Procès Verbal - 1678352503 PV 24 fevrier 2023

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Procès Verbal - 1678352503 PV 24 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678352503 PV 24 fevrier 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Travail et emploi, PV / COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 24 FEVRIER 2023 A 20 HEURES

Séance du 24 février 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre février, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances à Saint Just- en-Chevalet, sous la présidence de Monsieur Pascal PONCET, Maire.

PRÉSENTS : Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean-Paul ROYER, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Dominique SCIANDRONE, Céline VALLAS, Antoine CHAMOURET, Solange PERRIER, Clément MOISSONNIER, Cyril EPINAT

ABSENTS EXCUSÉS : Dominique VIETTI (pouvoir donné à Pascal PONCET), Nathalie OSSEDAT (pouvoir donné à Colette MELON), Urielle GONARD (pouvoir donné à Clément MOISSONNIER) ABSENT : /

Secrétaire de séance : Jean-Paul ROYER

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023 est validé par le maire et le secrétaire de séance et approuvé par l’ensemble du conseil municipal.

1/ REHABILITATION LOURDE DE LA PISCINE MUNICIPALE / ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que, suite à des informations actualisées, il convient de procéder au retrait de la délibération 2023-07 et de la reprendre dans les termes ci-dessous.

Il rappelle à l’assemblée municipale l’indispensable réhabilitation lourde nécessaire de la piscine mise en service en 1990 en raison de la vétusté des équipements techniques engendrant des pannes à répétition, difficiles à réparer les pièces n’existant plus, en raison de non-conformité, en raison de soucis sur les réseaux et le bassin.

Cette réhabilitation permettra notamment une économie d’eau, d’énergie et de produits de traitement compte tenu de la configuration qui lui sera donnée notamment en réduisant la profondeur et la surface du bassin.

Elle permettrait notamment de prendre en compte les préoccupations écologiques actuelles et l’accès au bassin des personnes handicapées, l’apprentissage de la natation pour les scolaires et autres publics et diminuerait fortement les coûts de fonctionnement.

Cet équipement réhabilité verrait le jour en lieu et place de l’actuel ne mobilisant pas de nouveau foncier.

Il est important pour la constitution du dossier de demande de subvention via des Fonds Européens de Développement Régional (FEDER) de très rapidement justifier du lancement d’une procédure de consultation pour retenir un maître d’œuvre.

Un des critères de jugement du dossier FEDER portera sur les engagements démontrés par la collectivité à réaliser le projet. Le dossier en question est à remettre le 03 mars 2023 midi dernier délai. La commune est assistée pour son montage.

Le maire propose de désigner dans ce contexte d’urgence la société ALTEREA comme Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) aux côtés de la commune pour constituer un dossier de consultation des concepteurs (DCC) dans l’objectif de démontrer la détermination communale mais surtout, de disposer d’un maître d’œuvre le plus rapidement possible.

ALTEREA a fait une proposition à 19 966.00 € HT sur la base d’une estimation des travaux réalisée par un bureau d’études spécialisé

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE le retrait de la délibération 2023-07

- DECIDE de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au cabinet ALTEREA INGENIERIE pour un montant de 19 966.00 € ;

-2/ REHABILITATION LOURDE DE LA PISCINE MUNICIPALE / DEMANDE DE SUBVENTION DETR et/ou DSIL

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que, suite à des informations actualisées, il convient de procéder au retrait de la délibération 2023-06 et de la reprendre selon les termes ci-dessous.

Il rappelle l’indispensable réhabilitation lourde nécessaire de la piscine mise en service en 1990 en raison de la vétusté des équipements techniques engendrant des pannes à répétition, difficiles à réparer les pièces n’existant plus, en raison de non-conformité, en raison de soucis sur les réseaux et le bassin.

Cette réhabilitation permettrait notamment une économie d’eau, de produits de traitement et d’énergie compte tenu de la configuration qui lui sera donnée notamment en réduisant la profondeur et la surface du bassin. Elle permettrait aussi de prendre en compte les préoccupations écologiques actuelles, l’accès au bassin de personnes handicapées, l’apprentissage de la natation pour les scolaires et autres publics et diminuerait fortement les coûts de fonctionnement.

Cet équipement réhabilité verrait le jour en lieu et place de l’actuel ne mobilisant pas de nouveau foncier.

Le cabinet AQUALOISIRS a rédigé un avant-projet architectural, technique et financier présentant la nécessité et les coûts de cette lourde réhabilitation.

Le budget estimatif de cette opération est chiffré à 1 459 563.85 HT TOUTES DEPENSES CONFONDUES (bureaux de contrôle, maîtrise d’œuvre, …).

Monsieur le maire explique qu’il convient de solliciter tous les partenaires financiers potentiels et à demander des subventions à l’Etat au travers de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et/ou du Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Cependant, compte tenu que les travaux débuteront dans le meilleur des cas fin 2024, il propose de présenter un dossier de demande de subvention uniquement pour l’exercice 2024.

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE le retrait de la délibération 2023-06

- AUTORISE LE MAIRE à solliciter le concours financier via une subvention de l’Etat au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et/ou du Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) MAIS uniquement en 2024, les travaux de réhabilitation de la piscine ne devant pas débuter avant fin 2024 compte tenu notamment des délais des procédures de marché public, ceci afin de ne pas monopoliser d’éventuels crédits qu’octroie l’Etat en 2023.

