Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV définitif CM du 27 février 2020 0
Procès Verbal - PV définitif CM du 23 juillet 2020
Procès Verbal - PV définitif CM du 03 juillet 2020
Procès Verbal - PV définitif CM du 17 décembre 2020
Procès Verbal - PV définitif CM du 10 octobre 2019
Procès Verbal - PV définitif CM du 30 juillet 2020
Procès Verbal - PV définitif CM du 27 janvier 2020
Procès Verbal - PV validé CM 30092025
Procès Verbal - PV définitif CM du 18 mai 2022
Procès Verbal - PV DEFINITIF CM du 23 juin 2022
Procès Verbal - PV définitif CM du 22 octobre 2020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV définitif CM du 22 octobre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020
CONVOCATION
Le treize octobre deux mille vingt la convocation du Conseil Municipal de SAIX a été adressée
individuellement à chaque Conseiller, pour le vingt-deux octobre deux mille vingt à dix-huit
heures trente, sur l’ordre du jour suivant :
Approbation des procès-verbaux des CM du 23 et du 30 juillet 2020
FINANCES
1. Information portant sur l’arrêt de la superette
2. Délibération modificative n°1
3. Délibération portant autorisation permanente de poursuite pour les impayés
4. Délibération portant autorisation de verser l’indemnité de conseil au receveur
municipal
5. Délibération portant sur la signature d’une convention de marché groupé pour
l’achat de masques avec la communauté de communes Sor et Agout
6. Délibération portant désignation des membres de la commission locale
d’évaluation des charges transférées (CLECT)
URBANISME
7. Délibération portant levée des emplacements réservés suite à la vente de la
parcelle de AP 0341 à M. Stéphane Cauquil
RESSOURCES HUMAINES
8. Délibération portant sur l’adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion
facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des
personnels territoriaux pour la période 2021-2023 - autorisation de signer le contrat, choix
des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion
ADMINISTRATION GENERALE
9. Délibération portant sur la mise en place du plan de formation des élus.
10. Délibération portant élection des membres de la commission intercommunale
d’aménagement foncier sur les communes de Saix, Soual, Cambounet sur Sor et Vivier les
montagnes.
TRAVAUX
11. Point sur les travaux du centre bourg.
DECISIONS
12. Relevé de décisions Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
2
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et le vingt-deux octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire. Présents : M. ARMENGAUD, Maire, Mmes ORLANDINI, MARSAL, LACROIX-SIGUIER, GULMANN, MM. DEFOULOUNOUX, CAUSSE, ROUQUET, DUARTE, Adjoints, Mmes CASTAGNÉ, MARTY, SERRES, BRICLOT, MALBREL, MM. DAUZATS, BONNAFOUS, PUREUR, PERES, GRIBOUVAL, PAULIN, VRIGNEAU.
Absents excusés : Colette PAUPARDIN (pouvoir à P. CASTAGNÉ), Solène ARCOUTEL (pouvoir à F.
DUARTE), Anaïs BONNET (pouvoir à N. SERRES), Laure DORI LASTERE (pouvoir à F. PAULIN),
Didier OLOMBEL (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), Olivier MARCHAL (pouvoir à V. LACROIX-
SIGUIER),
Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT.
M. le Maire, avant de commencer la séance, propose un hommage à M. Samuel Paty.
Il explique que hier soir, dans la cour de la Sorbonne, le Président de la république a rendu hommage à Samuel
Paty sauvagement assassiné, toute la journée d’aujourd’hui sur la façade de la mairie le drapeau national a
été en berne pour rendre hommage à cet enseignant et qu’il propose au conseil municipal et à l’assemblée une
minute de silence pour signifier à ces barbares qu’ils ne passeront pas. Il remercie pour cette solidarité
républicaine.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
M. le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2020
M. Vrigneau fait remarquer que certaines personnes ont l’ordre du jour en papier et demande s’il était possible
de l’avoir aussi en papier.
M. le Maire lui indique qu’ils pourront toujours venir le chercher en mairie et leur demande s’ils souhaitent
qu’il soit envoyé par la poste.
M. Vrigneau demande qu’ils leur soient remis le jour du conseil municipal, il peut les lire mais c’est plus
pratique de les avoir en papier car il y a beaucoup de feuilles et c’est tout de même mieux pour les lire.
M. le Maire indique que c’est noté.
Le compte rendu est approuvé
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2020
M. le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 30 juillet 2020.
M. Paulin demande s’il peut avoir le micro pour s’exprimer en raison de sa petite voix.
M. le Maire indique qu’il n’y a qu’un seul micro.
M. Paulin indique qu’il demande officiellement au conseil municipal de pourvoir disposer du ou d’un micro
lors du prochain conseil municipal, car il a des choses à dire et qu’il faut que tout le monde l’entende. Il
indique qu’il faut absolument qu’il y ait 2 micros et remercie pour cela.
M. le Maire confirme.
M. Paulin indique qu’au niveau du débat d’orientations budgétaires, il souhaite reprendre les propos de M.
Dauzats à un moment donné lorsqu’il s’agit de l’éclairage public, il a dit que s’il a besoin d’un contrôleur de
gestion qu’il ne manquerait pas de faire appel à elle en parlant de Laure Dori Lastère et que ce n’est pas tout
à fait ce qu’il a dit : il a dit exactement et c’est pour ça que je le pointe « après si on a besoin d’un contrôleur
de gestion on fera appel à vous ». Il estime que c’est beaucoup plus désinvolte et aimerait que cela soit rectifié.
M. Dauzats confirme ses propos. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
3
M. le Maire indique que cela sera rectifié.
M. Paulin remercie M. le Maire.
M. le Maire explique qu’à ce sujet Mme Etievant a essayé de reporter la totalité des débats grâce à
l’enregistrement, qu’il peut y avoir des ajustements mais c’est bien que M. Paulin relise ces documents.
M. Paulin précise que c’est important.
M. le Maire indique que M. Dauzats a dit qu’il en convenait ça sera repris dans le compte rendu.
M. Dauzats confirme qu’il y a absolument aucun souci là-dessus.
M. Paulin indique qu’ils l’ont mal perçu.
M. Dauzats dit que cela soit mal perçu c’est une chose mais qu’il n’y avait pas de problème.
M. Paulin remercie M. Dauzats.
En l’absence d’autre question, M. Le Maire fait approuver le compte rendu sous réserve de la modification
apportée
L’ordre du jour est validé à l’unanimité.
M. le Maire précise que l’ordre jour est assez fourni car c’est le 1er conseil après la mise en place du mois de
juillet, il indique qu’il va y avoir aussi dans les prochains jours des contraintes supplémentaires sur les
réunions et donc qu’il faut profiter du conseil municipal de ce soir.
FINANCES
1. Information portant sur l’arrêt de la superette
M. le Maire explique que comme ils l’ont expliqué dès leur élection, lui et ses colistiers souhaitaient
arrêter les travaux de construction de la superette, qui ne leur paraissaient pas économiquement
viable pour la commerçante et financièrement risqués pour la commune.
Il propose au conseil de passer la parole à M. Dauzats, qui va faire un point sur la superette et les
conséquences juridiques et financières de son arrêt.
M. Dauzats propose au conseil de regarder de façon factuelle et non désinvolte ce qui se passe par
rapport à l’arrêt de cette supérette. Il propose au conseil d’analyser le dossier à la fois sur l’aspect
financier au regard des notions marketing et aussi de l’intégration du projet dans l’environnement
local, centre bourg ainsi que du risque juridique de ce dossier et l’impact sur la commune. Il
explique qu’ils seront absolument transparents.
Il indique que la 1ère question qu’ils se sont posés par rapport à cette supérette quand ils sont
arrivés, c’est de se dire qu’elle s’appuie sur des murs qui vont être consolidés car c’est obligatoire.
Il indique que la question de la propriété des murs sur le bureau de tabac, implique une grosse
interrogation par rapport à qui est propriétaire de ces murs.
Il explique que la 2e question est celle du concept architectural et sa correspondance au centre
bourg et à son environnement : la place, l’église. Il propose de faire lecture de l’avis de l’architecte
de l’ABF : « bonjour je vous prie de trouver les observations de M. Gironet architecte des bâtiments
de France sur le projet de construction d’une épicerie. …. Etc.
A la lecture du dossier que vous avez bien voulu me communiquer et dont je vous remercie et
après être retourné sur place il apparait que j’ai un certain nombre d’observations à faire sur ce
projet. Comme je l’avais dit récemment à Andrew et Roselyne Sudre lorsqu’elle m’avait informé
de ce projet en mars 2018 que je ne partageais pas l’idée de modifier l’aspect du square paysagé
existant appelé place du 14 juillet et situé en limite du site inscrit par un projet de superette avec
parking qui va prendre plus des ¾ de l’emprise de la placette et transformer le dernier espace
public paysager du cœur du village par un espace commercant avec parking sans charme » il Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
4
précise que ce n’est pas lui qui le dit c’est l’architecte des bâtiments de France. « Par ailleurs le
traitement des abords immédiats de la croix avec son emmarchement mérite d’être d’avantage
préservé dans sa mise en scène actuelle, ce qui n’empêche pas la restauration des éléments en place,
d’autres éléments sont également à examiner selon moi … »
Il précise qu’il y a un avis de l’Architecte des Bâtiments de France même si on est en limite de site
classé et qu’on peut se poser la question par rapport à l’intégration dans son environnement
proche.
