Arrêté - Préfecture - Manche - SP43

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP43 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP43)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

MAI 2016 NUMERO SPECIAL N° 43

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

SGAP - PRÉFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST......................................................................................................................... Arrêté modificatif du 21 mai 2016 n° 16-151 portant dérogation temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une particulière gravité..................................................................................................................................................................... Arrêté N° 16-156 du 27 mai 2016 portant dérogation temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une particulière gravité....................................................................................................................................................................................................

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Sgap - Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité Ouest

Arrêté modificatif du 21 mai 2016 n° 16-151 portant dérogation temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une particulière gravité

Vu l’arrêté préfectoral n°16-150 du 20 mai 2016 portant dérogation temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une particulière gravité ;

Considérant que les manifestations sociales en cours depuis le 17 mai 2016 dans plusieurs départements de la zone de défense et de sécurité ouest ont occasionné le blocage de plusieurs sites pétroliers (raffineries, dépôts) notamment en Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Morbihan et Seine-Maritime, entraînant des ruptures d’approvisionnement de stations-service dans plusieurs départements ;

Considérant que cette situation est de nature notamment à compromettre la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens ;

Considérant qu’une dérogation aux interdictions de circulation générales est nécessaire pour faire face aux conséquences, y compris économiques, de cette situation, en assurant dans l’urgence le réapprovisionnement de dépôts pétroliers, stations-service, aéroports et ports, ainsi que des sites pétrochimiques ;

Art. 1 :L’article 1er de l’arrêté n°16-150 du 20 mai 2016 susvisé est complété de la manière suivante :

Sont également autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, les véhicules citernes transportant des produits pétroliers à destination des sites pétrochimiques.

Art. 2 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.

Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.

Art. 3 : Le Chef d’État-Major de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone.

Signé : Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, par délégation, Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité : Patrick Dallennes

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Arrêté N° 16-156 du 27 mai 2016 portant dérogation temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour répondre à une situation de crise ou à des événements d’une particulière gravité

Considérant que les manifestations sociales en cours depuis le 17 mai 2016 dans plusieurs départements de la zone de défense et de sécurité ouest ont occasionné le blocage de plusieurs sites pétroliers (raffineries, dépôts) notamment en Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine, Morbihan et Seine-Maritime, entraînant des ruptures d’approvisionnement de stations-service dans plusieurs départements ;

Considérant que cette situation est de nature à compromettre notamment la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens ;

Considérant qu’une dérogation aux interdictions générales de circulation est nécessaire pour faire face aux conséquences, y compris économiques, de cette situation, en assurant dans l’urgence le réapprovisionnement de dépôts pétroliers, stations-service, aéroports et ports, ainsi que des sites pétrochimiques ;

Art 1 : Les véhicules répondant aux critères ci-contre : - véhicules citernes transportant des hydrocarbures à destination des dépôts pétroliers, stations-service, aéroports, ports ou sites pétrochimiques, en charge ou en retour à vide ; sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

- pour la période du samedi 28 mai 2016 à 22h au dimanche 29 mai 2016 à 22h,

- sur l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest (régions Bretagne, Normandie, Pays de La Loire, Centre Val de Loire).

Art. 2 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.

Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.

Art 3 : Le Chef d’État-Major de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone.

Signé : Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, par délégation,Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité : Patrick Dallennes

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture