry
Germenay
Guipy 8
8
6
9
@
©
&
9
9
&
6e
©
3 — Collège de LORMES
e Bazoches
Brassy
Chalaux
Dun les Places
Empury
Gacogne
Lormes 6
©
©
6
©
56
e Alligny en Morvan
e Chaumard (sauf les hameaux de
Vissigny et Aringette)
Gien sur Cure
Gouloux
e Montsauche les Settons
5 — Collège de VARZY
e Authiou
Beaulieu
Beuvron
Brinon sur Beuvron
Bussy la Pesle
Champallement
Chazeuil
Chevannes Changy
Corvol d'Embernard
Courcelles
Cuncy les Varzy 8
@
©
&
©
&
@
%
©
©
©
e Annay
e La Celle sur Loire
La Chapelle Saint André
Surgy
Talon
Tannay
Teigny
Trucy l'Orgueilleux
Vignol
Villiers sur Yonne 6
#
6
©
6
€
%
Héry
Magny Lormes
Marigny sur Yonne
Moissy moulinot
Montceaux le Comte
Montreuillon
Neuffontaines
Pazy
Ruages
Saisy
Sardy les Epiry
Vitry Laché 9
&
6
9
6
49
©
@
6
6
&
+
Marigny l'Eglise
Mhère
Pouques Lormes
Saint André en Morvan
Saint Martin des Chaumes
Saint Martin du Puy
Vauclaix 9
8
€
8
9
6
#&
4 — Collège de MONTSAUCHE LES SETTONS
Moux
Ouroux en Morvan
Planchez
Saint Agnan
Saint Brisson &
6
©
6
e
Grenois
Marcy
Menou
Michaugues
Moraches
Neuilly
Oudan
Parigny la Rose
Saint Pierre du Mont
Taconnay
Varzy
Villiers le Sec &
6e
8
6
©
%
©
©
©
©
©
e
F) Lycée “Pierre-Gilles de Gennes" COSNE SUR LOIRE
1 - Collège de COSNE : Sous-secteur Nord - Collège "René Cassin"
e Neuvy sur Loire
e Saint Loup
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de scolarité-enseignement privé 58 &
Cosne Nord (au nord du Nohain)
Myennes
&
&
Saint Père
Savigny en Sancerre (Cher)
2 - Collège de COSNE : Sous-secteur Sud — Collège “Claude Tillier" sé
&
&
&
Alligny Cosne
Belleville (Cher)
Boulleret (Cher)
Cosne Sud (au sud du Nohain)
3 — Collège de DONZY
e
6
@
6
6
©
Cessy les Bois
Châteauneuf Val de Bargis
Ciez
Colméry
Couloutre
Donzy
4 - Collège de POUILLY SUR LOIRE
e
e
9
©
ee
Bulcy
Garchy
Mesves sur Loire
Pouilly sur Loire
Saint Andelain
5 — Collège de SAINT AMAND EN
PUISAYE
e Arquian
e Bitry
e Bouhy
e Dampierre sous Bouhy
SO
&
©
6
&
o
S&
4
©
6
Léré (Cher)
Pougny
Sury près Léré (Cher)
Ménestreau
Perroy
Saint Malo en Donziois
Sainte Colombe
Suilly la Tour
Saint Laurent l'Abbaye
Saint Martin sur Nohain
Saint Quentin sur Nohain
Tracy sur Loire
Vielmanay
Entrains sur Nohain
Saint Amand en Puisaye
Saint Vérain
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de scolarité-enseignement privé 59 ACADÉMIE SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE :
FICHE DE LIAISON EN VUE DE L'AFFECTATION EN 6°"° DANS UN COLLÈGE PUBLIC (1) — Volet 1
Année scolaire 2017-2018
Nom : | Nom d'usage :
Prénom(s) :
Sexe : [JM CIF | Né(e) le : | Lieu de naissance : |
Niveau ou cycle :
Langue(s) vivante(s) étudiée(s) à l'école élémentaire(*) :
École :
Adresse actuelle de l'élève :
(‘) Adresse de l'élève à la prochaine rentrée scolaire si elle est différente de l'adresse actuelle :
Code postal : Commune : Pays :
Nom :
Nom d'usage : Prénom :
Adresse :
Code postal : Commune :
Tél. domicile : Tél. portable :
Courriel :
Nom :
Nom d'usage :
Adresse :
Code postal : Commune : Pays :
Tél. domicile : Tél. portable : Tél. travail :
Courriel :
Nom ou dénomination :
Adresse :
Code postal : | Commune : | Pays :
Tél. domicile : Tél. portable : Tél. travail :
Courriel :
(1) Ne présage pas d'une décision de passage en Gire,
(*) A renseigner obligatoirement par les responsables légaux pour la prise en compte de la demande. Les droits d'accès et de rectification des parents ou des responsables légaux des élèves à l'égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, s'exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie
électronique auprès du directeur d'école, de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription ou du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale. Page 1/1
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de scolarité-enseignement privé 60 ACADÉMIE | SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE | .
FICHE DE LIAISON EN VUE DE L'AFFECTATION EN 6ème DANS UN COLLÈGE PUBLIC (1) - Volet 2 Année scolaire 2017-2018
A
Nom de famille : Nom d'usage :
Prénom(s) : Niveau ou cycle :
Sexe : [M CIF Né(e) le : Lieu de naissance :
École :
Adresse de l'élève à la prochaine rentrée scolaire :
Formation :
6ème (à du département)
Langue vivante (obligatoire) : Langue vivante (facultative) :
* À préciser si vous envisagez pour votre enfant l'apprentissage d’une 2ème langue vivante en classe de 6ème
F - Demandede dérogation si vous souhaitez un autre collège public dans le département Nom du collège public :
Adresse :
Code postal : Commune :
Motif(s) de la demande de dérogation :
[] Élève en situation de handicap (hors demande d'orientation vers un EGPA et vers une ULIS)
Cl Étève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
[_] Élève boursier sur critères sociaux
Cl Éiève dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
[Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité
[J'Élève devant suivre un parcours scolaire particulier
1 vers les enseignements adaptés (EGPA
Avez-vous transmis une demande d'orientation vers les enseignements adaptés* ? [_ JOUI [INON
*SEGPA : section d'enseignement général et professionnel adapté ou EREA : établissement régional d'enseignement adapté
Si vous avez répondu ‘QU/’, il n'est pas utile de remplir le ca
H - Orientation vers une unité localisée pour l'inclusi taire -
Avez-vous transmis une demande d'orientation vers une ULIS auprès de la MDPH® ? [ JOUI [ INON *MDPH: maison départementale des personnes handicapées
Si vous avez répondu ‘OUF, il n’est pas utile de remplir le cadre ‘F- Demande de dérogation”. ge
- Signatu esponsable légal ou des responsables légaux de l'élè Signature(s) Date r Nom(s) prénom(s)
Les droits d'accès et de rectification des parents ou des responsables légaux des élèves à l'égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, s'exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur d'école, de l'inspecteur de l'éducation
nationale de la circonscription ou du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale.
{1) Ne présage pas d'une décision de passage en classe de 6ème
{2} Le collège de secteur est celui du secteur géographique correspondant à l'adresse de l'élève à la rentrée scolaire Page 1/1
DSDEN 58 - 58-2017-03-01-006 - Rentrée scolaire 2017 circulaire déroulement de scolarité-enseignement privé 61 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-30-003
11ème ronde de feuilles
portant autorisation d'une épreuve pédestre le 09 avril 2017 "11ème ronde des feuilles"
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-003 - 11ème ronde de feuilles 62 Etbvrté + Élgalttf » Fraternèif RÉBUBLICHIE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
2016-CH-CH : 73
ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement d'une épreuve pédestre
«11ème ronde des feuilles »
le dimanche 09 avril 2017
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L 411-7 et R 411-29 à R 411-32 ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles L 331-1 à L 331-12 et R 331-3 à R 331-28 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, et suivants, L 3221-4 et L 3221-E ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu larrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu larrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l'année 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu les règlements généraux et techniques des courses hors stade de la fédération française d'athlétisme ;;
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe FERNANDES représentant l'association départementale d'aide aux parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de la Nièvre à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 09 avril 2017, une épreuve pédestre intitulée « 11ème ronde de feuilles».
Vu la police d'assurance contractée auprès de MMA entreprise, dont le siège social se situe 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans, couvrant l'ADEPEI! de la Nièvre de tous risques éventuels provenant de l'épreuve sportive qu'elle organise.
Vu les avis de :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
- Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection de populations, - Monsieur le chef du bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
- Monsieur le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières Nevers sud nivernais,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-003 - 11ème ronde de feuilles 63 - Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre ; - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ; - Madame le maire de Coulanges les Nevers :
-_ Madame le maire d'Urzy
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Philippe FERNANDES représentant l'ADAPEI de la Nièvre est autorisé à organiser le dimanche 09 avril 2017 un contre la montre individuelle, en ligne entre Coulanges les Nevers et Feuilles à Urzy.
