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Arrêté - Préfecture - Manche - SP35
Document publié le Mardi 21 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP35)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Juillet 2015
NUMERO SPECIAL N° 35
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
3EME DIRECTION - ACTION ECONOMIQUE ET COORDINATION DEPARTEMENTALE ............................................................................. 3 Commission nationale d’aménagement commercial du 18 juin 2015 - Résultats du vote ............................................................................... 3 Arrêté n° 15-109 du 20 juillet 2015 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer la suppléance de la préfète de la Manche le 30 juillet 2015 ......................................................................................................................................................................................................... 3
DIVERS............................................................................................................................................................................................................. 3 S GAMI OUEST - P REFECTURE DE Z ONE DE DEFENSE ET DE S ECURITE OUEST ......................................................................................................... 3 Arrêté n° 15-121 du 20 juillet 2015 portant règlementation de circulation routière .......................................................................................... 3 3
3EME DIRECTION - ACTION ECONOMIQUE ET COORDINATION DEPARTEMENTALE
Commission nationale d’aménagement commercial du 18 juin 2015 - Résultats du vote
Demande d'extension de 437 m² du magasin Intermarché Super situé rue du Général Legentilhomme à Valognes (50700), ainsi que la création d'un point permanent de retrait d'achats par la clientèle, composé de deux pistes de ravitaillement de 55,50 m² d'emprise au sol. La surface de vente du magasin sera de 3 410 m² et les deux pistes de ravitaillement seront de 55,50 m² : autorisé par 7 voix favorables et 2 abstentions
Arrêté n° 15-109 du 20 juillet 2015 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer la suppléance de la préfète de la Manche le 30 juillet 2015
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 août 2012 portant nomination de Mme Claude DULMAMON, sous-préfète d'Avranches ; Vu le décret du 18 juillet 2013 portant nomination de Mme Danièle POLVE-MONTMASSON, préfète de la Manche ; Considérant que la préfète est absente du département le 30 juillet 2015 ; Considérant qu’en l’absence de la secrétaire générale le 30 juillet 2015, il convient de procéder à la désignation d’un sous-préfet chargé de la suppléance de la préfète ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Art. 1 : Mme Claude DULAMON, sous-préfète d'Avranches, est désignée pour assurer la suppléance de la préfète de la Manche le JEUDI 30 JUILLET 2015.
Art. 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Pour la préfète absente, La secrétaire générale : Cécile DINDAR
DIVERS
Sgami Ouest - Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté n° 15-121 du 20 juillet 2015 portant règlementation de circulation routière
Considérant les difficultés de circulation en cours liées aux manifestations d’agriculteurs dans le département du Calvados, notamment des opérations de blocage des périphériques de Caen et Lisieux, les perturbations qui en découlent et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ; Art. 1 : Interdictions de circulation - Interdictions maintenues
Est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sur les axes suivants : • sur l’A13 dans le sens Paris vers Caen entre l’échangeur n° 25 et le périphérique de Caen (échangeur n°31) : ◦ déviation obligatoire pour les véhicules en provenance de l’A13 (Paris ou Rouen) vers A28 (direction Le Mans), sauf pour les véhicules en direction du Havre ;
◦ déviation obligatoire pour les véhicules en provenance de l’A29 (Pont de Normandie) vers A13 (direction Paris), puis A28 (direction Le Mans) ; ◦ déviation obligatoire pour les véhicules en provenance de l’A131 (Pont de Tancarville) vers A13 (direction Paris), puis A28 (direction Le Mans) ;
• sur la D613 dans le sens Évreux vers Caen, du croisement entre la D613 et la D834 jusqu’au périphérique de Caen (échangeur n°13) : déviation obligatoire vers D834, D438, ou A28 (direction Le Mans) ;
• sur l’A88 et la N158 en direction de Caen et jusqu’à son périphérique. Interdictions nouvelles - Est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sur les axes suivants :
• sur l’A84 dans le sens Rennes vers Caen entre le périphérique de Rennes (échangeur n°16) et le périphérique de Caen (échangeur n°9) : déviation obligatoire vers RN157, puis A81 (direction Le Mans), puis A28 (Direction Rouen) ; • sur la RN176 et la RN175 dans le sens Saint Brieuc vers Caen entre l’échangeur de « Tramain » (croisement entre la RN12 et la RN176) et l’échangeur n°33 (croisement entre la RN175 et l’A84) : déviation obligatoire vers RN12 (direction Rennes), puis RN136, RN157, A81 (direction Le Mans, puis A28 (direction Rouen).
Art. 2 : Dérogation - Les interdictions de circulation susvisées ne sont pas applicables aux : véhicules et engins de secours ; véhicules et engins d’intervention ; tout autre véhicule autorisé par la préfecture du département concerné, sous le contrôle des forces de l’ordre. Art. 3 : Application - Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques mentionnées aux articles précédents.
Art. 4 : Infraction - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 5 : Exécution - Les préfets des départements du Calvados, des Côtes d’Armor, de l’Eure, d’Ille-et-Vilaine, de la Manche et de l’Orne, les directeurs de la DIR Ouest, de la DIR Nord Ouest, de la SAPN, COFIROUTE, ROUTALIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art. 6 : Abrogation - L’arrêté préfectoral n°15 – 120 est abrogé.
Art. 7 : Publication - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et ampliation en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’au CRICR Ouest.
Signé : Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, par délégation, Po/ le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Po/ le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur : Guillaume DOUHERET
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture