Compte-Rendu - 1646298884 Compte Rendu Maire 02

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Compte-Rendu - 1646298884 Compte Rendu Maire 02 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1646298884 Compte Rendu Maire 02)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Jeunesse, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 FEVRIER 2022

PRÉSENTS :

Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean Paul ROYER, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Antoine CHAMOURET, Solange PERRIER, Clément MOISSONNIER, Urielle GONARD, Cyril EPINAT

ABSENTS EXCUSÉS :

Dominique VIETTI (pouvoir donné à Jean Paul ROYER), Dominique SCIANDRONE, Céline VALLAS (pouvoir donné à Emmanuelle BARLERIN)

ABSENTS : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Clément MOISSONNIER

En préambule :

- Monsieur le Maire évoque le décès de Monsieur SCIANDRONE, père de Dominique SCIANDRONE et adresse, au nom du conseil municipal, ses sincères condoléances à Dominique et sa famille.

Bien entendu ces circonstances expliquent l’absence de Dominique SCIANDRONE à cette séance du conseil municipal.

- Les 2 nouvelles recrues, conviées en début de séance, se présentent aux élus.

 Stéphane MARJOLET qui a intégré l’unité technique se dit très satisfait de travailler pour la commune, être bien intégré dans l’équipe et apprécier le travail divers et varié qui lui est confié. Il fait part également de son parcours et de son expérience.

 Justine LACOUR qui a intégré le secrétariat réorganisé suite au départ de Sylvie PEREY évoque sa formation « administration et management public » et son expérience professionnelle au sein d’une collectivité territoriale. Elle indique également préparer assidument le concours d’adjoint administratif des collectivités territoriales qu’elle va passer prochainement.

- Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux d’approuver (ou pas) le compte rendu de la séance du 28 janvier 2022.

Urielle GONARD s’abstient étant absente à cette séance, Clément MOISSONNIER ne valide pas le compte rendu. Cyril EPINAT fait part d’une remarque quant au sujet qu’il avait abordé au précédent conseil et relatif à la règlementation de la circulation rue du Forez. Il avait en effet évoqué un « céder le passage » et non un « stop » comme retranscrit par erreur au sein du compte rendu.

1/ POINT SUR LE PERSONNEL

Monsieur le maire informe que la procédure de recrutement suite au départ en retraite d’Alain DUFOUR au 1er septembre 2022 a été lancée.

Compte tenu des congés restant à prendre à Alain DUFOUR et du besoin de formation de l’agent qui sera recruté, la prise de poste est envisagée au 15 avril prochain.

Au départ d’Alain DUFOUR, Christophe ALLARD deviendra le responsable de l’unité technique. Il avait sollicité cette responsabilité et a été retenu.

Emmanuelle BARLERIN informe l’assemblée que David SCIANDRONE est remplacé temporairement au collège (vaisselle de l’école publique) et à l’entretien des salles communales (ERA -sport et rue de Thiers) par Justine DUPUY suite à un arrêt de travail.Le contrat « PEC » de Delphine GOULLOUD prend fin le 07 mars 2022.Elle sera remplacée jusqu’à la fin de l’année scolaire, par Fabienne PION.

2/ SUBVENTION ADMR

Monsieur le maire propose de rediscuter de l’attribution d’une subvention à l’ADMR. Lors de précédents conseils il avait en effet été évoqué que l’utilisation des locaux et installations communales au profit du centre de loisirs porté par l’ADMR compensait largement la subvention sollicitée.

Or, Monsieur le maire informe que la CCPU a conventionné avec l’ADMR avec notamment une mise à disposition gratuite de locaux. C’est donc plutôt, et au regard de cet engagement, vers la CCPU que la commune devrait se diriger si elle faisait le choix de traiter la question de la prise en charge de cette mise à disposition communale.

Au vu de ces précisions, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 200.00 € à l’ADMR.

3/ FINANCEMENT CYCLE PISCINE ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le maire informe qu’un courrier produit par l’ensemble des Amicales des Parents d’Elèves des écoles publiques et RPI du territoire a été adressé à la CCPU. Il traite du financement du « savoir nager » et de l’obligation faite aux communes de la prise en charge des coûts afférents. La CCPU, bien qu’elle n’ait pas la compétence scolaire, accepte d’étudier les modalités d’un financement réparti et équitable entre les communes membres concernées par cette obligation du « savoir nager ». L’objectif est d’ainsi arriver à la mise en place d’une même politique en la matière sur notre territoire CCPU (à voir un potentiel soutien de la CCPU, à ce stade rien n’est arrêté). -----------------

Pascal PONCET profite de la thématique pour indiquer à l’assemblée les sérieux soucis techniques rencontrés en ce début d’année à la piscine municipale. Ceux-ci pourraient même mettre en cause son ouverture cette saison.