3/ REFECTION LOURDE PISICNE MUNICIPALE / SOUTIENS SOLLICITES DE PARTENAIRES FINANCIERS

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que, suite à des informations actualisées, il convient de procéder au retrait de la délibération 2022-54 et de la reprendre selon les termes ci-dessous. Il rappelle qu’il est nécessaire de prévoir une réhabilitation lourde de la piscine municipale mise en service en 1990.

Un avant-projet réalisé par un bureau d’études spécialisé (Aqualoisirs) fait ressortir un coût de 1 459 563.85 € HT TOUTES DEPENSES CONFONDUES.

Outre les atouts touristiques et économiques, les enjeux environnementaux de cet équipement pour l’ensemble du territoire du Pays d’Urfé et au-delà, cette réhabilitation permettrait notamment une économie d’eau, d’énergie et de produits de traitement compte tenu de la configuration qui lui sera donnée notamment en réduisant la profondeur et la surface du bassin.

Elle permettrait également de prendre en compte les préoccupations écologiques actuelles et l’accès au bassin des personnes handicapées, l’apprentissage de la natation pour les scolaires et autres publics et diminuerait fortement les coûts de fonctionnement.

Cet équipement réhabilité verrait le jour en lieu et place de l’actuel ne mobilisant pas de nouveau foncier.

Aussi, le maire propose qu’un appel au financement via des demandes de subvention soit fait auprès des Fonds Européens de Développement Régional- volet non urbain (FEDER via à un appel à projet), de l’Etat, de la Région, du Département, de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé

Monsieur le maire propose de solliciter l’aide des partenaires ci-dessus mentionnés.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - DECIDE le retrait de la délibération 2022-54

- AUTORISE LE MAIRE à solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’aider au financement de cet équipement sur la base de l’avant-projet réalisé par un bureau d’étude spécialisé et à demander des subventions à : L’EUROPE via l’appel à projet FEDER – volet non urbain - à remettre pour le vendredi 03 mars à douze heures – L’ETAT (DETR/DSIL-CRTE) – LA REGION – AU DEPARTEMENT – A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE4/ REHABILITATION LOURDE DE LA PISCINE MUNICIPALE / DEMANDE DE SUBVENTION FEDER VOLET NON URBAIN ET PLAN DE FINANCEMENT

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale l’indispensable réhabilitation lourde nécessaire de la piscine, mise en service en 1990, en raison de la vétusté des équipements techniques engendrant des pannes à répétition, difficiles à réparer les pièces n’existant plus, en raison de non-conformité, de soucis sur les réseaux et le bassin...

Cette réhabilitation permettra de plus une économie d’eau, d’énergie et de produits de traitement compte tenu de la configuration qui lui sera donnée notamment en réduisant la profondeur et la surface du bassin.

Elle permettrait de prendre en compte les préoccupations écologiques actuelles, l’accès au bassin des personnes à mobilité réduite. Cette opération permettra aussi de réduire considérablement les coûts de fonctionnement. Elle permettra également une ouverture en juin pour l’apprentissage de la natation à destination des scolaires. Elle permettra de maintenir l’attractivité de tout un territoire.

Le cabinet AQUALOISIRS a rédigé un avant-projet architectural, technique et financier présentant l’état des lieux, les désordres, les solutions…

Le budget estimatif de cette opération est chiffré à 1 459 563.85 Hors Taxe et TOUTES DEPENSES CONFONDUES (travaux, bureaux de contrôle, maîtrise d’œuvre, CSPS…).

Compte tenu du montant élevé de ce projet pour une commune rurale, le maire propose de solliciter une subvention via l’AAP FEDER (Fonds Européen de Développement Régional, volet non urbain) afin de faire perdurer cet indispensable équipement à vocation touristique, économique et pédagogique (obligation du « savoir nager ») profitable à l’ensemble du territoire du Pays d’Urfé et largement au-delà.

Afin joindre au dossier de demande de subvention à déposer pour le 03 mars 12h00 un plan de financement prévisionnel, Monsieur le maire présente à l’assemblée municipale celui-ci tel qu’indiqué ci-dessous en précisant qu’il

a été montré à tous les partenaires potentiels en Sous-préfecture de Roanne le 22 février 2023.

Commentaire :

Monsieur le maire précise que seules les dépenses liées aux travaux sont éligibles aux Fonds Européens de Développement Régional, les honoraires et maitrise d’œuvre et l’assistance à maitrise d’ouvrage ne sont donc pas prises en compte dans la demande de subvention présentée au FEDER. La réponse quant à l’obtention de l’aide FEDER sera connue entre juillet et octobre 2023.Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à demander à bénéficier d’une subvention au titre des Fonds Européens de Développement Régional (AAP/FEDER – volet non urbain) pour la réhabilitation lourde de la piscine municipale sur la base de l’estimatif chiffré par le cabinet AQUALOISIRS à 1 459 563.85 € Hors Taxe et TOUTES DEPENSES CONFONDUES, soit une subvention de 739 627,88€ portant sur les dépenses prévisionnelles éligibles.

- VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus

Montant en € HT Détails Montant en € HT

80 000.00 €

700 000.00 €

55 000.00 €

191 382.11 €

60 000.00 €

25 000.00 €

50 000.00 €

81 296.74 €

25 466.00 €

1 900.00 €

8 000.00 €

1 490.00 €

20 000.00 €

1 299 534.85 € TOTAL Ressources prévisonnelles prise en compte dans l'AAP 1 299 534.85 €

140 063.00 €

19 966.00 €

160 029.00 €

1 459 563.85 €

160 029.00 €

4 600.54 €

164 629.54 € TOTAL Ressources prévisonnelles du reste à financer (prestations intellectuelles + TVA non compensée) 164 629.54 €

Ressources prévisionnelles

Etudes préalables Aqualoisirs

Géomètre

Union Européenne (FEDER) 739 627.88 €

Ecoresponsabilité

Aléas de chantier

Honoraire divers (Bureau de contrôle, SPS, …)

Audit de la piscine par Aqualoisirs

Commune de Saint-Just-en-Chevalet (autofinancement) 259 906.97 €

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - RÉHABILITATION LOURDE DE LA PISCINE MUNICIPALE

Publicité

Dépenses prévisionnelles

Démolition du bassin existant, des plages, démontages des clôtures et

des équipements du local technique

Création d'un bassin

Création d'un aquasplash

Refonte des plages

Accès, paysage et clôtures

Locaux techniques

Détails

État 300 000.00 €

Honoraire maîtrise d'œuvre

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

TOUTES DEPENSES CONFONDUES HT (1+2)

TOTAL dépenses prévisionnelles prise en compte dans l'AAP (1)

Région Auvergne-Rhône-Alpes 54 000.00 €

Reste à financer

TOTAL reste à financer

Part de la TVA non compensée (TVA-FCTVA)

Communauté de Communes du Pays d'Urfé 60 629.54 €

TOTAL prestations intellectuelles non prise en compte dans l'AAP (2)

Prestions intellectuelles (MOE + AMO)

Conseil départemental de la Loire 50 000.00 €

Le montant restant à la charge de la commune sur la part de la TVA non compensée a été calculé sur la base d’un remboursement à hauteur de 16,404% sur toutes les dépenses TTC du projet.

Il restera donc 4 600,54€ de TVA à la charge de la commune de Saint-Just-en-Chevalet.5/ VENTE COMMUNE / SCI LEROY GUERIN (RENFONCEMENT DEVANT ENTREE)

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée municipale la demande de la SCI LEROY/GUERIN propriétaires de la pharmacie place du 11 Novembre en vue d’acquérir le petit renfoncement situé devant l’entrée de leur propriété côté Boulevard de l’Astrée (cf photo) représentant approximativement 5 m² et faisant partie du domaine public de la commune. Manifestement « ce délaissé » n’a aucune utilité publique, il sert uniquement à Monsieur et Madame LEROY.

Compte tenu de ce fait, de la très faible superficie concernée et de la configuration des lieux, Monsieur le maire propose que l’on se dispense de l’enquête publique et que l’on déclasse ce délaissé du domaine public. Il propose également de fixer le montant de cette transaction à 28 €/m² compte tenu de sa situation en plein centre. Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :  DIT que compte tenu de sa faible superficie, de la configuration des lieux et du fait que ce tènement n’ait aucune utilité publique il ne sera pas fait d’enquête publique

 CONSTATE la désaffection à l’usage direct du public de l’emprise d’objet de la vente ;  CONSTATE le déclassement du domaine public de ce tènement  AUTORISE la vente du bien ci-dessus décrit représentant 5 m², au prix de 28 € le m² à la SCI LEROY/GUERIN ; les frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur ;

 DECIDE le retrait des délibérations 2022-52 et 2022-60

Commentaire : Cette délibération vient préciser la désaffectation et le déclassement de ce petit tènement.

6/ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DSP POUR LA GESTION DU CAMPING-SNACK-TENNIS-MINI GOLF

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale la délibération 2023-13 du 27 janvier dernier relative à la composition de la commission de délégation de service publique (DSP) pour la gestion du camping-snack-tennis-mini- golf.

Cette délibération a fait l’objet d’observations de la part de la sous-préfecture, il convient donc de procéder à son retrait

Cette commission doit être élue par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste et non nommée, selon l’article L1411-5 b du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal procède à son élection. Il en ressort la composition suivante :

Membres titulaires : Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Antoine CHAMOURET, Urielle GONARD

Membres suppléants : Cyril EPINAT, Dominique SCIANDRONE, Jean-Paul ROYER, Michel COMPAGNAT

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal proclame à l’unanimité :

- Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Antoine CHAMOURET et Urielle GONARD membres titulaires de la commission de délégation de service public (DSP) ;

- Cyril EPINAT, Dominique SCIANDRONE, Jean-Paul ROYER et Michel COMPAGNAT membres suppléants de la commission de délégation de service public (DSP).

Commentaire : La sous-préfecture demande à ce que la délibération prise le 27 janvier 2023 soit reprise, la commission de DSP devant être élue et non nommée ce qui n’était pas assez précisé.7/GESTION DU CAMPING-SNACK-TENNIS-MINI GOLF SUITE A FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PROPOSITION DU MODELE DE GESTION A RECONDUIRE

RETRAIT DELIBERATION 2023-12

Monsieur le maire explique que depuis le 1er juillet 2022, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations doivent être signées par le maire et le secrétaire de séance.

En conséquence il y a lieu de procéder au retrait de la délibération 2023-12 en date du 27 janvier 2023 et la remplacer par la présente dûment signée par le maire et le secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que la précédente délégation de service public, passée sous forme d’affermage, contractée avec Monsieur BURCKEL pour la gestion du camping, du snack, du minigolf et des deux courts de tennis arrive à échéance au 31 mars 2024.

Le maire donne lecture du rapport sur le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation des équipements précités réalisé par le cabinet INDEX PROJET qui assiste la commune dans la mise en œuvre de cette procédure complexe règlementairement et juridiquement, pour un montant de 6500.00 € HT. Ce rapport propose de reconduire une délégation de service public sous forme d’affermage. Il indique également les grandes phases et le planning de consultation.

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport du cabinet INDEX PROJET et la mise en œuvre du lancement d’une procédure de délégation de service public sous forme d’affermage pour la gestion du camping « Le Verdillé » du snack, du mini-golf et des courts de tennis à compter du 01er avril 2024 considérant que la gestion actuelle se termine le 31 mars 2024 ;

- DECIDE le retrait de la délibération 2023-12.

8/ MODIFICATION ECLAIRAGE PUBLIC QUARTIER CHAPELLE NOTRE DAME DU CHATEAU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Modification Eclairage Public vers Chapelle et Divers

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet Montant HT % - PU Participation

Travaux commune

Modification Eclairage Public vers Chapelle et Divers 5 205 € 60.0 % 3 123 €

TOTAL 5 205.06 € 3 123.04 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Modification Eclairage Public vers Chapelle et Divers" dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Commentaire : Ces travaux d’éclairage public sont rendus nécessaires par des modifications techniques intervenues suite aux travaux sur la Chapelle.9/VENTE TERRAIN COMMUNE/ARA – SERVITUDES ET ALIGNEMENT – RETRAIT DELIBERATION 2022-70

Monsieur le maire rappelle la demande de la SCI DAMELLA, pour le compte de l’entreprise THERMOLAQUAGE, d’acquérir les parcelles en périphérie de son entreprise en vue d’une éventuelle extension. Cette demande avait été approuvée lors d’un précédent conseil au prix de 10 €/M².

Au regard des servitudes au profit des entreprises MVP et SGE qui vont impacter assez fortement le terrain et après discussion avec les responsables de la société ARA THERMOLAQUAGE, le maire propose de ramener ce prix à 9 € HT d’autant qu’un réseau électrique est présent.

Suite au passage du géomètre SCP PIGEON/TOINON ces parcelles ont été regroupées sous le même numéro AE 440 pour une superficie de 3725.00 m².

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE la vente à la SCI DAMELLA de la parcelle AE 440 d’une superficie totale de 3725.00 m² au prix de 9 € HT le m² eu égard aux éléments évoqués ;

 AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ces transactions

 DECIDE le retrait de la délibération 2022-70

10/ PROJET CONSTRUCUTION NOUVELLE GENDARMERIE – EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION

Délibération :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée municipale le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie.

Le choix de l’emplacement s’est porté sur des terrains situés à la « Remise » qui feront l’objet d’une transaction entre les propriétaires et Loire Habitat, l’acquéreur.

Suite au certificat d’urbanisme instruit par la Direction Départementale des Territoires, le SIEL a fait connaître dans son avis du 30 janvier 2023 qu’une extension du réseau électrique basse tension est nécessaire. Compte tenu de la teneur de la construction (caserne + logements de fonction) il convient de prévoir une puissance de raccordement de 122 KVA avec une extension de réseau électrique basse tension sur le domaine public en dehors du terrain d’assiette de l’opération à la charge de la commune de Saint Just en Chevalet d’une longueur de 210 mètres.

Ces travaux représentent un coût de 41 830.00 € HT dont 24 805.19 € à la charge de la commune. .

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :  ACTE la participation de la commune quant à l’extension du réseau électrique basse tension secteur « La remise » afin de permettre la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie et de ses logements de fonction

 APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté

Commentaire :

Monsieur le maire précise que les premières esquisses de type « plans de masse » ont été réalisées par Loire Habitat à partir des terrains pressentis à « La Remise » et qu’une extension du réseau électrique est nécessaire avec prise en charge de la commune à hauteur de 24 805.19 €.

11/ ORDRE DE MISSION – OPTIMISATION DES CHARGES ET RECETTES ACCOMPAGNEMENT AU CHIFFRAGE ET MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS SUR LA FISCALITE DE L’ ENERGIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale la mission confiée au cabinet NEOPTIM CONSULTING consistant à récupérer des cotisations patronales versées à tort pour certains salariés du fait que la commune de Saint Just en Chevalet se situe en Zone de Revitalisation Rurale.

Aujourd’hui ce même cabinet nous propose une mission afin d’alléger nos charges dans le cadre « d’un accompagnement au chiffrage et mise en place des dispositifs sur la fiscalité de l’énergie ».

Cette mission d’une durée de 12 mois sera rémunérée au taux de 29% HT calculée sur les économies constatées et effectivement réalisées.

Si aucune économie n’est faite, le cabinet NEOPTIM CONSULTING ne facturera rien à la commune.

Ouï l’exposé de son Président, le conseil municipal de Saint-Just-en-Chevalet, à l’unanimité des membres présents :

 AUTORISE le maire à signer l’ordre de mission proposé par le cabinet consultant NEOPTIM CONSULTING selon les modalités ci-dessus exposées12/ PROJET DU CLUB DE JUDO – CONSTRUCTION D’UN DOJO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet du Judo Club d’Urfé de construire un Dojo d’environ 110m² sur le terrain communal jouxtant de gymnase communal, en extension de la salle de sport. Le projet revêt un caractère intéressant au vu du nombre important de licenciés.