Cette épreuve est ouverte à tous à partir de la catégorie cadet.
Les départs se feront sur le parking du centre leclerc à Coulanges les Nevers de 15 heures à 16 heures 45.
L'arrivée se fera au centre Louis Willemain à Urzy.
Article 2 : Les non licenciés participant à cette épreuve devront être munis d’un certificat médical constatant leur aptitude physique.
Les licenciés justifieront de leur affiliation.
Article 3 : Les organisateurs devront être titulaires d’une police d'assurance les garantissant de tous risques pouvant survenir à l’occasion des épreuves. lis devront respecter la charte des courses pédestres sur route, notamment en ce qui concerne la sécurité des participants.
Article 4 : Cette compétition emprunte un circuit de voies départementales et communales.
Les maires de Coulanges les Nevers et d'Urzy, le conseil départemental prendront sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arrêtés correspondant à ses pouvoirs de police.
Mettre en place des panneaux de signalisation sur tout le parcours, indiquant aux usagers qu'une course pédestre se déroule sur leur itinéraire, et les informant des différentes interdictions. Mise en place de barrières de protection sur 50 mètres, de part et d'autre des lignes de départ et d'arrivée, ainsi qu'aux endroits dangereux.
Article 5 : Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessaires à la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité. La signalisation et notamment les panneaux de déviation fléchés seront également à la charge des organisateurs.
Article 6 : Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux où supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Dans le cas où un marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l'aide de peinture, tous ces marquages devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 heures après la course.
Article 7: Est interdit, sur les voies empruntées par l'épreuve et durant toute la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la course.
Article 8: Les signaleurs reconnaissables par le port d’un gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route et nommément désignés par les organisateurs dans la liste ci-jointe, sont agréés pour assurer la sécurité de l'épreuve en accord avec les forces de l’ordre.
Les organisateurs devront s'assurer le jour de l'épreuve avant la mise en place des signaleurs que les titulaires du permis de conduire sont toujours en possession de ce document. Les équipements devront être mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus, avant le passage théorique de la course, et retirés un quart d'heure après le dernier passage
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-003 - 11ème ronde de feuilles 64 théorique de la course, et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être communiquée à l'unité de gendarmerie du secteur. COB Varennes-Vauzelles : 03.86.93.92.60.
Le parcours sera sécurisé par tout moyen approprié au niveau des points sensibles (virages, ronds- points).
Il est demandé une vigilance particulière aux intersections et le long des routes départementales RD 207 et RD 148.
Article 9: L'organisation devra assurer la libre circulation permanente aux véhicules du service d'incendie et de secours et être en mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
S'assurer de la mise en place effective du dispositif de premier secours contacté avec la croix rouge.
Une liaison radio avec le service d'urgence ou assimilé devra être mise en place et en mesure de fonctionner.
Article 10 : La sous-préfète de Château-Chinon, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le chef de bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires, le directeur de l'unité territoriale Nevers-sud nivernais, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, le directeur départemental des services incendie et de secours, les maires de sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à : - Monsieur Philippe FERNANDES, ADAPEI de la Nièvre, 120 route de Beauregard à Urzy (58130).
- Monsieur Michel ANDRE, responsable des courses hors stade du comité départemental de la FFA dans la Nièvre, 15 rue de Loire à Nevers (58000).
Fait à Château-Chinon, le 30 mars 2017
Pour le préfet,
et par délégation,
la sous-préfête de Château-Chinon,
\ Meg
re TT
La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon cedex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-003 - 11ème ronde de feuilles 65 Ronde de Feuilles 2017
Postes des signaleurs
Poste N°1 Duperthuis Christian n° de PC 720358300259
49 rue des sablons 58000 Nevers
Sortie magasin centre Leclerc rue Pierre Mendes France
Poste n° 2 Fernandes Philippe n° de PC 811058300133
167 route du Vivier 58130 Urzy
Croisement rue Pierre Mendes France et rue des Bruvéres
Poste n° 3 Courtois Christian n° de PC 720858156443
476 rue Saint Just 58640 Garchizy
Croisement rue des Bruvéres et chemin des tuilleries
Poste N°4 Papon Alain n°de PC 811058259143
Rue de la Garenne 58000 Saint Eloi
Croisement route des Buttes et luanges Pont saint Ours
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-003 - 11ème ronde de feuilles 66 Poste n°5 Blanchet André n° de PC 741158355466
Les Avots 58210 Germigny/Loire
Croisement route du Foulon et route de Beauregard à Feuilles
Poste n°5 Dejoux Véronique n° de PC : 890 958 300 172
les Essards 58450 Saint ouen/Loire
Croisement route du Foulon et route de Beauregard à Feuilles
Poste n° 6 Séguigné Denis n° de PC : 750 758 300 254
5 rue Héléne Boucher 58000 Nevers
Entrée du site Louis Willemain route de Beauregard
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-003 - 11ème ronde de feuilles 67 Projet de règlement pour la course de la ronde de Feuilles
9 avril 2017
ER RE PE TT SE LL LL D
Course Pédestre contre la montre individuelle, en ligne entre
Coulanges les Nevers et Feuilles à Urzy
Organisé par l'ADAPEI de la Nievre et le support technique
de l'entente athlétique 58
Ouverte à tous à partir de la catégorie Cadet
ler départ 15h et ensuite toutes les 30 secondes
dernier départ 16h45
départ et inscription parking du centre Leclerc à Coulanges les
Nevers
Frais d'inscription 7 euros avant le 9 avril 2017 , 8 euros sur place
Arrivée au centre Louis Willemain à Urzy
L'organisateur est couvert par une assurance , mais décline toute
responsabilité pour les accidents physiologiques immédiats ou
futurs, de plus il ne pourra etre responsable en cas de vol ou
dégradation
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-003 - 11ème ronde de feuilles 68 ee É FE. J M e3
‘ À k — À
à : DUT LEURS A r?7. É
\ SRE Je. (
‘243
" - CCR TL { ; ° ._] à SN SO TRS à . Du
: AE EN e le co À, # . QUE.) 1} 3220 £ S = SN va LH} !. Î © © } .
«AE A Con: : SUN y, | #{ À er A. és Petits Taillis, F Ë . É . “ : { | 9”. SA les Fontailie À 6e DA Lot f e ‘a NA À NO LUI T ES # ect. LS À se. . ‘ 5 sf
S RE 2 :
SP pæe Le Æ- : ‘ £ + fa
É la Praifje
D
— “\.
ï k
024 . Se A
Ne
LR
: N° cl ARE F er #
dériele
à LC di Le a 2
# si * '
\ (Fs à
fa Baçal e 2
à HZ
Y ÿ "A
€ , RE Se à f
\ j V4 Fe
hi.
; 1
LR S L ©.
Lt
#
er
Le
8
+
|
Fe :
Pret adoptif
ANS
A
er |
ARE
£, F. =
1
fe
IS WU x RE NN —
4 Ancien Moulin| 4
de la Villette“! / \
AL * ” = 1: 37 sil cl le à
"8 déMo LRU, à
s Das S U C
ns VA Ur ‘pl LE } TS Do D en Ps Ke gi «
Lo le E# EN SES SEC ANT AOL N FE
Ÿ
Hesse
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-003 - 11ème ronde de feuilles 69 Préfecture de la Nièvre
58-2017-04-06-001
APMD Societe SUEZ RV CENTRE EST a MAGNY
COURS. (Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure).
Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure de la Société SUEZ RV CENTRE EST à MAGNY COURS
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-06-001 - APMD Societe SUEZ RV CENTRE EST a MAGNY COURS. (Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure). 70 nm ©
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et guichet unique ICPE
Tél. 03 86 60 70 80
Télécopie : 03 86 60 72 51
58-2017
ARRÊTÉ
portant mise en demeure
Installations classées pour la protection de l'environnement
Société SUEZ RV CENTRE EST à MAGNY-COURS : installations de compostage de déchets
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
non-dangereux et/ou de matières végétales
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'environnement et notamment ses articles L. 171-6 à 8, L. 172-1 et suivants,
L. 511-1, L. 514-5,
le récépissé de la déclaration, délivré le 1°’ février 2008, à la société SUEZ RV CENTRE
EST pour l'exploitation d'une installation de compostage de déchets non-dangereux et/ou de matières végétales sur le territoire de la commune de MAGNY-COURS, au lieu-dit « La Motte », concernant notamment la rubrique 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 12 juillet 2011, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration,
l'article 2.1 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011, qui dispose : « les aires de stockage sont imperméables et équipées de façon à pouvoir recueillir les eaux de ruissellement y ayant transité, les jus et les éventuelles eaux de procédé »,
l'article 3.1 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011, qui dispose : «l'installation est ceinte d'une clôture permettant d'interdire toute entrée non-autorisée »,
l'article 3.4 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011, qui dispose : « l'ensemble du site et des voies de circulation internes au site est maintenu propre et les bâtiments et les installations entretenus »,
le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 4 avril 2017, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement,
sdlss:
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-06-001 - APMD Societe SUEZ RV CENTRE EST a MAGNY COURS. (Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure). 71 -2-
CONSIDÉRANT que, lors de la visite en date du 30 mars 2017, l'inspecteur de l'environnement a constaté les faits suivants : une partie des eaux d'arrosage s'écoulait hors du site jusqu'au ruisseau du Moulin des Pelles, causant une pollution du cours d'eau,
CONSIDÉRANT que, lors de la visite en date du 30 mars 2017, l'inspecteur de l'environnement a constaté les faits suivants: la lagune de récupération des jus et lixiviats était pleine et présentait un risque de débordement,
CONSIDÉRANT que, lors de la visite en date du 30 mars 2017, l'inspecteur de l'environnement a constaté les faits suivants : la clôture était trouée à gauche de l’entrée du site,
CONSIDÉRANT que, lors de la visite en date du 30 mars 2017, l'inspecteur de l'environnement a constaté les faits suivants : le fossé bordant la RD200 présentait un écoulement noirâtre provenant de l'installation,
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles 2.1, 3.1 et 3.4 de l'arrêté ministériel susvisé,
CONSIDÉRANT la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique 2780 « installation de compostage de déchets non-dangereux ou de matières végétales »,
CONSIDÉRANT que, face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-6 du code de l'environnement en mettant en demeure la société SUEZ RV CENTRE EST de respecter les prescriptions des articles 2.1, 3.1 et 3.4 de l'arrêté ministériel susvisé, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
ARTICLE 1-
La société SUEZ RV CENTRE EST, exploitant une installation de compostage de déchets non- dangereux et/ou de matières végétales, sise au lieu-dit « La Motte » sur la commune de MAGNY- COURS, est mise en demeure de respecter les dispositions des articles 2.1, 3.1 et 3.4 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 selon l'échéancier suivant :
héa
Immédiat
disposer et garantir un volume suffisant pour absorber le flux d’une pluie décennale
Nettoyage du fossé périphérique, de la plate-forme et du fossé bordant! Immédiat la RD200
Déplacement du stock de déchets verts situé à proximité immédiate du|Dans les 15 jours suivant la fossé périphérique à la plate-forme | notification du présent arrêté
Réparation du grillage à l'entrée du site Dans les 15 jours suivant la notification du présent arrêté
Diminution du stock de déchets présents sur le site Dans les 2 mois suivant la notification du présent arrêté
…
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-06-001 - APMD Societe SUEZ RV CENTRE EST a MAGNY COURS. (Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure). 72 ARTICLE 2-
Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3- DÉLAIS ET VOIE DE RECOURS
Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à
un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de DIJON, dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code :
— par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté,
— par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
ARTICLE 4- EXÉCUTION ET COPIES
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le maire de MAGNY-COURS, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à l'exploitant. Une copie sera faite à M. le responsable de l'unité départementale de la DREAL.
Faità NEVERS, le (} 6 AVR. 2017
le Préfet
LT Pour le- Préfet
À_ekpar aélégation
Le _:Le Secrétai
mr
Olivier BENOIST
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-06-001 - APMD Societe SUEZ RV CENTRE EST a MAGNY COURS. (Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure). 73 Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-06-001 - APMD Societe SUEZ RV CENTRE EST a MAGNY COURS. (Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure). 74 Préfecture de la Nièvre
58-2017-04-03-003
AR Prix de la Florentine
autorisation du déroulement d'une manifestation sportive cycliste prix de Florentine
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-003 - AR Prix de la Florentine 75 Er
Liberté « Égatiré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH :
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement d'une manifestation sportive cycliste intitulée « prix de Florenville »
le dimanche 09 avril 2017
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-7 R411-10 à R 411-12 et R.411-29 à
R.411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12 et R.331-3 à R.331-28 ;
Vu de code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.3221-4 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l’année 2017;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN , sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique de la fédération française de cyclisme ;
Vu la demande formulée par Monsieur Michel FIEVET, président du club cycliste de Varennes Vauzelles à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 09 avril 2017 sur la commune de Varennes Vauzelles une épreuve cycliste intitulée « prix de Florenville » ;
Vu l'attestation d'assurance contractée par l'organisation auprès d’AXA France IARD, dont le siège social se situe 313 terrasses de l'Arche à Nanterre (92727).
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et le dispositif de sécurité
1 rue du Marché - 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-003 - AR Prix de la Florentine 76 Vu les avis de :
- Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
- Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- Monsieur le chef du bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
- Monsieur le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières Nevers sud nivernais, - Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, - Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, - Madame le maire de Varennes Vauzelles.
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Michel FIEVET, président du club cycliste Varennes Vauzelles est autorisé à organiser le dimanche 09 avril 2017 une épreuve cycliste dénommée « prix de Florentine » sur un circuit en boucle situé sur la commune de Varennes Vauzelles selon le règlement et le plan joints à la demande.
Cette manifestation sportive placée sous l'égide de la FFC, est organisée de 13 heures à 10 heures.
Le départ et l’arrivée se feront rue de Verdun.
Les participants auront à effectuer un nombre de tours conforme à la réglementation de la FFC en fonction de leur catégorie soit :
Le nombre total de participants est limité à 100.
Article 2 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d'inscription fixées au règlement particulier.
Article 3 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route. Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation. Monsieur Alain SABARD est désigné en qualité de responsable sécurité. Il sera joignable au 06.10.92.35.29.
Ils devront veiller à la mise en place avant les épreuves des moyens de secours prévus avec la présence des moyens médicaux et de secours matériels et humains tels que le prévoit le règlement. Monsieur Michel FIEVET s'engage à fournir 1 voiture ouvreuse, des motards et signaleurs fixes aux carrefours, et au podium 2 secouristes titulaires PSC1, brancard avec trousse de secours, couvertures dans le local gymnase Auguste Delaune.
De plus ils devront prendre toutes les mesures pour :
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules de service incendie et de secours et être en mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire de n° 18 ou du n° 112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission. COB Varennes Vauzelles tél : 03.86.93.92.60.
La circulation ne devra pas être empêchée durablement sur les routes empruntées par la course. En cas de nécessité Madame le maire de Varennes Vauzelles prendra les arrêtés nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur les sections de voies relevant de ses attributions.
Les organisateurs devront détenir les autorisations de passage sur l'ensemble de l'itinéraire de l'épreuve.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-003 - AR Prix de la Florentine 77 Article 4 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Le respect de l’environnement est de rigueur; il conviendra d'éviter toute dégradation et de s'abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d'enlever impérativement les déchets après l'épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées, des voies publiques aurait été effectué à l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures après la course.
Article 5 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et seront désignés par les organisateurs dans la liste ci- jointe.
Ils seront placés conformément au plan ci-annexé et devront respecter la réglementation concernant la signalisation. De plus, ils devront être en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation. Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement à la connaissance de la brigade de gendarmerie qui exercera une surveillance dans le cadre normal de son service.
Article 6 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Dans le cadre d'une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’un circuit à sens unique et de déviation de circulation, les arrêtés municipaux correspondants devront être pris et adressés en sous-préfecture avant le déroulement de la manifestation. Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de sécurité.
Article 7 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public et des concurrents.
Article 8 :
- Le secrétaire général de la Préfecture,
- La sous-préfète de Château-Chinon,
- La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières,
- Le chef de bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
- Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, - Le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, - Le maire de Varennes Vauzelles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- Monsieur Michel FIEVET, président du club culture animations - Monsieur le président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet à Varennes Vauzelles (58640),
Fait à Château-Chinon, le 03 avril 2017
/. Le. | NX \Pour le Préfet,
f: ot, \& t par délégation,
Le | ET | À sous-préfète de Château-Chinon,
\ 4 LS | | NAS
ae AU \ ù ME” | TA. ee L
SIG RAT |
| \ sed le HI NNEN JX
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-003 - AR Prix de la Florentine 78 Annexes : annexe 1 -plan général des circuits
annexe 2 — liste des signaleurs
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon cedex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-003 - AR Prix de la Florentine 79 É VERTE AUDOUR I
ET
9 a
4
à SG
sh CR
8
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-003 - AR Prix de la Florentine 80 Varennes W UZELLES
CLUB CYCLISTE VARENNES VAUZELLES
LISTE DES SIGNALEURS
Course : Prix de Florenville
Date : 9 avril 2017
Nom-Prénom Numéro de permis de conduire
GUENOT JOEL 104507
FIEVET MICHEL 112815
SIMONIN MARC 840958300071
MOULINNEUF MICHEL 159939
ARBAULT DIDIER 831258300262
RAPPENEAU PHILIPPE 778035800458
FIEVET ARNAUD 980658300070
SIMONIN RAPHAEL 820958300267
GIRARD JEAN-PAUL 831058300604
SABARD ALAIN 107070
DOREAU DANIEL 100258
LEUZY CHRISTOPHE 841058333430
GAGNEAU ROBERT 81383
CHASSANG JEAN 122333
DUBUIT RAYMOND 98303
SIMONIN JEAN-FRANCOIS 125827
PANNETRAT GERARD 104621
CHARMOT DAVID 910558300338
MOREL PASCAL 770458300391
BOUILLOT CHRISTIAN 780658300376
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-003 - AR Prix de la Florentine 81 Préfecture de la Nièvre
58-2017-04-03-002
AR UFOLEP VTT
autorisation du déroulement d'une manifestation sportive cycliste championnat UFOLEP VTT
Bourgogne Franche Comté
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-002 - AR UFOLEP VTT 82 [EX
Literté « Égalirs « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N°2017-CH-CH: )S
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement du
championnat UFOLEP VTT Bourgogne-Franche Comté
le dimanche 09 avril 2017
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-7 R411-10 à R 411-12 et R.411-29 à R.411-32;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12 et R.331-3 à R.331-28 :
Vu de code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.3221-4 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l’année 2017:
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN , sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique de la fédération française de cyclisme :
Vu la demande formulée par Monsieur Marcelin CUNIERE, président du club culture loisirs animations « esprit sauvignoise » à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 09 avril 2017 sur la commune de Saint Benin d'Azy le championnat UFOLEP VTT Bourgogne Franche Comte ;
Vu l'attestation d'assurance contractée par l’organisation auprès de la MAIF, 4 rond point de la Nation à Dijon (21000).
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et le dispositif de sécurité
1 rue du Marché - 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-002 - AR UFOLEP VTT 83 Vu les avis de :
- Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
- Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- Monsieur le chef du bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
-__ Monsieur le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières Nevers sud nivernais, - Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, - Monsieur le directeur de l'ONF,
- Monsieur el directeur de l'ONCF,
-__ Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, - Monsieur le président de l'UFOLEP 58,
- Monsieur le maire de Saint Benin d’Azy,
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Marcelin CUNIERE, président du club culture loisirs animations (CLAS) est autorisé à organiser le dimanche 09 avril 2017 le championnat UFOLEP VTT Bourgogne Franche Comté sur un circuit de 8 km en boucle situé sur la commune de Saint Benin d’Azy selon le règlement et le plan joints à la demande.
Cette manifestation sportive est placée sous l'égide de la FFC.
Le départ et l'arrivée se feront au parc de la mairie de Saint Benin d'Azy. Les participants auront à effectuer un nombre de tours conforme à la réglementation de la FFC en fonction de leur catégorie soit :
Féminines et masculins 13/14 ans, départ 12 heures, 1 tour de 2 km et 1 tour de 8 km,
Féminines et masculins 15/16 ans et non licenciés, départ 12 heures, 1 tour de 2 km et 2 tours de
8 km,
Masculins 17/19 ans et 60 ans et plus, départ 14 h 10, 1 tour de 2 km et 3 tours de 8 km, Féminines 17 ans et plus, non licenciés adultes 18 ans et plus, départ 14 h 10, 1 tour de 2 km et 3 tours de 8 km,
Masculins 20/29 ans, 30/39, 40/49, départ 14 heures, 1 tour de 2 km et 4 tours de 8 km.
L'heure prévue de l’arrivée est située aux alentours de 18 h 30.
Le nombre total de participants est limité à 100.
Article 2 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d'inscription fixées au règlement particulier.
Article 3: Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.
Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation.
Monsieur Marcelin CUNIÈRE est désigné en qualité de responsable sécurité. || sera joignable au 7777.
Ils devront veiller à la mise en place avant les épreuves des moyens de secours prévus avec la présence des moyens médicaux et de secours matériels et humains tels que le prévoit le règlement. Monsieur Marcelin CUNIERE s'engage à fournir 2 vélos électriques et 1 quad, S
secouristes titulaires du PSC1 et 1 infirmière diplômée d'état.
De plus ils devront prendre toutes les mesures pour :
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules de service incendie et de secours et être en mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire de n° 18 ou du n° 112. En cas
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-002 - AR UFOLEP VTT 84 d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission. COB Imphy : 03.86.90.77.30
La circulation ne devra pas être empêchée durablement sur les routes empruntées par la course.
En cas de nécessité Monsieur le maire de Saint Benin d'Azy prendra les arrêtés nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur les sections de voies relevant de ses attributions.
Les organisateurs devront détenir les autorisations de passage sur l’ensemble de l'itinéraire de l'épreuve.
Article 4 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux où supports de panneaux de la Signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Le respect de l'environnement est de rigueur; il conviendra d'éviter toute dégradation et de s'abstenir de jeter où abandonner tout déchet où produit quelconque et d'enlever impérativement les déchets après l'épreuve.
Interdiction formelle de circuler en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ou celles autorisées par le service forestier.
Remettre en état les chemins, lignes ou pistes en cas de dégradation lors de l'organisation de votre manifestation et ramasser tous les déchets abandonnés par les participants et les spectateurs après la manifestation.
Prendre des précautions en matière de feu ou d'incendie de forêt (respecter les interdictions ou les règles de préventions surtout en période sensible.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées, des voies publiques aurait été effectué à l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins
de l'organisateur, au plus tard 24 heures après la course.
Article 5 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et seront désignés par les organisateurs dans la liste ci- jointe.
Ils seront placés conformément au plan ci-annexé et devront respecter la réglementation concernant la signalisation. De plus, ils devront être en mesure de présenter leur permis de
conduire aux autorités et une copie de l'arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation. Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement à la connaissance de la brigade de gendarmerie qui exercera une surveillance dans le cadre normal de son service.
Monsieur et Madame PERNES ne peuvent pas être signaleurs, ils doivent être affectés uniquement à cette fonction.
Article 6 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Dans le cadre d'une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’un circuit à sens unique et de déviation de circulation, les arrêtés municipaux correspondants devront
être pris et adressés en sous-préfecture avant le déroulement de la manifestation.
Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités
par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de sécurité.
Article 7 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public et des concurrents.
Article 8 :
- Le secrétaire général de la Préfecture,
- La sous-préfète de Château-Chinon,
- La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, - Le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières,
- Le chef de bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-002 - AR UFOLEP VTT 85 - Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,
- Le directeur de l'ONF,
- Le directeur de l'ONCFS,
- Le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme,
- Le président de l'UFOLEP,
- Le maire de Saint Benin d’Azy
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- Monsieur Marcelin CUNIERE, président du club culture animations
- Monsieur le président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet à Varennes Vauzelles (58640),
- Monsieur le responsable de la délégation UFOLEP de la Nièvre,:11 rue du commandant rivière à Nevers (58000) ;
Fait à Château-Chinon, le 03 avril 2017
Pour le Préfet,
et par délégation,
la sous-préfète de Château-Chinon,
«Mireille HIGINNEN-- \— T
Annexes : annexe 1 -plan général des circuits : Ke
annexe 2 — liste des signaleurs
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon cedex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-002 - AR UFOLEP VTT 86 26/1/2017
Openrunner
- Planificateur
de
parcours
de
randonnée
multi-actiités
- Calcul
d'itinéraire
- Calcul
du
dénivelé
cumulé
- Profil
alti
métrique
- Export
et
Import
Traces
GPS
Le
droit
de
reproduction
est
strictement
réservé
à
un
usage
personnel
et
privé.
Lors
de
la
pratique
de
votre
activité,
veillez
à
respecter
les
propriétés
et
chemins
privés.
j
1"
AT
TE
AMIS
#
22
Centrer
sur
là Chaume
À
|
VON
St
DR
SDÎSE
TEA,
8
Forêt
de
Mossèaux
|
& QE.
a
IGN
/
ri
;
Fu
%
.
\
)
|
c
Buisson
A,
_Google
Fa
messe
E
gÉQportail
{
s
+
_
NX"
»
|
di
f No
J
200.
mi
\
©2017
www.openrunner.com
Parcours
n°6963060
- grande
boucle
- Cyclisme
VTT,
8.055
(km)
:Saint-Benin-d'Azy
->
Saint-Benin-d'Azy
Régional
VTT
2017
de
(ecoute
-
ON
om
AT
7
ha
À
&x
ete
4èt
late.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-002 - AR UFOLEP VTT 87 = Liste des SIGNALEURS +
À element | duoloyfe | 6F421P3008$.
L|sEGuiN Drke tram of 237.
3 Bailly ARS. 5 ÉAOSTÉSoo 2. à
MIVEGATER | Quwr | 7f097/ Sooof4
SIGo TT W Deux l1Ÿ fdT
ClPEROTT I | Slam | 4033/0054
YIMARTHUET | Seam [Of {8 00769
RIROUMIER | Sax dau | 00 (eo FE
5 |PERKEI Deduër | 961$4 300$17 \
VIPERRE CG | EUSLUNET RUE SE 3oobéf +
N LERAND Sen] Lole WE | San Ram »
Demande d’ autorisation préfectorale
Signature obligatoire de l'organisateur de la manifestation :
EF Préfecture de la Nièvre - 58-2017-04-03-002 - AR UFOLEP VTT 88 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-31-004
arrêté n° 2017-p-296 relatif à la dissolution d'office de
l'association syndicale autorisée Sacco et Vanzetti
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-004 - arrêté n° 2017-p-296 relatif à la dissolution d'office de l'association syndicale autorisée Sacco et Vanzetti 89 Liberté + Égalit Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction de la réglementation
Et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
N° 2017-P- )AG
ARRÊTÉ
Relatif à la dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée Sacco et Vanzetti
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1%” juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment les articles 40,41 et 42 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée :
Vu larrêté préfectoral n° 2004-P-1164 du 26 avril 2004 portant autorisation de constitution de l'Association Syndicale Autorisée des propriétaires riverains de la rue Sacco et Vanzetti à NEVERS ;
Vu la demande de dissolution des structures inactives faites par courrier conjoint de la Direction Générale des Finances Publiques et de la Direction Générale des Collectivités Locales du 7 juin 2016 ;
Vu la liste des structures concernées transmise par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre ;
Considérant que l'association n'a plus d'activité depuis plusieurs exercices ;
Considérant qu'en application de l’article 40 B de l'ordonnance précitée, l'autorité administrative peut dissoudre d'office une association syndicale autorisée sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de trois ans ;
Considérant que le compte au trésor de l'association est à 0,00 euros ;
Sur proposition du secrétaire général de {a préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-004 - arrêté n° 2017-p-296 relatif à la dissolution d'office de l'association syndicale autorisée Sacco et Vanzetti 90 ARRÊTE
Article 1°: L'association syndicale autorisée des propriétaires riverains de la rue Sacco et Vanzetti à NEVERS est dissoute.
Article 2 : Conformément à l'article 15 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004, le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de Nevers. Il sera notifié aux derniers propriétaires connus de l'association.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le président de l’association et le maire de Nevers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à l'administrateur général des finances publiques de la Nièvre.
Fait à Nevers, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
TT de
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-004 - arrêté n° 2017-p-296 relatif à la dissolution d'office de l'association syndicale autorisée Sacco et Vanzetti 91 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-31-003
arrêté n° 2017-P-297 du 31 mars 2017 relatif à la
dissolution d'office de l'association syndicale autorisée
d'assainissement de la vallée de Charrin Saint Hilaire.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-003 - arrêté n° 2017-P-297 du 31 mars 2017 relatif à la dissolution d'office de l'association syndicale autorisée d'assainissement de la vallée de Charrin Saint Hilaire. 92 Liberté + Égalité + Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction de la réglementation
Et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
N° 2017-P- ù a+
ARRÊTÉ
Relatif à la dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée d'assainissement
de la vallée de Charrin et Saint Hilaire
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
hr oc sdÎ,
Vu lordonnance n°2004-632 du 1% juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment les articles 40,41 et 42 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 1918 portant autorisation de constitution de l'Association Syndicale Autorisée d'assainissement de la vallée de Charrin et Saint-Hilaire ;
Vu la demande de dissolution des structures inactives faites par courrier conjoint de la Direction Générale des Finances Publiques et de la Direction Générale des Collectivités Locales du 7 juin 2016 ;
Vu la liste des structures concernées transmise par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre ;
Considérant que l'association n’a plus d'activité depuis plusieurs exercices ;
Considérant qu'en application de l’article 40 B de l'ordonnance précitée, l'autorité administrative peut dissoudre d'office une association syndicale autorisée sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de trois ans ;
Considérant que le compte au trésor de l'association est à 0,00 euros ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-003 - arrêté n° 2017-P-297 du 31 mars 2017 relatif à la dissolution d'office de l'association syndicale autorisée d'assainissement de la vallée de Charrin Saint Hilaire. 93 ARRÊTE
Article 1°”: L'association syndicale autorisée d'assainissement de la vallée de Charrin et Saint hilaire est dissoute.
Article 2 : Conformément à Farticle 15 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1°’ juillet 2004, le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie de Charrin. Il sera notifié aux derniers propriétaires connus de l'association.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la sous-préfète de Château-Chinon, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à l'administrateur général des finances publiques de la Nièvre.
Clivler BENOISR
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-003 - arrêté n° 2017-P-297 du 31 mars 2017 relatif à la dissolution d'office de l'association syndicale autorisée d'assainissement de la vallée de Charrin Saint Hilaire. 94 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-31-002
Arrêté portant classement du barrage de Chaumeçon situé
sur le territoire des communes de BRASSY,
MARIGNY-L’EGLISE et SAINT-MARTIN-DU-PUY
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-002 - Arrêté portant classement du barrage de Chaumeçon situé sur le territoire des communes de BRASSY, MARIGNY-L’EGLISE et SAINT-MARTIN-DU-PUY 95 <
g 5
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉEET DE LA NIÈVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et guichet unique ICPE
Tél. 03 86 60 71 46
Télécopie : 03 86 60 72 51
58-2017-03-31-002
£
£ÉéE
€ o
VU
ARRÊTÉ
portant classement du barrage de Chaumegçon situé sur le territoire des communes de BRASSY, MARIGNY-L’EGLISE et SAINT-MARTIN-DU-PUY
Le PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’énergie, et notamment ses articles R.521-43 et R.521-44 ;
le code de l’environnement, et notamment ses articles R.214-112 à R.214-128 ;
le code civil, et notamment ses articles 1240, 1241, 1242, 1244 portant sur la responsabilité du
propriétaire d’un ouvrage ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n°2007-1335 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement, version consolidée au 27 mai 2015 :
le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges type applicable à ces concessions ;
le décret du 25 août 1921 modifié, concédant à Électricité de France la chute de la Cure et le cahier
des charges annexé ;
l'arrêté du 29 février 2008 modifié fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu ;
l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-002 - Arrêté portant classement du barrage de Chaumeçon situé sur le territoire des communes de BRASSY, MARIGNY-L’EGLISE et SAINT-MARTIN-DU-PUY 96 -2-
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-P-2571 du 19 août 200$ approuvant la consigne d'exploitation du barrage de Chaumeçon ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCPP-SEE-2011-195 du 27 mai 2011 relatif à l’aménagement et à exploitation par Electricité de France SA des chutes hydroélectriques de Chaumeçon sur Île Chalaux (Nièvre), Crescent, Bois de Cure et Malassis sur la Cure (Yonne) ;
VU le courrier du Directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-
Comté en date du 31 mars 2008 notifiant le classement de l'ouvrage au concessionnaire ;
VU la demande de classement déposée par le concessionnaire Le 6 octobre 2016 ;
VU lavis du COnseil Départemental de l’ Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Nièvre du 31 janvier 2017 ;
VU le rapport du Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, chargé du contrôle et de la gestion des ouvrages hydroélectriques concédés, en date du 13 janvier 2017 ;
CONSIDÉRANT les caractéristiques géométriques du barrage au sens de l’article R.214-112 du code de l’environnement : 35,50 mètres de hauteur (H) au-dessus du terrain naturel pour une retenue d’un volume (V) égal à 19,3 millions de m°, soit H°V'”= 5532,20 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par le pétitionnaire le 16 janvier 2017 sur le projet du présent arrêté qui lui a été transmis ;
CONSIDÉRANT l'avis que les demandes de modification formulées par EDF dans son courrier en date du 13 février 2017 ((post-Coderst) ne modifient par le projet d'arrêté préfectoral présenté en Coderst sur Je fond, mais uniquement sur la forme ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Responsable de l’ouvrage
En sa qualité de concessionnaire de l’aménagement, la société EDF met en œuvre, dans les délais définis,
l’ensemble des dispositions du présent arrêté. Elle est désignée « le concessionnaire » dans la suite du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Classement de l’ouvrage
Compte tenu de ses caractéristiques géométriques :
H : hauteur au-dessus du terrain naturel 135,50 mètres
V : Capacité de la retenue à la cote RN |19,3 millions de m°
HV’? 5532,20
Le barrage de Chaumeçon relève de la classe A au titre des dispositions de l’article R.214-112 du code de Penvironnement
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-002 - Arrêté portant classement du barrage de Chaumeçon situé sur le territoire des communes de BRASSY, MARIGNY-L’EGLISE et SAINT-MARTIN-DU-PUY 97 -3.-
TITRE 1 : RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À LA SÛRETÉ DE L’OUVRAGE
ARTICLE 3 — Dossier d’ouvrage et documents de contrôle
En application des articles R.214-118 et R.214-122 à R.214-126 du code de l’environnement, le concessionnaire établit ou fait établir :
* un dossier technique regroupant tous les documents relatifs à l’ouvrage, permettant d’avoir une
connaissance a plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géo morphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service ;
* un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à
l'exploitation, à la surveillance, à l’entretien de l’ouvrage et de son dispositif d’auscultation, aux conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à l’environnement de l’ouvrage ;
Le concessionnaire tient à jour ces documents , les conserve de façon qu’ils soient accessibles et utilisables
en toutes circonstances et les tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
ARTICLE 4 — Exploitation et surveillance
L'arrêté préfectoral n°2005-P-2571 du 19 août 2005 approuvant la consigne de surveillance du barrage de Chaumeçon est abrogé,
En application des articles R.214-122 à R.214-125 du code de l’environnement, l’exploitant surveille et entretient son ouvrage et ses dépendances. Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l’ouvrage.
Pour formaliser ces actions, lexploitant établit ou fait établir un document décrivant l’organisation mise en place pour assurer l’exploitation de lPouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances,
notamment les vérifications et visites techniques approfondies, le dispositif d’auscultation, les moyens d’information et d’alerte de la survenance de crues.
L'exploitant tient à jour ce document, le conserve de façon qu’il soit accessible et utilisable en toutes circonstances et le tient à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
En application du présent arrêté, une première version de ce document est à remettre au service de contrôle
de la sécurité des ouvrages hydrauliques dans un délai de six mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 5 — Rapports périodiques
En application des articles R.214-122 à R.214-126 du code de l’environnement, le concessionnaire établit ou fait établir :
* un rapport de surveillance périodique comprenant la synthèse des renseignements figurant dans le registre prévu à l’article 3 du présent arrêté et celle des constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques approfondies ;
° un rapport d’auscultation établi périodiquement par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du code de l’environnement.
Dans l’intervalle de deux rapports de surveillance, le concessionnaire est tenu de procéder, a minima, à une visite technique approfondie, dont le rapport pourra être transmis au service de contrôle sur sa demande.
Le rapport de surveillance et le rapport d’auscultation sont transmis au service de contrôle dans le délai prescrit à l’article R.214-126 du code de l’environnement.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-002 - Arrêté portant classement du barrage de Chaumeçon situé sur le territoire des communes de BRASSY, MARIGNY-L’EGLISE et SAINT-MARTIN-DU-PUY 98 -4-
Article 6 — Étude de dangers
En application des articles R.214-115 à R.214-117 du code de l’environnement, le concessionnaire fait établir une étude de dangers réalisée par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du code de l’environnement.
Cette étude comprend un diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage réalisé conformément à une procédure adaptée transmise au service de contrôle au moins six mois avant la réalisation de ce diagnostic. L'étude explicite les risques pris en compte, détaille les mesures aptes à les réduire et précise les risques résiduels une fois mises en œuvre les mesures précitées. Elle prend notamment en considération les risques liés aux crues, aux séismes, aux glissements de terrain, aux chutes de blocs et aux avalanches ainsi que les conséquences d'une rupture de l’ouvrage. Elle prend également en compte des événements de gravité moindre, mais de probabilité plus importante tels les accidents et incidents liés à l'exploitation de l'aménagement. Enfin, elle évalue les conséquences des dégradations constatées sur la sécurité et comprend également un résumé non technique présentant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels ainsi qu’une cartographie des zones de risques significatifs.
ARTICLE 7 - Périodicités et échéances
En application du présent arrêté, les documents sont à transmettre au service de contrôle suivant les échéances et périodicités suivantes :
Document Rapport de surveillance Rapport d’auscultation Étude de dangers
Penéance qu 31/07/2017 31/07/2018 31/12/2021 prochain rapport
Périodicité l'an 2 ans 10 ans
ARTICLE 8 — Événement important pour la sûreté hydraulique (EISH)
Tout événement ou évolution concernant le barrage ou son exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est à déclarer, dans les meilleurs délais, au préfet. Toute déclaration est accompagnée d’une proposition de classification selon le niveau de gravité défini par l’arrêté ministériel du 21/05/2010. En fonction du niveau de la gravité qu’il constate, le préfet peut demander à l'exploitant un rapport sur l'événement.
En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l’issue de tout événement ou évolution déclarés en application de l’alinéa précédent et susceptible de provoquer un endommagement de l’ouvrage.
TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 — Contrôles et sanctions
Les agents du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (direction régionale de Penvironnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté), habilités par le ministre chargé de l’énergie, peuvent procéder à tout moment, à des visites de contrôle de l’ouvrage destinées à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues, le concessionnaire est passible des sanctions prévues à l’article L.512-2 du code de l’énergie.
ARTICLE 10 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-002 - Arrêté portant classement du barrage de Chaumeçon situé sur le territoire des communes de BRASSY, MARIGNY-L’EGLISE et SAINT-MARTIN-DU-PUY 99 ARTICLE 11 — Publication
Le présent arrêté est notifié au Directeur de l’unité de production Est de la société EDF située 54, Avenue
Robert Schuman — BP1007 — 68050 MULHOUSE Cedex.
Un extrait du présent arrêté est affiché en mairies de BRASSY, MARIGNY-L'ÉGLISE et SAINT-MARTIN-
DU-PUY pendant une durée minimale d’un mois.
Une copie du présent arrêté sera communiquée au Directeur départemental des territoires de la Nièvre.
ARTICLE 12 — Voies et délais de recours
Ainsi que prévu à l’article L.214-10 du code de l’environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Dijon) dans les conditions prévues à l’article R.514-3-1 du même code à savoir :
+ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.S11-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu’à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;
+ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
ARTICLE 13 — Exécution
- M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre,
- M. le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne- Franche-Comté,
- M. le maire de BRASSY,
- M. le maire de MARIGNY-L'ÉGLISE
- M. le maire de SAINT-MARTIN-DU-PUY
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 3 1 MARS 2017
Le Préfet
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-002 - Arrêté portant classement du barrage de Chaumeçon situé sur le territoire des communes de BRASSY, MARIGNY-L’EGLISE et SAINT-MARTIN-DU-PUY 100 Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-002 - Arrêté portant classement du barrage de Chaumeçon situé sur le territoire des communes de BRASSY, MARIGNY-L’EGLISE et SAINT-MARTIN-DU-PUY 101 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-31-005
Arrêté portant modification de l'arrêté de renouvellement
de la section spécialisée de la commission départementale
de la sécurité routière de la Nièvre charége de donner un
avis sur les demandes d'épreuves ou de compétitions
sportives
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté de renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière de la Nièvre charége de donner un avis sur les demandes d'épreuves ou de compétitions sportives 102 Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
NEVERS, le
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
Tél - 03 86 60 70 25
fax — 03 86 60 70 26
N°
ARRÊTÉ
portant modification de l’arrêté de renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière de la Nièvre chargée de donner un avis sur les demandes d’autorisation d’épreuves ou de compétitions sportives
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 2006-P-3844 du 28 juillet 2006 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière de la Nièvre ;
Vu larrêté préfectoral n° 58-2017-02-21-003 du 21 février 2017 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière de la Nièvre chargée de donner un avis sur les demandes d’autorisation d’épreuves ou de compétitions sportives ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté de renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière de la Nièvre charége de donner un avis sur les demandes d'épreuves ou de compétitions sportives 103 Article 1% : Le quatrième collège de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière composé de représentants des organisations professionnelles et de fédérations sportives est modifié comme suit :
— M. Lucien BILLARD, représentant la fédération française du sport automobile — A.S.A. Nevers — Magny-Cours, circuit de Nevers — Magny-Cours ou son suppléant M. Gilles ALEGOET,
— M. Régis MOREAU, représentant la ligue régionale motocycliste de Bourgogne ou son suppléant, M. François COURBOULEIX,
- M. Paul LEGER, président du comité départemental de la fédération française de cyclisme ou son suppléant, M.. Franck GUISLAIN.
Article 12: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13: Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faita NEVERS, le + ? MARS 2017
Le Préfet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté de renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière de la Nièvre charége de donner un avis sur les demandes d'épreuves ou de compétitions sportives 104 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-31-001
Arrêté portant modification de la composition du COnseil
Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST)
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-001 - Arrêté portant modification de la composition du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 105 Liberté » Égalité * Frateratil
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, PREFET DE LA NIEVRE PREFECTURE
Secrétariat général
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et
Guichet unique ICPE
Tél : 03.86.60.71.47
N° 58-2017- 08. 34 .c0/
ARRÊTÉ
portant modification de Ia composition du COnseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
- VU le code de l’environnement ;
- VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 1416-1 et R 1416-1 et suivants ;
- VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
- VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-04-20-001 du 20 avril 2016 modifié portant renouvellement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
- CONSIDÉRANT le courrier, en date du 21 mars 2017, du Service Départemental d’Incendie et de Secours portant désignation de représentants au CODERST ;
- SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1°” : Le point 4° de l'article premier de l’arrêté préfectoral n° 58-2016-04-20-001 du 20 avril 2016 portant renouvellement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et : technologiques (CODERST) est modifié comme suit :
4° Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d’associations agréées de
consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de professions ayant leur
activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines, dont
trois représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement : |
Professionnels du Service départemental d’incendie et de secours de la Nièvre Titulaire : Capitaine Frédéric MOUCHE
Suppléant : Lieutenant Thierry MICHELOT
Le reste est inchangé.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-001 - Arrêté portant modification de la composition du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 106 Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre et le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à chacun des membres du CODERST.
