Conseil Municipal - 1702395067 CM 24 NOVEMBRE 2023

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Conseil Municipal - 1702395067 CM 24 NOVEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1702395067 CM 24 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement, Page 1 sur 5

PRÉSENTS :

Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean-Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Céline VALLAS, Antoine CHAMOURET, Clément MOISSONNIER, Cyril EPINAT

ABSENTE EXCUSÉE :

Urielle GONARD (procuration donnée à Clément MOISSONNIER)

ABSENTE :

Solange PERRIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Clément MOISSONNIER

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, le procès-verbal / compte rendu de la dernière séance.

1/ PERSONNEL COMMUNAL – ASTREINTE DE L’UNITE TECHNIQUE

Présentation des nouveaux agents de l’unité technique en amont du conseil municipal Monsieur le maire avait convoqué MAXIME KOBUSINSKI, agent recruté pour remplacer STEPHANE MARJOLET et AURELIEN BESSON agent recruté en contrat aidé pour une période d’une année afin qu’ils se présentent aux élus du conseil municipal.

Les 2 agents présentent notamment leur parcours, évoquent leur intégration, etc. A l’issue de cette présentation, ils quittent la salle.

Astreinte de l’unité technique

Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal la nécessité d’avoir à intervenir la nuit et les week-ends tout au long de l’année pour traiter les interventions liées notamment à la technicité des équipements communaux (station d’épuration, piscine…) aux désormais nombreux évènements climatiques et à leur fréquence : vents, pluies, grêle et divers risques.

Il serait donc nécessaire de mettre en place des astreintes d’exploitation hebdomadaires tout au long de l’année afin de «couvrir » les interventions à gérer hors des horaires traditionnels.

L’astreinte débuterait le vendredi à 12 h 00 pour se terminer le vendredi suivant à 12 h 00.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- RECONNAIT la nécessité de l’astreinte d’exploitation du fait, désormais des interventions liées notamment à la technicité des équipements communaux (station d’épuration, piscine…) aux désormais nombreux évènements climatiques et à leur fréquence : vents, pluies, grêle et divers risques.

- DIT que l’astreinte sera rémunérée à 159.20 € par agent pour une semaine d’astreinte sachant qu’un agent effectue une astreinte par mois compte tenu de l’effectif actuel de l’unité technique.

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023

PROCES VERBAL / COMPTE RENDUPage 2 sur 5

2 / REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation lourde de la piscine municipale.

Il explique que l’assistant à maîtrise d’ouvrage ALTEREA a procédé à l’analyse des offres des candidats qui ont répondu à l’avis d’appel public à la concurrence publié le 12 juillet 2023 dans les journaux d’annonces légales et sur la plateforme dématérialisée des marchés publics AWS mise à disposition par le Conseil départemental de la Loire.

La date limite de réception était le 28 septembre 2023 à 16h00.

La représentante de la société ALEREA présente en séance le rapport d’analyse et rappelle notamment les modalités et critères d’attribution du marché à procédure adaptée qui ont été appliqués conformément au règlement de la consultation :

➢ Valeur technique : 70 %

➢ Prix : 30 % déterminé en application de la formule : C = [1-(P0-Pmini)]x30 Pmini

Ont répondu :

1. TECHNILOISIRS mandataire d’un groupement de bureaux d’études 2. GRUET INGENIERIE mandataire d’un groupement de bureaux d’études

Ils présentent une candidature recevable.

En application des modalités et critères d’attribution précités, les notes suivantes ont été attribuées : Note technique

/70

Prix

/30

Note finale

/100 Classement

TECHNILOISIRS 55.0 29.00 84.0 2

GRUET INGENIERIE 60.5 30.0 90.5 1

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

o RETIENT le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est GRUET INGENIERIE comme maître d’œuvre du projet de réhabilitation lourde de la piscine municipale sous réserve expresse de la capacité à financer le projet notamment au regard des décisions à venir quant aux aides sollicitées auprès des partenaires institutionnels ;

o CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents afférents à cette décision en prenant en compte la réserve expresse émise au point précédent.

3/ DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE DE SOLIDARITE

Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal qu’il serait opportun de saisir le Conseil Départemental afin d’obtenir une aide au titre de l’enveloppe de solidarité pour :

- Financer le schéma communal de défense incendie : repérage sur une carte des points de défense existants et des points à potentiellement rajouter dans des secteurs où la défense incendie ne parait pas assurée ou insuffisante ; Cette étude permettrait par ailleurs une programmation pluriannuelle d’investissement.

La SAUR conduirait une étude moyennant un montant de 10 231.00 € HT selon leur devis ;

- Financer l’installation de plaques métalliques thermolaquées sur le caveau provisoire communal installé dans le cimetière communal eu égard au mauvais état des dispositifs de fermeture existants et ce selon le devis établi par la société AST pour un montant de 1 690.00 € HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le maire à solliciter le conseil départemental pour l’obtention d’une aide au titre de l’enveloppe de solidarité pour :

- L’établissement du Schéma Communal de Défense Incendie selon le devis établi par la SAUR pour un montant de 10 231.00 € HT ;

- L’installation de plaques métalliques thermolaquées sur le caveau provisoire communal installé dans le cimetière communal selon le devis par l’entreprise AST pour un montant de 1 690.00 € HTPage 3 sur 5

4/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

POUR LA GESTION DU CAMPING, DU SNACK , DES COURTS DE TENNIS , DU MINI GOLF

Monsieur le maire explique que, suite à un tout récent arrêt du conseil d’Etat (en date du 13 octobre 2023), les membres du conseil municipal doivent pouvoir, pendant une période de 15 jours, consulter les rapports réalisés par la commune et par le cabinet INDEX PROJET (assistant à maîtrise d’ouvrage) qui font suite à l’analyse des candidatures, aux rencontres des candidats organisées par la commission DSP le 28 octobre 2023.

Le conseil municipal prend note et décide donc à l’unanimité de fixer une prochaine séance le 18 décembre 2023 à 20 heures pour acter le choix définitif du délégataire.

5/ PLAN LOCAL D’URBANISME (PLUI)

Monsieur le maire indique qu’une réunion importante est organisée en Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU) le 30 novembre à 16 h 30 en présence de la Direction Départementale des Territoires (DDT) afin d’aborder le sujet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Il indique qu’il sera présent avec le Président de la CCPU.

6/ PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (dites ZAENR)

1. Monsieur le maire informe que la communauté de communes doit présenter un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Bien que la population de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU) soit en dessous du seuil exigé pour l’établissement d’un tel document, les communes membres souhaitent établir un PCAET. Deux réunions auront lieu, le mardi 28 novembre et le mercredi 05 décembre, à 19 h à la salle ERA. Seront présents le SIEL, ALEC42 et les communes membres pour un travail de réflexions amorçant le PCAET.

2. En 2ème partie de la réunion du 28 novembre seront abordées les ZAENR : une présentation du dispositif et du travail que doit faire la commune avant le 31 décembre.

On sait déjà, explique le maire, que toutes les communes mettront en avant le photovoltaïque sur les toitures de grande surface puisqu’un travail important est en cours sur tout le territoire pour une autoconsommation collective basée sur une production photovoltaïque en toiture.

Monsieur le maire indique qu’il participera bien sûr à ces réunions importantes.

7/ AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD’AP) / ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le maire informe que l’Ad AP débuté en 2015 touche, après presque 9 années de travaux, à sa fin. Les travaux avaient été programmés conformément à la loi sur 9 ans. Le calendrier a donc été respecté et prochainement une attestation d’achèvement des travaux pour l’ensemble des bâtiments municipaux publics sera transmise à la sous- préfecture ou en préfecture.

A noter que le bourg lors de son aménagement, les places, les trottoirs, les installations ludiques et sportives ont été également traitées.

8/ STATIONNEMENTS ROUTE DE ROANNE

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que les agents de l’unité technique ont matérialisé les stationnements rue de Roanne évoqués lors du dernier conseil municipal (vers le petit espace vert communal route de Roanne face ex- magasin « chaussures Poncet »).

Au vu de ces « prémarquages » il apparait (tant du point de vue de l’équipe technique que de celui des élus référents) que la zone deviendrait très accidentogène si l’on créait des stationnements à cet emplacement.

L’idée est donc abandonnée.Page 4 sur 5

9 / ECLAIRAGE PUBLIC – ARMOIRES CONNECTEES POUR COMMANDE DES HORAIRES SANS SE DEPLACER

Monsieur le maire explique que la commune a la possibilité d’équiper son territoire, via le SIEL, d’armoires connectées permettant de gérer à distance et par zones l’éclairage public communal. Ces installations seront donc mises en place au premier trimestre 2024.