Le bâtiment Dojo sera entièrement financé par l’association.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DONNE un accord de principe à la construction du Dojo et à la mise à disposition gracieuse au Judo Club d’Urfé du terrain nécessaire à cette construction sise salle de sport/gymnase rue Croix de Mission.

13/ MODIFICATION RIFSEEP

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26

janvier 1984,

Vu le décret 2010-997 du 26 aout 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de

l’Etat dans certaines situations de congés,

Vu le décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du comité technique en date du relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à

la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité de

SAINT JUST EN CHEVALET (Loire)

Vu la délibération en date du instaurant le RIFSEPP au 1er janvier 2017

Le maire propose à l’assemblée municipale de modifier le RIFSEEP (IFSE - indemnité de fonctions, de sujétions et

d’expertise et le CIA -complément indemnitaire annuel)

et d’en déterminer les critères d’attribution suivants :

ARTICLE 1 : LES BENEFICIAIRES

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre

d’emploi concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

- REDACTEURS TERRITORIAUX

- ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

- ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

ARTICLE 2 : MODALITES DE VERSEMENT

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d’indice de la

fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de

changement sur les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies

par préférence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point dans la fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et les conditions

fixées par des textes applicables à la fonction publique de l’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par

l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi

que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au

bénéfice des primes et bénéfices instituées au prorata de leurs de temps de service.Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP sera

maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

- Congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour

les 9 mois suivants)

- Congés annuels (plein traitement)

- Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement)

- Congés de maternité, de paternité ou d’adoption (plein traitement)

Il sera suspendu en cas congé longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

ARTICLE 3 : STRUCTURE DU RIFSEPP

Le RIFSEEP comprend deux parts :

L’indemnité de fonction de sujétions et d’expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et

leur expérience professionnelle ;

Le complément indemnitaire annuel (CIA) pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de

servir.

ARTICLE 4 : L’INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les

fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents

groupes au regard des critères professionnels suivants :

Des fonctions d’encadrement, de coordination de pilotage

 ENCADREMENT - RESPONSABILITE

 COORDINATION - SUPERVISION

 CONDUITE DE PROJET

 RESPONSABILITE LIEE AUX MISSIONS

 DELEGATION DE SIGNATURE – RELATIONS AVEC LES ELUS

De la technicité de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

 NIVEAU DE TECHNICITE D’EXPERTISE OU DE QUALIFICATION

 COMPETENCES – HABILITATIONS

 POLYVALENCE - AUTONOMIE

 NIVEAU DE CONNAISSANCE

Des sujétions particulières ou du degré du poste au regard de son environnement professionnel :

 EXPOSITION PHYSIQUE - CONTRAINTES METEOROLOGIQUES

 CONTRAINTES HORAIRES

 OBLIGATION D’ASSISTER AUX INSTANCES

 NIVEAU DE STRESS - RELATIONS AVEC LES PARENTS

 RELATIONS AVEC LA POPULATION-IMPACT DE L’IMAGE SUR LA STRUCTURE PUBLIQUE

L’IFSE est versée mensuellement.Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :

REDACTEUR TERRITORIAL CAT. B GROUPE 1 SECRETAIRE DE MAIRIE

3600.00

ADJOINT ADMINSITRATIF CAT. C GROUPE 1 ADJOINTE SECRETARIAT DE MAIRIE

3600.00

ADJOINT ADMINISTRATIF CAT. C GROUPE 3 AGENTS D EXECUTION 1200.00

ADJOINTS TECHNIQUES CAT. C GROUPE 2 CHEF DE SERVICE ENCADRANT

2400.00

ADJOINTS TECHIQUES CAT. C GROUPE 3 AGENTS D EXECUTION 1200.00

ARTICLE 5 : CUMUL POSSIBLE

L’IFSE est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable par nature avec :

 la NBI,

 l’indemnité horaire pour travail normal de nuit,

 l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés,

 l’indemnité d’astreinte,

 l’indemnité horaire pour travail supplémentaire



ARTICLE 6 : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le complément indemnitaire est fixé à :

240 € maximum par an pour les agents faisant office de secrétaire de mairie (groupe B1) et pour le chef de service

encadrant (groupe C1)

180.00 € maximum pour les adjoints au secrétariat de mairie et les agents d’exécution.

Son versement pourrait varier entre 0 et 100 % en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de

l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi

que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au

bénéfice des primes et bénéfices instituées au prorata de leurs de temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP sera

maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

- Congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour

les 9 mois suivants)

- Congés annuels (plein traitement)

- Congés pour accident de service ou maladie professionnel (plein traitement)

- Congés de maternité, de paternité ou d’adoption (plein traitement)

Il sera suspendu en cas congé longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel chaque année.

Le complément indemnitaire sera versé annuellement.

ARTICLE 7 : MAINTIEN

Il est prévu le maintien à titre individuel aux fonctionnaires concernés de leur montant antérieur en application de

l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

DE MODIFIER L’IFSE (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, et de l’expertise des agents)

instauré au 1er janvier 2017 selon les critères définis dans l’article 4 avec un versement mensuel ;

DE MODIFIER le CIA (le complément indemnitaire annuel) selon les modalités exposées dans l’article 6, avec un

versement annuel, en lien avec l’entretien professionnelDE MAINTENIR à titre individuel aux fonctionnaires concernés leur montant antérieur en application de l’article 88

de la loi du 26 janvier 1984 ;

D’AUTORISER le maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE versé aux agents concernés dans le respect

des dispositions fixées ci-dessus ;

D’AUTORISER le maire à fixer par arrêté individuel le montant du CIA versé aux agents concernés dans le respect des

dispositions fixées ci-dessus ;

DE PREVOIR ET D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget

DECIDE que la présente délibération prendra effet le 1er janvier 2023

14/ OCTROI DE SUBVENTION

Monsieur le maire porte à connaissance des élus les demandes de subvention parvenues au secrétariat de mairie.

