Procès Verbal - PV définitif CM du 10 octobre 2019

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Procès Verbal - PV définitif CM du 10 octobre 2019 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV définitif CM du 10 octobre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 octobre 2019

Le deux octobre deux mille dix-neuf la convocation du Conseil Municipal de SAIX a été adressée

individuellement à chaque Conseiller, pour le dix octobre deux mille dix-neuf à dix-huit heures

trente, sur l’ordre du jour suivant :

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 septembre 2019

FINANCES

01 – Décision Modificative n°1 – Budget principal

MARCHÉS

02 – Avenant au contrat de Maîtrise d’œuvre pour le Bourg Centre (1% Paysage & Gaxieu)

03 – Attribution du marché Bourg Centre

04 – Attribution du marché Supérette

05 – Attribution du marché Travaux sur les voiries et les réseaux humides 2019

AFFAIRES GENERALES

06 – Avis de la commune sur le Permis de Construire de la Centrale Photovoltaïque

07 – Motion sur le devenir du SIAEP Saïx-Navès

QUESTIONS DIVERSES

ÉTAT DES DÉCISIONS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf et le dix octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saïx, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Geneviève DURA, Maire.

Présents : Mme DURA, Maire, Mmes MALBREL, DUCEN, MM. CHABBERT, SORIANO, AMALRIC,

Adjoints, Mmes BENAZET, BONAVENTURE, MARTY, FABRES, ORLANDINI, MM. DELSALLE,

THOMAS, BELLES, PATRICE, ARMENGAUD, DEFOULOUNOUX, PERES.

Absents excusés : M. CAUQUIL (pouvoir à M. SORIANO), Mme ESTEVE (pouvoir à Mme BENAZET),

M. CLUZEL (pouvoir à M. AMALRIC), Mme CARLIER (pouvoir à Mme DUCEN), Mme SERENI.

Secrétaire de séance : M. Frédéric CHABBERT

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 septembre 2019 :

Mme le Maire indique qu’une demande de modification du compte-rendu du 12 septembre 2019 envoyée par

Mme Orlandini est parvenue en mairie à 15h00 demandant un certain nombre de modifications. Elle précise

que ce délai est un peu court pour un conseil qui a lieu en soirée.

Mme Orlandini indique qu’elle n’a pas été en mesure de les envoyer plus tôt.

Elle estime que le compte rendu qui a été réalisée n’est pas conforme à la réalité des propos qui ont été tenus

par MM. Defoulounoux, Armengaud et elle-même, et qu’il est nécessaire d’y apporter des corrections.

Mme le Maire indique qu’en effet plusieurs rectificatifs ont été demandés, dont la modification des mots

« ……. années 80-90…. » par « années 2000 ».

Mme le Maire indique qu’elle ne souhaite pas procéder à cette modification au motif que, selon elle et une

partie du conseil, les propos tenus portaient bien sur les années « 80-90 », preuve en était qu’elle a indiqué

de son côté ne pas être élus dans les années 80-90.

M. Armengaud indique qu’il a effectivement parlé des années 2000 et précise que, pour lui, dans les années

2000 la commune ne s’est pas trop précipitée dans les logements sociaux, et que c’est peut-être pour cette

raison que la population est passée à 3 500 habitants.10 octobre 2019

(suite 1)

M. Patrice demande à l’assemblée d’apaiser ce débat, s’il y a des erreurs il faut les rectifier.

Mme Orlandini et M. Armengaud expriment leurs désaccords par rapport à cette décision de ne pas prendre

en compte cette demande de modification.

M. Peres indique que chacun a droit à rectification de ses propos lorsqu’ils sont repris dans un compte rendu

sauf à ce que celui-ci soit enregistré. Il précise que pour pouvoir enregistrer le conseil il est nécessaire de

demander l’autorisation au conseil municipal.

M. Peres indique qu’il est contre cette méthode de ne pas corriger des propos à la demande de son auteur. Il

demande à ce qu’il soit mentionné au compte rendu que Mme le Maire s’oppose à la demande de correction

des propos de M. Armengaud portant sur une référence d’années de « 80-90 » à « 2000 ».

Mme le Maire fait état des autres demandes de corrections de Mme Orlandini et indiquent que celles-ci seront

corrigées dans le compte rendu notamment : la modification de nom de l’auteur concernant la demande de

définition du terme « logements sociaux » faite par M. Defoulounoux et non M. Armengaud, l’ajout du

nombre de logements sociaux par lotissement, et la suppression du chiffre 60 000€ concernant les travaux de

la toiture dans le cadre des propos de Mme Orlandini.

Mme Orlandini rappelle que les corrections correspondent à une demande des 5 (Mmes FABRES,

ORLANDINI, et MM. ARMENGAUD, DEFOULOUNOUX, PERES) et non d’elle seule.

Mme le Maire rappelle que les délais de demande de correction était un peu tardif.

M. Armengaud explique qu’ils n’ont pas été informés de la réalisation des travaux dans la mairie et que

d’habitude, il pouvait se réunir dans la salle de réunion le lundi soir, et que depuis les travaux il n’y a plus

de salle.

Mme le Maire indique qu’il y a toujours eu une salle à disposition même pendant les travaux, et qu’elle

n’avait aucun souci à laisser son bureau si besoin. Elle rappelle à M. Armengaud qu’il a pu voir de lui-même

lors des dernières commissions MAPA que la nouvelle salle était prête pour accueillir des réunions.

Mme le Maire fait valider le Compte rendu ainsi modifié.

5 contres (Mmes FABRES, ORLANDINI, et MM. ARMENGAUD, DEFOULOUNOUX, PERES)

Objet : BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2019 : Décision modificative n°1

M. Patrice rappelle que le Conseil municipal est un lieu où il est important d’avoir des échanges apaisés, car

s’il n’y a plus de dialogue, il n’y a plus de démocratie possible. Il explique ensuite le contenu de la décision

modificative n°1.

Il précise qu’en fonctionnement une enveloppe de dépenses exceptionnelles étaient prévues de 50 000€.

Il est nécessaire de faire quelques modifications au budget de fonctionnement pour répondre à des évolutions

intervenues depuis le vote du budget début avril et notamment à des dépenses imprévues.