Dans tous les cas et à terme, précise le maire, il faudra se préoccuper de l’avenir de cet équipement qui a dépassé les 30 ans d’existence et qui montre des signes inquiétants quant à sa capacité à fonctionner durablement. Le sujet devra dépasser le strict périmètre de la commune, cet équipement ayant un rôle très important quant à l’attractivité de tout le territoire.

Des pré études pourraient être engagées pour d’ores et déjà alimenter le débat et constituer une aide aux décisions.

4/ CHAPELLE NOTRE DAME DU CHATEAU

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que l’avis d’appel public à la concurrence concernant les travaux de réhabilitation partielle de la Chapelle Notre Dame du Château a été mis en ligne sur la plateforme du Conseil Départemental et dans la presse (Loire et Rhône). Les offres sont à remettre avant le 25 mars 2022 12 h 0. Elles seront ensuite confiées au maître d’œuvre pour analyse. Il s’agit d’une procédure dite « adaptée » conformément au code des marchés.

Pascal PONCET rappelle que les marchés de travaux ne pourront être notifiés aux entreprises retenues qu’à la seule condition que soient obtenues les aides financières sollicitées auprès du Conseil Régional et de la DRAC. On peut être optimiste précise encore le maire au regard des nombreux échanges avec ces institutions.

5/ CHAUFFAGE EGLISE

Monsieur le maire dresse un point sur le dossier de remplacement du dispositif de chauffage de l’église.

Un diagnostic amiante avant travaux a été effectué. Il ne révèle que très peu de présence d’amiante (joint du brûleur de l’actuelle chaudière) ce qui ne nécessite pas l’intervention d’une entreprise de désamiantage spécialisée dans le retrait d’amiante.L’entreprise qui a en charge le remplacement de la chaudière a les qualifications nécessaires à cette modeste intervention préalable. (Sous-section 4 du code du travail). Un bordereau de suivi des déchets amiante sera à produire.

L’équipe technique municipale sera chargée, après la dépose de la zone du joint amianté de la chaudière (tel qu’évoqué), de démanteler et d’évacuer l’installation y compris la cuve fuel. Le montant des prestations à réaliser par des intervenants spécialisés s’élève à environ 50 000 euros TTC. Il sera inscrit au budget communal 2022.

Le Conseil Départemental soutiendra la commune par le biais de l’enveloppe de solidarité et de l’enveloppe exceptionnelle.

En marge de ce dossier, Jean Paul ROYER informe l’assemblée que :

- la chaudière de la poste est également à remplacer. Actuellement, et dans l’attente de ce remplacement, le bureau de poste est chauffé par des radiateurs électriques loués par la Poste.

- 2 radiateurs de la salle ERA sont également hors services et devront être remplacés dans les prochains jours.

Un lourd investissement non prévu est donc à programmer cette année suite à ces défaillances en série indique le maire.

6/ TRANSFERT BIBLIOTHEQUE RUE D’URFE

Le permis de construire a été déposé et, dès l’accord suivant son instruction, l’arrêté sera transmis à la DRAC qui pourrait soutenir financièrement le projet (déjà accompagné par le conseil départemental).

Les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France ainsi que des commentaires du SDIS sont déjà connus.

Les artisans locaux ont été sollicités pour des devis sachant que le décloisonnement et l’isolation des lieux ont déjà été réalisés par l’unité technique qui réalisera aussi les travaux de finition le moment venu.

Les travaux ne pourront se poursuivre qu’après accord officiel des partenaires financiers, l’objectif étant une mise en service fin d’année 2022 voire début d’année 2023.

7/ POINT AD’AP (ACCESSIBILITE HANDICAPE)

L’ensemble des travaux prévus dans le cadre de l’Ad ’AP sont pratiquement terminés. Le bureau de contrôle SOCOTEC a effectué le contrôle de leur bonne exécution. Quelques remarques ont été formulées aussitôt corrigées par l’unité technique.

Il reste un chantier assez conséquent à réaliser aux vestiaires du club foot et à la périphérie de l’ex- perception actuellement occupée par la CCPU.

8/ DOSSIER DE LABELLISATION « VILLAGE SPORT NATURE «

Emmanuelle BARLERIN informe l’assemblée que la réflexion sur la signalétique est en cours de finalisation avec l’atelier GINKGO préalablement retenu pour accompagner la commune. Elle présente à l’assemblée les panneaux « entrées de village » et « totem » qui ont été retenus et qui seront posés prochainement par les employés communaux. La signalisation existante encore en bon état sera récupérée et retravaillée par le prestataire et ce dans un souci d’économie.

9/ CENTRE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT

Monsieur le maire indique s’être récemment entretenu avec les services du conseil départemental en charge du dossier. Il indique que la maîtrise d’œuvre missionnée par le conseil départemental a pris du retard.Il rappelle qu’il s’agit d’évaluer 2 scénarios : la réhabilitation du centre existant à l’ancienne gare ou la construction d’un centre technique neuf qui pourrait libérer l’actuel tènement lequel serait vendu à l’entreprise EXTRAT pour son activité.

10/ COMPTE RENDU DIAGNOSTIC CCPU « POINTS D’APPORT VOLONTAIRES » (PAV)

Urielle GONARD porte à connaissance le diagnostic concernant le parc des points d’apport volontaires (PAV) installés sur la commune. Celui-ci a été dressé par la CCPU. Il en ressort quelques observations :

- containers globalement en bon état

- 1 point d’apport supplémentaire pour les emballages place du Chêne pourrait être installé en période estivale

- 1 place de parking supplémentaire est sollicitée place du Chêne pour rajouter 1 point d’apport papier et permettre l’alignement des 2 containers à verres : accord commune. - les containers route de Roanne et près du Collège le Breuil pourraient être customisés par les enfants des écoles.

Par ailleurs Urielle GONARD rappelle le projet CCPU d’agrandissement de la déchetterie et évoque la mise en place d’un container de « plastiques durs » type chaises de jardin, arrosoirs, etc…

11/ SCRUTINS ELECTORAUX

Monsieur le maire communique les dates des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 de 8 heures à 19 heures. Un planning de tenue du bureau de vote est établi.

Il rappelle que suivront les élections législatives les 12 et 19 juin 2022.

Il indique que le bureau de vote reprendra sa place au RDC de la mairie.

12/ DEMANDES DE SUBVENTIONS

- Le conseil municipal, à l’unanimité accorde une subvention de 200.00 € à l’association « Les Sourires d’Urfé » compte tenu de leurs actions appréciées auprès des résidents de l’EHPAD.

- Les journées des Monts de la Madeleine seront organisées cette année à St-Just-en-Chevalet les 10 et 11 septembre 2022. Le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine sollicite une participation de la commune qui accueille cette manifestation.

Le conseil municipal adhérent du Syndicat vote une participation financière de 2 000,00 €. Ces journées auront pour thème « le tacot ».

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire communique diverses informations :

Assemblée générale « Sourires d’Urfé » le 12 mars à 14 h 30 à St Romain d’Urfé – Colette MELON y participera

Réunion en sous-préfecture de Roanne le 04 mars à 14 h 00 en vue d’effectuer un point sur la situation du secteur concerné par les dépôts miniers de plomb : Dominique VIETTI devrait s’y rendre sous réserve de disponibilité.

« Loire Propre » le 05 mars 2022 : l’association de chasse et de pêche organisent cette journée pour laquelle une vingtaine de personnes sont inscrites à ce jour. Le départ est fixé à 8 H 00 à partir du pavillon des chasseurs. Antoine CHAMOURET participera et représentera la commune sachant que Pascal DIGONNET, Président de la société de pêche, est responsable de cette action et de son bon déroulement.Eolien : Pascal PONCET indique que Madame la Préfète, enjointe par la cour administrative d’appel, a dû signer l’arrêté autorisant l’exploitation du parc éolien Tuilière – Cherier. Il indique que l’État engage un pourvoi en cassation car le ministère en charge du sujet est toujours opposé à ce projet ainsi d’ailleurs que bon nombre d’acteurs institutionnels. (Communes, CCPU, Syndicats, Associations etc.)

L’association « Bien Vivre en Pays d’Urfé » engage elle aussi un pourvoi en cassation contre les récentes décisions de la cour administrative d’appel.

La Région va également engager une action juridique contre le projet.

Association « Compagnie de l’Arrosoir » : cette association a choisi d’établir son siège en mairie de St Just en Chevalet. C’est une compagnie de théâtre qui répète les dimanches matin à la salle rue de Thiers et qui est bien entendu prête à accueillir les St Jurauds intéressés par la pratique du théâtre.

Prochains conseils municipaux :Il convient de voter les comptes administratifs, les budgets, les taxes, de choisir les entreprises suite au rapport d’analyse des offres que devra nous présenter la maîtrise d’œuvre concernant la chapelle, de prendre connaissance du Compte Rendu Technique et Financier de M. BURCKEL exploitant du camping .

Dans ce contexte qui rajoute aux ordres du jour « classiques » le maire indique qu’il est nécessaire de fixer une plus forte fréquence pour la tenue des prochains conseils municipaux. Ainsi les élus seront convoqués le 25 mars 2022, au 08 avril 2022 et au 29 avril 2022

La séance est levée à 22 h 00