Après examen des diverses demandes et compte tenu du bienfondé des associations, le conseil municipal, décide

d’octroyer :

à l’unanimité 300.00 € à Musicadanse

à l’unanimité 300.00 € à l’Association Les Sourires d’Urfé

à l’unanimité 200.00 € à la MARPA du Pays d’Urfé

à l’unanimité 200.00 € à l’Association pour la Renaissance d’Urfé

15/ APPROBATION COMPTE DE GESTION / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022- M14

Monsieur le Maire, Pascal PONCET, présente le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Elle donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 056 093.49 576 324.62 RECETTES 1 217 796.28 472 681.39 RESULTAT EXERCICE 2022 161 702.79 - 103 643.23

RESULTAT CLOTURE 2021 616 517.74 - 8 287.09

RESULTAT DE CLOTURE 778 220.53 - 111 930.32

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité :  le compte de gestion dressé par le comptable

Monsieur le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif conformément à la règle  le compte administratif M14 de la commune pour l’exercice 2022 conforme avec le compte de gestion du trésorier conformément aux résultats ci-dessus mentionnés.

16/ APPROBATION COMPTE DE GESTION / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – M49

Monsieur le Maire, Pascal PONCET, présente le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Elle donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES 138 127.31 97 938.84

RECETTES 142 415.38 84 375.67

RESULTAT EXERCICE 2022 4 288.07 - 13 563.17

RESULTAT CLOTURE 2021 - 6 141.93 248 687.95

RESULTAT DE CLOTURE - 1 853.86 235 124.78

Ouï l’exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité :  le compte de gestion dressé par le comptable

Monsieur le maire sort de la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif conformément à la règle  le compte administratif M49 de la commune pour l’exercice 2022 conforme avec le compte de gestion du trésorier conformément aux résultats ci-dessus mentionnés.Délibérations prises lors de séances précédentes, retirées et reprises conformément à la règlementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022 (signature maire et secrétaire de séance)

17/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DE LA LOIRE (SIEL) / ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – (MONTEILLARD -RUE DU 8 MAI – BOIS NOIRS) MISE EN PLACE COUPURE NUIT

SECURISATION FILS NUS SUR POSTE RUE DU MONTEILLARD

Monsieur le maire explique que depuis le 1er juillet 2022, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations doivent être signées par le maire et le secrétaire de séance. En conséquence il y a lieu de procéder au retrait de la délibération 2022-75 en date du 27 janvier 2023 et la remplacer par la présente dûment signée par le maire et le secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Sécurisation Fils Nus sur Poste Rue du Monteillard,

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT travaux % - PU Participation commune

Câblage fibre optique rue du Monteillard 22 000 € 0.0 % 0 €

Sécurisation fils nus sur poste Monteillard 110 000 € 0.0 % 0 €

GC Telecom Monteillard 38 000 € 0.0% 0 €

Eclairage public sur Poste

rue du Monteillard 37 106 € 60% 22 263€

TOTAL 207 106.35 22 263.81 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide le retrait de la délibération 2023-01

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de " Sécurisation Fils Nus sur Poste Rue du Monteillard" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années (de 1 à 15 années) - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

SECURISATION FILS NUS SUR POSTE RUE DU 8 MAI

Monsieur le maire explique que depuis le 1er juillet 2022, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations doivent être signées par le maire et le secrétaire de séance. En conséquence il y a lieu de procéder au retrait de la délibération 20203-02 en date du 27 janvier 2023 et la remplacer par la présente dûment signée par le maire et le secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Sécurisation Fils Nus sur Poste Rue du 8 Mai,Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT travaux % - PU Participation commune

Câblage fibre optique rue du 8 Mai 19 000 € 0.0 % 0 €

GC Télécom sur Poste rue du 8 Mai 36 677 € 0.0 % 0 €

Eclairage Public sur Poste rue du 8 Mai 27 107 € 60.0 % 16 264 €

Sécurisation Fils Nus sur Poste rue du 8 Mai 112 000 € 0.0 % 0 €

TOTAL 194 784.91 € 16 264.75 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide le retrait de la délibération 2023 - 02

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de " Sécurisation Fils Nus sur Poste Rue du 8 Mai " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années (de 1 à 15 années) - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

SECURISATION FILS NUS SUR RUE DES BOIS NOIRS

Monsieur le maire explique que depuis le 1er juillet 2022, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations doivent être signées par le maire et le secrétaire de séance. En conséquence il y a lieu de procéder au retrait de la délibération 2023-03 en date du 27 janvier 2023 et la remplacer par la présente dûment signée par le maire et le secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Sécurisation Fils Nus Rue du Bois Noir,

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT travaux % - PU Participation commune

Câblage fibre optique rue des Bois Noirs 19 000 € 0.0 % 0 €

GC Télécom rue des Bois Noirs 25 900 € 0.0 % 0 €

Eclairage Public rue des Bois Noirs 19 050 € 60.0 % 11 430 €

Sécurisation Fils Nus rue des Bois Noirs 120 000 € 0.0 % 0 €

TOTAL 183 950.69 € 11 430.41 €Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide le retrait de la délibération 2023-03

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Sécurisation Fils Nus Rue du Bois Noir" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années (de 1 à 15 années) - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

MISE EN PLACE COUPURE NUIT

Monsieur le maire explique que depuis le 1er juillet 2022, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations doivent être signées par le maire et le secrétaire de séance. En conséquence il y a lieu de procéder au retrait de la délibération 2023-04 en date du 27 janvier 2023 et la remplacer par la présente dûment signée par le maire et le secrétaire de séance.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de mise en place coupure de nuit.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT travaux % - PU Participation commune

Mise en place coupure de nuit 3 998 € 60.0 % 2 399 €

Fourniture de 4 panneaux pour coupure de nuit 480 € 60.0 % 288 €

TOTAL 4478.70 euros 2 687.22 euros

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide le retrait de la délibération 2023-04

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de " Mise en place coupure de nuit" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 2 années (de 1 à 15 années) - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.18/ ENVELOPPE DE SOLIDARITE – PRESENTATION DEMANDES D AIDE – RETRAIT DELIBERATION 2022-57

Monsieur le maire explique que depuis le 1er juillet 2022, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations doivent être signées par le maire et le secrétaire de séance. En conséquence il y a lieu de procéder au retrait de la délibération 2022-57 en date du 27 janvier 2023 et la remplacer par la présente dûment signée par le maire et le secrétaire de séance.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale qu’il y aurait lieu de solliciter le Département au titre des enveloppes de solidarité 2023 pour :

- l’enduit de la façade de la salle de sport qui nécessiterait d’être repris suite aux dégradations et tags. Un devis a été établi par l’entreprise RP MACONNERIE pour un montant de 4 957.25 € H.T

- la zinguerie de l’église (partie haute et partie basse) au niveau de la Chapelle de Rochetaillée afin de pallier aux infiltrations qui ont été constatées dans le caveau de ROCHETAILLEE. Un devis a été établi par l’entreprise SAS EXTRAT pour un montant de 3 548.00 € HT

Oui l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide le retrait de la délibération 2022-57

- APPROUVE les devis ci-dessus mentionnés,

- SOLLICITE le Département au titre de l’enveloppe de solidarité 2023 pour : l’enduit de la façade de la salle de sport pour un montant de 4 957 .25 € HT la zinguerie de l’église au niveau de la Chapelle de ROCHETAILLEE pour un montant de 3 548.00 € HT.

19/ CREATION D’UN DEVERSOIR D’ORAGE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL - RETRAIT DELIBERATION 2022-74

Monsieur le maire explique que depuis le 1er juillet 2022, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations doivent être signées par le maire et le secrétaire de séance. En conséquence il y a lieu de procéder au retrait de la délibération 2022-74 en date du 27 janvier 2023 et la remplacer par la présente dûment signée par le maire et le secrétaire de séance.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée municipale que, suite à la rencontre sur place, sur les conseils de Michel FOUGERE, technicien de la MAGE, en présence de Vincent DESVIGNE de la société VDI, de Jean Paul ROYER adjoint, de Michel COMPAGNAT conseiller délégué, de Christophe ALLARD agent communal en charge du suivi de la STEP et de lui-même, il a été évoqué la création d’un dessableur et la modification d’un déversoir d’orages qui, dans sa configuration actuelle, refoule les eaux vers la STEP et non dans le milieu naturel.

Ces travaux permettraient de limiter les déversements dans la station afin de répondre aux exigences du service eau et environnement consignées dans un courrier du 22 juin 2022.

Une mission d’étude a été confiée à la société VDI représentée par Monsieur DESVIGNES qui avait en son temps suivi la réalisation de la STEP pour un montant de 1 800.00 € HT.

L’entreprise VDI a aujourd’hui rendu son étude et chiffrée les travaux à 44 500.00 € HT. Monsieur le maire propose de solliciter le Conseil Départemental de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité afin qu’il nous soutienne financièrement dans cette réalisation indispensable aux bons résultats de la STEP.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE le retrait de la délibération 2022-74 ;

AUTORISE LE MAIRE a sollicité une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité sur la base du montant du projet estimé à 46 300.00 € HT (étude pour 1 800.00 € HT + travaux pour 44 500.00 € HT) ;

20/ CREATION D’UN DEVERSOIR D’ORAGE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A L’AGENCE DE L’EAU - RETRAIT DELIBERATION 2022-75

Monsieur le maire explique que depuis le 1er juillet 2022, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations doivent être signées par le maire et le secrétaire de séance. En conséquence il y a lieu de procéder au retrait de la délibération 2022-75 en date du 27 janvier 2023 et la remplacer par la présente dûment signée par le maire et le secrétaire de séance.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée municipale que, suite à la rencontre sur place, sur les conseils de Michel FOUGERE, technicien de la MAGE, en présence de Vincent DESVIGNE de la société VDI, de Jean Paul ROYER adjoint, de Michel COMPAGNAT conseiller délégué, de Christophe ALLARD agent communal en charge du suivi de la STEP et de lui-même, il a été évoqué la création d’un dessableur et la modification d’un déversoir d’orages qui, dans sa configuration actuelle, refoule les eaux vers la STEP et non dans le milieu naturel.Ces travaux permettraient de limiter les déversements dans la station afin de répondre aux exigences du service eau et environnement consignées dans un courrier du 22 juin 2022.

