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Arrêté - Préfecture - Manche - 20160729153055076
Document publié le Vendredi 29 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - 20160729153055076)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EE
=
er
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
MANCHE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
JUILLET
2016
NUMERO
SPECIAL
N°
68
Le
contenu
intégral
des
textes
et/ou
les
documents
et plans
annexés
peut
être
consulté
auprès
du
service
sous
le timbre
duquel
la publication
est
réalisée
et sur
le site Internet
de
la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique
: Publications
- Annonces
et avis
- Recueil
des
actes
administratifs SOMMAIRE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER :
Arrêté
N°
DDTM/SML/CPC
2016-1689
du
28/07/2016
portant
dérogation
temporaire
au
règlement
local
pour
le transport
et
la
manutention
des
marchandises
dangereuses
dans
le
port de
Cherbourg
3 Arrêté
n°DDTM/SML/CPC
2016-1689
du
28/07/16
portant
dérogation
temporaire
au
règlement
local
pour
le
transport
et
la
manutention
des
marchandises
dangereuses
dans
le
port
de
Cherbourg
CONSIDERANT
que
l’octroi
d’une
dérogation
ponctuelle
au
règlement
portuaire
local
pour
le
transport
et la manutention
des
marchandises
dangereuses
dans
le port
de
Cherbourg,
en
date
du
14
juillet
2014,
permettra
au
navire
KARINA
DANICA
de
dépasser
ponctuellement
la masse
nette
de
matière
explosive
autorisée
sur
le
navire
à
quai,
lors
de
son
escale
programmée
le
lundi
1°
août
2016; Article
1”
:
En
vue
de
permettre
le déchargement
des
17
conteneurs
de
classe
1 destinés
au
port
de
Cherbourg,
à
compter
du
lundi
1%
août
2016
au
quai
des
Flamands,
le
navire
KARINA
DANICA,
n°
IMO
8903014
est
autorisé
à
déroger
à
l’article
113-3
du
règlement
portuaire
local
pour
le
transport
et la manutention
des
marchandises
dangereuses
dans
le port
de
Cherbourg.
Article
2
: Le
navire
KARINA
DANICA
est
autorisé,
à
titre
exceptionnel,
eu
égard
à
la
faible
quantité
de
dépassement
de
classe
1,1
en
cale
sur
une
durée
très
courte,
à stationner
le
long
du
quai
des
Flamands,
au
poste
FL1,
avec
une
quantité
de
190
tonnes
d’équivalent
TNT.
Article
3
: Avant
l’ouverture
des
panneaux
de
cale
du
navire,
la société
Bolloré
Logistique
Portuaire
(BLP),
consignataire
et
manutentionnaire
du
KARINA
DANICA,
devra
faire
évacuer
des
limites
administratives
du
port,
les
5
conteneurs
de
classe
1,1
arrimés
en
pontée
et
destinés
au
port
de
Cherbourg. Pendant
la période
de
dépassement
de
la masse
nette
de
matière
explosible
en
cale,
un
périmètre
de
sécurité
de
200
m
autour
du
navire
devra
être
assuré
par
la présence
d’un
gardien
supplémentaire.
Seul
le
personnel
strictement
nécessaire
à
la
manutention
des
conteneurs
de
classe
1
devra
être
autorisé
à l’intérieur
de ce périmètre
de
sécurité.
Article
4
: Toutes
les
autres
dispositions
des
règlements
national
et
local
pour
le
transport
et
la
manutention
des
marchandises
dangereuses
demeurent
applicables.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
requête
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Signé
: Le
Préfet,
Jacques
WITKOWSKI