Il explique que deux postes connaissent une modification importante,

- l’article Eau et assainissement, qui est liée à une fuite importante et au fait qu’un compteur n’a pas été

relevé depuis 6 ans. Il indique qu’il a été recherché avec Véolia une entente pour faire en sorte que la charge

de cette erreur ne soit pas portée par la commune, et le droit de reprise a été appliqué. Il relève qu’une

consommation d’eau semble excessive au Théron, qui pourrait être liée à du tirage d’eau intempestif. Il

indique qu’un suivi de ce point d’eau est réalisé pour trouver la cause de cette consommation.

- l’article Voirie, qui porte sur les travaux réalisés en 2018 sur la VC 20 au lieu-dit Puech Bertou qui sont

payés en 2019.

Il précise que la tempête de cet été a nécessité de réaliser des travaux d’abattage qui ont augmenté de manière

imprévisible le poste Entretien bois et forêt.

Mme Orlandini relève le fait que le poste Frais d’actes et contentieux est élevé.

M. Patrice indique qu’il s’agit là des frais de résiliation des photocopieurs et de la machine à affranchir.

M. Peres demande si la raison de cette résiliation était due à des prestations insatisfaisantes.10 octobre 2019

(suite 2)

M. Patrice explique que le coût de la prestation était très cher.

Mme Orlandini demande s’il s’agit des coûts de la résiliation avant terme.

M. Patrice confirme ce point.

M. Peres indique que, par conséquent, après les plus, il y aura les moins sur cet article.

M. Patrice explique que, concernant les autres articles, il s’agit surtout de réajustement suite à la réception

de factures non réglées en 2018 et que la situation administrative en fin d’année n’a pas permis d’anticiper.

Il rappelle qu’ayant inscrit au budget 2019 des dépenses imprévues il n’y a pas de mouvement en recette de

fonctionnement.

VU Le budget primitif qui a été élaboré sur la base des informations connues au cours de leur

préparation.

Il est aujourd’hui nécessaire d’y faire un certain nombre de modifications afin de prendre en

compte les évolutions intervenues depuis lors.

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 022 - DEPENSES IMPREVUES - 42.000 €

Afin de financer les réajustements de crédits prévus au chapitre 011 et 65 sans ouvrir de crédits

supplémentaires sur le budget, les crédits des dépenses imprévues seront diminués de 42.000€.

Chapitre 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL +41.000 €

Les ajustements de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :

✓ Article 60611 – Eau et assainissement : + 10.000 €

✓ Article 60612 – Energie - Electricité : + 1.000 €

✓ Article 60613 - Chauffage urbain : + 2.000 €

✓ Article 60632 – Fournitures de petit équipement : + 1.000 €

✓ Article 6135 – Locations mobilières : + 1.000 €

✓ Article 615228 – Autres bâtiments : + 2.000 €

✓ Article 615231 : Voiries + 15.000 €

✓ Article 61524 – Entretien bois et forêt : + 1.500 €

✓ Article 61551 – Entretien matériel roulant : +1.500 €

✓ Article 6156 – Maintenance : + 500 €

✓ Article 6184 – Versements à des organismes de formation : + 500 €

✓ Article 6227 – Frais d’actes et contentieux : + 4.100 €

✓ Article 62876 – Remboursement frais : + 900 €

Chapitre 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE + 1.000 €

✓ Article 6541 – Créances admises en non-valeur : ajustement de crédits + 767 €

✓ Article 6542 – Créances éteintes : ajustement de crédits + 233 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pas de mouvement en recette de fonctionnement.10 octobre 2019

(suite 3)

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 8.500 €

Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :

✓ Article 2031 – Frais d’études : compte tenu des dépenses à engager d’ici la fin de l’année il

est possible de dégager des crédits sur ce compte pour les réaffecter au compte 2051 et 21311

- 10.000 €

✓ Article 2051 – Concessions droits similaires : inscription de crédits supplémentaires pour

l’acquisition d’un logiciel marchés publics + 1.500 €

Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES + 56.650 €

Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :

✓ Article 21311 – Hôtel de Ville : virement de crédits pour améliorer le système de téléphonie

et internet défaillant et finaliser les travaux sols souples de l’accueil de la Mairie + 8.500 €

✓ Article 21534 – Réseaux d’électrification : inscription de crédits supplémentaires pour les

travaux de requalification du Bourg Centre – Eclairage Public + 48.150 €

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS + 135.100 €

Compte tenu de la signature des marchés de travaux de requalification du Bourg Centre de la

Commune de Saïx – Secteur 1 rue de Toulouse Lautrec – Centre et la construction d’une supérette,

il convient d’abonder les comptes de crédits supplémentaires :

✓ Article 2313 – Constructions : inscription de crédits supplémentaires suite à l’ouverture des

plis du marché des travaux de construction d’une supérette + 15.700 €

✓ Article 2315 – Installation, matériel et outillage technique : inscription de crédits

supplémentaires suite à l’ouverture des plis du marché de travaux requalification du Bourg

Centre + 80.500 €

✓ Article 238 – Avance versées sur commandes d’immobilisations en cours : inscription de

crédits supplémentaires + 38.900 €

Chapitre 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES + 36 430 €

Le chapitre 041 « opérations patrimoniales » permet de réimputer des dépenses ou recettes

mandatés sur les exercices antérieurs Cette opération est équilibrée.

✓ Article 13151 – Groupement à fiscalité propre de rattachement : à la demande du Trésorier,

il est nécessaire de modifier l’imputation concernant la subvention de la CCSA au titre du

Fonds de concours relative aux travaux d’aménagement du cabinet médical et d’annuler

l’article 13251 « GFP de rattachement » : + 36.430 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT + 183.250 €

✓ Article 1322 – Subvention d’investissement non amortissables : : Inscriptions des

subventions à recevoir du Conseil Régional pour l’opération du Bourg Centre – Secteur 1

+ 120.000 €10 octobre 2019

(suite 4)

✓ Article 13258 – Autres groupements : inscription des subventions à recevoir de l’Union

Européenne dans le cadre du FEADER pour le projet « Construction d’un local commercial

(supérette/ bar) » + 43.450 €

✓ Article 1342 – Amendes de police : inscription des subventions à recevoir de l’Etat dans le

cadre des travaux d’aménagement du Bourg Centre + 19.800 €

Chapitre 041 – OPERATIONS PATRIMONIALES + 36 430 €

Le chapitre 041 « opérations patrimoniales » permet de réimputer des recettes ou dépenses

mandatés sur les exercices antérieurs Cette opération est équilibrée.