Cette installation est donc possible grâce à la présence sur la commune de deux petites antennes « bas débit » déjà installées gratuitement par le SIEL.

A noter, précise le maire, que ces très petits relais bas débit permettront de multiples utilisations d’objets connectés (capteurs de niveau d’eau des rivières , température de la chaussée pour les sorties verglas, qualité de l’air dans divers locaux , mesure des niveaux dans les cuves, etc.

10 / DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire fait part à l’assemblée municipale de la demande de subvention faite par le collectif inter associatif Secours Catholique - Croix Rouge - Emmaüs dans le cadre du Relais Transport.

Compte tenu du service rendu à la population par le Relais Transport et au vu de leur bilan financier 2022-2023, le maire propose de reconduire la subvention octroyée en 2022 soit 200.00 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 200.00 € au collectif inter associatif Secours Catholique Croix Rouge Emmaüs dans le cadre de leur activité « RELAIS TRANSPORT ».

11/ CONVENTION POUR LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le maire explique à l’assemblée municipale que le département de la Loire, au travers du service de la Direction Départementale du livre et du multimédia (DDLM), propose une convention afin d’assurer l’équité des chances et l’accès à la culture de tous les Ligériens.

Cette convention définit les conditions de collaboration entre le partenaire et le département de la Loire à travers la DDLM, pour l’évolution du service de lecture publique sur le territoire du partenaire et celui du Département Ligérien en général.

Elle s’inscrit dans le schéma de lecture publique du Département dans un esprit de co-construction, intégrant des obligations pour chacune des parties en vue de proposer un service de qualité à la population et prendra effet à compter de sa signature jusqu’à la fin du Schéma de lecture publique soit le 31décembre 2027.

La commune doit s’engager à constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité et pour ce faire, doit inscrire chaque année au moment du vote du budget primitif un montant euros / par habitant mais aussi un engagement à organiser au moins un évènement annuel.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat et d’objectifs dans le cadre du Schéma départemental de lecture publique ;

NOTE que cette convention prend effet à la date de la signature jusqu’au 31 décembre 2027Page 5 sur 5

12/ CONVENTION DE DELEGATION MAITRISE D’OUVRAGE A L’ASSOCIATION NOTRE DAME DU CHATEAU POUR UNE RESTAURATION INTERIEUR DE MOBILIER OU D’ŒUVRES DE LA CHAPELLE

Monsieur le maire explique à l’assemblée municipale avoir reçu conjointement avec les membres de l’Association « Notre Dame du Château », Madame BOULON conservatrice des Antiquités et Œuvres d’Art.

Le but de cette visite était décider de ce qu’il était possible de réaliser comme travaux à l’intérieur de la Chapelle au regard de la protection du bâtiment et de son contenu.

Madame la conservatrice a indiqué qu’il était possible de travailler sur le mobilier « noble », le retable et certaines toiles. Elle précisa que le cœur de la chapelle pouvait être nettoyé mais en aucun cas peint.

Afin d’entreprendre ces travaux le maire propose de rédiger une convention délégant la maitrise d’ouvrage pour une période bien précise à l’association « Notre Dame du Château » en y indiquant également des prestations à réaliser très précises arrêtées avec la commune et les autorités de la Direction Régionale des Affaires Culturels (DRAC – ETAT). L’Association serait chargée de faire réaliser ces travaux.

L’association pourra aussi demander directement à la DRAC des subventions venant compléter les fonds disponibles au travers des fonds propres de l’association.

Ces fonds seraient donc destinés à régler les factures.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le maire à signer une convention délégant la maitrise d’ouvrage pour une période bien précise à l’association « Notre Dame du Château » en y indiquant également très précisément les prestations à réaliser, arrêtées avec la commune et les autorités de la Direction Régionale des Affaires Culturels (DRAC – ETAT)

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le maire présente le tableau donné par les enfants de Monsieur DREVET habitant de St Just en Chevalet il y a quelques années. Il s’agit d’une représentation de la Chapelle Notre Dame du Château. Le conseil municipal remercie les donateurs.

- Monsieur le maire communique la date des vœux de la municipalité soit le 05 janvier 2024 à 19 heures salle ERA.

- Monsieur le maire rappelle que le prochain conseil municipal aura lieu le 18 décembre 2023 à 20 heures en raison de la nécessité de finaliser le dossier de délégation de service public du camping le Verdillé.

La séance est levée à 21 H 50