Il indique que l’autre point qui leur paraît important c’est qui est le porteur de projet, c’est ce qui
est primordial pour lui et pour l’équipe majoritaire. Il interroge : « Est ce que c’est à la commune
de porter un projet pour le compte d’un commerçant ou est-ce au commerçant d’apporter son
projet et à expliquer ce qu’il veut faire ». Il indique laisser y réfléchir l’assemblée.
Il précise qu’ensuite, sur Saïx on n’est pas au fin fond du département et de la montagne noire, est-
ce qu’on a besoin d’amener ce type de service à la population, est-ce qu’on n’a pas déjà à proximité
des services d’épicerie qui permettent d’acheter le nécessaire. C’est une question qu’il pose à
l’assemblée.
De plus, il indique que par rapport à la notion de concurrence, pourquoi accompagner une épicerie
et pas un cabinet d’assurance ou un boucher, etc…Une autre question qu’il pose aussi à l’assemblée
Il précise que, par rapport à l’engagement de la personne qui doit être porteuse de projet, c’est-à-
dire l’investisseur et le commerçant, ils ont regardé ce qu’il y avait dans les différents dossiers de
la commune et qu’il n’y a rien. Il indique qu’il n’y a pas d’étude de marché, pas de volonté d’aller
vers un déplacement puisqu’on n’a pas de lettre d’engagement, quand on est investisseur et qu’on
a des locaux à mettre à disposition, ce qui se fait c’est une lettre d’engagement de la part du
professionnel qui explique ce qu’il va faire et l’accord pour prendre le local. Il indique que cette
lettre ils ne l’ont pas et cela expose la commune à un certain risque.
Il explique qu’ils ont quand même trouvé une étude de marché qui a été faite par la chambre de
commerce dont le conseil peut avoir accès en mairie et dont il propose au conseil de faire lecture :
« L’objectif de la municipalité de Saïx est de soutenir le projet de développement de la superette
Vival afin d’apporter une dynamique supplémentaire au centre-bourg et d’apporter des services
supplémentaires à la population locale. Un ensemble de services générateurs de flux et/ou de
marge est déjà proposé et sera maintenu (dépôt de pain, dépôt gaz ...) afin d’attirer et de fidéliser
la clientèle. Le projet de salon de thé/ café/ petite restauration sur place ou à emporter peut
permettre de créer un lieu d’animation et de lien social dans le cœur du village. Toutefois, il
convient de prendre en compte que : - la concurrence » Il précise que c’est là où il dit qu’on n’est
pas au fin fond de la montagne noire « est extrêmement importante autour du territoire. Le projet
devra se différencier pour attirer la clientèle et se faire une place dans le marché local. - Le chiffre
d’affaires évalué dans l’hypothèse centrale est dans la moyenne de ce qu’il est possible d’observer
dans le Tarn. Ce niveau d’activité permet généralement de générer 1 salaire au SMIC pour 1
personne. De même, il conviendra de s’interroger sur la viabilité du futur commerce » Il précise
que ce n’est pas lui qui le dit que c’est la chambre de commerce qui le dit « : l’activité
supplémentaire est-elle gérable sans embauche ? Le CA sera-t-il suffisant pour permettre une
embauche supplémentaire ? le gérant a-t-il les qualifications nécessaires (règlementation,
animation) ?... Enfin, dans le cas de l’achat du bâtiment par la municipalité, il parait dès à présent
nécessaire que le Maître d’Ouvrage [la ville] entame une réflexion quant au statut d’occupation qui
sera attribué au preneur du local commercial Enfin, il ne faut pas oublier qu’à la base de toute
activité commerciale, ce sont la compétence et le dynamisme du chef d’entreprise qui restent des
atouts déterminants et décisifs à la bonne marche de l’activité projetée. » M. Dauzats complète en
indiquant qu’il y a plein de trucs dans le dossier, il y a des attendus, des conseils notamment par
rapport au débit de boisson, par rapport à un commerce de proximité etc.
Il précise que ce sont des professionnels, la chambre de commerce, et qu’ils ont de grosses
interrogations par rapport à la viabilité du projet. Il précise qu’ils disent bien que le porteur de Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
5
projet ne doit pas être le maître d’ouvrage mais le commerçant et c’est le commerçant qui fait la
différence. Il indique que ça c’est important pour eux de le préciser.
M. Dauzats indique que quand on regarde tout ça, on se dit pourquoi monter ce bâtiment qui
amène l’architecte des bâtiments de France à se poser des questions par rapport à l’intégration de
ce projet, on peut se poser la question par rapport aux conclusions de l’étude de marché, qui a été
faite avant la crise Covid dans une situation normale, de la viabilité réelle du projet aujourd’hui.
Il explique que tout ça leur fait dire que ça amène des risques importants :
1er point : Absence de lettre d’engagement, de projet détaillé de ce qu’il souhaite faire, nous expose
à payer une indemnité d’éviction estimée autour de 40 000€ sur la base de l’achat du fond de
commerce,
2e sujet : il y a notion de gestion de fait : c’est amené quelqu’un vers une activité, vers un
déménagement, en lui faisant développer des activités complémentaires (bar, salon de thé),
obligation d’embaucher, d’investir, il y a donc une notion de gestion de fait.
S’il y a un dépôt de bilan de la part du commerçant, il y a deux risques juridiques ; Etre engagée
dans le dépôt de bilan et se retrouver avec un mandataire judiciaire qui prend le bail pour essayer
de revendre le bail pour rembourser les dettes sans garantie que cela reste une épicerie…
Il précise qu’il s’agit de points d’analyse factuels qui les amènent à se dire qu’il faut arrêter les frais.
Il explique que la demande va être de dire ça va coûter combien à la commune, ce qui est normal.
Il explique que le fait d’arrêter le projet va engendrer des indemnités aux entreprises qui ont
travaillé, qu’il faut mettre en rapport avec les 40 000€ d’indemnités d’éviction et les risques de
dépôt de bilan. Le coût est de 26 000€.
M. Dauzats dit que le choix c’est effectivement d’arrêter les frais de ce projet au vu des éléments
factuels qu’il vient de communiquer et que le conseil peut demander à consulter car ils sont
transparents. Il précise qu’à son avis, il vaut mieux arrêter les frais.
M. le Maire explique qu’il va rajouter, sous le contrôle d’Alain Causse, avec qui il était sur le
chantier, hier était une journée un peu particulière, vent d’Autant oblige peut-être, tous les engins
étant en plein carrefour. Ils se sont posés la question de savoir ce que cela aurait été si la supérette
avait été engagée en même temps que les travaux du centre Bourg, il indique qu’il pense que Saïx
n’aurait plus été traversable.
M. le Maire dit qu’au vu de toutes ces conclusions, il informe donc le conseil municipal de la
décision d’arrêter les travaux de la superette. Il précise qu’il informera les entreprises dès demain,
et officialisera aussi cette décision auprès du financeur Leader. Il précise que comme indiqué par
M. Dauzats, le GAL Pays de Cocagne porteur des fonds Leader est d’ores et déjà prêt à
accompagner la commune sur de futurs travaux dont l’aménagement de la place du 14 juillet. Il dit
que cette place qui pour eux doit retrouver ses orientations premières, réaccueillir le monument
aux morts, offrir aux habitants un lieu de convivialité et de services avec un espace végétalisé,
agrémenter de mobilier urbain, de toilettes publiques et d’une fontaine, d’un point d’eau surtout
et une fonction de parking indispensable pour nos commerçants.
M. le Maire demande s’il y a des questions.
DEBAT :
M. Vrigneau explique qu’il n’a pas des questions mais que l’intérêt c’est qu’il puisse y avoir débat et pour le
moment le débat n’a eu lieu qu’entre les élus de la majorité, et ils n’ont pas eu sur ce sujet là de lieux de
moyens ou d’instance pour échanger sur ce sujet-là et il précise qu’il souhaite faire part au conseil de leurs
points de vue et après les élus majoritaires auraient pris leur décision mais on aurait pu débattre. Il pense
qu’il est important que leur point de vue puisse être entendu et noté, ça fait partie du débat démocratique. Il
précise que le choix appartiendra à la majorité, on le reconnait mais il est important que le conseil puisse
entendre la voix de tout le monde.
Il indique que la question qui se pose et que la majorité a posé est sur le point de vue économique, mais qu’ils
aimeraient le voir du côté du service qui est offert à la population et pour le moment rien ne le garantit. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
6
Il précise que ce qu’il trouve désolant, par rapport aux autres communes, c’est la désertification des centres
bourg. Quand tous les commerces partent à l’extérieur, qu’est-ce qui va rester à Saïx quand tout va partir. Il
s’interroge sur le fait que pour le moment cette épicerie est vieille et en mauvais état, et que quand elle va
partir, qu’est-ce qu’il restera ?
Il informe que Cuq Toulza a participé à la mise en place de la boulangerie car il n’y avait plus rien. Quand il
n’y a plus rien c’est la mort du village. Il dit que l’objectif est quel service on donne à la population et qu’est-
ce qu’on permet de garantir, il y a le coté de l’entrepreneur qui dit que l’entreprise appartient à l’entrepreneur
et le côté de la municipalité qui va dire qu’il y a des choses qu’on garantit en service à la population,
Il précise que ce sont ces choses-là qu’ils trouvent important de dire. L’autre point de vue est cette garantie
des choses.
Il dit que toutes les personnes en difficulté, en limite de mobilité, pour le moment ont cette superette mais
jusqu’à quand ?
Il interroge quand il faut accompagner les personnes à droite à gauche qu’est-ce que la municipalité propose
pour toutes ces personnes en difficulté de déplacement par exemple.
M. le Maire explique à M. Vrigneau que lorsqu’il dit qu’il n’y a pas eu de débat les membres de l’opposition
ont participé à la commission Finances et travaux, ils ont été au courant de leur projet, comme le dit M.
Dauzats, il n’a rien caché.
M. Dauzats indique qu’il est extrêmement surpris de cette remontée parce qu’à la commission finances ces
informations là ont été communiquées à Mme Dori Lastère qui a eu la possibilité de s’exprimer.
Il précise sur le 2eme sujet que la notion de service à la population qui rentre dans les choses beaucoup plus
globales : la désertification des commerces en centre ville, malheureusement beaucoup de villes aujourd’hui
la connaissent, les municipalités peuvent accompagner mais ce point là on le voit partout.
M. Vrigneau explique que cela ne veut pas dire qu’il faut l’accepter.
M. Dauzats dit qu’on n’est pas dans une économie dirigée. Le problème qu’on a, et il pense que ça a été le
problème de Saïx, est que pendant des années, on a l’impression d’avoir des personnes qui pensent être dans
une économie dirigée : on va mettre un distributeur d’épicerie à Saïx, puis à Castres et finalement
l’administré ira acheter son pain à Castres ou à Saïx. Il explique qu’aujourd’hui ce n’est pas ça, ils sont dans
une économie ouverte, de marché, il y a de la concurrence, des services aux consommateurs, des déplacements
de lieux de consommation. Il explique qu’aujourd’hui s’il devait ouvrir un point de vente il se poserait la
question de savoir s’il l’ouvrirait au centre bourg ou sur l’axe de Toulouse qui est en plein de développement.
Il précise que Saïx ne se limite pas à ses deux centres bourgs et qu’il ne faut pas oublier que quand on va sur
la route de Toulouse, on retrouve des restaurants, un boulanger, on retrouve une activité économique. Il y a
un déplacement de l’activité économique, il faut regarder les choses dans leur globalité, les grandes tendances
économiques ce n’est pas la mairie de Saïx qui va les changer.
Il indique que certaines personnes disent qu’ils ne vont plus acheter sur internet mais ils sont obligés d’y
aller, c’est la tendance. Le service d’épicerie va le retrouver ailleurs autour d’eux, il y a une véritable offre.
L’épicière est là et il est hors de question de fermer l’épicerie de Saïx.
M. le Maire indique qu’effectivement il en est hors de question. Il rappelle qu’il faut savoir que si on enlève
l’épicerie du centre du village, en périphérie il y a un boucher, une pharmacie, une coiffeuse… si on déplace
le centre de gravité c’est avec le risque que ces professionnels tombent en cascade, Donc il y a cette volonté de
sauvegarder les autres.
Il précise que c’est pour cela que le fond Leader viendra financer l’aménagement de cette place qui comme dit
un agent « sera un écrin au milieu du village », donc il pense que nous n’aurons pas à le regretter au vu des
plans et des modifications qui seront présentés.
La supérette, elle est là, elle y reste, elle amène du service à la population c’est incontestable, on l’a vu pendant
le confinement. Il n’est pas question de l’éliminer du paysage économique et commercial du village.
M. Dauzats précise qu’au contraire les investissements qu’on lui ferait faire en déménageant, c’est énorme
le risque de voir l’épicerie disparaître. On n’est pas dans une économie dirigée. Elle est responsable de son
compte d’exploitation, on est dans une économie de marché ce n’est pas à la mairie ou un organisme public
d’assumer des pertes sur le compte d’exploitation. Il précise qu’il y a plus de risque de voir l’épicerie
disparaître avec cet investissement qu’en restant là où elle est aujourd’hui. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
7
M. Vrigneau indique que quand on parle de projet, depuis que la majorité est là on entend qu’on supprime la
superette mais il se demande quel est le projet alternatif ? C’est une histoire de débat au niveau de la gestion
de projet aussi. C’est quoi la suite ? Qu’est-ce qu’on fait à la place ou qu’est ce qu’on ne fait pas. Il indique
qu’il entend l’histoire de commerce, de marché et tout ça mais se demande ce qu’il y a derrière ?
Il explique qu’il se pose la question aussi de quel était le projet pour l’accessibilité sur la mairie. Il demande
quand peut-on réfléchir sur quelque chose de plus global, il estime qu’il faut se projeter un peu.
M. le Maire précise que sur l’avenir, ils sont partis sur des travaux dans le contexte un peu particulier de
crise sanitaire : terminer l’aménagement du Bourg Centre et la rue de vivier et la place du 14 Juillet et indique
qu’il s’agit ensuite de cheminer vers un projet durant l’année 2021 qui fera l’objet d’un débat comme l’équipe
d’opposition le demandait.
M. Duarte précise qu’au sujet de la boulangerie de Cuq Toulza, c’est l’intercommunalité qui a porté le projet.
Il indique que les gens du centre Bourg vivent une année blanche à cause des travaux, du covid et l’équipe
d’opposition aurait voulu commencer les travaux d’épicerie en même temps que les travaux du bourg ? Il
assure que les places de parking c’est quelque chose qui permet à une commune de rester en vie surtout pour
ses commerces. Il demande au conseil pourquoi pense-t-il que les gens vont à Auchan ou à Leclerc, parce
qu’on se gare facilement devant. Au centre ville de Castres, c’est le désert.
M. Vrigneau indique que sur le projet superette il était prévu 13 places, et qu’il y a maintenant 8 places
M. Duarte fait remarquer que déjà créer une place avec des toilettes c’est très important.
M. Dauzats indique qu’il faut avoir une vision sur 15 ans.
M. Vrigneau indique que c’est ce qu’il demande.
M. Dauzats explique qu’aujourd’hui, il y a des travaux partout, des trous partout, il faut se poser la question
de l’état général du village sur les bâtiments publics, sur les rapports Apave, et de l’entretien non fait… Il
faut s’assurer que le centre bourg soit propre avant de se projeter sur une épicerie avec les risques pour le
commerçant et pour la commune.
Il précise qu’il faut remettre en état le centre bourg, avant de travailler sur d’autre chose et remettre en état
les choses qui en ont besoin. Il indique que quand je vois les rapports sur les tableaux électriques, c’est assez
grave.
Il explique qu’un état des lieux a été fait et que c’était très important.
Il indique que les éléments qui ont été donnés sont factuels, effectivement il y a une notion économique, mais
il n’a pas de planche à billet dans son garage, Ces éléments leurs disent que ce projet là n’est pas viable.
M. le Maire dit qu’il y a eu autant de débat que pour la superette, puisque pour la supérette il n’y a pas eu
de débat non plus, le butonnage a été fait sans consultation du conseil municipal en complément de ce qui
n’avait pas été prévu lorsque les plans de la supérette ont été établis. Cet ensemble et tous les professionnels
qui sont intervenus sur le chantier nous disent que c’est l’exemple de ce qui n’aurait pas fallut faire.
M. Duarte demande s’il y a eu une quelconque lettre qui dit que l’épicière voulait déménager et que c’est très
important.
M. Vrigneau indique que ce qu’il regrette c’est qu’il n’y a pas de discussion de fond sur le projet et ce qu’il y
a derrière.
M. Dauzats dit qu’« investisseur » il sait exactement ce que c’est aujourd’hui, et indique que si on prend le
projet de la supérette ce n’est pas très compliqué. Aujourd’hui il a un beau projet auquel il croit, il est allé
voir son banquier, il a montré un bâtiment et quand on y croit, on y va. On te trouve un terrain pas cher et
tu le montes si on y croit. Il indique qu’il reste persuadé que ce n’est pas à la commune dans un contexte
environnement que la commune a à investir sur cette supérette.
M. Vrigneau indique qu’il a bien compris ce qu’il voulait dire et que c’est sur ce point là qu’ils ne sont pas
d’accord.
M. Dauzats explique que les banques sont capables d’accompagner si un projet est viable
M. Duarte indique que leur rôle est d’être présent pour aider ces gens là. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
8
M. Paulin explique qu’il prend la parole car déjà il s’interroge sur le fait que l’architecte de France se
positionne, il aurait dû le faire au moment du permis de construire. Donc s’il se positionne après c’est très
bizarre.
M. Dauzats indique que la date du mail est de janvier 2019 et qu’ils n’étaient pas aux commandes. Il précise
qu’ils ont repris les éléments du dossier.
M. Paulin indique qu’il est d’accord mais s’interroge sur le fait qu’il ne donne pas un avis défavorable et ne
s’est pas opposé au permis de construire ?