✓ Article 13251 – Subvention d’investissement rattachés aux actifs non

amortissable/Groupement FP de rattachement : à la demande du Trésorier, il convient

d’annuler l’imputation concernant la subvention de la CCSA au titre du Fonds de concours

relative aux les travaux d’aménagement du cabinet médical et de réinscrire à l’article 1322

« subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables / Régions : + 36.430 €

M. Armengaud dit que, pour lui, il lui semble paradoxal que le projet Bourg Centre dont il est question

depuis 3 ans se fasse à quelques mois de la fin du mandat dans une certaine précipitation pour l’inscrire sur

le papier.

M. Patrice précise que les crédits ont été votés début avril 2019 et qu’il s’agit donc de faire de simples

retouches pour que le projet « rentre dans les clous » en termes d’écritures budgétaires.

Mme Orlandini explique que si elle fait le calcul de 8 500€ de sol souple pour l’accueil de la mairie et 19 700€

pour la toiture, plus encore l’achat de téléphonie, il était obligatoire de faire un marché et que la mairie a

préféré faire du « saucissonnage », ce qui est illégal.

Elle rappelle à Mme le Maire que la dernière fois elle s’est excusée pour ne pas les avoir informés des travaux

de la mairie, mais que depuis, elle a saucissonné les marchés de la mairie.

Mme le Maire rappelle que depuis le dernier conseil il y a eu une commission travaux où M. Armengaud

était présent, et que les travaux de la toiture étaient urgents. Elle ajoute que la téléphonie ne peut pas être

considérée comme des travaux au même titre que la toiture ou les sols souples.

Mme Orlandini indique que, pour elle, les travaux sont faits contre la loi.

M. Patrice précise qu’il s’agit là d’une présentation budgétaire et qu’il ne s’agit pas de rentrer dans le fond

du dossier.

Mme Orlandini indique que Mme le Maire fait ce qu’elle a envie et qu’elle ne les informe jamais au préalable

des travaux.

Mme le Maire rappelle que le marché de toiture a fait l’objet d’une consultation auprès de plusieurs

fournisseurs, et qu’il n’y a eu que deux réponses.

Elle précise que les travaux de la toiture se sont imposés en raison de fuites.

Mme Orlandini, indique qu’elle souhaite juste être informée et que ce n’est pas dans le but d’empêcher les

travaux de se faire.

Mme Ducen rappelle que la ligne budgétaire était prévue pour la rénovation de la toiture et de la mairie, et

qu’une procédure a été mise en place pour sélectionner le prestataire qui a fait une offre à 17 700€.

Mme Orlandini répète que si les travaux étaient bien nécessaires, cela n’autorise pas le saucissonnage.

M. Patrice rappelle que la délibération dont il est question est celle des inscriptions budgétaires uniquement

et non du fond des projets.

M. Patrice indique que le marché de travaux du Bourg Centre qui a été lancé comprend 3 lots :

• Lot n° 1 : Terrassement généraux – voirie

• Lot n° 2 : Réseaux humides

• Lot n° 3 : Espaces vert mobilier10 octobre 2019

(suite 5)

Il précise que les dépenses liées à ce marché seront ventilées entre 2 budgets :

➢ les lots 1 et 3 seront rattachés au budget principal

➢ le lot 2 est rattaché au budget assainissement.

Il indique qu’afin de pouvoir attribuer ces marchés il est nécessaire de disposer des crédits suffisants sur les

comptes concernés, c’est la raison pour laquelle ils proposent de porter la somme de 119 400 € en complément

au budget principal sur les articles 2315 et 238 (compte pour le paiement d’avance aux entreprises).

M. Peres indique que lui, Mmes Fabres, Orlandini et MM. Armengaud, Defoulounoux votent Contre

Vu l’exposé ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 6 décembre dernier,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A LA MAJORITÉ

(5 contres : Mme FABRES, Mme ORLANDINI, M. ARMENGAUD, M. DEFOULOUNOUX et

M. PERES)

➢ APPROUVE, la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2019 arrêtée

en mouvements budgétaires à :

- Section de Fonctionnement, en dépenses : 0 €

- Section de Fonctionnement en recettes : 0 €

- Section d’Investissement, en dépenses : 219.680 €

- Section d’Investissement en recettes : 219.680 €

Objet : MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU

BOURG CENTRE – Avenant n°4 au lot n°1 : aménagement paysager et VRD

Mme le Maire indique que la commune a signé en 2017 un marché de maitrise d’œuvre avec le mandataire

1% Paysage associé à la société Gaxieu pour réaliser les travaux de requalification du Bourg Centre.

Elle précise que cette équipe, qui accompagne la commune depuis 2 ans, a fait évoluer ce projet à plusieurs

reprises au regard, d’une part, des réalités du terrain, et d’autre part, pour répondre à nos besoins et permettre

à la commune de bénéficier de financements que le projet initial ne permettait pas d’obtenir. Ces évolutions

ont porté notamment sur le redécoupage à 2 reprises du projet par phases, mais aussi de modifications

techniques, notamment le déplacement du monument aux morts prévu initialement à la ferme Laval à l’espace

Caillol.

Elle indique que chaque évolution technique du projet a nécessité de sa part une reprise des documents et elle

a dû notamment produire à chaque fois de nouveaux Documents de Consultation des Entreprises (DCE).

Elle précise que ce nouvel avenant concerne la modification du phasage du projet tel que demandé par les

financeurs en 3 phases dont 1 ferme. Cette modification a entrainé un léger agrandissement du secteur

concerné par la phase 1 avec la création de surfaces de trottoirs aménagés sous l’église et le déplacement du

monument aux morts sur un nouveau site (l’espace Caillol).

Mme le Maire indique que l’ensemble de ces modifications engendre une évolution du coût de 4 des missions

portées par 1% Paysage :

- la mission d’Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) (L’ACT consiste

en ce que le Maître d’œuvre prépare les dossiers de consultation des entreprises, prépare la sélection et

l’analyse des offres, et les mises au point avec les entreprises avant le commencement des travaux).

- la mission visa (VISA) (la mission Visa consiste en ce que le maître d’œuvre s’assure que les

documents présentés par les entreprises respectent les dispositions du projet : vérification des notes de calcul,

des plans de coffrage, des plans de précontrainte, des ferraillages, et des ouvrages provisoires).10 octobre 2019

(suite 6)

- la mission de Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET) (le DET consiste en ce

que le maître d’œuvre vérifie les documents d’exécution, délivre les ordres de service, vérifie les

décomptes mensuels et les demandes d’avance ainsi que le décompte général)

- la mission d’Assistance des Opérations de Réception (AOR) (L’AOR consiste en ce que le

maître d’œuvre organise et contrôle la réception des travaux et l’examen des désordres signalés et constitue

le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation).