Fait à Nevers, le 8 Î MARS 2017
Le Préfet, . OO à ot
Lu Æ Pour le Préfet >
"#2 et par délégation,
crétaire Géhérai ge Léman nnarennananireite TT
2/2
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-31-001 - Arrêté portant modification de la composition du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 107 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-15-004
Habilitation Vétérinaires -DDCSPP
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-15-004 - Habilitation Vétérinaires -DDCSPP 108 on
Liberté+ Égalité + Frnternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Affaire suivie par : Christophe CROIZIER
Téléphone : 03.58.07.20.30
Télécopie : 03.58.07.20.47
Mél : ddcspp@nievre.gouv.fr
N° 2017-DDCSPP
ARRÊTÉ
fixant la liste des vétérinaires habilités à conduire
des évaluations comportementales canines
LE PREFET DE LA NIEVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural, Livre Il, notamment ses articles L. 211-114, L. 211-13-1, L. 211-14-1, L. 211-14-2, et
D. 211-3-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Nièvre n° 58.2016.10.10.005 du 10 octobre 2016 portant délégation de signature à Madame Brigitte HIVET, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre.
Vu l'arrêté de la Préfet de la Nièvre n° 58.2016.10.27.002 du 27 octobre 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Considérant qu'il convient d'établir une liste de vétérinaires volontaires chargés de pratiquer l'évaluation comportementale de chiens susceptibles d'être dangereux ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRÊTE:
1 rue du Ravelin
BP 54 - 58020 Nevers cedex
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-15-004 - Habilitation Vétérinaires -DDCSPP 109 Article 1* : La liste des vétérinaires habilités à conduire une évaluation comportementale canine, telle que prévue à Particle L. 211-14-1 et D. 211-3-1 du code rural, est fixée en annexe du présent arrêté.
Ces vétérinaires sont désignés par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations pour établir l'avis avant euthanasie d’un chien réputé présenter un danger grave et immédiat conformément à l’article L. 211-11 du code rural.
Article 2 : Les vétérinaires mentionnés à l’article 1° du présent arrêté sont habilités à conduire une évaluation comportementale canine :
1. A la demande du propriétaire ou du détenteur d’un chien de 1° ou 2°" catégorie visées à l'article L. 211-12 du code rural, lorsque le chien est âgé de plus de huit mois et de moins de douze mois, en application de l'article L. 211-13-1 du code rural.
2. À la demande du propriétaire ou du détenteur d'un chien ayant mordu une personne, et pendant la période de surveillance de ce chien mordeur, en application de l’article L. 211-14-2 du code rural.
3. A la demande d’un maire pour apprécier, en application de l'article L. 211-14-1 du code rural, le danger potentiel que peut représenter le chien qu'il aura désigné en vertu de l'article L. 211-11 du code rural.
4. A la demande d'un maire, ou à défaut du préfet, pour émettre un avis sur l'euthanasie d'un chien réputé présenter un danger grave et immédiat conformément à l'article L. 211-11 du code rural.
Article 3 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral 2015-DDCSPP-1334 fixant la liste des vétérinaires pour une évaluation comportementale canine.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, le directeur des services du cabinet de la Préfecture de la Nièvre, les sous-préfets du département de la Nièvre, les maires et les vétérinaires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
1 rue du Ravelin
BP 54 - 58020 Nevers cedex
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-15-004 - Habilitation Vétérinaires -DDCSPP 110 Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2017-DDCSPP- du
fixant la liste des vétérinaires habilités à conduire
des évaluations comportementales canines
1 rue du Ravelin
BP 54 - 58020 Nevers cedex
NUMERO ANNEE NOM ADRESSE PROFESSIONNELLE D'INSCRIPTION | D'OBTENTION
A L'ORDRE DES, DU DIPLOME
VETERINAIRES | VETERINAIRE
Dr AZEMA Sébastien 4 rue des Ravelins 58000 Nevers | 15089 | 1000
Dr BELLON Christophe 'Oute Ce, Champvart S8500 eee 12 846 JP
Dr BELLON Jacques "|" Route de Champvert 58300 Decize 4 686 1970
Dr BLOCH Jean-Charles 37 Chemin de la Paysannerie 4 700 1973
56500 Clamecy
Dr BOGET- 5 bis Avenue de la Gare 58700 Premery 10 062 1987
BONEFANT Fabienne
| Dr BRUNET Valérie .$ bis Avenue de la Gare 58700 Premery | 10 599 1990
_Dr DE BLANDER Cécile |" Route de Champvert 58300 Decize 12 911 1986
Dr DEBRY Benoît 1 Faubourg de Marcy 58210 Varzy et |
11 bis Place du Marché 13 929 1986 |
58410 Entrains sur Nohain
Dr DELAHAIE Sébastien Route de Crux la Ville 19 489 2005 |
56880 Saint Saulge
Dr DHUYVETTER 42 Rue Louis Bonnet 58000 Challuy 21 059 2006 |
Véronique |
Dr DIERYCK Bart 3 Rue des Jardins 10 286 1989 58230 Montsauche les Settons |
Dr DUJARDIN Marc 1 Rue des Peyronnies 16 025 1983 58400 La Charité sur Loire |
Dr FRANCOIS Jean Michel Place de la République 9461 1986 |
45250 Briare |
__ Dr FRATCZAK Krzysztof | _" Route de Champvert 58000 Decize 21057) 2006 Dr FRITSCH Jean François | Rue Jacques Lacarrière Zone d'activité de 6106 1983 |
Bellevue 71400 Autun |
_ Dr GANTIER Carine |" Port des Vignots 58300 Decize "| 21083 | 2006
/____ Dr GIBE Bertrand |" 2 Rue des Essais 58800 Corbigny | 18521 | 2006
__ Dr GLORIEUX Philippe | Routs,de Cru la Ville 4728 1979 |
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-15-004 - Habilitation Vétérinaires -DDCSPP 111 58330 Saint Saulge
PEER mas ER ECURIES ER TS LE
Dr KOLDEWEIJ-CASTEX 42 Rue Louis Bonnet 58000 Challuy 10 029 1990 Anne-Marie oo
Dr MARTIN Florence Zone Industrielle Nevers-Saint-Eloi 4 790 1979
| 58000 Saint Eloi
Dr MEURICE Jean Patrick Rue de Boulasset
58420 Brinon sur Beuvron et 12 059 1993
jélace collégiise 279 Tanney
Le bois de Seigne 58 110 ALLUY Dr PAUMIER Alexandra
Dr PAUPERT Syivie ___ | 25 Bis Route de Beaugy 58500 Clamecy |" 11 543 1998
RS pee 2 0 D
Eten MES Rte ce Ppons 20 Ers eee ee D
| PLRIGÉEL JeansCheres, | 4 RuerdesFavelins 58000 Nevers
Dr SAINT-ARROMAN 4 Rue des Ravelins 58000 Nevers 21 886 2007
D Thibault | A
Dr TISSERAND Michel 2 Rue des Essais 58800 Corbigny 4 779 . 1982
PRE EEdEre | -Herioes one EC PSE
Dr VAN DAMME 13 Ter Route de Châtillon 9 883 1988
Dominique 58340 Cercy la Tour
_.Pr VIAL-JUBERT Virginie | 25 Bis Route de Beaugy 58500 Clamecy | 13 187 1998
POELE 2 RES CEE EEE SEE SRE | 4768 1976
OR Eee Le One 2 ES ES
| rue du Ravelin
BP 54 - 58020 Nevers cedex
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-15-004 - Habilitation Vétérinaires -DDCSPP 112 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-30-001
portant agrément de Monsieur Eric LANGEVIN en qualité
de garde particulier
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-001 - portant agrément de Monsieur Eric LANGEVIN en qualité de garde particulier 113 LS
Liberté + Écrltté 4 Brrternité
BÉEUULIQUE FRANCAISÉ
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 20$7-CH-CH : 71
| ARRÊTÉ
Portant agrément de Monsieur Eric LANGEVIN
en qualité de garde-chasse particulier
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29,29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;:
Vu le code forestier, notamment son article R.224-1 ;
Vu la commission du 12 octobre 2016 par Monsieur Marc-Antoine SOURD), président de l’amicale du Belon à Dun les Places et détenteur des droits de chasse pour la forêt domaniale de Fontaine- Froide sur les communes de Brassy et de Lormes (Nièvre)
Vu l'arrêté préfectoral délivré par la préfecture de la Nièvre en date du 03 juillet 2015 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Eric LANGEVIN ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Château-Chinon.