M. le Maire dit qu’il ne pouvait pas car le projet était en dehors du périmètre.
M. Paulin demande alors pourquoi il s’exprime, il est dedans ou il est dehors… Mais peu importe. Il voudrait
revenir sur le débat d’orientation budgétaire où M. Dauzats a dit que l’argent public restait l’argent public
et l’argent privé, l’argent privé. Il indique qu’il va faire un parallèle avec la communauté de communes et
que lors du conseil communautaire du 28 juillet ils ont voté les budgets inhérents au fonctionnement des
EPCI (Etablissements…) il précise qu’ils étaient 44 présents avec 4 pouvoirs ce qui fait 48 votants sur 50…
Il précise qu’il y a 16 budgets, le budget principal 502, l’accueil centre de loisirs, déchets ménagés et assimilés,
le bail, la zone d’activités de Graboulas.
M. le Maire rappelle qu’ils sont sur la supérette.
M. Paulin répond qu’ils vont voir qu’il va y revenir sur la supérette. Il indique qu’il pose un petit le cadre
mais il ne les a pas interrompus mais c’est important, on va revenir sur la supérette et l’argent public et
l’argent privé.
Il indique que donc pour bien comprendre tous les budgets il a pris rendez-vous avec la comptable de la
communauté, Mme Voisin qui lui a tout expliqué. Il indique qu’il a été attiré justement par le budget
multiservices 516 qui fonctionne avec l’argent public sert par exemple à Verdalle à la gestion de l’épicerie, à
Cuq Toulza il a facilité l’ouverture de la nouvelle boulangerie et dans certains cas aussi il aide les salons de
coiffure etc…
Il précise que c’est un budget qui fonctionne avec de l’argent public et qui aide les commerces de la CCSA,
mais Saïx est exclu puisque c’est péri urbain.
Il indique que c’est bien ce qu’ils ont dit mais il fait quand même un parallèle avec le conseil municipal quand
il lit un extrait du PV du 30 juillet 2020 que l’on vient de valider en ce début de séance, en page 19 il cite M.
Dauzats qui explique que « c’est la commune qui réalise les travaux. Il indique que la 2ème question que l’on
peut se poser et qu’il souhaite poser au conseil est de savoir si, aujourd’hui, c’est à une municipalité d’investir
pour une entreprise. Il admet que, pour lui, on peut soutenir un commerce, mais tous les entrepreneurs qu’il
connait, quand ils ont des investissements à faire, ils les font par eux même et c’est eux qui prennent la
décision d’investir et d’entreprendre, ce n’est pas la commune. Il précise que la commune c’est de l’argent
public, l’argent public doit rester l’argent public, l’argent privé doit rester l’argent privé ».
Il indique que ces budgets comme tous les autres ont été votés, mais demande au conseil de se concentrer sur
le résultat du vote, étaient présents pour délibérer je le rappelle 48 élus présents et votant. Pour Saïx, Jacques
tu étais présent, Mme Orlandini Viviane, Gilles Defoulounoux, Philippe Pérès, Patricia Castagné, et moi-
même.
Il cite M. Fernandez, Président de la CCAS qui dit ; « vu l’avis de la commission des finances », elle est
importante cette phrase puisque c’est M. Perès, le responsable des finances au niveau de l’intercommunalité
et vice président de la CCSA, « le conseil de la communauté après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le
budget primitif budget multiservices 516 au titre de l’exercice 2020 ». 48 élus ont voté pour ce budget, 6 élus
communautaires de Saïx ont validé ce budget qui aide les commerces avec de l’argent public.
Il précise que ce qui veut dire qu’à un moment donné l’argument de M. Dauzats ne tient pas.
Il précise qu’eux cinq sont très clairs, il a voté ce budget bien sûr, mais par contre les cinq élus de la majorité
ont aussi voté ce budget étonnant non ? Il indique que ce n’est pas du tout cohérent avec les dires de M.
Dauzats au nom des 22 élus. Il leur demande de se mettre d’accord entre eux, et d’avoir un discours clair car
on a l’impression qu’ils sont divisés.
M. Paulin indique que les raisons invoquées lors du débat d’orientations budgétaires du 28 juillet ne sont
qu’un écran de fumée. Et il demande maintenant pourquoi ils ne voulaient pas de cette épicerie puisqu’ils
sont d’accord qu’on peut même aider l’épicière avec de l’argent public.
Il précise qu’il continue et qu’après il laisse la parole à la majorité. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
9
Il conclut avec l’excédent budgétaire de l’ancienne municipalité qui était important, avec les subventions du
fond Leader de la Région Occitanie, et indique tous les saïxols auraient pu profiter d’une épicerie accessible
neuve avec un petit bar et des commodités, mais cette municipalité ne se préoccupe pas des commerces et des
habitants, c’est ce qu’on appelle : « agir autrement ».
M. Duarte demande si c’est eux qui vont tenir le bar. Parce qu’il a entendu qu’il y avait un bar. Parce que
l’épicière, elle, lui quand il l’entend parler de ça il leur pose la question, c’est l’intéressé qui doit compter.
M. Paulin dit que mais non, ils ne sont pas cohérents.
M. Peres indique qu’il croit qu’il y a exactement le même contresens chez Antoine Vrigneau que chez Francis
Paulin, il croit que soit on a besoin de leur expliquer, soit ils n’ont pas très bien écouté, soit ils n’ont pas tout
compris. Il précise que finalement ils se rejoignent tous les deux et dans le fond il n’est pas tout à fait étonné.
Il indique à Antoine Vrigneau qu’il a parlé de garanties, c’est le terme qu’il a retenu. Il précise que c’est-à-
dire que dans leur esprit, le fait que la commune prenne l’initiative de construire un bâtiment et de déplacer
l’épicerie c’est nécessairement une garantie de la pérennité de ce commerce, il leur demande de lui expliquer
en quoi ça les garantit de la pérennité de ce commerce, en rien du tout. Il explique qu’il croit que Pierre
Emmanuel Dauzats l’a bien expliqué non seulement ce n’est pas une garantie de pérennité de ce commerce
mais c’est faire peser sur ce commerce un risque supplémentaire puisqu’il n’était pas question, il l’a toujours
compris comme ça, que la commune finance non seulement le bâtiment mais tous les aménagements
intérieurs.
Il précise que dans tout bail commercial c’est le commerçant qui gère ses aménagements intérieurs, il demande
« est-ce que Mme SANS avait les moyens », il précise qu’on sait que c’est un commerce qui est fragile encore,
qui a le mérite d’exister par l’énergie qu’elle y met, pour autant, c’est un commerce fragile. Il demande « est-
ce que Mme SANS avait les moyens de refinancer les aménagements intérieurs, le bar et compagnie ».
Il rappelle que la CCI, dans son étude, a estimé, par des gens compétents à priori, que le mieux que pouvait
espérer le gestionnaire de ce commerce, en l’état, c’était de dégager un smic. Dégager un Smic en étant seul
à gérer un bar, une épicerie, ou un salon de thé, il y a de quoi se poser des questions. IL précise donc que cela
rejoint ce que disait Francis Paulin qui disait que de toute façon la communauté de communes gère des
commerces dans des communes de son ressort, sauf qu’elle ne gère rien du tout, elle n’est que bailleur, elle ne
gère pas les commerces, c’est exactement le même problème. Il explique que c’est-à-dire que la communauté
de communes investit dans des locaux, c’est ce qui a été fait à Cadix puisque la gendarmerie a été réaffectée à
l’orangerie. La communauté est bailleur, elle perçoit des loyers mais il n’est pas question qu’elle gère à la
place. Il indique qu’alors la question qu’il se pose est est-ce qu’ils veulent faires des commerces façon Chine
populaire ou URSS. Si c’est du commerce public il faut le dire. C’est impossible à gérer comme ça, on ne
conçoit pas les choses comme ça.
Il indique qu’il croit qu’il faut le reconnaitre, qu’il a été à la place de l’opposition il y a quelques mois, ces
éléments là n’ont jamais été communiqués à l’époque, alors quand on parle de débat démocratique, il leur
signale que l’on n’était pas obligé d’en débattre aujourd’hui, ce n’est pas une décision soumise à délibération
puisque de toute façon elle était déjà incluse de mémoire dans le débat d’orientation budgétaire. Il explique
que quoi qu’il en soit le débat a lieu et on ne peut pas concevoir ce type d’opération comme ça, et il précise
que s’ils avaient été informés et si la population avait été informée, à la fois des réserves en termes d’esthétique
par l’architecte des bâtiments de France, à la fois des réserves sur la viabilité économique de la CCI, il pense
que les gens auraient une autre perception que celle de l’équipe d’opposition.
M. le Maire explique qu’il veut rapporter une pièce au débat. Il précise que c’est bien qu’ils aient pu en
débattre ce soir parce qu’ils sont complètement transparents là-dessus : le 10 mars 2020, à 5 jours du premier
tour, la mairie de Saïx a envoyé une lettre à l’épicerie : « Concernant la partie Bar, compte tenu du fait que
cette nouvelle activité engendrera pour vous un nécessaire investissement et afin de vous permettre de vérifier
sa viabilité, il vous sera proposé la première année du bail une occupation à titre gratuit. Au regard de cette
première année et après fourniture d’un bilan comptable différencié du Bar et de la Superette, vous ferez part
de votre choix de continuer ou non cette activité. Au-delà de cette période, le loyer sera perçu sur la partie
bar. »
Il précise qu’on voit absolument que c’était un pari, engager 400 000€ sur une activité qui peut ne pas être
viable au bout et que c’est quand même quelque chose d’inquiétant. Il précise que cette lettre a été faite le 10
mars en réponse à une lettre qui n’a jamais été envoyée. Il indique que ça fait partie aussi des éléments du Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
10
dossier qui montre l’impréparation de cet investissement et qui les autorise aujourd’hui à dire qu’on y met
un terme pour avoir d’autres projets pour Saïx.
2. BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020 : Décision modificative n°1
M. le Maire propose de procéder à une décision modificative du Budget principal 2020 afin de
répondre à la demande de M. le Trésorier Payeur de Puylaurens. Ces 2 modifications n’ont aucune
incidence sur les dépenses et les recettes inscrites au budget. Il s’agit de déplacer une imputation
budgétaire d’un compte comptable à un autre.
M. le Maire explique que
• La 1ere porte sur l’augmentation de crédit à l’article Article 204171 – Biens mobiliers, matériel et
études du chapitre 204 Subvention d’équipement aux organismes publics pour un montant de 34
100€ et d’une déduction à la demande du trésorier à l’article Article 2315 – Installation, matériel
et outillage technique du chapitre 231 Installation, matériel et outillage technique au motif que la
commune étant adhérente au SDET en charge de la modernisation de l’éclairage public sur Saïx,
la participation versée pour ce travail doit être considérée comme une subvention et non comme
une prestation de service.
• La 2e modification porte sur l’inscription à l’article Article 2183 – Matériel de bureau et matériel
informatique du chapitre 21 Immobilisations corporelles du montant de 24 200€ correspondant à
l’achat d’un serveur informatique et la déduction de cette même somme à l’article Article 2051 –
Concessions et droits similaires du chapitre 20 Immobilisations incorporelles où elle était imputée
par erreur.
Ce sont des écritures blanches.
VU Le budget primitif qui a été élaboré sur la base des informations connues au cours de leur
préparation.
Il est aujourd’hui nécessaire d’y faire un certain nombre de modifications afin de prendre en compte
les évolutions intervenues depuis lors.
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pas de mouvement en dépenses et recettes de fonctionnement.
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 204 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS + 34.100 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
- Article 204171 – Biens mobiliers, matériel et études : à la demande du trésorier, il est nécessaire
de modifier l’imputation concernant les travaux d’éclairage public réalisés par le SDET et de
minorer l’article 2315 « Installations, matériel et outillage technique » + 34.100 €
Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 24.200 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
- Article 2051 – Concessions et droits similaires : annulation des crédits suite à une erreur
d’imputation. Les crédits destinés à l’acquisition d’un serveur sont transférés au chapitre 21 «
immobilisations corporelles » article 2183 « matériel de bureau et matériel informatique » -
24.200 €
Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES + 24.200 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants : Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
11
- Article 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique : ajustement des crédits pour
régulariser les imputations des prévisions pour l’achat d’un serveur + 24.200 €
Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS - 34.100 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
- Article 2315 – Installation, matériel et outillage technique : à la demande du Trésorier, il
convient d’annuler les crédits concernant les travaux d’éclairage public et de réinscrire à
l’article 204171 « Biens mobiliers, matériel et études - 34.100 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pas de mouvement en recettes d’investissement.
Vu l’exposé ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 octobre dernier,
SUR PROPOSITION DU MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITÉ,
➢ APPROUVE les modifications des mouvements budgétaires portés en investissement ci-
dessous
➢ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2020 arrêtée
en mouvements budgétaires à :
- Section de Fonctionnement, en dépenses : 0 €
- Section de Fonctionnement en recettes : 0 €
- Section d’Investissement, en dépenses : 0 €
- Section d’Investissement en recettes : 0 €
3. AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITE POUR LES IMPAYÉS
M. le Maire explique qu’il s’agit de proposer d’autoriser M. Claude QUETGLAS en qualité de
comptable public à poursuivre pour le compte de la commune les impayés de manière permanente
afin qu’il ne soit pas obligé de me demander systématiquement l’autorisation et donc d’alléger la
procédure.
Il précise que les principaux impayés portent généralement sur la cantine scolaire, nous travaillons
aussi avec l’assistante sociale et le CCAS pour aider les familles qui seraient en difficulté à trouver
des aides financières et sociales.
Vu les dispositions du Décret n°2009-15 du 3 février 2009 et leur codification aux articles L 1617-24
et L 2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la prise de fonction au 1er décembre 2018, de Monsieur Claude QUETGLAS, en qualité de
comptable public à Puylaurens (Tarn) ;
Monsieur le Maire, informe l’assemblée, que le Code Général des Collectivités Territoriales pose
comme principe que chaque poursuite par le comptable public d’un débiteur d’une collectivité
locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de
la collectivité.
Cependant, pour des raisons de commodité et d’amélioration du recouvrement des recettes de la
collectivité locale, il est possible de donner une autorisation permanente au comptable public pour
effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
12
Monsieur Claude QUETGLAS, comptable public à Puylaurens (Tarn) est notamment chargé du
recouvrement des recettes de la collectivité, il est proposé de lui accorder une autorisation générale
et permanente de poursuites à compter de sa prise de fonction le 1er décembre 2018, à l’encontre
de redevables de la collectivité et ses budgets annexes, en cas d’impayés, par toute mesure
d’exécution appropriée, telles que la saisie et l’Opposition à Tiers détenteur (employeur, Caisse
d’Allocation familiales, caisse de retraite, établissements bancaires).
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
➢ AUTORISE Monsieur Claude QUETGLAS, à titre permanent, à émettre les lettres de
relance et mises en demeure, à engager les actes de poursuites subséquents pour
l’ensemble des titres de recettes émis.
4. AUTORISATION DE VERSER L’INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR
MUNICIPAL – ANNEE 2020
M. le Maire rappelle que le trésorier Payeur de Puylaurens fournis chaque année à la commune des
conseils et des avis notamment lors de l’élaboration du budget. Un arrêté du 20 aout 2020 abrogeant
un arrêté de 1983, porte à soit 45.73 € brut au titre de l’année 2020 l’indemnité de confection
budgétaire. A noter qu’en 2019 cette indemnité était de 621.05€ brut, la différence devant être prise
en charge directement par les services de l’état.
Il propose qu’au regard des services et conseils rendus par M. Quetglas au service finances, de
verser cette indemnité de confection budgétaire pour l’année 2020
Le Conseil Municipal,
- VU l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de
l’Etat,
- VU l’arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires
- VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de
l'indemnité pour la confection des documents budgétaires allouée aux comptables non
centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements
publics locaux
- VU l’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions
d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services
déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics
locaux.
Le comptable concerné : M. Claude QUETGLAS, pour la période allant du 1er janvier au 31
décembre 2020, ayant accepté de fournir au bénéfice de la Commune les prestations de conseil et
d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l'article 1er de
l'arrêté susvisé, M. le Maire propose de lui attribuer cette indemnité. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
13
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DÉCIDE d'allouer l'indemnité pour la confection des documents budgétaires par l'arrêté
interministériel du 16 septembre 1983, soit 45.73 € brut au titre de l’année 2020.
➢ DIT que les crédits nécessaires ont été portés au Budget Principal de la Commune –
exercice 2020 - chapitre 011 - article 6225 - "indemnités au comptable ".
5. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA
LIVRAISON DE MASQUES
M. le Maire explique que dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la covid19, il est proposé
par la communauté de communes Sor et Agout de mettre en œuvre un groupement de commandes
pour l’achat et la livraison de masques tissus et chirurgicaux à usage non sanitaire.
Il précise que dans ce cadre, il est proposé de déléguer à la communauté de communes Sor et Agout
le rôle de coordonnateur du groupement de commandes, regroupant l’ensemble des 26 communes
membres de l’intercommunalité et l’ADMR de Puylaurens.
En tant que coordonnateur la communauté de communes :
- Centralisera les besoins
- Rédigera la commande
- Prendra en charge la consultation jusqu’à l’approbation du prix unitaire et la signature du devis
- Organisera la distribution
- Procédera au paiement des factures
- Emettra un titre pour chaque commune correspondant à son achat.
Les membres du groupement s’engagent eux à :
- Recenser leur besoin
- Procéder au remboursement du montant de leur commande au regard du prix unitaire, déduit
des éventuelles aides de l’état perçues par l’intercommunalité dans ce cadre d’achat groupé.
Il précise que la durée du groupement est celle de la crise sanitaire, jusqu’à la dernière commande.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de
masques,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, en termes de simplification
administrative et d’économie financière,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de
masques.