Elle précise que le montant de ces travaux supplémentaires est évalué à 18 920.30€ HT soit 22 704.36€ TTC.

Elle indique que l’ensemble de ces missions était nécessaire pour garantir le bon déroulement de ce chantier

important pour la commune, et propose d’accepter l’avenant au marché de maitrise d’œuvre n°4.

M. Armengaud indique que le 14 avril 2017 il a été signé un mandat pour 1% Paysage, et que celui-ci a

connu 4 avenants pour répondre à des modifications notamment d’endroit pour le monument aux morts et

ce, sans un coup de pioche. C’est un constat.

Mme Orlandini fait remarquer que le marché initial de 77 865 € HT est passé aujourd’hui à 178 292 € HT

sans travaux, ce qui ne peut -être que le signe d’un marché initial incomplet ou mal pensé pour qu’il y ait

autant d’avenants.

Mme le Maire fait remarquer que les modifications ont permis d’obtenir des subventions.

Mme Orlandini indique qu’il ne manquerait plus qu’il n’y ait rien en contre partie de ces changements, cela

serait n’importe quoi.

Elle estime qu’à 5 mois des élections il parait déraisonnable de lancer ce type d’opération.

Mme le Maire explique qu’il s’agit simplement de la suite logique de ce qui a été lancé avant.

M. Peres indique que ce dossier a été, pour lui, un errement permanant, c’est un projet qui a changé maintes

fois depuis 2 ans.

Il indique que ce que lui et ses colistiers demandent à ce stade est que le lancement des marchés soit différé

après les élections par respect pour les saïxols.

Mme le Maire demande à M. Peres comment il veut faire, étant donné que les marchés ont été lancés, pour

dire aux entreprises qu’on arrête une nouvelle fois ?

M. Defoulounoux propose de fractionner les travaux.

Il précise qu’il avait demandé une réunion publique pour expliquer le projet.

Mme le Maire explique que si on arrête les travaux dans 6 mois il faudra payer le mandataire à nouveau.

M. Armengaud propose que les travaux commencent une fois les élections passées.

M. Patrice explique pour ceux qui ont le souci de la finance, que dans ce cadre, il y a une tranche ferme qui

se limite au projet du Bourg centre. Au départ il y avait plusieurs tranches fermes ce qui n’était pas réaliste

au regard du contexte budgétaire.

Il précise que le dossier a été long mais que c’est beaucoup lié à l’administration.

Il indique à M. Armengaud qu’il a sans doute pu analyser la situation.

Il propose de faire un parallèle, avec le crématorium de la communauté de communes qui ne verra finalement

pas le jour à la fin du mandat, parce que les français en règle générale sont toujours très pointilleux, et que

l’administration prend beaucoup de temps, surtout quand on souhaite que ça soit réalisable à moindre coût.

Il précise que le marché tel qu’il est lancé laisse de la latitude par ailleurs pour les suivants, puisque les autres

tranches restantes sont optionnelles.

M. Patrice rappelle que ce projet est un projet qui a été soumis aux électeurs en 2014, la réalisation de celui-

ci est une nécessité pour les citoyens saïxols et ce d’autant plus que le projet était à l’époque porté par les 2

listes, même si c’était des projets différents, le constat de devoir réaliser des travaux d’amélioration du centre

bourg été fait par tous.

M. Armengaud indique qu’il est aisé d’inscrire les dépenses et les recettes sur le papier, mais que l’emprunt

ce sont les autres qui le feront.

M. Patrice rappelle que l’emprunt est d’ores et déjà inscrit au budget, et que la commune a la capacité

d’emprunter aujourd’hui et qu’il sera possible pour les suivants de prévoir aussi des travaux.10 octobre 2019

(suite 7)

M. Peres indique que les suivants pourront faire des travaux mais pas de grands travaux.

M. Patrice explique que ça ne sert à rien de faire des travaux gigantesques sachant qu’on n’en a pas les

capacités, il faut tout regarder avant de faire des travaux.

Mme Orlandini explique que les Saïxols attendaient le projet de rénovation du bourg centre mais que le projet

a été changé avec le déplacement du monument aux morts et une supérette que la population ne veut pas.

M. Patrice indique qu’il y a eu des problèmes à certains moments qui ont nécessité des démarches

supplémentaires et ralentit la procédure, mais l’objectif était de réaliser ces travaux sans augmentation

d’impôts ou emprunts lourds.

Il rappelle que l’emprunt sert à ce que plusieurs générations puissent porter un projet.

Mme Orlandini dit que si M. Patrice se félicite de l’emprunt parce qu’il est sain puisque maitrisé, on peut

aussi se glorifier de ne pas emprunter.

M. Patrice explique que pendant ce mandat l’ensemble des biens communaux ont été maintenus en état. Il

précise que le rôle des élus est de maintenir en état les finances de la collectivité. Il précise que si la population

choisit d’autres élus, ces derniers auront la possibilité financière de faire des choses. Il indique qu’il est

d’accord sur le fait qu’on puisse déplorer certaines choses, mais que le projet doit suivre son cours.

M. Peres rappelle qu’il a fait une proposition.

M. Soriano indique que toutes les collectivités ont l’impression d’être des vaches à lait dans le cadre de la

réalisation de travaux mais que la signature de cet avenant est indispensable car la commune est dans

l’obligation de faire intervenir des professionnels pour réaliser ces travaux.

Mme Orlandini fait remarquer que lorsqu’on prend un cabinet d’étude, normalement, dans le marché que

l’on signe, on prévoit toutes les missions à effectuer pour éviter d’avoir des avenants, et que là,

vraisemblablement, il y avait des trous dans le cahier des charges, sinon il n’y aurait pas eu 4 avenants.

Mme le Maire rappelle que c’est la commune qui a demandé à ce que des modifications soient apportées au

dossier.

M. Peres indique que lui, Mmes Fabres, Orlandini et MM. Armengaud, Defoulounoux s’abstiennent pour

cette délibération et la suivante.

- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;

- Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

- Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports

avec la maîtrise d’œuvre privée dite loi MOP ;

- Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par

des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;

- Vu la délibération n° 2017-023 du 13/04/2017 relative au marché de maîtrise d’œuvre pour la

requalification du bourg centre ;

- Vu la délibération n° 2017-058 du 12/12/2017 relative à l’avenant n°1 pour le lot n°1 –

aménagement paysager et VRD ;

- Vu la délibération n° 2018-005 du 25/01/2018 relative à L’avenant n° 2 pour le lot n°1 –

aménagement paysager et VRD ;

- Vu la délibération n° 2018-053 du 20/12/2018 relative à l’avenant n° 3 pour le lot n° 1 –

aménagement paysager et VRD ;

- Vu l’avenant n° 4 présenté par le mandataire Un Pour Cent Paysages ;

- Vu la commission MAPA qui s’est tenue le 02 octobre 2019 ;10 octobre 2019

(suite 8)

Le présent avenant a pour objet de :

- Fractionner le marché en 3 tranches (une ferme et 2 optionnelles)

- Réaliser un nouveau dossier de consultation des entreprises uniquement pour le secteur 1

intégrant les modifications du programme

Cela a pour conséquence d’actualiser les forfaits de rémunération pour un montant total de

18 920.30 € HT et 22 704.36 € TTC concernant les phases suivantes :

- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

- Mission visa (VISA)

- Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)

- Assistance des opérations de réception (AOR)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

(5 abstentions : Mme FABRES, Mme ORLANDINI, M. ARMENGAUD, M. DEFOULOUNOUX

et M. PERES)

➢ ACCEPTE les modifications du marché de maitrise d’œuvre comprises dans l’avenant

4 pour un montant total de 18 920.30 € HT et 22 704.36 € TTC ;

➢ DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2019 du budget principal, section

d’investissement, chapitre 23 Immobilisations en cours, article 2312 Agencements et

aménagements de terrains ;

➢ AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant à ce marché ainsi que toutes les pièces s’y

rapportant.

Objet : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DU

BOURG CENTRE – SECTEUR 1

M. Soriano explique que la Commune a lancé le marché de travaux du Bourg centre le 26 juillet 2019 avec

une remise des offres le 13 septembre 2019.

Il indique que ce marché comprend 3 lots :

➢ Lot n° 1 : Terrassement généraux – voirie

➢ Lot n° 2 : Réseaux humides

➢ Lot n° 3 : Espaces vert mobilier

et était estimé à 1 300 000€ HT.

Il précise que 7 entreprises ont répondu et qu’un seul candidat s’est présenté sur le lot n°2 (Eiffage) avec une

offre conforme aux attentes du cahier des charges.

Il précise qu’après analyse des offres par le maître d’œuvre, la commission MAPA s’est réunie le 2 octobre

2019 et propose de retenir :

- Lot n° 1 - Société MALET, pour un montant total de 777 998.04 € TTC.

- Lot n° 2 - Ets EIFFAGE, pour un montant total de 574 944.50 € HT.

- Lot n° 3 - Société MASSOL, pour un montant total de 78 826.68 € TTC.

Mme le Maire propose au conseil municipal de retenir, conformément à la proposition de la commission

MAPA, ces 3 entreprises : Société Malet, Entreprise Eiffage et Société Massol, pour la réhabilitation du

Bourg centre pour un montant total de 1 288 965.10€ HT.

Mme Orlandini remarque que sur cette délibération on s’aperçoit de l’absence d’entreprises saïxoles, il y a

un tissu sur Saïx, pourquoi les entreprises saïxoles ne postulent pas ? ce qui peut nous interpeller, c’est que

le tissu est absent. Elle précise qu’elle ne remet pas en cause la procédure de marché, mais fait juste un constat

factuel d’absence d’entreprise locale.10 octobre 2019

(suite 9)

Mme le Maire fait remarquer qu’il y a toutefois l’entreprise Malet qui a des locaux à Saïx.

M. Patrice fait remarquer que la communauté de communes rencontre des difficultés sur ses marchés lorsqu’il

n’y a pas de petites entreprises locales qui répondent.

Mme Benazet explique que, sans doute, les petites entreprises locales n’ont pas les moyens de répondre à de

gros marchés de ce type.

- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;

- Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;

- Considérant le projet de requalification du Bourg centre de la commune de Saïx

- Considérant les études de maitrise d’œuvre réalisées par le groupement dont le mandataire est le

cabinet 1% Paysages,

Une consultation a été lancée entre le 26/07/2019 et le 12/09/2019 sous la forme d’un marché à

procédure adaptée comportant 3 lots,

Un avis d’appel public à la concurrence a été diffusé sur le journal La Dépêche du Midi, édition du

Tarn paru le 31/07/2019 et sur le site internet www.ladepeche-legales.com,

Les candidats pouvaient soumissionner sur un ou plusieurs lots.

7 plis ont été déposés en format dématérialisé.

-Vu l’avis de la Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée en date du 2 octobre 2019.

La commission propose au Conseil Municipal de retenir les candidats suivants :

- Lot n° 1 - Terrassements généraux - Voirie Pavage : à la Société SPIE BATIGNOLES MALET à

ALBI Côte de Ranteil, pour un montant total de 648 331.70 € HT soit 777 998.04 € TTC.

- Lot n° 2 - Réseaux humides : à l’Et EIFFAGE ROUTE SUD OUEST à CASTRES – 72, Rue de

l’Industrie – CS 80513, pour un montant total de 574 944.50 € HT soit 689 933.40 € TTC.

- Lot n° 3 - Espaces verts et mobilier : à la Sté ESPACES VERTS MASSOL à ALBI – 91 route de

Teillet, pour un montant total de 65 688.90 € HT soit 78 826.68 € TTC

Pour un montant total du projet de 1 288 965.10 € HT soit 1 546 758.12 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

(5 abstentions : Mme FABRES, Mme ORLANDINI, M. ARMENGAUD, M. DEFOULOUNOUX

et M. PERES)

➢ DÉCIDE l’attribution du marché de travaux aux entreprises suivantes :

- Lot n° 1 - Société SPIE BATIGNOLES MALET, pour un montant total de 648 331.70€

HT soit 777 998.04 € TTC.

- Lot n° 2 - Ets EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, pour un montant total de 574 944.50 €

HT soit 689 933.40 € TTC.

- Lot n° 3 - Société ESPACES VERTS MASSOL, pour un montant total de 65 688.90 €

HT soit 78 826.68 € TTC.

➢ DIT que les crédits sont prévus aux Budgets Primitifs :

- Budget Principal - Section d’Investissement - Chapitre 23 - Article 2315 Installations,

matériel et outillage techniques, pour un montant total de 714 020.60 € HT soit

856 824.72 € TTC.

- Budget Assainissement – Section d’Investissement – Chapitre 23 - Article 2315

Installations, matériel et outillage techniques, pour un montant total de 574 944.50 €

HT.

