Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 37 Calonne EIFFAGE
Arrêté - 2022 182 Calonne CASSAGNE EIFFAGE
Arrêté - 2023 129 Vignac
Arrêté - 2023 32 elagage
Arrêté - 2023 144 Tresses FREE
Arrêté - 2023 193 Brette SOGETREL
Arrêté - 2023 142 Tresses FREE
Arrêté - 2023 109 Moulin INEO
Arrêté - 2023 78 Fargues EIFFAGE
Arrêté - 2023 25 Vallon INEO
Arrêté - 2023 05 Calonne ETC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 Calonne ETC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CARIGNAR DE BORDEAUX ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2023-005
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le décret N°58.121 au 15 décembre 1958 relatif à la circulation routière
et notamment les articles R110-1, R 110-2 et R411-1 à R411-32 du Code de la
Route,
Vu l'instruction ministérielle sur la Signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 23 juin 2021.
Vu la demande de l'entreprise SARL I-TEC représentée par Monsieur Bitour Fouede zone Camparian, Nord 33870 Vayres.
ARRETE
ARTICLE er
L'entreprise SARL I-TEC est autorisée à effectuer des travaux sur chambre Télécom sis, 17 chemin de Calonne 33360 Carignan de Bordeaux.
ARTICLE 2
Les travaux auront lieu sur une période de 05 jours à partir du 16 janvier 2023 jusqu’au 17 février 2023.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux réalisés sous trottoirs. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement
sera interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4
Travaux sur trottoirs :
- reconstruction à l'identique des bordures, caniveaux, découpe si nécessaire par Sciage au niveau des accès riverains et reconstruction à l'identique.
ARTICLE 5
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise et conformes à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la sécurité des usagers de la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité des carrefours, cheminement piétons, etc...). Un aménagement sera mis en place pour la circulation des piétons, obligation de prendre le trottoir d'en face avec une Signalisation appropriée.
ARTICLE 6
Au terme de l'occupation, le bénéficiaire désigné à l’article 1 du présent arrêté s'engage à remettre les lieux en état. A défaut ou en cas de dégradation, une contribution spéciale pourra être exigée.
ARTICLE 7
Un délai de garantie de 12 mois sera appliqué sur ces travaux, l'entreprise sera tenue pour responsable en cas d'accident survenu suite au mauvais état de la tranchée. ARTICLE 8
Le délai de garantie démarre à compter de la date de réception des travaux.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne
Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux.
L'entreprise SARL I-TEC Camparian, Nord 33870 Vayres.
Carignan de Bordeaux,
Le 6 janvier 2023
Le Maire, par délégation
L'Adjoilit en arge
des infrastructures
des bâtiments et de la sécurité