➢ DESIGNE la Communauté de communes Sor et Agout en tant que coordonateur du
groupement
➢ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la
communauté de communes coordonnateur du groupement et l’habilitant à centraliser les besoins, Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
14
rédiger la commande, choisir les prestataires et signer les devis, payer les fournisseurs, percevoir
les subventions en lien avec cet achat et faire procéder aux remboursements des communes de leurs
achats déduction faite des aides perçues par elle selon les modalités fixées dans cette convention
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
➢ DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces
procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
6. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
M. le Maire indique que vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C, une commission locale chargée
d'évaluer les transferts de charges doit être créée. Elle est composée de membres des conseils
municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un
représentant,
Considérant l’arrêt du TA d’Orléans du 04 août 2011 « commune de Gien », et pour plus de sécurité
juridique, il est conseillé qu’une élection se déroule au sein des conseils municipaux, au scrutin
secret sauf si l’unanimité des membres demande un scrutin public ou si une seule candidature ou
une seule liste de candidats (si plus d’un représentant par commune) a été déposée,
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 28 juillet 2020 n° 2020_534_107 par
laquelle la commission locale d’évaluation des charges transférées a été créée et il est déterminé sa
composition,
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes
concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DECIDE de désigner le conseiller municipal suivant comme membre de ladite
commission : Monsieur Philippe PERES
7. LEVÉE D’EMPLACEMENTS RÉSERVÉS (Levée de Servitudes de passage)
M. le Maire explique qu’en préalable, il souhaite indiquer qu’après échange avec le notaire l’acte
de propriété stipulant les termes « servitudes de passage » il est nécessaire d’utiliser ce terme en
lieu et place « d’emplacements réservés » la délibération sera donc modifiée en ce sens
Il précise que dans le cadre de la vente de la parcelle AP 0497 (division de la parcelle AP 0341) à M.
Stéphane CAUQUIL, il est nécessaire de lever les servitudes suivantes qui grèvent sa parcelle, la
commune disposant le cas échéant de suffisamment d’espace public pour réaliser si nécessaire les
infrastructures nécessaires au service public :
- voie piétonne
- passage de canalisation d’assainissement Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
15
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE,
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ VALIDE la levée de toutes les servitudes grevant la parcelle précitée ;
➢ DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces et documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération ;
DEBAT :
M. Paulin explique que dans la déclaration que j’ai il n’y a pas les mètres carrés que M. le Maire leur a
fournis. Il trouve qu’il aurait fallu être plus précis au niveau du nombre de mètre carré, du coût. Il indique
qu’il lui semble que lors du conseil municipal du 27 janvier, de tête, ça avait été stipulé beaucoup plus
précisément s’il se rappelle bien.
M. le Maire indique que la délibération a eu lieu, maintenant c’est une levée de servitudes de passage
M. Paulin dit qu’il faut quand même au moins le nombre de mètre carré.
M. le Maire indique que c’est un complément d’information.
M. Paulin dit qu’il ne l’a pas dans le document original
M. le Maire précise que c’est une information au jour le jour
M. Paulin dit que d’accord. Mais un moment donné il l’entend parler et ça ne correspondait pas à ce qui a
été transmis
M. le Maire indique qu’il ne lui semble pas que c’était nécessaire au vu de la délibération qui est une
délibération de principe.
M. Pérès indique que ce n’était pas l’objet de la délibération, c’est tout
M. Paulin indique que là on croit que c’est la parcelle entière comme c’est présenté.
M. Pérès dit que c’est écrit dessus : levée d’emplacements réservés.
M. Paulin explique que c’est marqué « dans le cadre de la vente parcelle AP 0341 »
M. Pérès précise que ça, comme Jacques Armengaud a dit, ça a déjà été fait.
8. ADHESION AU CONTRAT GROUPE OUVERT A ADHESION FACULTATIVE,
GARANTISSANT LES RISQUES FINANCIERS LIES A LA PROTECTION SOCIALE
STATUTAIRE DES PERSONNELS TERRITORIAUX POUR LA PERIODE 2021-2024 -
AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT, CHOIX DES GARANTIES,
DELEGATION DE GESTION AU CENTRE DE GESTION
M. le Maire donne la parole à M. Dauzats
M. Dauzats indique qu’il aimerait juste faire un rappel pour expliquer ce que sont les risques
statutaires. Il explique que la commune est employeur et en tant qu’employeur elle porte des
risques liés aux arrêts de travail des collaborateurs voire de maladie etc… On a la possibilité de
faire porter ces risques par des compagnies d’assurances, des organismes financiers donc
aujourd’hui le débat va être sur le fait de transférer ces risques-là. C’est un risque qui est toujours
transféré aujourd’hui dans les communes sur des compagnies d’assurances. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
16
Il explique que là-dessus la question s’est posée, notamment en commission finances, soit de
travailler en direct, c’est-à-dire de faire un appel d’offre direct soit de travailler par le centre de
gestion de la fonction publique territoriale.
1ère question : travailler sur un appel d’offre en direct c’est un peu compliqué parce que l’on a une
masse assurable (ensemble des collaborateurs de la commune) qui reste relativement faible au vu
des risques que nous pourrions avoir. Il a été analysé au travers de chiffres liés au sinistre ………
les prestations décaissées par rapport aux primes encaissées. On s’est aperçu qu’on a eu des
variations assez importantes puisqu’ a eu des sinistres ……. Qui étaient à 130% à des moments et
qui reviennent à 5000% sur la commune de Saïx, c’est lié à des arrêts de travail notamment des
arrêts de longues durées suite à des maladies de collaborateurs. Il précise que donc la question est
de se dire que ce n’est peut-être pas judicieux de passer par un appel d’offres direct, on a la
possibilité de passer par le CDG du Tarn qui nous propose de nous grouper pour l’ensemble des
communes, d’avoir une masse assurable beaucoup plus importante et de diviser les risques sur
plus de collaborateurs. La proposition qu’il va faire au conseil ferait assurer Saïx par l’intermédiaire
du centre de gestion.
Il précise que l’autre question est le coût. Il indique que ce qu’il faut savoir est que le risque
statutaire en France est dégradé. C’est-à-dire que les assureurs sur ce type de marché, décaissent
plus qu’ils n’encaissent donc on trouve de moins en moins d’assureurs qui acceptent de porter ce
risque et notamment sur le Tarn où le risque est très dégradé. Donc il y a eu de fortes augmentations
de cotisations et les propositions qui sont faites sont avec des augmentations importantes des
cotisations.
Il indique que dans le but de gérer correctement le budget de la commune on s’est posé la question
de garder un coût d’assurance identique à ce que payait la commune jusqu’à maintenant, 45000€
de mémoire.
Il a donc été fait faire aux équipes de la commune une petite étude pour regarder les différents
arrêts de travail qu’il y avait sur la commune et lesquels étaient remplacés ou pas remplacés. On
s’est aperçu qu’on a beaucoup d’arrêts de courtes durées et que ceux-ci ne sont pas remplacés donc
il n’y a pas de dépenses du côté de la commune. Par contre sur les arrêts de plus longues durées,
normal, les gens sont remplacés donc cela a un coût supplémentaire pour la commune. Donc on a
regardé dans les différentes propositions qui nous sont faites par le centre de gestion quelles
possibilités on avait pour pouvoir avoir un coût d’assurance qui reste identique toujours dans le
cadre de la préservation des budgets communaux.
Il indique qu’ils se sont aperçus que si on met une franchise de 15 jours donc si on fait intervenir
l’assurance après 15 jours de franchise, à ce moment on arrive à avoir un coût d’assurance identique
et on a la possibilité, ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant, de faire entrer dans le contrat des
personnes qui sont des contractuels de la fonction publique et qui dépendent donc de la sécurité
sociale.
Il précise que la proposition qui va être présenter aujourd’hui est d’adhérer à ce contrat groupe qui
passe par le centre de gestion, cela nous permet une pérennité de contrat, l’assureur s’est engagé à
ne pas résilier le contrat ce qui est plutôt positif, on propose de garder une prime d’assurance
linéaire en intégrant une franchise de 15 jours sur les mêmes bases de ce qu’il y avait au niveau de
la commune.
Il indique qu’il a été à regarder la qualité de l’assureur car ’aujourd’hui on peut aller chercher des
compagnies d’assurance à l’étranger en Europe qui travaillent en libre prestation de service avec
des solvabilités qui sont parfois compliquées et il croit que la communauté des communes a vécu
une défaillance d’assurance justement. Donc là on est rassuré puisque l’assureur qui porterait le
risque est la CNP qui est connue et solvable.
Il précise que la proposition qui va être faite ce soir est d’adhérer à partir du 1er janvier 2021 au
contrat proposé par le CDG en prenant une franchise de 15 jours sur les bases de cotisations que
nous avions jusqu’à maintenant et en intégrant le personnel non fonctionnaire donc contractuel, ce
qui me permet normal en tant que commune employeur de couvrir l’ensemble de son personnel. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
17
M. le Maire demande s’il y a des questions. Il constate que Laure a bien fait son travail de rapport
suite à la commission des finances et c’est heureux comme ça que l’on puisse garantir le personnel
dans de bonnes conditions.
Monsieur le Maire expose que la Commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant
les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard
de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de
maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :
- que la Commune a, par la délibération D-2020-015 du 20 Février 2020, demandé au Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d’assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes
régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,
- que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de cette négociation et
la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date 06 juillet 2020 de
retenir l’offre du groupement CNP Assurance – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST,
cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la
Commission d’appel d’offres du CDG,
Il propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une
délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de
missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le
Centre de Gestion.
- VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;
- VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
- VU les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,
- VU la réglementation sur les Marchés publics,
- VU la délibération D-2020-015 en date du 20 Février 2020 relative à la participation de la
Commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat
couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard
de leur personnel, pour la période 2021-2024, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la
procédure de marché pour son compte,
- VU la négociation engagée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat groupe pour
le compte des collectivités intéressées et les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié
engagé,
- VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion du Tarn procédant à
l’attribution du marché et autorisant la conclusion de conventions de délégation de gestion,
- VU le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion,
- CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la FPT du Tarn a retenu le groupement CNP
Assurances – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST dont l’offre est économiquement la plus
avantageuse,
- CONSIDERANT l’offre tarifaire et les garanties proposées par ledit groupement, Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
18
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DECIDE D’ADHERER à compter du 1er Janvier 2021 au contrat groupe proposé par le Centre
de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune en vertu de ses
obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et
d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement
CNP Assurances– GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST déclarés attributaires du marché négocié
conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,
➢ CHOISIT pour la commune les garanties et options d’assurance suivantes :
Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
tous risques : décès + accident de service et maladie imputable au service + maladie ordinaire +
longue maladie + maladie de longue durée + maternité + paternité.
GARANTIES OPTION n° 2 avec franchise de 15 j. par arrêt en maladie ordinaire : taux 6.57 %
Pour les agents titulaires ou stagiaires de droit public ou de droit privé affiliés à
l’IRCANTEC :
tous risques : accident du travail / maladie imputable au service + maladie grave + maternité +
paternité + maladie ordinaire.
GARANTIES OPTION n° 2 avec franchise de 15 j. par arrêt en maladie ordinaire : taux 0.85 %
➢ DELEGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer
le marché public d’assurance précité à compter du 1er Janvier 2021 et ce, jusqu’au terme de celui-ci
à savoir, jusqu’au 31.12.2024.
Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des
cotisations versées par la collectivité à l’assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le
Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente,
La gestion du marché public d’assurance s’effectuera dans les conditions prévues par la convention
de gestion établie entre le Centre de gestion du Tarn et la commune (établissement).
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion, ayant pour objet l’accomplissement des
missions sus-énumérées, établie entre le Centre de gestion du Tarn et la Commune de SAÏX.
9. FORMATION DES ELUS
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi n02002-276 du 27 février 2002 relative
à la démocratie de proximité a instauré, en son article 73 créant l'article L.2123-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, un droit à une formation adaptée à leurs fonctions des élus
municipaux.
Une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Un
tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au
Compte Administratif, et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil
Municipal.
Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur
à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la
commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).
Selon l'article L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le droit à la formation est
limité à 18 jours par élu pendant la durée du mandat. Le montant des dépenses de formation ne
peut excéder 20% des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus. L'organisme Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
19
dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l'Intérieur au titre de
la formation des élus. A défaut, la demande sera écartée.
La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription
et d'enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s'effectuera sur justificatifs
présentés par l'élu. Pour mémoire ceux-ci comprennent :
- Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l'État (arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État).
- Les frais d'enseignement,
- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.
Conformément à l'article 107 de la loi n02019-1461 du 27 décembre 2019, une formation sera
obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une
délégation au sein de toutes les communes et communautés de communes, des communautés
d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.
Le Maire invite les élus à utiliser cette enveloppe de formations.
CET EXPOSÉ ENTENDU ET SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DÉCIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, dans la limite de 18 jours, à la condition que l'organisme soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Les thèmes privilégiés seront :
- Les fondamentaux de l'action publique locale ;
- Les formations en lien avec les délégations et l'appartenance aux différentes commissions
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle.
➢ DIT que seront pris en charge par la commune les frais de formations ainsi que les frais de
déplacement et de restauration engagé par les élus et nécessairement liés aux formations sur
présentation des pièces justificatives.
➢ CHARGE le maire de veiller à ce que chaque élu ou groupe d’élus ne dépasse pas la part
annuelle qui lui revient dans la limite de la répartition égalitaire des crédits alloués.
➢ ADOPTE le principe d'allouer, dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant plafonné à 10.000 € par an, inférieur à 20% du montant des indemnités des élus.
➢ DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants et d'annexer au Compte Administratif le tableau récapitulatif des formations suivies. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
20
10. ELECTIONS DES PROPRIETAIRES MEMBRES DE LA Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier
Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 8 juillet 2020, le Président du Conseil
Départemental du Tarn l’a invité à faire procéder par le conseil municipal à l’élection des
propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale
d’aménagement foncier de SAIX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR ET VIVIERS-LES-
MONTAGNES, commission instituée dans le cadre du projet de liaison autoroutière Castres-
Toulouse.
Le Maire, Jacques ARMENGAUD, siègera à cette commission en tant que représentant élu de la
commune.
Un avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, publié sur le site de la
commune et sur la page Facebook le 05 octobre 2020, et a été inséré dans le journal « La Dépêche »
du 04 octobre 2020, soit plus de quinze jours avant ce jour.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : MM.
- RAMOND Jean-Claude
- ESQUIROL Marc
- SIMEONI Jean-Michel
qui sont de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de
leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le
territoire de la commune.
Aucun élu ne s’est porté candidat en séance.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : MM.
- SIMEONI Jean-Michel
- ESQUIROL Marc
- RAMOND Jean-Claude
Conformément à l’alinéa 3 de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,
l’unanimité des membres du Conseil souhaite procéder à un vote à main levée.
Le nombre de votants étant de 27, la majorité requise est de 14 voix.
Ont obtenu :
- M. SIMEONI Jean-Michel 23 voix
- M. ESQUIROL Marc 22 voix
- M. RAMOND Jean-Claude 5 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, MM SIMEONI Jean-Michel et ESQUIROL
Marc sont élus membres titulaires et M. RAMOND Jean-Claude est élu membre suppléant.
M. le Maire félicite ces trois membres qui vont œuvrer pour l’arrivée de l’autoroute dans les meilleures
conditions.
11. POINT SUR LES TRAVAUX DU CENTRE BOURG
M. le Maire annonce qu’il souhaite profiter de ce conseil pour faire un point sur l’avancée des
travaux qui se déroulent en centre-ville. Il laisse la parole à M. Causse.
M. Causse explique qu’il pense que tout le monde a vu l’état des lieux en ce moment et
l’avancement des travaux qui ont quand même bien progressé depuis quelques temps.
Il précise que les travaux des trottoirs seront terminés fin octobre et que c’est un premier point qui
permettra de bien visualiser la situation. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
21
Il indique que 95% des travaux seront terminés à la fin de l’année, c’est-à-dire que la voie sera en
enrobé et les trottoirs seront terminés. Peut-être qu’il y aura quelques petits mobiliers à finir début
janvier et la finition de la voie, ce qu’on appelle le grenaillage, c’est-à-dire pour rendre la voie un
peu plus claire qui sera fait en janvier vu que le département ne veut pas qu’on le fasse durant cette
période de fin d’année. Voilà pour la première partie.
Il explique qu’ensuite en ce qui concerne le planning des travaux à venir la route de Toulouse
Lautrec va se finir, ensuite on s’attaquera à la rue de vivier en début d’année, et après la place du
14 juillet. Il précise qu’entre-temps début novembre, il va être fini la place du 14 juillet en
provisoire, c’est à dire uniquement les parkings pour que les commerces puissent en profiter. Il
précise qu’ils pourront célébrer la commémoration du 11 novembre sur la place provisoire, en
attendant que l’on puisse travailler dessus pour un projet définitif qui se verrait ouvrir fin de
l’année c’est-à-dire septembre – octobre 2021.
DEBAT :
M. Paulin demande ce que devient le tronçon de la MJC pour rejoindre la rue de l’Hort,
M. Causse indique que pour l’instant cela ne fait pas partie du programme, on y pense, on y réfléchit
M. Paulin demande si ce n’était pas prévu ça déjà ?
M. Causse explique qu’il y a une étude de faite.
M. Paulin demande si le financement n’était pas prévu ?
M. Causse indique que non il n’était pas prévu.
M. Paulin explique que si on fait la rue de Viviers et qu’on fait la rue de Toulouse Lautrec, il va falloir
remettre la rue de Viviers en double sens et on va rouler sur des parties toutes neuves.
M. Causse rappelle que de toute façon elles seront ouvertes à un moment donné.
M. Paulin indique ce qu’il veut dire c’est que si on fait les travaux de Toulouse Lautrec, la rue de Viviers elle
va être finie puisque c’est la 2ème tranche, mais il va falloir à un moment donné la remettre en double sens
pour pouvoir circuler puisque si la rue de Toulouse Lautrec est fermée si dans un an ou deux ans on fait les
travaux. Il dit que c’est-à-dire que l’on va rouler à nouveau sur la rue de Viviers à double sens alors qu’elle
est toute neuve ?
M. Defoulounoux fait remarquer qu’il faudra bien rouler un jour ou l’autre sur la route.
M. Paulin explique qu’une fois qu’elle est neuve et bien propre, si on fait les travaux de Toulouse Lautrec qui
partent de la Maison des Jeunes jusqu’à la rue de l’Hort, il va falloir circuler à double sens rue de Viviers et
c’est dommage de rouler sur quelque chose qui est tout neuf à double sens.