- ➢ AUTORISE Mme le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.10 octobre 2019

(suite 10)

Objet : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE

SUPERETTE

M. Soriano indique que la Commune a lancé le marché Superette le 30 juillet 2019 avec une remise des offres

le 13 septembre 2019.

Il indique que ce marché, qui compte 10 lots, était estimé à 436 751.64€ HT.

Il précise que 25 candidatures ont été reçu et qu’un seul candidat s’est présenté sur le lot 4 - Menuiserie et le

lot 8 - Panneaux Isothermes avec à chaque fois une offre conforme aux attentes du cahier des charges.

Il explique que le 2 octobre, le maître d’œuvre a présenté à la commission MAPA l’analyse des offres et

propose de retenir :

- Lot n° 1 – Gros Œuvre : à la Sté ALBERT et Fils à MONTFA, pour un montant total de 114 479.47 €

TTC.

- Lot n° 2 – Charpente métallique : à la Sté FELS CONSTRUCTIONS METALLIQUES à VERDALLE

pour un montant total de 47 887.20 € TTC.

- Lot n° 3 – Couverture – Etanchéité - Bardage : à la SAS M.C.E.B. à FENOUILLET pour un montant

total de 52 983.60 € TTC

- Lot n° 4 – Menuiserie aluminium – serrurerie : à la SASU BUCA-BASTIDE à VIELMUR pour un

montant total de 51 835.13 € TTC

- Lot n° 5 – Plâtrerie – Faux plafonds – menuiserie bois : à la Sté MONTAGNE PLAQUISTE à REVEL,

pour un montant total de 30 229.98 € TTC

- Lot n° 6 – Carrelage - faïence : à la Sté C.L.S. CARRELAGE à SAINT AVIT pour un montant total de

26 035.93 € TTC

- Lot n° 7 – Peinture : à la SARL LACOMBE à CASTRES pour un montant total de 6 678.84 € TTC

- Lot n° 8 – Panneaux isothermes – froid alimentaire : à la Sté SODICOM à CASTRES pour un montant

total de 23 803.20 € TTC

- Lot n° 9 – Electricité : à la SARL ELECTRICITE GENERALE JP GARRIGUES à CASTRES pour un

montant total de 33 974.08 € TTC

- Lot n° 10 – CVC Plomberie sanitaire : à la SAS DES ETS CARCELLES à CASTRES, pour un montant

total de 35 690.87 € TTC

Pour un montant total du projet de 423 598.30 € TTC

Mme le Maire propose au conseil municipal de retenir conformément à la proposition de la commission

MAPA ces 10 entreprises : pour la construction de la Superette pour un montant total 423 598.30 € TTC

M. Peres indique que, Mmes Fabres, Orlandini, MM. Armengaud, Defoulounoux et lui-même ne sont pas

contre le choix des entreprises proposées, mais qu’ils votent contre le projet en lui-même car ils estiment qu’il

est déraisonnable de le lancer sans aucune concertation avec les Saïxols avant les élections.

- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;

- Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;

- Considérant le projet de requalification du Bourg Centre et la nécessité de maintenir un commerce

de proximité

- Considérant les études de maitrise d’œuvre réalisées par le groupement dont le mandataire est la

EIRL Roselyne SUDRE ;

Une consultation a été lancée entre le 30/07/2019 et le 13/09/2019 sous la forme d’un marché à

procédure adaptée comportant 10 lots,

Un avis d’appel public à la concurrence a été diffusé sur le journal La Dépêche du Midi, édition du

Tarn paru le 31/07/2019 et sur le site internet www.ladepeche-legales.com.

Les candidats pouvaient soumissionner sur un ou plusieurs lots.

25 enveloppes ont été déposées en format dématérialisé.

Vu l’avis de la Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée en date du 2 octobre 2019.10 octobre 2019

(suite 11)

La commission propose au Conseil Municipal de retenir les candidats suivants :

- Lot n° 1 – Gros Œuvre : à la SAS ALBERT et Fils à MONTFA, 189 route des collines, pour un

montant total de 95 399.56 € HT soit 114 479.47 € TTC.

- Lot n° 2 – Charpente métallique : à la Société FELS CONSTRUCTIONS METALLIQUES à

VERDALLE – 364 route de Massaguel, pour un montant total de 39 906 € HT soit 47 887.20 €

TTC.

- Lot n° 3 – Couverture – Etanchéité - Bardage : à la SAS M.C.E.B. à FENOUILLET – 16Ter route

de Gagnac, pour un montant total de 44 153 € HT soit 52 983.60 € TTC

- Lot n° 4 – Menuiserie aluminium – serrurerie : à la SASU BUCA-BASTIDE à VIELMUR – ZA

Borio Novo, pour un montant total de 43 195.94 € HT soit 51 835.13 € TTC

- Lot n° 5 – Plâtrerie – Faux plafonds – menuiserie bois : à la Sté MONTAGNE PLAQUISTE à

REVEL – 7 Chemin de la Pomme – ZI de la Pomme, pour un montant total de 25 191.65 € HT

soit

30 229.98 € TTC

- Lot n° 6 – Carrelage - faïence : à la Sté C.L.S. CARRELAGE à SAINT AVIT – 14 Chemin

d’Emboyer, pour un montant total de 21 696.61 € HT soit 26 035.93 € TTC

- Lot n° 7 – Peinture : à la SARL LACOMBE à CASTRES – 3 Avenue Georges Clémenceau, pour

un montant total de 5 565.70 € HT soit 6 678.84 € TTC

- Lot n° 8 – Panneaux isothermes – froid alimentaire : à la Sté SODICOM à CASTRES – 8 Rue

Henri Le Chatelier – ZAC de la Chartreuse, pour un montant total de 19 836 € HT soit 23 803.20

€ TTC

- Lot n° 9 – Electricité : à la SARL ELECTRICITE GENERALE JP GARRIGUES à CASTRES –

15/17 Rue des Métiers, pour un montant total de 28 311.73 € HT soit 33 974.08 € TTC

- Lot n° 10 – CVC Plomberie sanitaire : à la SAS DES ETS CARCELLES à CASTRES – 55 Chemin

des Meules, pour un montant total de 29 742.39 € HT soit 35 690.87 € TTC

Pour un montant total du projet de 352 998.58 € HT soit 423 598.30 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A LA MAJORITÉ

(5 contres : Mme FABRES, Mme ORLANDINI, M. ARMENGAUD, M. DEFOULOUNOUX et

M. PERES)

➢ DÉCIDE l’attribution du marché de travaux aux entreprises suivantes :

- Lot n° 1 : à la SAS ALBERT et Fils à MONTFA, pour un montant total de 95 399.56

€ HT soit 114 479.47 € TTC.