ARRÊTE
Article 1°": Monsieur Eric LANGEVIN
Né le 14 décembre 1967 à Saint Amand Montrond (18)
EST AGREEE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions qui portent atteintes au territoire qui lui sera confié.
Article 2: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée aux territoires pour lesquels Monsieur Marc-Antoine SOURD a été commissionné par ses employeurs et agréée. En dehors de ces territoires, il n'a pas compétence pour dresser procès-verbal. La liste des propriétés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Eric LANGEVIN doit prêter serment devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.
1 rue du Marché - 58120 CHÂTEAU-CHINON
site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-001 - portant agrément de Monsieur Eric LANGEVIN en qualité de garde particulier 114 Article 5: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Eric LANGEVIN doit être porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Châteaur- Chinon en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur où de la perte des droits du commettant,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet où d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, où d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon (21000). L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : La sous-préfète de Château-Chinon est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Eric LANGEVIN et à Monsieur Marc-Antoine SOURD et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, 36 route de Château-Chinon à Sauvigny les Bois (58160).
Château-Chinon, le 29 mars 2017
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-001 - portant agrément de Monsieur Eric LANGEVIN en qualité de garde particulier 115 Préfecture de la Nièvre
58-2017-03-30-002
Prix de la gare à Urzy
autorisation déroulement d'une manifestation sportive cycliste le 08 avril 2017 "prix de la gare à
Urzy"
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-002 - Prix de la gare à Urzy 116 +
er s
Liberté « Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2017-CH-CH : 72
ARRÊTÉ
Portant autorisation du déroulement d’une manifestation sportive cycliste le samedi 08 avril 2017
intitulée « prix de la gare à Urzy »
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-7 R411-10 à R 411-12 et R.411-29 à R.411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12 et R.331-3 à R.331-28 ;
Vu de code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.3221-4 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation, à certaines périodes de l’année 2017;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN , sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la réglementation générale et technique des courses hors stade de la fédération française de cyclisme ;
Vu la demande formulée par le président de l'ASPTT Nevers cyclosport à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le 08 avril 2017 sur la commune d’Urzy une épreuve cycliste dénommée « prix de la gare à Urzy » ;
Vu lattestation d'assurance contractée le 22 février 2017 par l'organisation auprès GAN Assurances, Monsieur Christophe Chatenay, agent général, 20 bd de la République à Châteaur- Chinon ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et le dispositif de sécurité
Vu les avis de :
- Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
= 1 rue du Marché - 58120 Château-Chinon
- site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-002 - Prix de la gare à Urzy 117 - Monsieur le chef du bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires,
- Monsieur le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières Nevers-sud nivernais, - Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, - Monsieur le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, - Monsieur le président UFOLEP 58,
- Madame le maire de d'Urzy,
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur le président de l'ASPTT Nevers cyclosport est autorisé à organiser le samedi 08 avril 2017 une épreuve sportive dénommée « prix de la gare à Urzy » sur un circuit en boucle de 4,7 km situé sur la commune d’Urzy selon le règlement et le plan joints à la demande.
Cette manifestation sportive est placée sous l'égide de la FFC.
Le départ et l'arrivée se feront devant la gare d'Urzy.
Les participants auront à effectuer un nombre de tours conforme à la réglementation de la FFC en fonction de leur catégorie soit :
15/16 ans (masculins), départ 14 heures : 10 tours,
féminines, départ 14 heures : 10 tours,
catégorie GS, départ 14 heures : 12 tours,
catégorie 3, départ 14 heures : 12 tours,
catégorie 2, départ 16 heures : 14 tours,
catégorie 1, départ 16 heures : 14 tours.
L'heure prévue de l’arrivée est située aux alentours de 18 heures. Le nombre total de participants est limité à 100.
Article 2 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d'inscription fixées au règlement particulier.
Article 3: Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route. Ces dispositifs seront maintenus pendant toute la durée de la manifestation. Monsieur Christian BERTRAND est désigné en qualité de responsable sécurité. Il sera joignable au 06.21.72.66.49..
Ils devront veiller à la mise en place avant les épreuves des moyens de secours prévus avec la présence des moyens médicaux et de secours matériels et humains tels que le prévoit le règlement:
- une véhicule dédié aux 2 secouristes ;
- des signaleurs aux différents carrefours ;
- deux secouristes majeurs titulaires PSC1 ;
- brancard avec trousse de secours, couvertures.
De plus ils devront prendre toutes les mesures pour :
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules de service incendie et de secours et être en mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire de n° 18 ou du n° 112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
La circulation ne devra pas être empêchée durablement sur les routes empruntées par la course.
En cas de nécessité Madame le maire d’Urzy prendra les arrêtés nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur les sections de voies relevant de ses attributions.Les organisateurs devront détenir les autorisations de passage sur l'ensemble de l'itinéraire de l'épreuve.
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-002 - Prix de la gare à Urzy 118 Article 4 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux où supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Le respect de l'environnement est de rigueur; il conviendra d'éviter toute dégradation et de S’abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d'enlever impérativement les déchets après l'épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées, des voies publiques aurait été effectué à l'aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures après la course.
Article 5 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et seront désignés par les organisateurs dans la liste ci- jointe.
Ils seront placés conformément au plan ci-annexé et devront respecter la réglementation concernant la signalisation. De plus, ils devront être en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et une copie de l’arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation. Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement à la connaissance de la brigade de gendarmerie qui exercera une surveillance dans le cadre normal de son service : COB Varennes-\auzelles 03.86.93.92.60.
Article 6 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’un circuit à sens unique et de déviation de circulation, les arrêtés municipaux correspondants devront être pris et adressés en sous-préfecture avant le déroulement de la manifestation. Les frais de service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de sécurité.
Article 7 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l'arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public et des concurrents.
Article 8 : Le secrétaire général de la Préfecture, La sous-préfète de Château-Chinon, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de l'unité territoriale des infrastructures routières, le chef de bureau sécurité routière et réglementation de la circulation de la direction départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, le président du comité départemental de la fédération française de cyclisme, le président UFOLEP 58, le maire d'Urzy.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à : Monsieur Christian BERTRAND, président de l'ASPTT Nevers cyclosport, 12 route de la Brosse à Varennes-Vauzelles (58640),
- Monsieur le président de la FFC comité cycliste de la Nièvre, 17 rue Henri Choquet à Varennes Vauzelles (58640),
- Monsieur le responsable de la délégation UFOLEP de la Nièvre, :11 rue du commandant rivière à Nevers (58000) ;
Fait à Château-Chinon, le 30 mars 2017
Pour le Préfet,
et par délégation,
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-002 - Prix de la gare à Urzy 119 Annexes : annexe 1 -plan général des circuits
annexe 2 -— liste des signaleurs
La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon cedex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-002 - Prix de la gare à Urzy 120 uto/e TOUS LES SPORTS / AUTREMENT A; APAC
Liste récapitulative des autorisations de passage des communes traversées par la manifestation
Communes Départements 7 ] Remarques (lieux de
Nationale(s) départ et d'arrivée, …)
URZY 8 RD AUS
Route de Le gare | départ el axe
- Pat du
Lx nt |
. Qu durs de gulex ble do. pots
: Û ë
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Activités Cyclistes Temporaires — autorisation préfectorale
10 #
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-002 - Prix de la gare à Urzy 121 htp://www.viamichelin.fr/web/mapPrint?city=1259024
n tŸ où ve . =
où
Cr
où cle ee
ViaMichelin
Er ” D “7 cet
D, CTLTT TT" Deer 10 À
—. à BRL ES mis Sec Cu/Wh A RAMUEE PY Urzy (58130) - France
que
es
Vas
Ë
Ed
&
Le
GS
o +
»
œ
+
cra0e
a
G
8°
(
&
ee & +
è
LS " \è aË
oo
+
| © Michelin 2012
© Tele Atlas - sie iègales - Lègends 200 m
1000 ft D- A Dqut Anuee
À à 40 Place de Su hou
—> Ses ch La Coue
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-002 - Prix de la gare à Urzy 122 uto TOUS LES SPORTS AUTREMENT
Liste des SIGNALEURS |
NOM Prénom N° de permis de conduire
ESPIRE Le ae L F502 S7 500 FSC
FRANCOIS [l.ebef P0 0 S8 300 027
GAUTHIER Jezeiny AI AO SE Tp0 SIG
ÊF Villon LOurS FSAE ST 500 152
Buiuor | Plane F$05S 53 Foo SE
BOUL/IN Genare F5 6 F5
Pi FFARD Bernard AAT 070
PiFEAR D Josefe 115 063
FRAN CoiS | AGvandre | AFRO 4S LPE
BEATROND | Mol 07 0F 58 300 112
Signature obligatoire de l'organisateur de la manifestation :
Demande d'autorisation préfectorale ‘ s
Préfecture de la Nièvre - 58-2017-03-30-002 - Prix de la gare à Urzy 123