M. Causse dit que c’est fait pour être utiliser une voie
M. Paulin explique qu’on va être obligé de remonter sur les trottoirs
M. Bonnafous explique qu’il y aura un feu et de la circulation alternée.
M. Causse précise que dans n’importe quel cas il y aurait eu ce problème de circulation à régler.
M. Vrigneau dit que si on avait fait la voie avant, et tant que la rue de Viviers est dans l’état qu’elle est, une
fois que tout est fait, on reprenait la rue de Viviers et ça finissait les travaux.
M. Causse dit que cela ne fait pas partie de la chronologie du programme.
Mme Marty explique qu’au mois d’octobre 2019 on a eu une réunion à la MJC de Longuegineste dans laquelle
on nous avait expliqué qu’il y avait 4 tranches de travaux, Maison des Jeunes – rue de l’Hort, rue de l’Hort
– la place, la place – rue de Viviers. En fait à ce moment-là, il y a eu un problème car cette tranche Maison
des Jeunes – rue de l’Hort ne se faisait plus parce qu’on avait décidé de faire une épicerie. Cela a été deux
projets. Elle demande si ce n’est pas ce qui s’est passé ? Elle explique qu’en gros c’est le problème qu’il y a Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
22
eu. Elle était prévue au départ cette portion et c’était la première que l’on devait faire. Elle indique que donc
il faut faire attention à ce que l’on dit.
M. le Maire dit qu’il voudrait préciser quand même qu’il restera deux points importants qui ne seront peut-
être pas de cette première partie du mandat, il y aura la place Jean Jaurès à refaire et effectivement il faudra
s’attaquer à ce tronçon qui part du rond-point Passelac jusqu’à la rue de L’Hort. Il faudra effectivement
travailler là-dessus. Il rappelle qu’ils sont nombreux ceux qui leurs ont dit que c’était la conduite du projet
qu’il ne fallait pas faire parce qu’on est passé d’une maîtrise d’œuvre de 77 000€ à 150 000€ et les services
comptables ne veulent absolument pas que l’on produise un nouvel avenant ne serait-ce que d’un centime,
au risque de se faire recaler sur tout le projet. Il indique qu’ils pensent comme l’équipe d’opposition le dît à
cette partie qui va peut-être devenir centrale dans le village celle autour de l’école Toulouse Lautrec et il
faudra bien aussi améliorer la place Jean-Jaurès parce que ça serait dommage d’avoir fait la place du 14 juillet
et d’avoir l’autre place qui soit dans cet état. Il indique à M. Paulin qu’il a bien fait de parler de ce tronçon,
qu’ils y pensent, dans la chronologie ce n’est peut-être pas l’idéal mais il y a la possibilité aussi d’utiliser les
autres voies de circulation, on y circule actuellement par l’espace Jean Ferrat. Il faudra s’adapter.
M. le Maire dit qu’il croit qu’il faut aussi remercier le travail d’Alain Causse sur le terrain. Il précise qu’il y
est presque tous les jours et qu’il connaît maintenant chaque morceau de carrelage et qu’il doit préciser que
le carrelage qui se fait jusque chez le coiffeur va continuer jusqu’à l’ancienne boulangerie et jusqu’à l’angle
du bureau de tabac en désactivé de sorte que cette partie sera traitée beaucoup plus rapidement que la partie
pavée. Il indique que tout ça va permettre de rassurer la commerçante qui hier était dans tous ses états car
elle avait une petite pelle mécanique devant son commerce et on peut la comprendre.
Voilà pour les travaux.
12. DECISIONS
M. le Maire dit qu’avant de clôturer la séance, le conseil a reçu l’état des décisions, et précise que
concernant les travaux de sécurisation électrique de l’Eglise de Longuegineste il s’agit de la mise
aux normes du tableau électrique
Concernant le récolement réalisé par le Centre de Gestion 81 il s’agit d’une procédure obligatoire
après des élections qui consiste à faire un état des archives de la mairie suite aux élections état qui
sera contresigné par l’ancien Maire Mme Dura et moi-même.
M. le Maire demande s’il y a des questions.
DEBAT :
M. Vrigneau indique qu’il a appris cet été par la Dépêche que M. le Maire avait présenté les élus aux
personnels municipaux. Il explique que l’équipe d’opposition n’a pas été conviée à cette présentation et qu’ils
en sont un peu désolés. Il explique qu’ils avaient fait part de leur souhait de pouvoir être présentés aux agents
parce qu’ils font partis de l’équipe municipale donc qu’ils font de nouveau la demande de pouvoir être
présentés aux agents de façon officielle.
M. le Maire explique à l’équipe d’opposition qu’ils connaissent les circonstances dans lesquelles ils sont
arrivés à la mairie, qu’il faut porter le masque depuis début juillet, les conditions de réunions ne sont pas
favorables, qu’ils ont fait ce soir une première photo où ils pouvaient tous se réunir, une photo avec le masque
ce qui ne va pas donner grand-chose a dit Damien (le photographe), mais ça aura le mérite pour la postérité
de dire qu’en 2020 les conseillers municipaux se réunissaient avec le masque. Il indique à Antoine Vrigneau
qu’il entend sa requête, si ça n’a pas été fait, il précise qu’il pense d’ailleurs que l’équipe majoritaire n’était
pas au complet.
M. Vrigneau explique qu’ils n’ont même pas été invités et que les gens qui ne sont pas venus c’était de leur
fait.
M. le Maire indique que non tout le monde n’a pas été invité dans l’équipe majoritaire. Il précise qu’ils ont
fait une réunion parce qu’il fallait quand même rencontrer le personnel, c’est quand même élémentaire. Il Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
23
indique qu’il le dit et redit : la commune ne peut pas fonctionner sans l’administration communale que ce
soit le plateau administratif ou les agents du service technique, etc… Il précise qu’ils ont voulu faire passer
un message, l’idéal effectivement serait qu’ils puissent tous se réunir mais que l’équipe d’opposition voit bien
dans quelles conditions on le fait aujourd’hui, et qu’il espère que l’on va sortir de cette crise dans l’intérêt de
tout le monde parce qu’elle est sanitaire, elle est économique et les relations humaines en seront durablement
affectées.
M. Vrigneau indique qu’ils sont que 5 et cela fera quand même moins que 22.
M. le Maire indique que ce posera effectivement et durablement la question de la réunion de notre conseil
municipal. Il précise que le conseil est réuni ce soir dans cette salle, et qu’il ne sait pas si c’est vraiment légal.
Il indique qu’il sait qu’il y a des textes qui sont en contradictions les uns avec les autres puisqu’on part d’un
épisode d’un état d’urgence sanitaire qui est annulé puis réactivé, à l’occasion de la réactivation il est possible
qu’il y ait des articles qui n’aient pas été reconduits. Ils précisent que les services des affaires générales lui
ont assuré cet après-midi que chaque fois qu’il y avait une réunion les services de la préfecture en étaient
informés. Il précise qu’il pense que même si la commune était en infraction avec la loi, elle aura réalisé les
formalités administratives nécessaires.
M. le Maire indique à Antoine Vrigneau qu’effectivement sa question était opportune et qu’ils essaieront de
faire au plus tôt une réunion avec tous les agents. Il précise qu’il ne sait d’ailleurs pas dans quelles conditions
pourront se tenir les vœux de nouvel an. Il rappelle que déjà Mme Dura avait fait une cérémonie du 8 mai
presque à huit clos, il sait que Gilles Defoulounoux en faisait partie avec quelques élus. Il précise qu’il est fort
probable que pour le 11 novembre on ne puisse pas accueillir les enfants qui se feraient un plaisir de lire les
morts pour la France qui sont inscrits sur le monument aux morts, il indique qu’il croit qu’il faudra accepter
de se retrouver peut être en comité fermé mais qu’ils veulent quand même symboliquement faire une
cérémonie pour faire voir aux saïxols que l’espace mémoire il est sur cette place du 14 juillet, sous quelle
forme il ne sait pas mais ils vont quand même faire une cérémonie.
La séance du conseil municipal est levée à 20h25 Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2020
24
M. ARMENGAUD
Jacques
Mme ORLANDINI
Viviane
M. DEFOULOUNOUX
Gilles
Mme MARSAL Maryse
M. CAUSSE Alain Mme LACROIX-
SIGUIER Valérie
M. ROUQUET Christian Mme GULMANN Julie
M. DUARTE Fernand M. BONNAFOUS
Daniel
Mme MARTY
Geneviève
M. PUREUR Daniel
Mme PAUPARDIN
Colette
(pouvoir à P. CASTAGNÉ)
M. OLOMBEL Didier
(pouvoir à G.
DEFOULOUNOUX)
M. PERES Philippe Mme CASTAGNE
Patricia
M. DAUZATS Pierre-
Emmanuel
M. MARCHAL Olivier
(pouvoir à V. LACROIX-
SIGUIER)
Mme SERRES Nathalie Mme ARCOUTEL
Solène
(pouvoir à F. DUARTE)
Mme BRICLOT Olivia Mme BONNET Anaïs
(pouvoir à N. SERRES)
M. GRIBOUVAL Gérard M. PAULIN Francis
Mme MALBREL
Dominique
M. VRIGNEAU Antoine Mme DORI LASTERE
Laure
(pouvoir à F. PAULIN)