Une mission d’étude a été confiée à la société VDI représentée par Monsieur DESVIGNES qui avait en son temps suivi la réalisation de la STEP pour un montant de 1 800.00 € HT.

L’entreprise VDI a aujourd’hui rendu son étude et chiffrée les travaux à 44 500.00 € HT. Monsieur le maire propose de solliciter l’Agence de l’Eau afin qu’elle nous soutienne financièrement dans cette réalisation indispensable aux bons résultats de la STEP.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE le retrait de la délibération 2022-75

AUTORISE LE MAIRE a sollicité une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau sur la base du montant du projet estimé à 46 300.00 € HT (étude pour 1 800.00 € HT + travaux pour 44 500.00 € HT) ;

21/ ENVELOPPE DE SOLIDARITE –PRESENTATION DE DEMANDES D’AIDE- RETRAIT DELIBERATION 2023-10

Monsieur le maire explique que depuis le 1er juillet 2022, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations doivent être signées par le maire et le secrétaire de séance. En conséquence il y a lieu de procéder au retrait de la délibération 2023-10 en date du 27 janvier 2023 et la remplacer par la présente dûment signée par le maire et le secrétaire de séance.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale qu’il y aurait lieu de solliciter le Département au titre des enveloppes de solidarité 2023 pour la reprise de la tête de mur du cimetière. Un devis a été établi par l’entreprise R.P MACONNERIE pour un montant de 10 089.00€ HT.

Oui l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE le retrait de la délibération 2023-10

- APPROUVE le devis ci-dessus mentionné,

- SOLLICITE le Département au titre de l’enveloppe de solidarité 2023 pour les travaux de reprise de la tête de mur du cimetière pour un montant de 10 089.00€.

22/ CAMPING MUNICIPAL – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RETRAIT DELIBERATION 2023-12

Monsieur le maire explique que depuis le 1er juillet 2022, suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations doivent être signées par le maire et le secrétaire de séance. En conséquence il y a lieu de procéder au retrait de la délibération 2023-12 en date du 27 janvier 2023 et la remplacer par la présente dûment signée par le maire et le secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que la précédente délégation de service public, passée sous forme d’affermage, contractée avec Monsieur BURCKEL pour la gestion du camping, du snack, du minigolf et des deux courts de tennis arrive à échéance au 31 mars 2024.

Le maire donne lecture du rapport sur le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation des équipements précités réalisé par le cabinet INDEX PROJET qui assiste la commune dans la mise en œuvre de cette procédure complexe règlementairement et juridiquement, pour un montant de 6500.00 € HT. Ce rapport propose de reconduire une délégation de service public sous forme d’affermage. Il indique également les grandes phases et le planning de consultation.

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE le retrait de la délibération 2023-12

- APPROUVE le rapport du cabinet INDEX PROJET et la mise en œuvre du lancement d’une procédure de délégation de service public sous forme d’affermage pour la gestion du camping « Le Verdillé » du snack, du mini-golf et des courts de tennis à compter du 01er avril 2024 considérant que la gestion actuelle se termine le 31 mars 2024 ;23/ PROJET PHARMACIE SUR TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale qu’une réunion sur site va être organisée notamment avec les partenaires techniques (géomètre, architecte, notaire, conseil départemental, maire) afin d’évoquer les dispositions constructives relatives au projet de Madame SIETTEL (ex-emprise bâtiment Mugnerot démoli) procéder au bornage et de déterminer la domanialité des murs de soutènement.

Clément MOISSONNIER s’étonne d’une parution sur panneaupocket à ce stade. Pascal PONCET répond que le message paru a été rédigé après accord de Madame SIETTEL, que son projet avance et que s’agissant d’une parcelle communale, une information était nécessaire d’autant qu’étaient véhiculées de mauvaises informations.

24/ DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le maire porte à connaissance des élus les demandes de subvention parvenues au secrétariat de mairie.

Après examen des diverses demandes et compte tenu du bienfondé des associations, le conseil municipal, décide

d’octroyer :

- à l’unanimité 300.00 € à Musicadanse

- à l’unanimité 300.00 € à l’Association Les Sourires d’Urfé

- à l’unanimité 200.00 € à la MARPA du Pays d’Urfé

- à l’unanimité 200.00 € à l’Association pour la Renaissance d’Urfé

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que l’inauguration de la bibliothèque aura lieu le 07 avril à 14 h 30 en présence de Monsieur le Sous-Préfet

Il rappelle également la journée « LOIRE PROPRE » qui aura lieu le 4 mars prochain, rendez-vous au local des Chasseurs.

Clément MOISSONNIER relaie une réclamation des riverains de la zone artisanale des Aubards quant à la circulation des camions. Monsieur le maire répond qu’il est difficile d’interdire la circulation des poids lourds dans cette zone compte tenu des entreprises qui y sont implantées mais qu’une réflexion peut être envisagée.

Clément MOISSONNIER transmet au nom de l’Amicale des Pompiers les remerciements à la municipalité pour avoir accueilli gratuitement l’Assemblée Générale des anciens Pompiers de la Loire dans les salles de sport et d’animation Il fait savoir par ailleurs que l’Amicale a décidé de faire un don pour la restauration de la Chapelle Notre Dame du Château par le biais de la Fondation du Patrimoine. Le Maire remercie l’Amicale.

La séance est levée à 22 h 45

Le secrétaire de séance Le maire Jean-Paul ROYER Pascal PONCET