- Lot n° 2 : à la Société FELS CONSTRUCTIONS METALLIQUES à VERDALLE,

pour un montant total de 39 906 € HT soit 47 887.20 € TTC.

- Lot n° 3 : à la SAS M.C.E.B. à FENOUILLET, pour un montant total de 44 153 € HT

soit

52 983.60 € TTC

- Lot n° 4 : à la SASU BUCA-BASTIDE à VIELMUR, pour un montant total de

43 195.94 € HT soit 51 835.13 € TTC

- Lot n° 5 : à la Sté MONTAGNE PLAQUISTE à REVEL, pour un montant total de

25 191.65€ HT soit 30 229.98 € TTC

- Lot n° 6 : à la Sté C.L.S. CARRELAGE à SAINT AVIT, pour un montant total de

21 696.61€ HT soit 26 035.93 € TTC

- Lot n° 7 : à la SARL LACOMBE à CASTRES, pour un montant total de 5 565.70 €

HT soit 6 678.84 € TTC

- Lot n° 8 : à la Sté SODICOM à CASTRES, pour un montant total de 19 836 € HT

soit

23 803.20 € TTC

- Lot n° 9 : à la SARL ELECTRICITE GENERALE JP GARRIGUES à CASTRES,

pour un montant total de 28 311.73 € HT soit 33 974.08 € TTC

- Lot n° 10 : à la SAS DES ETS CARCELLES à CASTRES, pour un montant total de

29 742.39 € HT soit 35 690.87 € TTC10 octobre 2019

(suite 12)

➢ DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif du Budget Principal - Section

d’Investissement - Chapitre 23 - Article 2313 Constructions.

➢ AUTORISE Mme le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Objet : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX SUR LES VOIRIES ET LES RESEAUX

HUMIDES 2019

M. Amalric explique que la Commune a lancé le marché travaux sur les voiries et réseaux humides 2019 le

30 juillet 2019 avec une remise des offres le 13 septembre 2019.

Il précise que les travaux portent sur :

- Des travaux de voirie portant sur l’aménagement de trottoir, un goudronnage de la chaussée et

l’installation d’un plateau ralentisseur sur la rue des Ecoliers. Le but étant de créer un sens unique

et de permettre une meilleure fluidité de la circulation autour des écoles et ainsi sécuriser les

déplacements des enfants et des parents. La circulation des bus sera également améliorée.

- Des travaux de réseaux humides qui consistent à canaliser les eaux de ruissèlement de la chaussée

afin de les dévoyer vers les fossés mères évitant ainsi les inondations des habitations en contre bas

du chemin des Vignes.

Il indique que ce marché a été estimé à 78 000€ TTC.

Il précise que 2 candidatures (La société Eiffage qui a fait une proposition à 70 966.20€ HT soit 85 159.44€

TTC et la société SPIE Batignoles-Malet pour un montant de 64 834.70 € HT € soit 77 801.64 € TTC) ont

été reçues.

Il dit que le 2 octobre 2019, la commission MAPA a analysé ces offres et propose de retenir :

➢ La Société SPIE BATIGNOLES-MALET de ALBI, pour un montant total de

64 834.70 € HT soit 77 801.64 € TTC.

Mme le Maire propose au conseil municipal de retenir l’entreprise Batignoles-Malet conformément à la

proposition de la commission MAPA pour un montant de 77 801.64€ TTC

- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;

- Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;

- Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des aménagements techniques aux travaux sur les

voiries de la rue des Ecoliers et les réseaux humides du Chemin des Vignes ;

Une consultation a été lancée entre le 30/07/2019 et le 13/09/2019 sous la forme d’un marché à

procédure adaptée comportant 3 lots,

Un avis d’appel public à la concurrence a été diffusé sur le journal La Dépêche du Midi, édition du

Tarn paru le 31/07/2019 et sur le site internet www.ladepeche-legales.com,

Les candidats pouvaient soumissionner sur un ou plusieurs lots.

2 plis ont été déposés en format dématérialisé.

- Vu l’avis de la Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée en date du 2 octobre 2019.

La commission propose au Conseil Municipal de retenir :

La Société SPIE BATIGNOLES MALET à ALBI Côte de Ranteil, pour un montant total de

64 834.70 € HT € soit 77 801.64 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,10 octobre 2019

(suite 13)

➢ DÉCIDE d’attribuer le marché de travaux à Société SPIE BATIGNOLES MALET, pour

un montant total de 64 834.70 € HT € soit 77 801.64 € TTC.

➢ DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif - Budget Principal - Section

d’Investissement - Chapitre 23 - Article 2315 Installations, matériel et outillage techniques.

➢ AUTORISE Mme le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Objet : AVIS CONCERNANT LE DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA

CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

Mme le Maire explique que le Préfet du Tarn a sollicité la Mairie pour que les élus donnent leur avis sur le

dossier de permis de construire porté par la SARL Escoumens (Luxel) concernant la construction d’une

centrale photovoltaïque au sol, à cheval sur la commune de Saïx, de Cambounet sur le Sor et de Sémalens au

lieu-dit les Calmettes.

Elle précise que l’étude d’impact réalisée a conclu à la présence d’impacts en phase chantier ainsi qu’en phase

d’exploitation mais nuance ces impacts avec la réversibilité des installations et l’emprise réduite du projet.

Cette étude fait aussi ressortir les avantages de ce projet au regard des enjeux majeurs en termes de réduction

des émissions de gaz à effet de serre auxquels il répond.

Elle explique également que des modifications ont été apportées par la communauté de communes au PLUI

pour permettre l’implantation de cette centrale et que ce projet est en total adéquation avec la politique de

développement des énergies renouvelables portée par la CCSA et ses communes membres dont Saïx,

Elle propose au conseil municipal de donner un avis favorable à ce projet de construction d’une centrale

photovoltaïque au sol.

M. Patrice demande si l’implantation des panneaux se fait sur un socle, car cela permettrait à la communauté

de communes de récupérer la IFER puisque le socle est soumis à la taxe foncière.

Mme le Maire répond que ce n’est pas sur un socle.

M. Thomas demande la superficie de ce projet.

M. Amalric indique qu’il s’agit de 18 000 m².

- Vu le code de l’environnement,

- Vu le courrier du Préfet du Tarn en date du 14 aout portant demande d’avis sur le dossier de

permis de construire porté par la SARL Escoumens (Luxel) concernant la construction d’une

centrale photovoltaïque au sol, à cheval sur la commune de Saïx, de Cambounet sur le Sor et de

Sémalens au lieu-dit les Calmettes.

- Vu le permis de construire déposé en mairie et l’étude d’impact réalisée par la société SARL

Escoumens (Luxel)

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

➢ DONNE un avis favorable au projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol, à cheval sur la commune de Saïx, de Cambounet sur le Sor et de Sémalens par la SARL Escoumens (Luxel) au lieu-dit les Calmettes.10 octobre 2019

(suite 14)

Objet : MOTION SUR LE DEVENIR DU SIAEP SAIX NAVES

Mme le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé lors du dernier conseil municipal de prendre une

motion portant sur l’inquiétude du conseil sur le devenir du SIAEP Saïx Navès et sur son souhait de ne pas

en voir changer son mode de gestion et de gouvernance. Mme le maire donne lecture d’une proposition de

motion qui pourrait exprimer cette position :

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a

transformé la compétence eau jusqu'alors optionnelle en une compétence obligatoire, avec effet au

1er janvier 2020 pour les communautés d’agglomération.

La commune de Saïx est actuellement membre avec la commune de Navès du SIAEP Saïx Navès.

Au regard de l’application de cette loi, la commune de Navès a vocation à être remplacée au sein

du SIAEP par la communauté d’Agglomération Castres Mazamet au 1er janvier 2020.

Actuellement, ce syndicat dispose d’un budget équilibré, suite à une bonne gestion financière des

deux communes membres, l’arrivée dans le syndicat d’une agglomération en lieu et place de la

commune de Navès ne sera pas sans conséquence sur les futurs choix de gestion de ce syndicat qui

représentent 6 226 abonnés.

Aujourd’hui à quelques semaines de l’échéance, malgré une sollicitation faite auprès des services

de l’état, nous ne savons toujours pas si ce transfert de compétence va avoir lieu. Or, un tel transfert

n’est pas sans conséquences à la fois financières, techniques mais surtout en termes de

gouvernance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

➢ EXPRIME son inquiétude sur le devenir du SIAEP Saïx Naves et les conséquences de ce

transfert, notamment sur la définition du prix de l’eau ;

➢ SOUHAITE

- que ce syndicat reste géré, comme à sa création, par les membres des communes

de Saïx et Navès qui connaissent parfaitement le terrain (6 membres de Navès et 6 membres

de Saïx) ; que la présidence soit assurée par un membre de la commune de Navès, délégué

communautaire de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet ;

- que le siège social reste en la mairie de Navès pour faciliter la proximité aux

abonnés dans leurs démarches.

- que Monsieur Marc COUSINIE, Président actuel du syndicat, soit chargé de

présenter cette requête à Monsieur Pascal BUGIS, Président de la Communauté

d’agglomération de Castres-Mazamet.

ETAT DES DECISIONS

M. Defoulounoux demande si le logiciel de gestion est une acquisition pour la bibliothèque ou pour les

archives ?

Mme le Maire indique qu’il s’agit bien d’un logiciel pour la bibliothèque.

M. Thomas rappelle qu’autrefois la bibliothèque disposait d’un logiciel gratuit par le bais du département

mais celui-ci n’était plus utilisé par la bibliothèque départementale et qu’il a donc été nécessaire d’acquérir

un nouveau logiciel pour continuer à travailler en réseau avec le Département.

M. Armengaud précise qu’il faut souligner le travail des bénévoles pour s’adapter à ce nouveau logiciel.

Mme Orlandini remercie Mme le Maire d’avoir autorisé M. Armengaud à venir à sa place à la commission

Travaux qui s’est tenue dernièrement.10 octobre 2019

(suite 15)

Elle explique que M. Armengaud lui a remis les documents portant sur les vestiaires du Levezou qui lui ont

été remis lors de cette séance.

Elle indique que le 24 janvier 2019 avait eu lieu une commission Travaux, durant laquelle elle avait pris

connaissance d’un dossier portant sur la création des vestiaires Bruno Cartier, présenté par M. Chopinet

dans lequel le bâtiment n’était pas scellé au sol. Or dans le deuxième dossier, elle constate que les dimensions

du projet ont changé, que le bâtiment est maintenant scellé au sol.

Elle demande à Mme le Maire si c’est un bâtiment en dur.

Mme le maire indique que le bâtiment n’est pas scellé au sol et qu’il s’agit bien toujours de modulable.

Mme Orlandini demande à connaitre les coûts de l’ancien et du nouveau vestiaire.

Mme le Maire indique qu’au départ il était prévu un accès aux toilettes PMR dehors et que dans le cadre du

permis de construire il a été nécessaire de faire un accès PMR dedans.

M. Belles précise que c’est toujours modulable, et que les travaux ont pris du retard en raison du permis qu’il

a fallu modifier pour les PMR ce qui a retardé le projet d’un mois.

Mme Olandini répète qu’elle veut le montant du projet initial et le nouveau.

Mme le Maire explique qu’au départ il s’agissait de modulaires d’occasion et que finalement le choix a été fait

de partir sur du neuf.

Mme Orlandini indique que, pour elle, le 1er projet était convenable, rendait service et était suffisant, et qu’elle

s’étonne que maintenant on aille chercher M. Bastida (architecte) pour réaliser le projet.

M. Belles rappelle qu’il faut passer par un architecte, car c’est un ERP.

Mme Olandini rappelle qu’elle veut connaitre le coût du projet.

La séance est levée à dix-neuf heures quarante-neuf.10 octobre 2019

(suite 16)

Mme DURA

Geneviève

M. CAUQUIL Roger Mme MALBREL

Dominique

M. CHABBERT

Frédéric

M. SORIANO Gérard M. AMALRIC Olivier Mme DUCEN

Nadine

M. DELSALLE

Maurice

Mme BENAZET

Thérèse

M. THOMAS Michel M. BELLES Jean-

Pierre

M. PATRICE

Christian

Mme

BONAVENTURE

Caroline

Mme SERENI

Sandrine

Mme ESTEVE Anne-

Marie

Mme MARTY

Francette

M. CLUZEL Fabien Mme CARLIER

Marybel

Mme FABRES

Claudine

Mme ORLANDINI

Viviane

M. ARMENGAUD

Jacques

M. DEFOULOUNOUX

Gilles

M. PERES Philippe